Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004

Regard vers l'avenir

Quelque 300 000 nouvelles demandes de prestations du RPC sont reçues chaque année, et on s'attend à une augmentation importante étant donné que notre population vieillit. Le défi sera d'améliorer la prestation de services pour garantir le maintien de l'exactitude et de la rapidité d'exécution de services axés sur la clientèle à la population canadienne. Des initiatives à long terme visant à relever ce défi sont actuellement en cours.

RPC en direct

Le RPC en direct aide à répondre aux objectifs de l'initiative Gouvernement en direct du gouvernement fédéral et à l'engagement de fournir à la population canadienne un accès électronique complet aux principaux renseignements et services fédéraux d'ici 2005. Les initiatives du RPC en direct comprennent la mise en œuvre d'un service offert sur le Web qui permet un plus large éventail de demandes de renseignements et d'opérations en ligne et qui donne accès à davantage de renseignements intégrés sur les prestations qui y sont associées. L'importance de renforcer notre cadre technologique est claire, surtout parce que les aînés constituent le groupe d'utilisateurs d'Internet qui croît le plus rapidement.

Le Ministère a déterminé qu'il était prioritaire de mettre à jour les systèmes de soutien qui aident à verser les prestations. Selon l'évolution au cours des quatre prochaines années, les systèmes appuieront de meilleures décisions en améliorant l'information disponible pour les gestionnaires, la clientèle et le personnel au moyen d'une infrastructure technologique plus à jour et plus rapide. Les améliorations aideront à réduire davantage la paperasserie et la complexité du processus de demande.

Mettre l'information sur le RPC en ligne est un projet pluriannuel conçu pour fournir à la population canadienne un accès en direct à l'information, aux données et aux services essentiels à la sécurité du revenu et à la planification de la retraite. Un examen détaillé des lois, des règlements, des politiques et des procédures posera les jalons pour une approche novatrice et de pointe à la prestation de services en direct ainsi qu'au contexte associé à ses politiques et à ses programmes.

Services en direct

D'ici 2007, le Ministère offrira, dans un environnement sûr, plusieurs options en matière d'accès à l'information et de services essentiels à la retraite et à la sécurité du revenu. Parmi ces services, on trouve les suivants :

Consulter et mettre à jour les renseignements personnels
En 2005, les clients du RPC auront accès en ligne à leurs renseignements personnels. Grâce à ce service, ils seront en mesure de visualiser et de mettre à jour les renseignements concernant leur adresse postale et le dépôt direct, ainsi que de visualiser le montant de leur versement mensuel. L'amélioration de ces capacités se poursuivra, et les clients pourront examiner et mettre à jour une plus grande quantité d'information dans les années à venir.

État de compte du cotisant au RPC simplifié et automatisé
Les cotisants au RPC peuvent maintenant présenter une demande en direct afin de recevoir une copie de leur État de compte du cotisant par courrier. En 2005, ils seront en mesure de le visualiser en direct.

Feuillet de renseignements fiscaux en direct
Depuis 2004, les clients du RPC peuvent visualiser leurs feuillets T4 du RPC en direct, en commençant par ceux de l'année d'imposition 2003. Ils ont également la possibilité de choisir le service en direct pour consulter leurs prochains feuillets T4 au lieu que de les recevoir par la poste.

Simplifier le processus de demande

La simplification du processus de demande de la pension de retraite du RPC fait partie de l'initiative du Ministère sur la modernisation des services. L'objectif est de faciliter le processus de demande pour les clients grâce à la prestation de services rationalisés, plus efficaces et axés sur la clientèle.

La première étape pour établir un système de service moderne, fondé sur les besoins et attentes de la population canadienne, consistera à simplifier le processus de demande de la pension de retraite du RPC. Ce processus permettra de faire appel à d'autres sources afin de vérifier les dates de naissance. À cet égard, des services qui permettront à la clientèle de présenter en ligne des demandes de prestations sont mis en œuvre actuellement.

Depuis juillet 2003, les clients peuvent remplir en direct une demande simplifiée de pension du RPC. En mars 2004, les demandes simplifiées de SV ont été mises à la disposition du public sur Internet. Bien que les clients puissent remplir ces formulaires à l'ordinateur, ils doivent les imprimer, les signer et les poster à DSC, accompagnés d'un certificat de naissance. En 2005, DSC prévoit retirer l'exigence de fournir un certificat de naissance pour la majorité des clients lorsque leur âge et leur identité peuvent être confirmés électroniquement par le Registre d'assurance sociale.

En mars 2004, DSC a lancé son premier formulaire de demande de prestation qui peut être soumis par Internet. Les clients peuvent désormais remplir une demande de pension de retraite du RPC en ligne et l'envoyer par voie électronique. Pour terminer le processus de demande, les clients doivent imprimer, signer et poster une « page de signature » accompagnée de leur certificat de naissance. Lorsqu'on aura terminé d'améliorer le processus d'authentification, les clients pourront signer leur demande par voie électronique.

Joindre tous les Canadiens

Les programmes de pensions gouvernementales aident des millions de Canadiens chaque jour. Le principal objectif du Ministère est de veiller à ce que chaque personne reçoive les prestations auxquelles elle a droit dans le cadre de ses programmes.

Le taux de revenu faible chez les personnes âgées canadiennes a connu une diminution importante au cours des récentes décennies. Cela est attribuable en grande partie à l'existence de pensions gouvernementales telles que le RPC.

Au cours des dernières années, le Ministère s'est efforcé d'expliquer aux Canadiens ce qu'ils peuvent attendre de leurs pensions gouvernementales et comment se préparer à leur retraite. Tout en s'efforçant de communiquer aussi directement que possible, le RPC continuera d'améliorer et de personnaliser ses programmes afin de joindre sa clientèle.

Internet offre des possibilités immenses pour joindre la population canadienne. DSC dirige l'élaboration d'un site Web interministériel nommé Prestations du Canada (www.prestationsducanada.gc.ca). Le mandat de ce site consiste à procurer aux particuliers un accès centralisé aux services et aux programmes de prestations de tous les ordres de gouvernement.

Le site Prestations du Canada fournit un accès aux programmes et aux services fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces services concernent, entre autres, les pensions gouvernementales, les prestations d'assurance-emploi et les subventions à l'hébergement. Ce site Web primé appuie le principe « les citoyens d'abord », selon lequel l'information est organisée en fonction des besoins des Canadiens et non des structures gouvernementales. Par exemple, un outil interactif nommé « Chercheur de prestations » fournit au citoyen une liste de programmes et de services susceptibles de répondre à ses besoins.

Depuis sa mise à jour en janvier 2003, le site Prestations du Canada a connu un succès important, recevant en moyenne 2 000 visiteurs par jour. Grâce à ce site et à d'autres moyens de communication, le Ministère a été en mesure de joindre plus que jamais la population canadienne. Convaincu que tous les Canadiens méritent une sécurité financière, le Ministère s'efforce de les mettre au courant des prestations offertes et de les aider à obtenir celles auxquelles ils ont droit.

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