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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2002-2003
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Prestations et dépenses
Le nombre de personnes recevant des prestations du RPC a augmenté de façon régulière au cours de la dernière décennie. Afin de payer ces prestations, les dépenses ont également augmenté. Le Graphique 1 montre les augmentations annuelles depuis 1999-2000. Le Graphique 2 montre le pourcentage des dépenses du RPC par type de prestation.
Pensions de retraite
Les pensions de retraite représentent 66 p. 100 du nombre total de prestations du RPC payées et 70 p. 100 du montant total des prestations versées par le RPC en 2002-2003. Le montant de la pension de chaque personne cotisante dépend du montant et de la durée de ses cotisations et de l'âge auquel elle commence à toucher des prestations. En mars 2003, le montant maximum de la pension de retraite s'élevait à 801,25 $ et, en moyenne, le montant versé était de 447,18 $.
Le RPC offre une certaine souplesse quant à l'âge de la retraite. En effet, les aînés peuvent commencer à recevoir leur pension de retraite dès 60 ans ou au plus tard à 70 ans. La pension des personnes qui commencent à la recevoir avant l'âge de 65 ans est réduite de façon permanente de 0,5 p. 100 pour chaque mois précédant leur 65e anniversaire pour tenir compte du fait qu'elles la recevront, en moyenne, pendant plus longtemps qu'une personne qui prend sa retraite à 65 ans. La pension des personnes qui commencent à la recevoir après l'âge de 65 ans est majorée de façon permanente de 0,5 p. 100 pour chaque mois suivant leur 65e anniversaire pour tenir compte du fait qu'elles la recevront, en moyenne, pendant moins longtemps qu'une personne qui prend sa retraite à 65 ans. Les ajustements de la pension visent à s'assurer qu'il n'y a ni avantage ni inconvénient à prendre sa retraite à un âge particulier. L'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada a terminé une étude sur cette question en mars 2003. L'étude est disponible au http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=497.
Prestations de survivant
Les prestations de survivant, versées à l'époux ou au conjoint de fait survivant de la personne cotisante et à ses enfants à charge, représentent 23 p. 100 du nombre total de prestations du RPC versées et 15 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2002-2003. Le montant mensuel de la prestation de survivant varie selon un certain nombre de facteurs, tels l'âge de l'époux ou du conjoint de fait à son décès et les autres prestations que le bénéficiaire pourrait recevoir du RPC.
GRAPHIQUE 1 — PRESTATIONS ET DÉPENSES PAR EXERCICE FINANCIER
Prestations de décès
Les prestations de décès représentent 2 p. 100 du nombre total de prestations du RPC versées et 1 p. 100 du montant total des prestations payées par le RPC en 2002-2003. La prestation de décès est un paiement unique. Le montant maximum est de 2 500 $; en mars 2003, le paiement moyen était de 2 201,49 $.
Autres dispositions
Le RPC comporte des dispositions qui compensent les périodes de faible revenu, à savoir la clause d'exclusion pour élever des enfants (CEEE) et la clause d'exclusion générale de 15 p. 100. La CEEE permet au RPC d'exclure jusqu'à sept années de revenu faible ou nul (pendant que le cotisant s'occupait d'un enfant) du calcul de la prestation d'invalidité, de survivant ou de retraite du RPC. La clause d'exclusion générale de 15 p. 100 concerne les années à revenu faible ou nul et s'applique à tous les cotisants. Le Régime a d'autres dispositions en vertu desquelles les époux ou conjoints de fait peuvent partager leurs pensions si l'union est intacte ou diviser leurs crédits en cas de divorce ou de séparation. Si vous désirez en savoir plus long à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.
GRAPHIQUE 2 — POURCENTAGE DES DOLLARS DE PRESTATIONS VERSÉS EN 2002-2003
