Le but visé par le Bon d'études canadien est de stimuler les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Le principal objectif du programme est d'augmenter la participation à l'éducation postsecondaire. En réduisant les obstacles financiers qui y sont liés, le programme facilite l'accessibilité, l'inscription et l'achèvement des études postsecondaires. L'objectif ultime du programme est d'avoir une main d'Suvre canadienne plus qualifiée et plus spécialisée qui soit en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société en possédant un niveau plus élevé d'éducation.

L'objectif stratégique global de ce projet pilote de trois ans consiste à déterminer si l'octroi de financement fédéral peut inciter les syndicats et les employeurs à investir dans l'achat de matériel de formation moderne pour les centres de formation syndicaux/patronaux.

En vue de réaliser son objectif principal, le Fonds d'infrastructure des centres de Formation (FICF) mettre en branle une gamme d'activités de base en vue de soutenir sa mission globale consistant à accroître l'utilisation de matériel de formation moderne dans les centres de formation syndicaux :

• négocier des contributions avec les centres de formation syndicaux en vue d'investissement dans le matériel de formation;
• évaluer les propositions et administrer les accords de contribution.

On s'attend à ce que ces activités donnent les résultats immédiats suivants :

• accroissement des partenariats entre les syndicats et les employeurs;
• accroissement des fonds de contrepartie obtenus auprès des syndicats et des employeurs en vue de la mise à niveau du matériel des centres de formation syndicaux.

On s'attend à obtenir les résultats à moyen et à long termes suivants :

• amélioration de la capacité des centres de formation syndicaux de fournir des compétences en milieu de travail qui reflètent l'évolution des besoins technologiques;
• accroissement du niveau de compétences techniques dans les métiers spécialisés, de façon à combler les lacunes au chapitre des compétences et d'accroître les occasions d'emploi;
• amélioration de la compétitivité et de la productivité dans les lieux de travail canadiens.

Le Fonds habilitant accorde du financement aux organismes désignés par les Communautés minoritaires de langue officielle (CMLO), aux Regroupements de développement économique et d'employabilité (RDÉE) et aux comités de développement économique et d'employabilité communautaire (CDÉEC) grâce à des accords de contribution.

On peut accorder des contributions dans le cadre du Fonds habilitant des CMLO afin de soutenir des activités telles que :

• la planification des ressources humaines, la recherche, la préparation et l'adoption de plans de développement communautaire;
• la création, la mise en Suvre et le regroupement de partenariats;
• la mobilisation des intervenants communautaires;
• l'élaboration et la coordination de projets qui font la promotion du développement et accroissent la vitalité et la croissance économique de ces communautés;
• le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales afin d'améliorer leur potentiel en matière de gouvernance, de politiques et d'élaboration de programmes de soutien, l'expansion des services à la communauté aux fins de renforcement des capacités communautaires, et de gestion et d'administration organisationnelles.

• Le Fonds habilitant des CMLO est offert en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, laquelle accorde au ministre le pouvoir, lié au développement des ressources humaines au Canada, d'améliorer le marché de l'emploi, de promouvoir l'égalité et l'inclusion sociale.
• L'objectif du Fonds habilitant consiste à s'assurer de la continuité des activités et du financement des organismes qui appuient le renforcement des capacités communautaires dans le domaine des ressources humaines et du développement économique au sein des CMLO.

À court terme

• Viabilité des infrastructures et des réseaux permettant au gouvernement de soutenir les CMLO.
• Connaissance accrue des CMLO grâce aux profils communautaires permettant de mieux orienter les décisions de financement, établir les objectifs, mesurer les progrès et faire les évaluations.
• Renforcement de la capacité des CMLO, à l'échelle des communautés et du réseau, de produire des plans et des projets de développement communautaire.
• Grâce au réseautage, à la promotion et à la communication, meilleure connaissance et compréhension, parmi les membres du comité national et au sein des ministères fédéraux ayant signé le Protocole d'entente, des questions touchant le développement des CMLO et des moyens de les renforcer.
• Capacité accrue du Secrétariat et des coordonnateurs régionaux mandatés en vertu de l'article 41 de la Loi sur les Langues officielles de conseiller et de soutenir les comités financés.

