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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2001-2002

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Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

Les états financiers du Régime de pensions du Canada ont été dressés par la direction de Développement des ressources humaines Canada, conformément aux conventions comptables énoncées dans la note 2 aux états financiers.

La direction répond de l'intégrité et de l'objectivité des données qui y figurent, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur des estimations et le jugement. L'information financière que renferme le Rapport annuel du Régime de pensions du Canada concorde avec les états financiers.

Pour assurer cette responsabilité, la direction a établi et maintient des registres comptables, des systèmes de contrôle financiers et de gestion, des systèmes d'information et des pratiques de gestion. Ces éléments ont pour but d'établir avec une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, et que les opérations sont conformes au Régime de pensions du Canada et à ses règlements, ainsi qu'à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements qui en découlent.

La vérificatrice générale du Canada, vérificatrice externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers. Sa vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport à la ministre de Développement des ressources humaines Canada.

Le sous-ministre adjoint,
Services financiers et administratifs,
Alan Winberg

La sous-ministre déléguée,
Maryantonett Flumian

le 25 juillet 2002

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

À la ministre de Développement des ressources humaines Canada

J'ai vérifié l'état de l'actif net du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2002 et l'état de l'évolution de l'actif net de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de Développement des ressources humaines Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Régime de pensions du Canada au 31 mars 2002 ainsi que de l'évolution de son actif net pour l'exercice terminé à cette date selon les principales conventions comptables énoncées dans la note 2 aux états financiers.

La vérificatrice générale du Canada
Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
le 25 juillet 2002

État de l'actif net au 31 mars
(en millions de dollars)
  2002 2001
Actif
Placements
Fonds de placement du RPC - au coût (note 3)
   Obligations provinciales et territoriales 24 890 26 188
   Obligations du Canada 3 386 3 403
Office d'investissement du RPC - à la juste valeur (note 4)
   Actions canadiennes 10 114 5 024
   Actions étrangères 4 175 2 131
Liquidités 
Dépôt auprès du receveur général du Canada 6 770 6 420
Sommes à recevoir 
Cotisations 1 594  1 415
Intérêt couru 1 030  1 139
Régime des rentes du Québec 25 24
Prestataires (note 5) 43 46
  52 027 45 790
Passif 
Créditeurs 47 51
Pensions et prestations à payer 51 50
Passif de l'Office d'investissement du RPC après déduction des autres éléments de l'actif 4 1
  102 102
Actif net 51 925 45 688
Actif net composé de : 
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 28 276 29 591
Transferts à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada 14 372 7 546
Bénéfice net (perte nette) accumulé(e) provenant de l'exploitation de l'Office d'investissement (87) (391)
Compte du Régime de pensions du Canada (note 6) 6 770  6 420
Sommes à recevoir après déduction du passif 2 594 2 522
Actif net 51 925 45 688

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement des ressources humaines Canada :

Le sous-ministre adjoint,
Services financiers et administratifs,
Alan Winberg

La sous-ministre déléguée,
Maryantonett Flumian

État de l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2002 2001
Actif net au début de l'exercice 45 688 41 261
Augmentation de l'actif
Cotisations (note 7) 23 533 21 407
Revenus de placement (note 8) 3 565 2 849
  27 098 24 256
Diminution de l'actif 
   Pensions et prestations (note 9)
   Retraite 14 270 13 527
   Survivants 2 933 2 802
   Invalidité 2 641 2 546
   Enfant de cotisant invalide 242 233
   Décès 227 213
   Orphelin 205 198
   Moins : Trop-payés nets 28 25
  20 490 19 494
Frais d'administration (note 10) 371 335
  20 861 19 829
Augmentation de l'actif net 6 237 4 427
Actif net à la fin de l'exercice 51 925 45 688

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Date de modification :
2011-11-18