Barre de menu commune
Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2000-2001
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
Responsabilité comptable
Depuis 1999-2000, le RPC a utilisé la méthode de comptabilité d'exercice pour les recettes et les dépenses. Cette méthode permet aux administrateurs d'obtenir un portrait financier plus détaillé et de procéder à un meilleur appariement des revenus et des dépenses dans l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu.
En date du 31 mars 2001, le total net des actifs détenus dans le RPC était évalué à environ 45,7 milliards de dollars (ce qui équivaut à 2,3 années de prestations). L'actif net du Régime comprend les cotisations et les revenus de placement accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations versées et les dépenses engagées pour la même période. On s'attend à ce que l'actif net du Régime augmente considérablement au cours des 20 prochaines années.
Compte du RPC
Un compte distinct, le Compte du RPC, a été établi dans les Comptes du Canada afin d'y comptabiliser les éléments financiers du Régime : cotisations, intérêts, pensions et autres prestations et frais d'administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l'Office d'investissement du RPC ou reçus de ces organismes figurent également dans le Compte. Le pouvoir de dépenser se limite au solde du Compte du Régime.
Le Compte du RPC consiste en un solde de fonctionnement et un certain nombre de placements à court terme. Le solde de fonctionnement est maintenu à un niveau permettant de couvrir les dépenses prévues à porter au Compte, c'est-à-dire les versements de prestations et les frais d'administration, pour une période de trois mois.
En 2000-2001, le solde de fonctionnement a permis d'avoir un taux d'intérêt moyen de 5,27 pour cent ou 362 millions de dollars. Les placements à court terme avaient en moyenne un taux d'intérêt de 5,63 pour cent et ont produit un rendement de 12 millions de dollars.
Fonds de placement du RPC
Avant les changements apportés en 1998 à la politique de placement du RPC, les fonds qui n'étaient pas immédiatement requis pour payer les prestations et maintenir la liquidité du Compte du RPC étaient placés uniquement dans des obligations à long terme des gouvernements provinciaux et territoriaux, des sociétés d'État provinciales et du gouvernement du Canada. Le Fonds de placement du RPC continue de détenir ses fonds dans ces titres, jusqu'à leur échéance au rachat. Au 31 mars 2001, le solde du Fonds de placement s'élevait à 29,6 milliards de dollars, soit une légère baisse par rapport aux 30,3 milliards de dollars en mars 2000. Le non-renouvellement des obligations venant à échéance explique cette baisse. Tous les titres détenus ont été investis pour des termes de 20 ans.
Depuis 1998, les nouveaux fonds qui ne sont pas immédiatement requis pour payer les prestations et les titres du Fonds de placement qui sont rachetés ont été transférés à l'Office d'investissement du RPC afin d'être investis dans les marchés financiers. À titre de mesure de transition, toutes les provinces et les territoires ont l'option de renouveler les emprunts existants auprès du RPC à leur échéance pour une autre période de 20 ans, au taux d'intérêt qu'ils encourraient sur les marchés.
Au cours de l'examen triennal fédéral-provincial de 1999, il a été décidé de modifier la loi sur le RPC afin de donner aux provinces et aux territoires l'option de rembourser une partie ou l'intégralité de leurs emprunts au RPC aux taux d'intérêt du marché, sans aucuns frais pour le Régime. Cette option, entrée en vigueur en janvier 2001, aide les provinces qui réduisent leur dette.
Intérêts
En 2000-2001, le Fonds de placement a accumulé environ 3,3 milliards de dollars en intérêts, qui ont été déposés dans le compte du RPC. Ce montant se compare aux 3,5 milliards de dollars accumulés pendant les 12 mois précédents. (Les États financiers du Régime de pensions du Canada résument la situation du Fonds de placement au 31 mars 2001.)
Les titres qui arrivent à échéance sont remboursés, les provinces et les territoires rendant le capital et tout intérêt non réglé. En 2000-2001, 2 milliards de dollars d'obligations sont arrivées à échéance. De ce montant, les obligations renouvelées pour un terme supplémentaire de 20 ans représentent 1,3 milliard de dollars.
Taux de rendement
Le Fonds de placement continue de bénéficier des taux de rendement élevés des titres achetés au début des années 1980, lorsque les taux d'intérêt étaient relativement élevés. Étant donné que ces titres sont des obligations à long terme (20 ans) des gouvernements et qu'ils sont porteurs d'un rendement annuel moyen pondéré nominal de 10,97 pour cent (ou de 7,97 pour cent en tenant compte de l'inflation), le taux de rendement nominal moyen du Fonds de placement demeurera supérieur à neuf pour cent au cours des prochaines années. C'est pourquoi le taux de rendement à court terme, fondé sur ces placements, sera supérieur au taux de rendement à long terme prévu de 6.5 pour cent ou 3.5 pour cent en considérant l'inflation.
