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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2000-2001

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Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

Les états financiers du Régime de pensions du Canada ont été dressés par la direction de Développement des ressources humaines Canada, conformément aux conventions comptables énoncées dans la note 2 aux états financiers.

La direction répond de l'intégrité et de l'objectivité des données qui y figurent, y compris les montants devant être nécessairement fondés sur des estimations et le jugement. L'information financière que renferme le Rapport annuel du Régime de pensions du Canada concorde avec les états financiers.

Pour assurer cette responsabilité, la direction a établi et maintient des registres comptables, des systèmes de contrôle financiers et de gestion, des systèmes d'information et des pratiques de gestion. Ces éléments ont pour but d'établir avec une certitude raisonnable que l'information financière est fiable, et que les opérations sont conformes au Régime de pensions du Canada et à ses règlements, ainsi qu'à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements qui en découlent.

La vérificatrice générale du Canada, vérificatrice externe du Régime de pensions du Canada, a effectué une vérification indépendante des états financiers. Sa vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et elle a présenté son rapport à la ministre du Développement des ressources humaines.

Le sous-ministre adjoint,
Services financiers et administratifs,
Alan Winberg

La sous-ministre,
Claire M. Morris

le 18 juillet 2001

État de l'actif net au 31 mars
(en millions de dollars)
  2001 2000
Actif
Fonds de placement du RPC - au coût (note 3)
   Obligations provinciales et territoriales 26 188 26 873
   Obligations du Canada 3 403 3 426
Office d'investissement du RPC - à la juste valeur (note 4)
   Actions canadiennes 5 024 1 954
   Actions étrangères 2 131 439
Liquidités
Dépôt auprès du receveur général du Canada 6 420 6 261
Sommes à recevoir
Cotisations 1 415 1 170
Intérêt couru 1 139 1 172
Régime des rentes du Québec 24 6
Prestataires (note 5) 46 46
  45 790 41 347
Passif
Créditeurs 51 32
Pensions et prestations à payer 50 53
Passif de l'Office d'investissement du RPC après déduction des autres éléments de l'actif 1 1
  102 86
Actif net 45 688 41 261
Actif net composé de :
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 29 591 30 299
Transferts à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada 7 546 1 933
Bénéfice net (perte nette) accumulé(e) provenant de l'exploitation de l'Office d'investissement (391) 460
Compte du Régime de pensions du Canada (note 6) 6 420 6 261
Sommes à recevoir après déduction du passif 2 522 2 308
Actif net 45 688 41 261

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement des ressources humaines Canada :

Le sous-ministre adjoint,
Services financiers et administratifs,
Alan Winberg

La sous-ministre,
Claire M. Morris

État de l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)
  2001 2000
Actif net au début de l'exercice 41 261 39 100
Augmentation de l'actif
Cotisations (note 7) 21 407 17 037
Revenus de placement (note 8) 2 849 4 238
  24 256 21 275
Diminution de l'actif
Pensions et prestations (note 9)
Retraite 13 527 12 919
Survivants 2 802 2 669
Invalidité 2 546 2 559
Enfant de cotisant invalide 233 245
Décès 213 222
Orphelin 198 202
Moins : Trop-payés nets (25) (17)
  19 494 18 799
Frais d'administration (note 10) 335 315
  19 829 19 114
Augmentation de l'actif net 4 427 2 161
Actif net à la fin de l'exercice 45 688 41 261

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par Développement des ressources humaines Canada :

Le sous-ministre adjoint,
Services financiers et administratifs,
Alan Winberg

La sous-ministre,
Claire M. Morris

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Date de modification :
2011-11-18