À moyen terme

• Plus grande capacité, au sein des ministères et organismes fédéraux ayant signé le Protocole d'entente et des organismes de l'extérieur, d'obtenir de l'aide, financière et autre, destinée aux CMLO pour des projets de développement communautaire.
• Durant l'élaboration et la mise en application des politiques et programmes liés aux ressources humaines et au développement économique, la prise en compte, par les ministères et organismes fédéraux, des besoins des CMLO.

À long terme

• Masse critique de ressources humaines locales au sein des CMLO ayant la capacité de promouvoir et de concrétiser leur propre développement.
• Accroissement de la diversité des sources de financement des comités nationaux, des regroupements de développement économique et d'employabilité et des comités d'employabilité et de développement économique communautaire.
• Accroissement de la croissance économique et de l'emploi au sein des CMLO.

Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme ciblé de développement des compétences des Autochtones, qui vise à aider le plus grand nombre possible d'Autochtones à obtenir un emploi dans le cadre de grands projets de développement économique, selon une approche axée sur la collaboration et le partenariat. Il a été conçu pour répondre à un large éventail de besoins de formation professionnelle et d'apprentissage et pour donner accès à des emplois.

Objectifs et résultats prévus :

• L'objectif principal des initiatives PCEA est de permettre aux Autochtones d'obtenir des emplois permanents qui apporteront des avantages durables aux particuliers, aux familles et aux collectivités autochtones.
• L'initiative a pour but de permettre au plus grand nombre possible d'Autochtones de profiter des retombées d'importants projets de développement économique, et ce, dans le cadre de partenariats.
• Accroissement du niveau de compétences de la main-d'oeuvre autochtone.
• Accroissement de l'emploi direct et indirect pour les Autochtones partout au Canada.
• Diminution du chômage chez les Autochtones et de la dépendance de ceux-ci à l'égard des programmes d'aide sociale.
• Accroissement des niveaux d'instruction (compétences en alphabétisation, en calcul et en informatique, diplôme d'études postsecondaires).
• Augmentation des possibilités d'affaires pour les Autochtones.
• Diversification de la main-d'oeuvre au sein des collectivités.

Objectifs ciblés pour 2005/2006 :

• 1 750 clients autochtones servis;
• 1 000 interventions complétées;
• 340 clients sont retournés sur le marché du travail à la suite d'une intervention dans le cadre du programme PCEA;
• 5 000 000$ économisés en aide sociale.

Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou des conseils tribaux et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans abri

• Élaborer un continuum de services de soutien pour aider les sans-abri canadiens à se sortir de l'itinérance et pour empêcher que les personnes à risque de devenir sans-abri le deviennent. Pour ce faire, fournir aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour élaborer différentes interventions visant à offrir aux personnes et aux familles sans abri une stabilité en ce qui concerne le logement, en encourageant l'autonomie quand c'est possible, éviter que les personnes à risque se retrouvent sans abri.
• Veiller à ce que les collectivités développent des capacités durables pour lutter contre l'itinérance en favorisant le leadership de ces collectivités et à ce que les secteurs public, privé et à but non lucratif s'impliquent davantage dans la lutte contre l'itinérance au Canada.

D'ici au 31 mars 2006, on espère que les résultats suivants seront atteints dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri:

• Amélioration des mesures de soutien et des services offerts pour répondre aux besoins des personnes et des familles sans abri ou à risque de le devenir en favorisant des interventions communautaires intégrées pour améliorer la qualité de vie de ces personnes et les aider à trouver et à conserver un logement sécuritaire;
• Meilleures connaissance et compréhension de l'itinérance aux échelons local, régional et national grâce à la collecte de données, à la recherche, à l'examen et à l'analyse de l'efficacité des interventions ainsi qu'au soutien pour la diffusion et la mise en commun de l'information; et
• Plus grand engagement des partenaires pour lutter contre l'itinérance en renforçant les partenariats et la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, tous les ordres de gouvernement ainsi que les secteurs privé et à but non lucratif.

