Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Maintenir le lien – Bulletin № 9 Février 2010
Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).
Dans ce numéro
- Connaissez-vous les autres services et prestations auxquels votre famille et vous pourriez avoir droit?
- Envisagez-vous un retour au travail? Découvrez les mesures d’aide que nous vous proposons.
- Vous songez à retourner aux études ou à faire du bénévolat?
- La sécurité financière d’un membre de la famille qui est handicapé vous préoccupe? Renseignez-vous sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité.
Format alternatif
Ce document peut être visualisé ou téléchargé :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader (disponible en anglais seulement)
- Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
- Xpdf (disponible en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)
Prestations et services pour vous et votre famille
Le gouvernement du Canada offre des prestations et des services auxquels vous ou votre famille pourriez avoir droit.
Logement
Si vous souhaitez apporter des modifications à votre maison ou à votre propriété pour la rendre plus accessible aux personnes handicapées, vous pourriez avoir droit à l’aide financière offerte par le Programme d’aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le site schl.gc.ca ou téléphonez à la SCHL, au 1-800-668-2642.
NOUVEAU — Les personnes handicapées peuvent demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation même si elles n’en sont pas à leur première acquisition. Visitez le site arc.gc.ca/ciaph ou téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1‑800‑959-7383.
Prestations d’enfant du PPIRPC
Si vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, tout enfant à votre charge âgé de moins de 18 ans ou tout enfant âgé de 18 à 25 ans qui étudie à temps plein a droit à un paiement mensuel de 214,85 $ en 2010. Ces prestations ne sont pas accordées automatiquement : quand vous obtenez la garde d’un enfant (en raison d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage ou d’une union de fait), vous-même ou vos enfants devez en faire la demande.
Clause d’exclusion pour élever des enfants
En vertu de la clause d’exclusion pour élever des enfants, si vous disposiez d’un faible revenu ou si vous n’aviez aucun revenu pendant la période où vous éleviez des enfants âgés de moins de sept ans et nés après le 31 décembre 1958, vous pourriez avoir droit à une prestation du PPIRPC ou à une augmentation du montant de vos prestations mensuelles.
Pour en savoir plus sur les prestations d’enfants du PPIRPC ou la clause d’exclusion pour élever des enfants, visitez le site servicecanada.gc.ca ou téléphonez au 1‑800‑277‑9915.
Prestations de compassion
Si vous vous absentez du travail pour prendre soin d’un membre de votre famille atteint d’une maladie grave qui risque de causer son décès, vous pourriez avoir droit aux prestations de compassion de l’assurance-emploi. Notez qu’elles sont versées pendant une période maximale de six semaines.
Pour en savoir plus sur les prestations de compassion, visitez le site servicecanada.gc.ca ou téléphonez au 1‑800‑808-6352.
Trouver un emploi rémunéré
Les bénéficiaires du PPIRPC nous disent qu’ils veulent travailler dans la mesure où ils en sont capables. Pour en savoir plus sur les mesures d’aide que le PPIRPC vous offre pour faciliter votre retour au travail, composez le 1-800-277-9915 pour parler à un gestionnaire de cas en matière de réadaptation professionnelle.
Le saviez-vous?
- L’année dernière, plus de 5 000 bénéficiaires du PPIRPC nous ont dit avoir un emploi rémunéré.
- Près de la moitié d’entre eux ont continué de travailler régulièrement, ce qui leur a permis de cesser de recevoir des prestations du PPIRPC après quelque temps; les autres ont continué à recevoir les prestations.
Quand dois-je informer le PPIRPC que j’occupe un emploi rémunéré?
Vous pouvez gagner jusqu’à 4 700 $ en 2010 (revenu brut avant impôts, que vous soyez salarié ou travailleur autonome) avant d’avoir à communiquer avec nous. Ce montant n’est pas un seuil à partir duquel les prestations cessent d’être versées. Le fait de nous informer de cette situation nous permet plutôt de vous offrir le soutien qui vous aidera à continuer à travailler si vous le pouvez.
Pour certains, c’est la première étape vers un emploi régulier. Pour d’autres, un emploi occasionnel leur permet de disposer d’un revenu supplémentaire tout en continuant de recevoir des prestations d’invalidité.
Dès que vous commencez à occuper un emploi régulier, vous pouvez faire un essai de retour au travail d’un maximum de trois mois tout en recevant des prestations d’invalidité. Cet essai vous sert d’exercice d’entraînement, afin d’évaluer votre capacité à occuper un emploi régulier.
