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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004

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Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

Les états financiers du Régime de pensions du Canada ont été dressés par la direction de Développement social Canada, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

La direction répond de l'intégrité et de l'objectivité des données qui y figurent, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur les meilleures estimations et le jugement. L'information financière que renferme le Rapport annuel du Régime de pensions du Canada concorde avec les états financiers.

Afin de s'acquitter de ses responsabilités, la direction élabore et maintient des systèmes de contrôles internes et des procédures à l'appui de ceux-ci. Ils visent à fournir une assurance raisonnable quant à la protection de son actif et au fait que les registres sont tenus convenablement et que les opérations sont dûment autorisées et sont conformes au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'à leurs règlements afférents. Ces contrôles comprennent l'établissement d'une structure organisationnelle qui prévoit un partage bien défini des responsabilités et de l'obligation de rendre compte, la sélection et la formation d'un personnel qualifié et la communication des politiques et des directives dans toute l'organisation. Les contrôles internes sont examinés et évalués par les vérificateurs internes et externes conformément à leurs stratégies respectives de vérification. La direction examine également les recommandations que font les vérificateurs internes et externes en vue d'améliorer le contrôle interne.

La vérificatrice générale du Canada, vérificateur externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers. Sa vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport au ministre de Développement social Canada.

Janet Milne
Sous-ministre adjointe
Services financiers et administratifs

Nicole Jauvin
Sous-ministre
Développement social Canada

Rapport du vérificateur

Au ministre du Développement social

J'ai vérifié l'état de l'actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2004, les états de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de Développement social Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2004 ainsi que de l'évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
le 2 septembre 2004

État de l'actif net
au 31 mars
(en millions de dollars)
  2004 2003 Redressé
(note 3)
Actif
Placements
Fonds de placement du RPC – à la juste valeur (note 4)
   Obligations provinciales et territoriales 25 397 26 080
   Obligations du Canada 4 070 4 071
Office d’investissement du RPC – à la juste valeur (note 5) 32 894 17 453
Liquidités
Dépôt auprès du receveur général du Canada 7 483 7 093
Sommes à recevoir
Cotisations 1 946 1 631
Intérêt couru 862 939
Régime des rentes du Québec 28 66
Prestataires (note 6) 36 49
  72 716 57 382
Passif
Créditeurs 55 74
Pensions et prestations à payer 51 55
Passif de l'Office d'investissement du RPC,
après déduction des autres éléments de l'actif
99 2
  205 131
Actif net 72 511 57 251
Actif net, composé de :
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 29 467 30 151
Transferts accumulés à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada 29 824 21 690
Gain (perte) net accumulé provenant de l’exploitation de l’Office d’investissement 2 971 (4 239)
Compte du Régime de pensions du Canada (note 7) 7 483 7 093
Sommes à recevoir par le RPC, après déduction du passif 2 766 2 556
Actif net 72 511 57 251

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement social Canada :

Janet Milne
Sous-ministre adjointe
Services financiers et administratifs

Nicole Jauvin
Sous-ministre
Développement social Canada

État de l’évolution de l’actif net
pour l’exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2004 2003 Redressé (note 3)
Actif net au début de l'exercice 57 251 55 094
Augmentation de l'actif
Cotisations (note 8) 28 029 25 203
Revenus (pertes) de placement (note 9) 10 248 (1 049)
  38 277 24 154
Diminution de l'actif
   Pensions et prestations
   Retraite 15 880 15 071
   Survivant 3 194 3 071
   Invalidité 2 850 2 779
   Enfant de cotisant invalide 257 251
   Décès 255 234
   Orphelin 213 210
   Trop-payés nets (42) (41)
  22 607 21 575
Frais d'administration (note 10) 410 422
  23 017 21 997
Augmentation de l'actif net 15 260 2 157
Actif net à la fin de l'exercice 72 511 57 251

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2004 2003
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
   Rentrées de fonds :
   Cotisations 27 714 24 950
   Intérêts reçus du Fonds de placement du RPC 2 572 2 839
   Intérêts reçus du dépôt auprès du receveur général du Canada 188 163
   Recouvrements du Régime des rentes du Québec 288 192
   Recouvrements des prestataires 37 37
  30 799 28 181
   Sorties de fonds :
   Pensions et prestations (22 634) (21 613)
   Remboursements au Régime des rentes du Québec (251) (235)
   Frais d'administration (430) (395)
  (23 315) (22 243)
  7 484 5 938
Flux de trésorerie provenant (utilisés lors) des activités d'investissement
   Transferts à l'Office d'investissement du RPC (8 134) (7 318)
   Cessions d'obligations - Fonds de placement du RPC 2 498 2 383
   Réinvestissements d'obligations - Fonds de placement du RPC (1 458) (680)
  (7 094) (5 615)
Augmentation nette du dépôt auprès du receveur général du Canada 390 323
Dépôt auprès du receveur général du Canada, début de l'exercice 7 093 6 770
Dépôt auprès du receveur général du Canada, fin de l'exercice 7 483 7 093

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Date de modification :
2011-11-17