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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2002-2003
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2002-2003 Aperçu de l'année
Pendant l'exercice 2002-2003 :
- En tant que personnes conjointement responsables du Régime de pensions du Canada (RPC), les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont complété en janvier 2003 leur examen triennal de l'état financier du Régime. Cet examen, qui se fonde sur les constatations du Dix-huitième rapport actuariel, a confirmé que le taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 p. 100 est suffisant afin de soutenir le Régime pendant les 75 prochaines années.
- Un total de 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations représentant une valeur totale approximative de 21,6 milliards de dollars du RPC.
- Environ 11,1 millions de Canadiens ont cotisé au RPC.
- Un total de 4,3 millions de travailleurs canadiens ont reçu des États de compte du cotisant.
- Les frais d'administration ont représenté environ 422 millions de dollars, ou 1,95 p. 100 des 21,6 milliards de dollars en prestations versées. Cela se compare avantageusement aux frais d'administration d'autres gros régimes de pension et aux REER individuels.
- Au total, 2,9 millions de Canadiens ont reçu 15,1 milliards de dollars en pensions de retraite du RPC.
- Environ 909 000 époux ou conjoints de fait survivants et 86 000 enfants de cotisants décédés ont reçu plus de 3,3 milliards de dollars en prestations du RPC.
- Environ 283 000 personnes handicapées et 90 000 de leurs enfants ont reçu près de 3 milliards de dollars en prestations d'invalidité du RPC.
- Le 31 mars 2003, le total de l'actif du RPC était évalué à environ 53,8 milliards de dollars et équivalait à 2,5 années de prestations. Cet actif était constitué d'obligations des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, de placements à court terme et de titres canadiens et étrangers. L'évaluation se fait au coût pour les obligations et à la valeur marchande pour les titres.
- Le projet de loi C-3 a été déposé au Parlement en septembre 2002. Il propose de transférer l'actif du RPC à l'Office d'investissement du RPC. Ce projet de loi est la dernière étape consistant à mettre en place les changements d'investissement qui ont fait l'objet d'un accord entre les gouvernements fédéral et provinciaux lors des réformes du RPC en 1997. [Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 avril 2003.]
- Le Dix-neuvième rapport actuariel a été préparé par l'actuaire en chef en réponse au projet de loi C-3. Le rapport conclut que le transfert de l'actif du RPC à l'Office d'investissement du RPC pourrait augmenter l'actif du RPC d'environ 85 milliards de dollars au cours des 50 prochaines années.
- Les changements apportés au Règlement sur le Régime de pensions du Canada ont été mis en application le 1er janvier 2003 afin de tenir compte d'une augmentation prévue du taux de cotisation annuel à 9,9 p. 100 et du maximum des gains ouvrant droit à pension (39 900 $ pour 2003). L'augmentation du taux de cotisation représente une mise en œuvre complète des réformes de 1997 convenues entre les gouvernements fédéral et provinciaux.