Le rétablissement automatique des prestations : une sécurité financière si vous recommencez à occuper un emploi régulier
Vous pouvez demander le rétablissement automatique de vos prestations d’invalidité du RPC si, après un retour au travail, vous devez de nouveau cesser de travailler en raison de votre invalidité. Cette disposition vous est particulièrement utile si vous avez une invalidité épisodique, par exemple une maladie mentale, la sclérose en plaques ou un cancer, et si vous souhaitez travailler tant et aussi longtemps que vous le pouvez.
Vous n’aurez pas à présenter une nouvelle demande. Pour que vos prestations soient rétablies, vous et votre médecin n’avez qu’à remplir un formulaire d’une page.
Environ 1 500 clients ont bénéficié du service de rétablissement automatique des prestations depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans. Il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter. Si vos enfants ont encore droit à des prestations, celles-ci seront automatiquement rétablies.
Faire des économies d’impôt
N’oubliez pas que les prestations du RPC, y compris les prestations d’invalidité, sont imposables. Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants sur les crédits d’impôt et les prestations, qui peuvent vous faire payer moins d’impôts.
Garder plus d’argent dans vos poches
La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d’impôt remboursable qui permet aux personnes et aux familles à faible revenu de conserver une plus grande part de leurs revenus de travail. Elle prévoit aussi un supplément pour les personnes handicapées à l’intention des particuliers qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à la PFRT. Dans le cadre du Plan d’action économique, on s’attend à ce que le gouvernement du Canada double l’allégement fiscal total à partir de l’année d’imposition 2009.
Les bénéficiaires du PPIRPC qui ont touché un revenu d’emploi pourraient y avoir droit. Pour en savoir plus sur la PFRT et le supplément pour personnes handicapées, visitez le site arc.gc.ca ou téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1‑800‑959-7383 (ATS : 1-800-665-0354).
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Bon nombre de bénéficiaires des prestations d’invalidité du RPC ont aussi droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui réduit le montant d’impôt sur le revenu qu’une personne doit payer.
Même si vous ne profitez pas de la réduction de l’impôt sur le revenu, il pourrait vous être utile de demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le droit à ce crédit d’impôt fait partie des conditions d’admissibilité à d’autres programmes et prestations.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que sur d’autres déductions et crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit, visitez le site arc.gc.ca/handicape ou téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1‑800‑959‑2221.
Demander des retenues d’impôt mensuelles
Il importe de ne pas oublier que, si vous recevez des prestations du RPC, vous pourriez avoir de l’impôt à payer lorsque vous produirez votre prochaine déclaration de revenus. Si vous vivez au Canada, vous pouvez faire retenir de l’impôt sur votre prestation mensuelle du RPC, ce qui vous évitera d’avoir à payer un solde d’impôt à la fin de l’année. Ces retenues ne se font pas automatiquement, vous devez en faire la demande au Service Canada en téléphonant au 1‑800‑277-9915.
Avez-vous des enfants?
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui y ont droit pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement fédéral a relevé le seuil de revenu auquel la PFCE commence à être réduite. Grâce à cela, et à la hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants, les familles à faible revenu ayant deux enfants recevront jusqu’à 436 $ de plus par année, tandis que celles à revenu modeste ayant deux enfants recevront jusqu’à 76 $ de plus par année.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la PFCE et la Prestation nationale pour enfants, visitez le site arc.gc.ca/prestations ou téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-387-1194.
Participer à la vie communautaire
Vous n’êtes pas prêt à retourner sur le marché du travail? Vous pouvez faire du bénévolat, suivre des cours, participer à des programmes de formation ou acquérir de nouvelles compétences tout en continuant de recevoir des prestations d’invalidité du RPC.
NOUVEAU — Retour aux études
Le 1er août 2009, le gouvernement du Canada a mis en vigueur de nouvelles mesures d’aide financière aux étudiants. Il a, par exemple, amélioré les mesures de soutien destinées aux étudiants ayant une invalidité permanente, comme les nouvelles subventions canadiennes pour études de 2 000 $ par année de prêt et l’aide au remboursement de prêts, qui donne une certaine latitude quant à la façon dont ces étudiants remboursent leurs prêts et au moment où ils le font.
Pour en savoir plus sur les programmes d’aide financière aux étudiants et à leur famille, visitez le site cibletudes.ca ou téléphonez au Centre de service national de prêts aux étudiants en composant le 1-888-815-4514.
Contribuez au changement : soyez bénévole
Faire du bénévolat est une excellente façon d’apporter du changement dans votre collectivité et dans votre propre vie. Célébrez la Semaine de l’action bénévole, qui aura lieu du 18 au 24 avril 2010, et découvrez les façons dont vous pouvez servir généreusement votre collectivité en visitant le site benevoles.ca.
Soyez prévoyant!
