Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004

Le Régime de pensions du Canada en bref

La majorité des personnes qui travaillent au Canada cotisent au RPC ou à son plan jumeau, le Régime de rentes du Québec (RRQ), et profitera ont un moment ou à un autre de leurs prestations.

Établi par une loi du Parlement en 1965 et entré en vigueur en 1966, le RPC est un régime conjoint fédéral-provincial. Le Québec administre son propre régime, le RRQ, et participe à la prise de décisions relatives au RPC. Les prestations de chaque régime dépendent des crédits de pension accumulés dans les deux régimes. Ceux-ci sont financés au moyen de cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi qu'à partir des revenus de placement. (De l'information au sujet du RRQ est disponible auprès de la Régie des rentes du Québec, au www.rrq.gouv.qc.ca .)

Bien qu'il soit mieux connu pour ses pensions de retraite, le RPC fournit également des prestations d'enfant, de survivant, d'invalidité et de décès. Le RPC administre le plus important régime d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Ses services de réadaptation professionnelle aident certains bénéficiaires de prestations d'invalidité à retrouver leur indépendance en leur permettant de réintégrer la population active, selon un plan de retour au travail personnalisé.

Le calcul des prestations s'appuie sur le montant que le cotisant a versé au RPC, le nombre d'années pour lequel il a cotisé au RPC et, dans certains cas, son âge. Les prestations ne sont pas versées d'office; chaque personne doit les demander et fournir une preuve d'admissibilité. Les prestations sont rajustées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût moyen de la vie, tel que mesurée par l'indice des prix à la consommation.

De nombreux Canadiens vivent et travaillent dans d'autres pays. D'autres déménagent ici après avoir cotisé à un régime de pension ailleurs. Pour protéger leur pension, le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec d'autres nations. Ces accords permettent à la population canadienne de recevoir des pensions d'autres pays et de toucher des prestations canadiennes à l'étranger. Ils permettent également la continuité de la couverture de la sécurité sociale lorsque des Canadiens travaillent temporairement à l'extérieur du pays, éliminent la répétition des paiements de cotisations et aident à répondre aux conditions d'admissibilité de certaines prestations du RPC et des pensions étrangères.

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