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Fil d'Ariane
Maintenir le lien – Bulletin No 8 Février 2009
Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).
Dans ce numéro
- Pourriez-vous, votre famille et vous, avoir droit à d'autres services et prestations?
- Envisagez-vous un retour au travail? Nous pouvons vous aider à le réussir.
- Vous songez à retourner aux études ou à faire du bénévolat?
- Voulez-vous cotiser à un régime d'épargne-invalidité pour vous ou un proche? Renseignez-vous sur le nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité.
Formats alternatifs
Ce document peut être visualisé ou téléchargé :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
Prestations et services pour vous et votre famille
Le gouvernement du Canada offre plusieurs prestations et services auxquels vous ou votre famille pourriez avoir droit.
Partage des crédits
Si un couple divorce ou se sépare ou qu’une union de fait prend fin, les crédits de pension du Régime de pensions du Canada (RPC) accumulés par le couple pendant leur vie commune peuvent être divisés en deux parts égales. Les crédits peuvent être partagés même si l’un des deux époux ou conjoints de fait n’a pas cotisé au RPC.
Pour en savoir plus sur le partage des crédits, composez le 1-800-277-9915 ou visitez le site servicecanada.gc.ca.
Prestations d'enfant du PPIRPC
Si vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, tout enfant à votre charge âgé de moins de 18 ans ou tout enfant âgé de 18 à 25 ans qui étudie à temps plein est admissible à un paiement mensuel de 213,99 $ en 2009. Ces prestations ne sont pas accordées automatiquement : quand un enfant entre dans votre vie (naissance, adoption, mariage, union de fait), une demande doit être remplie par vous-même ou par vos enfants.
Clause d’exclusion pour élever des enfants
En vertu de la clause d’exclusion pour élever des enfants, si vous disposiez d’un faible revenu ou si vous n’aviez aucun revenu pendant la période où vous éleviez des enfants âgés de moins de sept ans et nés après le 31 décembre 1958, vous pourriez être admissible à une prestation ou à une augmentation du montant de vos prestations mensuelles.
Pour en savoir plus sur les prestations d’enfant du RPC ou la clause d’exclusion pour élever des enfants, composez le 1-800-277-9915 ou visitez le site servicecanada.gc.ca.
Prestations de compassion
Si vous vous absentez du travail pour prendre soin d’un membre de votre famille atteint d’une maladie grave qui risque de causer son décès, vous pourriez avoir droit aux prestations de compassion de l’assurance-emploi. Notez qu’elles sont versées pour une période maximale de six semaines. Pour en savoir plus sur les prestations de compassion, composez le 1-800-808-6352 ou visitez le site servicecanada.gc.ca.
Trouver un emploi rémunéré
Des clients demandent parfois :
« Le PPIRPC reconnaît que je ne peux pas travailler en raison d’une incapacité grave et prolongée; pourquoi me parlez-vous d’emploi? » Des bénéficiaires du PPIRPC qui ont une grave incapacité nous disent qu’ils veulent travailler dans la mesure où ils en sont capables. De plus en plus de services communautaires aident les personnes handicapées à intégrer le marché du travail et les employeurs qui veulent les engager. Le PPIRPC offre aussi des mesures d’aide pour faciliter ce processus.
Le saviez-vous?
- L’année dernière, près de 5 000 bénéficiaires du PPIRPC nous ont dit avoir un emploi rémunéré.
- Près de la moitié d’entre eux ont continué de travailler régulièrement jusqu’à ne plus avoir besoin des prestations du PPIRPC.
Le rétablissement automatique des prestations : Une sécurité financière pour le retour au travail régulier
Saviez-vous que vous pouvez demander le rétablissement automatique de vos prestations d’invalidité du RPC si, après un retour au travail, vous devez de nouveau cesser de travailler en raison de votre invalidité? Vous n’aurez pas à présenter une nouvelle demande. Pour informer le PPIRPC de votre décision, vous et votre médecin n’avez qu’à remplir un formulaire d’une page.
Plus de 930 clients ont bénéficié du service de rétablissement automatique des prestations depuis son entrée en vigueur il y a quatre ans. Il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter. Si vos enfants sont encore admissibles, leurs prestations seront aussi rétablies.
Quand dois-je informer le PPIRPC que j’occupe un emploi rémunéré?
Vous pouvez gagner jusqu’à 4 600 $ en 2009 (revenu brut avant impôts, que vous soyez salarié ou travailleur autonome) avant d’avoir à communiquer avec nous. Ce montant n’est pas un seuil à partir duquel les prestations cessent d’être versées; il nous permet plutôt d’évaluer si vous pouvez occuper un emploi régulier et de vous offrir du soutien qui vous aidera à continuer à travailler si vous le pouvez.