Le bon et la subvention du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le REEI aide les personnes handicapées et leur famille à épargner pour l’avenir. Les résidents canadiens âgés de moins de 60 ans qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées) peuvent ouvrir un REEI.
Grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, le gouvernement du Canada dépose dans votre REEI un montant équivalent à vos cotisations au REEI. Cette subvention peut atteindre 3 500 $ par année, et la limite cumulative est fixée à 70 000 $.
Le gouvernement du Canada dépose aussi de l’argent dans le REEI des Canadiens à revenu faible ou modeste grâce au Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Si vous avez droit au bon, vous pourriez recevoir jusqu’à 1 000 $ par année, la limite cumulative étant de 20 000 $. Vous pouvez recevoir le bon même si vous ne cotisez pas à votre REEI.
Exemple :
Greg a ouvert en mai 2009 un REEI dont il est lui-même le bénéficiaire. Il a 44 ans et son revenu annuel familial est de 19 000 $. Greg n’a pas cotisé à son REEI, mais un ami y a versé 500 $ en octobre de la même année. En raison de cette cotisation, Greg a reçu une subvention de contrepartie de 1 500 $. De plus, étant donné que le revenu annuel de Greg était inférieur à 21 816 $, il a aussi reçu un bon de 1 000 $. À la fin de 2009, Greg aura ainsi reçu du gouvernement 2 500 $ sous forme de subvention et de bon.
Pour en savoir plus sur le REEI, la subvention et le bon, visitez le site epargneinvalidite.gc.ca ou téléphonez au 1 800 O-Canada (1‑800‑622‑6232).
Qu’adviendra-t-il de mes prestations d’invalidité du RPC lorsque j’atteindrai 65 ans?
Vos prestations d’invalidité se transformeront alors automatiquement en pension de retraite du RPC. Vous n’aurez aucune demande à remplir.
Le montant de votre pension de retraite du RPC sera probablement inférieur à celui de vos prestations d’invalidité. Cependant, vous pouvez demander la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et, selon votre revenu, le Supplément de revenu garanti. De plus, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à l’Allocation. Vous recevrez le formulaire de demande de prestations de la SV au moins six mois avant votre 65e anniversaire.
Maintenir le lien avec le PPIRPC
Prévenez Service Canada dans les cas suivants :
- vous retournez au travail et gagnez plus de 4 700 $ ou vous avez tenté de retourner au travail sans succès;
- votre état de santé s’est amélioré;
- vous avez obtenu ou perdu la garde d’un enfant;
- vous avez réussi un programme d’études ou de formation;
- vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone, ou vous modifiez vos renseignements pour le dépôt direct.
Si vous nous signalez ces changements, le versement de vos prestations d’invalidité du RPC ne sera pas interrompu et vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Vous éviterez ainsi d’avoir à rembourser un montant auquel vous n’aviez pas droit.
Vous devez communiquer directement avec nous si vous gagnez plus de 4 700 $, et ce, même si vous avez déclaré votre revenu à un autre organisme, comme l’Agence du revenu du Canada ou un bureau de l’aide sociale.
Accélérez le traitement de vos transactions en ligne!
Vous pouvez consulter et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV, nous indiquer un changement d’adresse, modifier vos renseignements pour le dépôt direct et consulter vos plus récents versements et votre état de compte du cotisant au RPC en ligne.
Pour utiliser ces services en ligne, visitez le site servicecanada.gc.ca et cliquez sur « Accéder à mon dossier Service Canada ».
Notez : Les personnes qui habitent à l’étranger peuvent seulement voir et imprimer les renseignements sur leur adresse postale et celle de l’endroit où sont versées leurs prestations.
Programme |
Communiquez avec : |
|---|---|
Prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, y compris le PPIRPC |
Service Canada En ligne : servicecanada.gc.ca Par téléphone : En personne : visitez un Centre Service Canada Par la poste : Case postale 8522, Ottawa (Ontario), K1G 3H9 |
Prestations de compassion |
Service Canada En ligne : servicecanada.gc.ca Par téléphone : |
Crédit d’impôt pour personnes handicapées |
Agence du revenu du Canada En ligne : arc.gc.ca Par téléphone : 1-800-959-2221 |
Prestation fiscale pour le revenu de travail Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) |
Agence du revenu du Canada En ligne : arc.gc.ca Par téléphone : |
Subvention et bon du REEI |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Par téléphone : 1 800 O-Canada |
Prestation fiscale canadienne pour enfants Prestation nationale pour enfant |
Agence du revenu du Canada En ligne : arc.gc.ca Par téléphone : |
Programme d’aide à la remise en état des logements |
Société canadienne d’hypothèques et de logement En ligne : schl.gc.ca Par téléphone : 1-800-668-2642 |