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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2000-2001
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Gestion du RPC
Recueillir et enregistrer les cotisations
Les cotisations au RPC sont versées selon la partie des gains se situant entre 3 500 $, un montant minimum constant, et un montant maximum ajusté tous les ans pour refléter la croissance du salaire moyen dans l'industrie canadienne. Le montant maximum de gains ouvrant droit à pension au 1er janvier 2001 était de 38 300 $ (il était de 37 600 $ en 2000). Les cotisations ne sont plus versées lorsque le cotisant atteint l'âge de 70 ans ou qu'il commence à recevoir une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC.
Les taux de cotisation pour l'année 2001 sont de 4,3 pour cent pour les employés et de 4,3 pour cent pour les employeurs. Les travailleurs autonomes paient les deux portions, soit 8,6 pour cent. Le taux combiné de cotisation employeur-employé pour 2002 sera de 9,4 pour cent (les travailleurs autonomes paieront les deux portions). Environ 94 pour cent des cotisations proviennent des employeurs et des employés et le six pour cent qui reste provient des Canadiens qui travaillent à leur propre compte.
Toutes les cotisations au RPC sont remises à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). En 2000-2001, les cotisations s'élevaient à 21,162 milliards de dollars. En outre, l'ADRC évalue et vérifie les gains et les cotisations, conseille les employeurs et les employés de leurs droits et responsabilités, effectue des vérifications, et fait des rapprochements entre les rapports et les feuillets T4. Pour vérifier que les exigences en matière de cotisations sont respectées, l'ADRC utilise un processus de conformité et d'application qui peut aller d'un rapprochement de données informatisées à une vérification sur place.
Il existe environ 1,4 million de comptes d'employeurs. En 2000-2001, l'ADRC a effectué 56 813 vérifications, en se concentrant sur les dossiers contenant des irrégularités.
Frais d'administration
En 2000-2001, environ 335 millions de dollars ont été déboursés pour administrer le RPC, DRHC comptant pour la majeure partie de ces coûts, soit 243 millions de dollars (voir le tableau 4). L'ADRC a nécessité environ 78 millions de dollars, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), 13 millions de dollars, pour les services du RPC. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), d'où siège le Bureau de l'actuaire en chef, et le ministère des Finances ont engagé des dépenses de 1,1 million de dollars et d'environ 400 000 $ respectivement.
Étant donné que les frais d'administration de l'OIRPC sont tirés du revenu de placement de l'OIRPC, ils figurent dans le rapport annuel de cette organisation. Cela correspond à l'administration indépendante de l'Office. En 2000-2001, l'OIRPC a indiqué des dépenses d'exploitation de 2,3 millions de dollars.
Les dépenses administratives du RPC en 2000-2001 représentent 1,7 pour cent des 19,5 milliards de dollars en prestations versées. Ces chiffres se comparent très favorablement avec ceux d'autres régimes de pensions. Les frais administratifs pour d'importants régimes de pensions dans le secteur privé, par exemple, s'élèvent en moyenne à cinq pour cent des dépenses.
De plus, les frais administratifs du RPC se comparent favorablement à ceux des REER. Le tableau 4 présente les dépenses administratives du RPC pour les trois dernières années.
Le processus d'appel
Les gens ont trois possibilités d'appeler de la décision rendue au sujet d'une demande de prestations du RPC. De tous les appels reçus, presque 95 pour cent concernent une demande de prestations d'invalidité.
| Ministère/Organisme | Dépenses (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | ||
| Développement des ressources humaines Canada | 205,929 $ | 241,328 $ | 242,865 $ | |
| Agence des douanes et du revenu du Canada | 75,753 $ | 58,193 $ * | 77,746 $ | |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 14,352 $ | 14,094 $ | 12,810 $ | |
| Bureau du surintendant des institutions financières | 1,022 $ | 1,181 $ | 1,102 $ | |
| Office d'investissement du RPC | 6,000 $ | N/A | N/A | |
| Finances | 530 $ | 346 $ | 395 $ | |
| Total | 303,586 $ | 315,142 $ | 334,918 $ | |
* Ce montant a été réduit de 13 millions de dollars à la suite d'une vérification des coûts administratifs couvrant les exercices financiers 1994-1995 à 1997-1998.retourne au tableau
Le premier niveau d'appel comprend une demande au ministre de DRHC en vue d'un réexamen (ou examen administratif) d'une décision concernant une prestation ou une division des crédits de pension. Le nombre de demandes de réexamen dans les cas d'invalidité a diminué - il est passé de 15 354 en 1999-2000 à 12 649 en 2000-2001. Pendant cette même période (entre avril 2000 et mars 2001), l'octroi de prestations par suite d'un appel est passé de 23 à 25 pour cent.
Une personne qui n'est pas satisfaite de la décision rendue au niveau du réexamen ministériel peut en appeler à un tribunal de révision. Un tribunal de révision est un organisme indépendant et impartial composé de trois personnes choisies par le commissaire des tribunaux de révision à partir d'un groupe d'experts de 300 à 325 membres à temps partiel qui sont nommés par décret.
La dernière possibilité d'appel est la Commission d'appel des pensions (CAP) - un tribunal travaillant sans lien de dépendance avec DRHC. Les membres sont des juges de cours supérieures fédérales ou provinciales ou d'anciens juges nommés par le gouverneur en conseil. Les audiences ne sont pas automatiques à ce niveau; les demandeurs ou le ministre de DRHC doivent demander « l'autorisation d'en appeler ». Quatre-vignt-dix-sept pour on des 2 773 demandes d'autorisation d'appel reçues en 2000-2001, concernaient les prestations d'invalidité du RPC.
Le personnel a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) et la Commission d'appel des pensions afin d'améliorer la coordination entre leurs bureaux et de mettre à jour les pratiques de gestion au niveau des appels. Par conséquent, les trois organisations ont toutes amélioré et augmenté les communications avec les clients. La nomination d'un nombre considérable de membres additionnels au BCTR et à la CAP a également permis de traiter les appels plus rapidement. Des initiatives sont en place pour augmenter le volume de cas entendus chaque année, afin de réduire la période d'attente.