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Critère « grave » pour évaluer si une personne est « régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice »

Objet

La présente section a pour but de décrire la composante du critère « grave » pour évaluer si une personne est « régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice ».

Table des matières

• 1. Introduction
  
  
• 2. Politique
  
  
  • 2.1 Rendement, productivité et rentabilité
    • 2.1.1 Rendement
    • 2.1.2 Productivité
    • 2.1.3 Rentabilité
      
      
  • 2.2 Détermination de la capacité de travailler
    • 2.2.1 Composante : Incapable
      • 2.2.1.1 Facteur : Activité professionnelle
      • 2.2.1.2 Facteur : Le fait que le requérant travaille ou non
      • 2.2.1.3 Facteur : Assurance-emploi (a.-e.)
      • 2.2.1.4 Facteur : Fréquentation scolaire
        
        
  • 2.3 Composante : Régulièrement (dans le sens de régulièrement incapable)
    • 2.3.1 Facteur : État pathologique
    • 2.3.2 Facteur : Heures de travail, absences
    • 2.3.3 Facteur : Travail sporadique attribuable à l'invalidité
      
      
  • 2.4 Composante : Détenir
    • 2.4.1 Occuper un emploi
      
      
  • 2.5 Composante : Une (occupation)
    • 2.5.1 Facteur : Compétences, études, formation
      
      
  • 2.6 Composante : Occupation véritablement rémunératrice (OVR)
    • 2.6.1 Facteur : Rentabilité
      • 2.6.1.1 Sous-facteur : De zéro à un repère OVR
      • 2.6.1.2 Sous-facteur : Entre le repère OVR et deux fois ce montant
      • 2.6.1.3 Sous-facteur : Deux fois le repère OVR et plus
        
        
  • 2.7 Facteur : Rentabilité en l'absence de productivité
    
    
  • 2.8 Facteur : Sous-facteur : Forte motivation (Travaille en dépit des conseils du médecin)

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Date de modification :

2011-07-15