Barre de menu commune
Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
Prestations et dépenses
Le nombre de personnes recevant des prestations du RPC a augmenté de façon régulière au cours de la dernière décennie. Par conséquent, les dépenses du RPC ont également augmenté. Le Graphique 1 montre les augmentations annuelles depuis 2000-2001. Le Graphique 2 (page 12) montre le pourcentage des dépenses du RPC par type de prestation.
Pensions de retraite
Les pensions de retraite représentent 66 p. 100 du nombre total de prestations du RPC payées et 70 p. 100 du montant total des prestations versées par le RPC en 2003-2004. Le montant de la pension de chaque personne cotisante dépend du montant total de ses cotisations, du nombre d’années pour lequel elle a cotisé au Régime et de l’âge auquel elle commence à toucher des prestations. En mars 2004, le montant maximum de la pension de retraite s’élevait à 814,17 $ et, en moyenne, le montant versé était de 457,66 $.
Le RPC offre une certaine souplesse quant à l’âge de la retraite. En effet, les aînés peuvent commencer à recevoir leur pension de retraite dès 60 ans ou attendre à 65 ans pour recevoir un montant plus important. La pension des personnes qui commencent à la recevoir avant l’âge de 65 ans est réduite de façon permanente de 0,5 % pour chaque mois précédant leur 65e anniversaire pour tenir compte du fait qu’elles la recevront, en moyenne, pendant plus longtemps qu’une personne qui prend sa retraite à 65 ans. La pension des personnes qui commencent à la recevoir après l’âge de 65 ans est majorée de façon permanente de 0,5 % (jusqu’à concurrence de 30 %) pour chaque mois suivant leur 65e anniversaire pour tenir compte du fait qu’elles la recevront, en moyenne, pendant moins longtemps qu’une personne qui prend sa retraite à 65 ans. Les ajustements de la pension visent à s’assurer qu’il n’y a ni avantage ni inconvénient à prendre sa retraite à un âge particulier. L’actuaire en chef du RPC a terminé une étude sur cette question en mars 2003. L’étude a démontré que, selon les dispositions actuelles du Régime, l’ajustement pour retraite anticipée ou tardive incite les cotisants à prendre leur retraite plus tôt. Si on supprime cet incitatif, il faudrait ajuster à la baisse les pensions anticipées et à la hausse les pensions tardives. L’étude a aussi révélé qu’une modification du calcul des prestations et des exigences de cotisation pourrait améliorer la neutralité des facteurs d’ajustement du Régime.
L’étude est disponible au www.bsif.gc.ca.
Prestations d'invalidité
Les prestations d’invalidité, versées aux cotisants admissibles et à leurs enfants, représentent 8 p. 100 du nombre total de prestations du RPC versées et 14 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2003-2004. En mars 2004, le montant maximum de la prestation d’invalidité mensuelle s’élevait à 992,80 $ et, en moyenne, le montant versé était de 747,04 $. La prestation d’enfant mensuelle connaissait un taux fixe de 192,68 $.
Le projet de loi d’exécution du budget de 2004 proposait de modifier le RPC de façon à permettre le rétablissement des prestations d’invalidité dans le cas d’un ancien bénéficiaire qui, dans les deux ans suivant son retour au travail, doit cesser de travailler pour des motifs liés à son incapacité.
La nouvelle disposition sur le rétablissement automatique devrait entrer en vigueur au début de 2005.
Prestations de survivant
Les prestations de survivant, versées à l'époux ou au conjoint de fait survivant de la personne cotisante et à ses enfants à charge, représentent 23 p. 100 du nombre total de prestations du RPC versées et 15 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2003-2004. Le montant mensuel de la prestation de survivant dépend de certains facteurs, tels l'âge de l'époux ou du conjoint de fait au décès et les autres prestations que le bénéficiaire pourrait recevoir du RPC.
GRAPHIQUE 1 — PRESTATIONS ET DÉPENSES PAR EXERCICE FINANCIER
Prestations de décèsa
Les prestations de décès représentent 3 p. 100 du nombre total de prestations du RPC versées et 1 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2003-2004. La prestation de décès est un paiement unique. Le montant maximum est de 2 500 $; en mars 2004, le paiement moyen était de 2 214,10 $.
Autres dispositionsa
Le RPC comporte des dispositions qui compensent les périodes de faible revenu, notamment la clause d'exclusion pour élever des enfants (CEEE) et la clause d'exclusion générale de 15 p. 100. La CEEE permet au RPC d'exclure jusqu'à sept années de revenu faible ou nul (pendant que le cotisant s'occupe d'un enfant de moins de sept ans) du calcul de la prestation d'invalidité, de survivant ou de retraite du RPC. La clause d'exclusion générale de 15 p. 100 concerne les années à revenu faible ou nul et s'applique à tous les cotisants. Le Régime a d'autres dispositions en vertu desquelles les époux ou conjoints de fait peuvent partager leurs pensions (si l'union est intacte) ou leurs crédits de pension (en cas de divorce ou de séparation).
GRAPHIQUE 2 — POURCENTAGE DES DOLLARS DE PRESTATIONS VERSÉS EN 2003-2004