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Fil d'Ariane
Maintenir le lien – Bulletin No 7 Février 2008
Bulletin destiné aux personnes recevant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Voici Maintenir le lien, le bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).
Dans ce numéro
Formats alternatifs
Ce document peut être visualisé ou téléchargé :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
Prestations et services pour vous et votre famille
Le gouvernement du Canada offre plusieurs prestations et services auxquels vous ou votre famille pourriez avoir droit :
Prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada (RPC) – Si vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, tout enfant à votre charge âgé de moins de 18 ans ou tout enfant âgé de 18 à 25 ans qui étudie à temps plein est admissible à un paiement mensuel de 208,77 $ en 2008. Ces prestations ne sont pas accordées automatiquement – vos enfants ou vous devez en faire la demande.
Clause d’exclusion pour élever des enfants – Si vous disposiez d’un faible revenu ou si vous n’aviez aucun revenu pendant la période où vous éleviez des enfants âgés de moins de sept ans et nés après le 31 décembre 1958, la clause d’exclusion pour élever des enfants pourrait vous aider à vous rendre admissible à une prestation ou à augmenter le montant de vos prestations mensuelles.
Prestations de survivant – Si vous êtes l’époux ou le conjoint de fait survivant d’un cotisant décédé, vous pourriez avoir droit aux prestations de survivant. Ces prestations seront combinées à vos prestations d’invalidité du RPC, dans un versement mensuel unique. Par ailleurs, le RPC offre une prestation forfaitaire de décès à la succession du cotisant décédé afin d’aider à payer les frais d’obsèques.
Pour en savoir plus sur ces prestations, téléphonez à Service Canada, au 1–800–277–9915, ou visitez servicecanada.gc.ca.
Prestation fiscale canadienne pour enfants – Si vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à cette prestation non imposable. Pour en savoir plus sur les programmes de prestations, téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1–800–387–1194, ou visitez arc.gc.ca/prestations.
Prestations de compassion – Si vous vous absentez du travail pour prendre soin d’un membre de votre famille ayant une maladie grave qui risque de causer son décès, vous pourriez avoir droit aux prestations de compassion de l’assurance-emploi. Notez qu’elles sont versées pour une période maximale de six semaines.
Pour en savoir plus sur les prestations de compassion, composez le 1–800–206–7218 ou visitez servicecanada.gc.ca.
Trouver un emploi rémunéré
Quel est le revenu maximal que je peux gagner avant d’avoir à communiquer avec un agent du PPIRPC?
Vous pouvez gagner jusqu’à 4 400 $ par an (revenu brut avant impôts en 2008) avant d’avoir à communiquer avec nous. Notez que ce montant n’est pas un seuil à partir duquel les prestations cessent de vous être versées. N’hésitez pas à contacter un agent du PPIRPC : il vous parlera des mesures de soutien et des services qui vous aideront à continuer à travailler.
Sécurité financière pour le retour au travail régulier
Saviez-vous que vous pouvez demander le rétablissement de vos prestations d’invalidité du RPC si vous retournez au travail, mais que vous devez de nouveau cesser de travailler en raison de votre incapacité? Vous n’aurez pas à présenter une nouvelle demande. Il vous suffit de remplir le formulaire de rétablissement des prestations avec votre médecin pour en informer le PPIRPC.
Plus de 650 personnes ont bénéficié du rétablissement automatique depuis son entrée en vigueur il y a trois ans. Les personnes ayant des problèmes médicaux cycliques ou récurrents peuvent donc facilement tantôt occuper un travail de façon régulière, tantôt obtenir de l’aide financière au cours des périodes où elles en ont besoin.
Pour en savoir plus sur les services et les mesures de soutien que peut vous offrir le PPIRPC si vous retournez travailler, composez le 1–800–277–9915 et demandez de parler à un agent de réadaptation professionnelle.
Comment le rétablissement automatique fonctionne-t-il?
- À partir du moment où vous reprenez un travail régulier, vous ne recevrez plus de prestations d’invalidité. Nous vous enverrons alors une trousse d’information expliquant comment demander le rétablissement automatique si nécessaire.
- Si, dans les deux ans suivant l’arrêt du versement de vos prestations, vous devez cesser de travailler en raison de votre incapacité, vous pouvez demander que vos prestations soient rétablies.
- Vous avez jusqu’à un an à partir du mois où vous avez cessé de travailler pour demander le rétablissement de vos prestations.
- Il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter.
- Si vos enfants sont encore admissibles, leurs prestations seront aussi rétablies.
Participation à la vie communautaire
Vous ne vous sentez pas prêt à retourner au travail? Vous pouvez faire du bénévolat, suivre des cours, participer à des programmes de formation ou acquérir de nouvelles compétences tout en continuant de recevoir des prestations d’invalidité du RPC.
Bénévolat
Les bénévoles donnent de leur temps et transmettent leurs connaissances afin de faire une différence dans leur collectivité. Le bénévolat vous permettra :
- d’acquérir de nouvelles compétences;
- d’obtenir de l’expérience de travail;
- d’améliorer votre santé;
- de rencontrer de nouvelles personnes;
- de contribuer à votre collectivité.