Accorder des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, des exemptions d'intérêts aux emprunteurs et la valeur des prêts dispensés de remboursement, conformément aux critères réglementaires.

Voir à ce que les montants compensatoires, les exemptions d'intérêts et le montant des prêts dispensés de remboursement soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

Donner suite aux réclamations présentées par les institutions financières se rapportant au portefeuille des prêts garantis.

Veiller à ce que les paiements des réclamations soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

Assurer le suivi des coûts de prestation et des coûts administratifs liés au régime de prêts à risques partagés.

Voir à ce que la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts dispensés de remboursement, les primes de risque et les reprises de prêts soient inscrits avec exactitude dans les rapports financiers.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les recherches et les activités de projets proposées par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales équivalentes créées ponctuellement pour étudier les questions de compétences et d'apprentissage.

Le PCS appuie plusieurs activités de conseil sectoriel, notamment :

• études sur le secteur des ressources humaines qui cernent les tendances actuelles et les tendances qui se dessinent ainsi que les besoins en matière de compétence;
• normes de compétence et normes professionnelles qui décrivent les compétences et les connaissances nécessaires à un rendement satisfaisant en milieu de travail;
• établissement de liens et de relations solides entre les milieux d'affaires et de l'éducation en vue de la mise en place d'un programme de base adapté aux exigences de l'industrie;
• projets qui aident les conseils et les autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences nécessaires sur le marché du travail;
• programmes visant à mettre en place l'infrastructure et les capacités institutionnelles requises pour mettre en oeuvre les stratégies de ressources humaines.

Même si les objectifs précis des conseils sectoriels parrainés par l'industrie peuvent varier en fonction des besoins particuliers du secteur en question, ils ont des intérêts et des objectifs en commun.

À court terme, le Programme et les conseils sectoriels continueront à travailler en partenariat pour :

• élaborer des solutions nouvelles et novatrices sur les questions de ressources humaines et de compétences en utilisant les moyens suivants :
  • renforcer le consensus et les connaissances en ce qui a trait aux compétences, aux besoins des travailleurs et aux problèmes du marché du travail;
  • augmenter la disponibilité et l'utilisation des produits et des services destinés à aider les intervenants de l'industrie à régler leurs problèmes de ressources humaines;
  • améliorer la transition vers le marché du travail (faciliter l'entrée sur le marché du travail et l'avancement professionnel);
  • améliorer la collaboration, les interventions et les investissements au sein de l'industrie.
• s'attaquer aux questions actuelles et nouvelles en matière de compétences et de ressources humaines en utilisant les moyens suivants :
  • accroître la capacité sectorielle — par la diffusion de pratiques exemplaires et d'idées novatrices dans les conseils et à l'échelle de l'ensemble des secteurs et des industries;
  • favoriser l'adaptation des systèmes d'apprentissage au marché du travail, par l'établissement de programmes d'éducation qui permettent l'acquisition et le perfectionnement des compétences requises par les industries et les employeurs du marché du travail canadien;
  • promouvoir le milieu de travail comme milieu d'apprentissage, en incitant les employeurs et l'industrie à investir davantage dans la formation de leurs employés.

Le Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority (JETA) vise à optimiser les possibilités d'emploi pour les Autochtones dans le cadre du développement de la mine et de l'usine de concentration à Voisey's Bay. JETA est un projet-pilote réalisé grâce à l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

• L'objectif ultime de JETA est d'optimiser les possibilités d'emploi pour les Autochtones fondé sur une approche de collaboration.
• JETA permettra aux Autochtones d'acquérir les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités d'emploi offertes par la mine ou découlant des retombées du projet.
• Améliorer le niveau de compétences de la main d'Suvre autochtone.
• Favoriser l'emploi direct et indirect des Autochtones du Labrador.
• Diminuer le taux de chômage et la dépendance à l'aide sociale des Autochtones.
• Améliorer le niveau de scolarisation (compétences en matière d'alphabétisation et de calcul, compétences en informatique, diplôme d'études postsecondaires).
• Favoriser la diversification de la main-d'Suvre dans les communautés.

