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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004
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Responsabilité comptable
Depuis l'exercice 1999-2000, le RPC a adopté la méthode de comptabilité d'exercice pour les recettes et les dépenses. Cette méthode permet aux gestionnaires d'obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des recettes et des dépenses dans l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu.
En date du 31 mars 2004, le solde des actifs détenus par le RPC était d'environ 72,5 milliards de dollars. L'actif net du RPC est constitué des cotisations et des revenus de placement accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations et les frais d'administration pour la même période. Selon l'actuaire en chef, l'actif du Régime augmentera considérablement au cours des prochaines décennies.
Compte du RPC
On a établi un compte distinct, le Compte du RPC, dans les comptes du gouvernement du Canada afin d'y comptabiliser les éléments financiers du Régime : cotisations, intérêts, pensions et autres prestations payées, ainsi que frais d'administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l'Office d'investissement du RPC ou reçus de ces organismes figurent également dans le Compte. Le pouvoir de dépenser se limite à l'actif net du Compte du Régime. L'actif du RPC ne fait pas partie des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral.
Avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada), l'Office d'investissement du RPC était chargé d'investir de nouveaux fonds générés en chiffres nets, tandis que le solde de fonctionnement et le portefeuille d'obligations du Compte du RPC étaient gérés par le gouvernement du Canada. La loi modifiée prévoit le transfert à l'Office d'investissement du RPC des actifs du RPC qui étaient auparavant gérés par le gouvernement fédéral, et ce, à partir de 2004. Ces actifs comprennent les obligations détenues par le Fonds de placement du RPC et une partie du dépôt auprès du receveur général du Canada. L'Office d'investissement du RPC et le gouvernement fédéral ont signé une entente régissant le transfert des actifs.
Les obligations seront transférées à l'Office d'investissement du RPC sur une période de trois ans, à partir de mai 2004. Pour ce qui est des fonds déposés auprès du receveur général du Canada, ils seront transférés sur une période de 12 mois commençant en septembre 2004.
Office d'investissement du RPC
L'Office d'investissement du RPC a été créé par une loi du Parlement en décembre 1997 en vue de placer les fonds non requis par le RPC pour payer les prestations courantes.
L'Office est une entité distincte du RPC, travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement et est supervisé par un conseil d'administration indépendant. Son mandat prévu par la loi est de gérer les fonds transférés du RPC « dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires de ce Régime » et « de placer son actif en vue d'un rendement maximal, tout en évitant des risques de perte indus ». Il doit aussi tenir compte des facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et la capacité de ce dernier de faire face à ses obligations financières.
L'Office a une vision d'investissement à long terme. Dans son dernier rapport, l'actuaire en chef du Canada estime que les revenus de cotisations dépasseront les versements de prestations du RPC et des frais pour de nombreuses années, et que le RPC n'aura pas besoin de fonds provenant de revenus de placement jusqu'en 2022.
Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat, la structure de gouvernance et la politique d'investissement de l'Office, consultez le www.oirpc.ca.
Actifs du RPC
Au 31 mars 2004, les actifs du RPC étaient constitués de 39,7 milliards de dollars en valeurs à revenu fixe et en liquidités, ainsi que de 32,8 milliards de dollars sous forme d'actions cotées en bourse, de capitaux propres, de biens immobiliers et d'infrastructures.
Le fonds de réserve du RPC a accumulé 10,3 milliards de dollars grâce à un rendement de 17,6 p. 100 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
Investir pour notre avenir
L'Office d'investissement du RPC est d'avis que, à long terme, les valeurs cotées en bourse donneront un meilleur rendement que les actifs à revenu fixe. Par conséquent, il continuera d'investir dans des valeurs ou des actions cotées en bourse de manière à ce que les actifs soient conformes aux exigences de financement à long terme du Régime.
Afin de compléter son portefeuille passif d'actions cotées en bourse de 30,1 milliards de dollars, l'Office a investi dans des capitaux propres par l'entremise de fonds gérés à l'extérieur qui offrent à des entreprises privées du capital de risque ainsi que du financement pour leur expansion. Ces placements sont faits par l'intermédiaire de sociétés en commandite ou de fonds communs gérés par des sociétés de placement au Canada et ailleurs dans le monde.
Au 31 mars 2004, les engagements en matière de capitaux à risque privés de l'Office s'élevaient à environ 6 milliards de dollars, desquels 2 milliards ont été investis. Ces engagements concernent 42 sociétés en commandite gérées par 36 associés commandités représentant des investissements dans plus de 2 500 sociétés constituantes.
Comme c'est le cas pour tous les fonds de pension importants, l'Office cherche des possibilités d'augmenter ses investissements dans des actifs à rendement réel, tels que l'immobilier et les infrastructures, car, avec le temps, leur valeur égalera et surpassera probablement le taux général d'inflation.
Conformément à son obligation légale d'organiser une réunion publique dans chaque province participante au moins une fois tous les deux ans, l'Office a tenu des réunions publiques dans les capitales provinciales en janvier 2001 et en juin 2002. Les prochaines réunions sont prévues pour septembre et octobre 2004.