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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2003-2004
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2003-2004 Aperçu de l'année
Pendant l'exercice 2003-2004 :
À la suite de vastes consultations auprès des provinces, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la prestation d'invalidité et aux règles qui s'appliquent aux cotisations de l'employeur dans le budget de 2004. On a inclus ces changements dans le projet de loi d'exécution du budget, qui a été déposé au Parlement le 23 mars 2004. [Le projet de loi a obtenu la sanction royale en mai 2004. Les changements apportés au RPC entreront en vigueur avec le consentement formel des deux tiers des provinces à la date fixée par décret.]
- Un total de 3,8 millions de Canadiens ont reçu des prestations représentant une valeur totale approximative de 22,6 milliards de dollars du Régime de pensions du Canada (RPC).
- Environ 3,0 millions de personnes ont reçu 15,9 milliards de dollars en pensions de retraite du RPC.
- Environ 928 000 époux ou conjoints de fait survivants et 86 000 enfants de cotisants décédés ont reçu plus de 3,4 milliards de dollars en prestations du RPC.
- Environ 288 000 personnes handicapées et 90 000 de leurs enfants ont reçu près de 3,1 milliards de dollars en prestations d'invalidité du RPC.
- Un total de 11,4 millions de personnes ont cotisé au RPC.
- Un total de 2,2 millions de personnes ont reçu des États de compte du cotisant.
- Les changements apportés au Règlement sur le Régime de pensions du Canada ont été mis en application le 1er janvier 2004 afin de tenir compte d'une augmentation prévue du maximum des gains ouvrant droit à pension (40 500 $ pour 2004). Le taux de cotisation annuel est demeuré 9,9 p. 100.
- Les frais d'administration ont représenté environ 410 millions de dollars, ou 1,72 p. 100 des 22,6 milliards de dollars en prestations versées. Cela se compare avantageusement aux frais d'administration d'autres gros régimes de pension et aux REER individuels.
- Le 31 mars 2004, le total de l'actif du RPC était évalué à environ 72,5 milliards de dollars et équivalait à environ trois années de prestations. Cet actif était constitué, pour la plupart, d'obligations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de dépôts auprès du receveur général du Canada, de titres canadiens et étrangers, de souscriptions privées, de biens immobiliers et d'infrastructures. Les obligations, les actions, les biens immobiliers et les infrastructures sont présentés à la juste valeur.
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