L’histoire de Jenna
Jenna touche des prestations d’invalidité du RPC depuis près de cinq ans. Elle pense souvent à redonner à sa collectivité en faisant du bénévolat. Grâce aux encouragements de sa fille, Jenna a téléphoné à un représentant d’un programme d’alphabétisation des adultes afin de discuter de possibilités de bénévolat.
Par suite de cet appel, Jenna travaille maintenant, un jour par semaine, comme bénévole à la bibliothèque locale, lorsque sa santé le permet. Elle y aide des adultes à améliorer leurs capacités de lecture et elle en profite pour socialiser.
Retour aux études
Un étudiant handicapé de tout âge qui a droit au Programme canadien de prêts aux étudiants pourrait aussi recevoir des subventions qu’il n’aura pas à rembourser. Pour en savoir plus, téléphonez au Centre de service national de prêts aux étudiants, au 1–888–815–4514, ou visitez le cibletudes.ca.
Finances et impôts
Avez-vous demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Bon nombre de personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC ont aussi droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce crédit réduit le montant d’impôt sur le revenu qu’une personne doit payer.
Dans son guide intitulé Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (RC4064), l’Agence du revenu du Canada décrit le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que d’autres crédits et déductions d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit. Pour obtenir ce guide et le formulaire de demande, téléphonez à l’Agence au 1–800–959–2221, ou visitez arc.gc.ca/handicape.
Nouvelle mesure fiscale pour les personnes handicapées
La prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) est un nouveau crédit d’impôt remboursable destiné aux personnes et familles à faible revenu admissibles qui en font la demande dans leur déclaration de revenus de 2007. La prestation prévoit aussi un supplément d’invalidité à l’intention des particuliers (autres que les personnes à charge) admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à la PFRG qui ont gagné un revenu supérieur à un certain montant.
Pour en savoir plus sur la PFRG téléphonez à l’Agence du revenu du Canada, au 1–800–959–7383 (ATS : 1–800–665–0354), ou visitez arc.gc.ca.
Planification de la retraite
Qu’adviendra-t-il de mes prestations d’invalidité du RPC lorsque j’atteindrai 65 ans?
Vos prestations d’invalidité du RPC se transformeront alors automatiquement en prestations de retraite du RPC. Vous n’aurez aucune demande à remplir.
Le montant de votre pension de retraite du RPC sera probablement inférieur à celui de vos prestations d’invalidité. Cependant, vous pouvez demander la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et, selon votre revenu, le Supplément de revenu garanti. De plus, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à l’Allocation. Vous recevrez le formulaire de demande de prestations de la SV au moins six mois avant votre 65e anniversaire.
Demande simplifiée du Supplément de revenu garanti (SRG)
Depuis mai 2007, les aînés admissibles n’ont qu’à demander une seule fois le SRG, et ce, pour autant qu’ils présentent une déclaration de revenus chaque année. Ils n’auront plus jamais à présenter une nouvelle demande de SRG par la suite.
Maintenir le lien avec le Programme de prestations d’invalidité du RPC
Prévenez-nous dans les cas suivants :
- vous retournez au travail ou vous avez tenté de le faire sans succès;
- votre état de santé s’est amélioré;
- vous avez obtenu ou perdu la garde d’un enfant (par exemple, en raison d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage, d’une union de fait ou d’un décès);
- vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone, ou vous modifiez vos renseignements pour le dépôt direct.
Si vous nous signalez ces changements, le versement de vos prestations d’invalidité ne sera pas interrompu et vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Vous éviterez aussi d’avoir à rembourser un montant auquel vous n’aviez pas droit.
Services en ligne
Accélérez le traitement de vos transactions en ligne!
Grâce à votre code d’accès personnel aux services en ligne de Service Canada, vous pouvez obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC et du SRG plus tôt, au lieu d’attendre de les recevoir par la poste. Cela vous permet de nous indiquer un changement d’adresse, de modifier vos renseignements pour le dépôt direct et de consulter vos plus récents versements du RPC et votre état de compte du cotisant au RPC.
Pour obtenir un code d’accès personnel, visitez servicecanada.gc.ca et cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada ».
Communiquer avec Service Canada
Voici comment en savoir plus sur la SV ou le RPC :
Par téléphone
1–800–277–9915 pour les services en français
1–800–277–9914 pour les services en anglais
1–613–957–1954 (hors du Canada et des États-Unis)
1–800–255–4786 (ATS)
En ligne servicecanada.gc.ca
Visitez un Centre Service Canada
Par la poste Case postale 8522 Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Notez que, si vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, nous vous demanderons votre numéro d’assurance sociale.
Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada
Par téléphone
Pour en savoir plus sur la prestation fiscale canadienne pour enfants :
1–800–387–1194 pour des services en français
1–800–387–1193 pour des services en anglais
Pour obtenir le formulaire de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées :
1–800–959–2221 (en français ou en anglais)
Pour en savoir plus sur la prestation fiscale pour le revenu gagné :
1–800–959–7383 pour des services en français
1–800–959–8281 pour des services en anglais
En ligne cra-arc.gc.ca
Service Canada assure la prestation des programmes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada.
Note :
Ce document est aussi offert en braille, en gros caractères, sur disquette, sur cédérom et sur audiocassette. Il suffit de composer le 1 800 O–Canada (1–800–622–6232) ou, au téléscripteur, le 1–800–926–9105.