Ce taux de rendement à long terme est basé sur le fait que les placements effectués aujourd'hui génèrent des rendements inférieurs à ceux des placements passées. Réanmoins, étant donné que les actions, plutôt inconstantes, ont donné un rendement supérieur aux obligations dans le passé, on s'attend à ce que la stratégie de placement à long terme produise des rendements plus élevés que l'ancienne méthode consistant à placer les fonds uniquement dans des obligations des gouvernements, faisant ainsi entrave à la diversification des placements.
Office d'investissement du RPC
L'Office d'investissement du RPC (OIRPC) a été créé par une loi du Parlement en décembre 1997 en vue de placer les fonds non requis par le Régime de pensions du Canada pour payer les prestations courantes.
Le 31 mars 2001, la valeur marchande des actifs investis par l'OIRPC en actions canadiennes et étrangères totalisait 7,2 milliards de dollars, ce qui représentait environ 17 pour cent des actifs du Régime. On peut consulter le rapport de l'OIRPC et les états financiers trimestriels à l'adresse suivante : www.cppib.ca
L'Office d'investissement travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement. Son mandat prévu par la législation est de gérer les fonds transférés du RPC « selon les intérêts fondamentaux des cotisants et des bénéficiaires du Régime » et « d' investir ses actifs en vue d'atteindre un taux de rendement maximum, sans risque de perte indue ». L'Office doit aussi considérer les facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et la capacité de ce dernier à faire face à ses obligations financières.
En élaborant sa politique en matière de composition de l'actif, l'Office d'investissement du RPC tient compte du portefeuille d'obligations et de la réserve d'exploitation du Régime, qui sont administrés par le ministère des Finances du Canada. Par conséquent, à l'heure actuelle, il investit uniquement dans les actions pour compenser la dominance de ces titres à revenu fixe.
Veuillez consulter le site Web de l'OIRPC pour obtenir de plus amples renseignements sur son mandat, sa structure et sa politique d'investissement.
Placements courants
Soixante-dix pour cent des 7,2 milliards de dollars détenus en actifs ont été investi dans des fonds d'actions au Canada et 30 pour cent dans des fonds d'actions aux États-Unis, en Europe et en Asie.
Par le passé, les règlements régissant l'OIRPC exigeaient que la moitié du capital affecté aux actions canadiennes soit investi passivement dans des fonds qui reproduisent un indice boursier établi - l'Office a choisi un fonds qui reproduit l'indice composé du TSE 300. Le reste, soit 50 pour cent des actions canadiennes, peut être investi activement et a été placé dans un fonds basé sur l'indice du TSE 300, moins un titre qui dépasse sept pour cent de l'indice. À l'extérieur du Canada, l'Office peut investir activement ou passivement; il a investi passivement dans un fonds qui reflète l'indice 500 du Standard and Poor's de grandes compagnies des États-Unis et un deuxième fonds qui reproduit l'indice MSCI EAFE d'environ 900 compagnies en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Extrême-Orient.
Les marchés boursiers du monde entier se sont corrigé au milieu de l'exercice financier 2000-2001, après la hausse la plus forte et la plus longue de l'histoire. Entre septembre 2000 et mars 2001, ils ont connu les pires baisses en six mois depuis 1974, tandis que l'indice TSE 300 reculait de 26,2 pour cent et que les actions étrangères perdaient 13,5 pour cent de leur valeur. Par conséquent, l'Office d'investissement du RPC a terminé l'année avec un rendement négatif de 9,4 pour cent, ou une perte nette de 852 millions de dollars (comparativement à moins 17,8 pour cent pour l'ensemble des marchés dans lesquels l'Office a investi). Le rendement supérieur à celui du marché reflétait la décision de gérer activement la moitié du portefeuille canadien en excluant un titre dominant qui a par la suite perdu plus de valeur que l'indice TSE 300.
Les règlements qui exigeaient que l'OIRPC investisse passivement la moitié du capital affecté aux actions canadiennes ont été modifiés en novembre 2001. Depuis, l'OIRPC peut investir activement dans tous les fonds affectés aux actions canadiennes.
Investir pour notre avenir
L'Office d'investissement du RPC place maintenant des sommes dans les souscriptions privées par le biais d'un fonds qui fournit un capital de risque. L'Office s'attend à engager 1,8 milliard de dollars pour des placements dans des marchés privés au cours des cinq prochaines années par l'intermédiaire de sociétés en commandite ou de fonds communs gérés par des firmes de placement au Canada et ailleurs dans le monde.
Conformément à son obligation légale d'organiser une réunion publique dans chaque province participante au moins une fois tous les deux ans, l'Office a tenu des réunions publiques à l'échelle du Canada en janvier 2001. La prochaine série de réunions publiques est provisoirement prévue pour l'automne 2002.