Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

www.rhdcc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. RPC-SV >
  3. Rapports

Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2002-2003

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

Les états financiers du Régime de pensions du Canada ont été dressés par la direction de Développement des ressources humaines Canada, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

La direction répond de l'intégrité et de l'objectivité des données qui y figurent, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur les meilleures estimations et le jugement. L'information financière que renferme le Rapport annuel du Régime de pensions du Canada concorde avec les états financiers.

Pour assurer cette responsabilité, la direction a établi et maintient des registres comptables, des systèmes de contrôle financiers et de gestion, des systèmes d'information et des pratiques de gestion. Ces éléments ont pour but d'établir avec une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, et que les opérations sont conformes au Régime de pensions du Canada et à ses règlements, ainsi qu'à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements qui en découlent.

La vérificatrice générale du Canada, vérificateur externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers. Sa vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport à la ministre de Développement des ressources humaines Canada.

La sous-ministre adjointe,
Services financiers et administratifs,
Janet Milne

La sous-ministre déléguée,
Maryantonett Flumian

Rapport du vérificateur

À la ministre de Développement des ressources humaines Canada

J'ai vérifié l'état de l'actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2003, les états de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de Développement des ressources humaines Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2003 ainsi que de l'évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
le 1er octobre 2003

État de l'actif net
au 31 mars
(en millions de dollars)
  2003 2002 Redressé
(note 4)
Actif
Placements
Fonds de placement du RPC – au coût (note 5)
   Obligations provinciales et territoriales 23 204 24 890
   Obligations du Canada 3 369 3 386
Office d'investissement du RPC – à la juste valeur (note 6) 17 453 14 289
Liquidités
Dépôt auprès du receveur général du Canada 7 093 6 770
Sommes à recevoir
Cotisations 1 631 1 378
Intérêt couru 939 1 030
Régime des rentes du Québec 66 25
Prestataires (note 7) 49 43
  53 804 51 811
Passif
Créditeurs 74 47
Pensions et prestations à payer 55 51
Passif de l'Office d'investissement du RPC,
après déduction des autres éléments de l'actif
2 4
  131 102
Actif net 53 673 51 709
Actif net, composé de :
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 26 573 28 276
Transferts accumulés à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada 21 690 14 372
Perte nette accumulée provenant de l'exploitation de l'Office d'investissement (4 239) (87)
Compte du Régime de pensions du Canada (note 8) 7 093 6 770
Sommes à recevoir par le RPC, après déduction du passif 2 556 2 378
Actif net 53 673 51 709

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement des ressources humaines Canada :

La sous-ministre adjointe,
Services financiers et administratifs,
Janet Milne

La sous-minister déléguée,
Maryantonett Flumian

État de l'évolution de l'actif net
pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2003 2002 Redressé (note 4)
Actif net au début de l'exercice 51 709 46 014
Augmentation de l'actif
Cotisations (note 9) 25 203 22 991
Revenus (pertes) de placement (note 10) (1 242) 3 565
  23 961 26 556
Diminution de l'actif
   Pensions et prestations
   Retraite 15 071 14 270
   Survivant 3 071 2 933
   Invalidité 2 779 2 641
   Enfant de cotisant invalide 251 242
   Décès 234 227
   Orphelin 210 205
   Trop-payés nets (41) (28)
  21 575 20 490
Frais d'administration (note 11) 422 371
  21 997 20 861
Augmentation de l'actif net 1 964 5 695
Actif net à la fin de l'exercice 53 673 51 709

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2003 2002
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
   Rentrées de fonds :
   Cotisations 24 950 23 354
   Intérêts reçus du Fonds de placement du RPC 2 839 3 166
   Intérêts reçus du dépôt auprès du receveur général du Canada 163 202
   Recouvrements du Régime des rentes du Québec 192 214
   Recouvrements des prestataires 37 32
  28 181 26 968
   Sorties de fonds :
   Pensions et prestations (21 613) (20 516)
   Remboursements au Régime des rentes du Québec (235) (217)
   Frais d'administration (395) (375)
  (22 243) (21 108)
  5 938 5 860
Flux de trésorerie provenant (utilisés lors) des activités d'investissement
   Transferts à l'Office d'investissement du RPC (7 318) (6 826)
   Cessions d'obligations - Fonds de placement du RPC 2 383 2 369
   Réinvestissements d'obligations - Fonds de placement du RPC (680) (1 053)
  (5 615) (5 510)
Augmentation nette du dépôt auprès du receveur général du Canada 323 350
Dépôt auprès du receveur général du Canada, début de l'exercice 6 770 6 420
Dépôt auprès du receveur général du Canada, fin de l'exercice 7 093 6 770

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Pages: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1112

Pied de page

Date de modification :
2011-11-16