Objectifs
Voici la liste des objectifs de JETA pour la période allant du 16 septembre 2003 au 31 mars 2006. On s'attend à ce que d'ici le 31 mars 2006, JETA aura atteint les objectifs suivants :

• 1 220 personnes ayant fait l'objet d'une évaluation de leur participation aux activités de la Stratégie;
• 500 clients inscrits aux activités de la Stratégie (clients inscrits aux interventions);
• au moins 210 participants aux activités de la Stratégie ont été employés à la Voisey's Bay Nickel Company (à l'inauguration de la mine et de l'usine);
• 30 participants aux activités de la Stratégie ont été employés dans d'autres secteurs, conséquence directe des activités de la Stratégie (interventions);
• au moins 250 participants aux activités de la Stratégie termineront avec succès leur activité d'emploi (plans d'action);
• le partenariat a permis de réaliser au moins 589 000 dollars en « économies de soutien du revenu à court terme » qui sont définies comme représentant la différence entre le cumul des droits de chaque participant à des prestations d'aide sociale et les paiements réels versés sous forme de prestations à ce participant (prestations non versées).

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) offre un soutien financier et stratégique à des partenaires, incluant les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de réglementation, les provinces/territoires, les organismes au service des immigrants et les établissements d'enseignement, pour élaborer une approche pancanadienne de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés de l'économie, afin de faciliter l'insertion et la mobilité au sein du marché du travail canadien.

Le Programme de RTCE soutient des activités de recherche et des projets de partenaires afin de développer des outils et des processus pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers, dans des professions et des secteurs ciblés. L'objectif du programme est de s'acquitter de son mandat d'améliorer les possibilités d'emploi des personnes formées à l'étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Puisque la mise en oeuvre du RTCE revient dans les faits aux partenaires, le Programme remplit tout d'abord un rôle de soutien au développement d'outils et de processus visant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts porteront sur l'obtention de résultats suivants à court, moyen et long terme, en appui à l'objectif général du Programme.

À court terme, le programme travaillera en partenariat pour :

• Améliorer la compréhension, dégager des consensus et obtenir des engagements sur des questions et des solutions potentielles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• Améliorer les connaissances sur ce qui fonctionne en élaborant un processus pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• Déterminer les secteurs et les professions qui font face à de graves pénuries, courantes ou imminentes, de main-d'oeuvre auxquelles on pourrait remédier grâce à une intervention du programme;
• Améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Dans un avenir à moyen et long terme, le programme travaillera en partenariat pour:

• Augmenter la visibilité, la disponibilité et l'utilisation des outils et des processus à la disposition des employeurs et des organismes de réglementation pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Normaliser les processus pancanadiens du RTCE pour des emplois et des secteurs ciblés;
• Améliorer la capacité des secteurs/employeurs/organismes de réglementation à évaluer et reconnaître les compétences des personnes formées à l'étranger;
• Réduire les obstacles affectant l'intégration au marché du travail des personnes formées à l'étranger.

Le programme travaillera avec ses partenaires pour réaliser ces objectifs à court, moyen et long terme dans le but ultime d'améliorer les conditions du marché du travail pour les personnes formées à l'étranger aux niveaux des emplois et secteurs identifiés.

De concert avec nos partenaires, contribuer à des activités visant à améliorer les compétences en matière d'alphabétisation au Canada.

• Recherche intensifiée en alphabétisation dans les domaines prioritaires reconnus.
• Diffusion plus grande et échange accru de l'information parmi les responsables concernés par l'alphabétisation.
• Disponibilité améliorée, pour les apprenants et les enseignants, du matériel et des outils d'enseignement destinés aux adultes.
• Sensibilisation plus grande aux programmes, aux services et aux questions d'alphabétisation au sein des groupes ciblés.
• Accessibilité accrue aux capacités de lecture et d'écriture pour les Canadiens ayant un faible niveau de compétences en alphabétisation.
• Amélioration des partenariats stratégiques concernant les enjeux en matière d'alphabétisation.