Pour certains, c’est la première étape vers un emploi régulier. Pour d’autres, un emploi occasionnel leur permet de disposer d’un revenu
supplémentaire.
L’histoire de Steve
Il y a seize ans, aux prises avec une dépression majeure et des traumatismes liés à son passé, Steve* a commencé à recevoir des prestations d’invalidité du RPC après avoir présenté une demande. Aujourd’hui, Steve ne reçoit plus de prestations : cela fait huit mois qu’il occupe un poste de chercheur avec un salaire de 35 000 $ par an. Auparavant un homme sans domicile qui vivait dans sa voiture, Steve est aujourd’hui autonome financièrement et comblé par son travail.
Mais les choses ne se sont pas réglées du jour au lendemain. En effet, Steve a connu un certain nombre de faux départs. Son parcours a été marqué par des périodes d’emploi de quelques mois, sans prestations, suivies par des périodes de retour à la maison facilitées par le service de rétablissement automatique des prestations.
Nous avons demandé à Steve de nous donner le secret de sa réussite : « Il faut se donner le temps de trouver une façon de faire qui fonctionne pour soi, explique-t-il. Il faut trouver le courage d’aller de l’avant, d’apprendre à croire en soi et de trouver des gens qui croient en vous. Chacun doit faire sa part, c’est-à-dire conserver la foi en soi-même, entretenir sa motivation et préserver sa santé. »
Avec l’aide du fournisseur de service de réadaptation professionnelle et de l’agent chargé de son dossier au PPIRPC, Steve s’est fixé des buts et a établi un plan pour les atteindre. Son plan prévoyait, entre autres, de faire du bénévolat et d’obtenir un diplôme.
« Les mesures d’aide au retour au travail du PPIRPC sont excellentes parce qu’elles incitent à être un bon citoyen, affirme Steve. J’ai le droit et l’obligation morale d’être un membre actif de la société, mais j’avais besoin d’une équipe de soutien pour m’aider à retourner sur le marché du travail. »
Steve continue de se fixer de nouveaux objectifs. Il a réussi à obtenir un emploi en franchissant toutes les étapes d’un concours, il entretient son désir de continuer à travailler et vise à gravir les échelons au sein de son organisation. Steve se sent protégé par le service de rétablissement automatique des prestations si jamais son invalidité l’empêchait de travailler au cours des deux prochaines années.
* Le nom a été modifié à la demande de la personne concernée.
Participation à la vie Communautaire
Vous ne vous sentez pas prêt à retourner sur le marché du travail? Vous pouvez faire du bénévolat, suivre des cours, participer à des programmes de formation ou acquérir de nouvelles compétences tout en continuant de recevoir des prestations d’invalidité du RPC.
Pour en savoir plus sur les services et les mesures de soutien que peut vous offrir le PPIRPC si vous retournez travailler, composez le 1-800-277-9915 et demandez à parler à un agent de réadaptation professionnelle.
Retour aux études
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une série de changements à ses programmes d’aide financière aux étudiants, notamment l’amélioration des mesures de soutien destinées aux étudiants ayant d’une invalidité permanente. Les nouvelles dispositions en matière d’aide financière aux étudiants entreront en vigueur à partir de l’année scolaire 2009-2010.
Pour en savoir plus sur les programmes fédéraux d’aide financière aux étudiants, visitez le site cibletudes.ca ou appelez le Centre de service national de prêts aux étudiants en composant le 1-888-815-4514.
Finances et impôts
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Bon nombre de personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC ont aussi droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce crédit réduit le montant d’impôt sur le revenu qu’une personne doit payer.
Dans son guide RC4064, intitulé Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées, l’Agence du revenu du Canada décrit le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que d’autres crédits et déductions d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit. Pour obtenir ce guide et le formulaire de demande, téléphonez à l’Agence au 1-800-959-3376 ou visitez le site arc.gc.ca/handicape.
Prestation fiscale pour le revenu de travail
La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d’impôt remboursable destiné aux personnes et familles à faible revenu admissibles qui en font la demande dans leur déclaration de revenus de 2007 et des années suivantes. Elle prévoit aussi un supplément pour les personnes handicapées à l’intention des particuliers (autres que des personnes à charge) qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à la PFRT et qui ont gagné un revenu supérieur à un certain montant.
Pour en avoir plus, téléphonez à l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 (ATS : 1-800-665-0354) ou visitez le site arc.gc.ca.
Soyez prévoyant!
Le bon et la subvention du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le REEI est un outil pratique et utile qui aide les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que leur famille à préparer leur avenir.
L’épargne à long terme dans un REEI peut compléter un revenu futur, aider à l’accès à la propriété et améliorer la qualité de vie des Canadiens ayant une incapacité grave et prolongée.