Les paiements de transfert effectués dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) se font principalement sous forme de contributions versées à des organisations autochtones. La SDRHA offre un soutien aux organisations autochtones pour la conception et l'exécution des programmes suivants :

• programmes de développement axés sur le marché du travail visant à aider les Autochtones, notamment les personnes handicapées, à se préparer au marché du travail, à obtenir et à conserver un emploi intéressant et durable;
• programmes spéciaux pour aider les jeunes Autochtones à passer avec succès de l'école au marché travail, ou pour les aider à retourner aux études;
• programmes de garde d'enfants.

Soutenir les organisations autochtones dans l'élaboration et la mise en Suvre de programmes axés sur le marché du travail, de programmes pour les jeunes et de programmes de garde d'enfants conçus pour répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

• aideront les Autochtones à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ce qui permettra aux programmes de soutien du revenu de réaliser des économies;
• aideront les jeunes Autochtones (âgés normalement de 15 à 30 ans) à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ainsi qu'à réussir leur transition vers le marché du travail, ce qui augmentera le taux de participation au marché du travail;
• accroîtront le nombre de services de garde de qualité offerts aux membres des Premières nations et Inuits, augmentant ainsi la disponibilité de services distincts et divers au sein de ces communautés vers un niveau comparable à celui de la population générale.
• Aider 50 000 clients autochtones, dont 22 000 devraient trouver et conserver un emploi ou devenir des travailleurs autonomes, et dont environ 8 000 devraient retourner aux études. Approximativement 7 500 espaces en garderie continueront d'être financés et occupés.

Les paiements de transfert effectués dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) se font principalement sous forme de contributions versées par des ministères participants pour offrir des subventions salariales aux jeunes participants ou mettre sur pied des services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l'évaluation du client et la gestion de cas, de même que des outils visant à améliorer l'employabilité afin d'aider les participants à acquérir les compétences requises. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organismes à créer des possibilités de perfectionnement des compétences intéressantes pour les jeunes, en leur offrant les services de soutien appropriés ou en offrant à tous les jeunes des outils et de l'information liés à l'emploi et aux carrières.

• La Stratégie continuera à être exécutée en partenariat avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales, grâce au travail de collaboration de 14 ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral, sous la direction de RHDCC. La SEJ continuera à créer de l'emploi et des initiatives en matière de services pour les jeunes par l'entremise de partenariats avec les entreprises, les syndicats, l'industrie, les organismes sans but lucratif et bénévoles, les collectivités autochtones et éloignées, et d'autres paliers de gouvernement.
• Les engagements à l'égard des principaux résultats communs pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) pendant la période 2003-2008 sont les suivants :
  • les participants acquerront ou perfectionneront des compétences améliorant leur employabilité grâce à une expérience de travail ou à des interventions adaptées;
  • une partie des jeunes participants retourneront aux études pour parfaire leur éducation / perfectionner leurs compétences et/ou trouveront un emploi ou deviendront des travailleurs indépendants.
• Aider 10 000 jeunes clients, dont 8 000 devraient trouver et conserver un emploi ou devenir des travailleurs indépendants, et dont approximativement 2 000 devraient retourner aux études.

Le but du programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est d'inciter les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires des enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargnes-études (REEE).

Notre principal objectif est d'augmenter la participation à l'éducation postsecondaire. En réduisant les obstacles financiers, le programme augmente l'accessibilité, l'inscription et l'achèvement des études postsecondaires. L'objectif ultime du programme est d'avoir une main d'Suvre canadienne plus qualifiée et plus spécialisée qui soit en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société en possédant un niveau plus élevé d'éducation.

Accorder des subventions à des emprunteurs qui y ont droit afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

Voir à ce que du financement soit mis à la disposition des étudiants ayant une incapacité permanente, aux étudiants ayant une incapacité permanente qui en ont grandement besoin, aux étudiants à temps partiel qui en ont grandement besoin, aux étudiantes au doctorat, aux étudiants avec des personnes à charge et aux étudiants provenant de familles à faible revenu.