Le gouvernment versera une contribution équivalente en Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité dans le REEI, selon le niveau de revenu. Les bénéficiaires à faible ou moyen revenu peuvent également recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, même lorsque aucune contribution n’est effectuée. Un REEI peut être ouvert jusqu’à l’année du 59e anniversaire du bénéficiaire. La Subvention et le Bon canadien peuvent être versés jusqu’à l’année du 49e anniversaire du bénéficiaire.
Pour en savoir plus sur le REEI, composez le 1-800-959-7383 (ATS : 1-800-665-0354) ou visitez le site arc.gc.ca.
Pour en savoir plus sur le bon ou la subvention, envoyez un courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdsc.gc.ca ou visitez le site rhdsc.gc.ca. Ne donnez aucun renseignement personnel, comme votre numéro d’assurance sociale, dans votre courriel.
La date limite pour ouvrir un régime enregistré d’épargneinvalidité, pour verser des cotisations donnant droit à la subvention de 2008 et pour présenter une demande pour le bon de 2008 a été prolongée jusqu’au 2 mars 2009.
Qu’adviendra-t-il de mes prestations d’invalidité du RPC lorsque j’atteindrai 65 ans?
OVos prestations d’invalidité du RPC se transformeront alors automatiquement en prestations de retraite du RPC. Vous n’aurez aucune demande à remplir.
Le montant de votre pension de retraite du RPC sera probablement inférieur à celui de vos prestations d’invalidité. Cependant, vous pouvez demander la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et, selon votre revenu, le Supplément de revenu garanti. De plus, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à l’Allocation. Vous recevrez le formulaire de demande de prestations de la SV au moins six mois avant votre 65e anniversaire.
Maintenir le lien avec le PPIRPC
Prévenez Service Canada dans les cas suivants :
- vous retournez au travail et gagnez au moins 4 600 $ ou vous avez tenté de retourner au travail sans succès (vous devez déclarer vos revenus directement au PPIRPC même si vous les avez déjà déclarés à un autre organisme gouvernemental, comme l’Agence du revenu du Canada ou l’assurance-emploi, ou à un autre payeur, comme un assureur qui offre une assurance-invalidité de longue durée);
- votre état de santé s’est amélioré;
- vous avez obtenu ou perdu la garde d’un enfant (par exemple, en raison d’une adoption, d’un mariage, d’une union de fait ou d’un décès);
- vous êtes inscrit à un programme d’études ou à une formation;
- vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone, ou vous modifiez vos renseignements pour le dépôt direct.
Si vous nous signalez ces changements, le versement de vos prestations d’invalidité ne sera pas interrompu et vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Vous éviterez aussi d’avoir à rembourser un montant auquel vous n’aviez pas droit.
Services en ligne
Accélérez le traitement de vos transactions en ligne!
Vous pouvez visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et de la SV, nous indiquer un changement d’adresse, modifier vos renseignements pour le dépôt direct et consulter vos plus récents versements et votre état de compte du cotisant au RPC.
Pour utiliser ces services en ligne, visitez le site servicecanada.gc.ca et cliquez sur « Accédez à mon dossier Service Canada ».
Les personnes qui habitent à l’étranger peuvent seulement voir et imprimer les renseignements sur leur adresse postale et celle de l’endroit où sont versés leurs prestations.
Coordonnées
Pour en savoir plus sur les programmes et les services dont il est question dans ce numéro, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour maintenir le lien avec le PPIRPC et en savoir plus sur les prestations de la SV ou le RPC, communiquez avec Service Canada:
Par téléphone
1-800-277-9915 (service en français)
1-800-277-9914 (service en anglais)
613-957-1954 (hors du Canada et des États-Unis)
1-800-255-4786 (ATS)
En ligne servicecanada.gc.ca
En personne Rendez-vous dans un Centre Service Canada
Par la poste Case postale 8522 Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Pour obtenir le formulaire de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées, téléphonez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au numéro suivant : 1-800-959-2221 (service en français ou en anglais)
Pour en savoir plus sur la Prestation fiscale pour le revenu de travail, téléphonez à l’ARC aux numéros suivants :
1-800-959-7383 (service en français)
1-800-959-8281 (service en anglais)
Pour en savoir plus sur le régime enregistré d’épargneinvalidité (REEI), téléphonez à l’ARC aux numéros suivants :
1-800-959-7383 (service en français)
1-800-959-8281 (service en anglais)
1-800-665-0354 (ATS)
Vous pouvez aussi obtenir l’information sur le site Web de l’ARC :
arc.gc.ca
Pour en savoir plus sur le bon et la subvention dans le cadre du REEI, envoyez un courriel à RHDCC à l’adresse suivante :
rdsp-reei@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Pour protéger vos renseignements personnels, ne donnez pas votre numéro d’assurance sociale dans vos courriels.