En février 2003, le gouvernement du Canada prolongeait l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) de trois ans (2003 à 2006), l'affectation budgétaire étant de 405 millions de dollars. L'INSA est conçue pour offrir de l'aide à 61 collectivités canadiennes désignées et à certaines petites collectivités rurales afin qu'elles mettent au point des mesures communautaires destinées à aider les sans-abri et leurs familles à parvenir, dans la mesure du possible, à l'autonomie.

La prolongation de l'INSA permettra aux collectivités de poursuivre sur la voie de la réussite et de se concentrer sur des interventions destinées à prévenir et à rompre le cycle de l'itinérance. La prolongation de cette initiative permettra en outre de renforcer les partenariats établis lors de la première phase de l'INSA. On mettra l'accent sur l'élargissement et le renforcement des partenariats dans l'ensemble du gouvernement fédéral, de même que sur l'intensification de la participation de tous les paliers de gouvernement, ainsi que des secteurs privé et bénévole. Grâce à des efforts de recherche accrus, la prolongation de l'INSA favorisera également une meilleure compréhension du phénomène de l'itinérance et elle permettra de cerner les pratiques exemplaires et d'en assurer la diffusion afin de concevoir des interventions plus efficaces.

Dans le Discours du Trône de février 2004, le gouvernement du Canada a réaffirmé qu'il était important de s'attaquer à la question du logement et de répondre aux besoins des sans-abri dans ce pays. Il a été reconnu que le fait d'aider les individus et les familles à surmonter les problèmes de logement favorisait l'autonomie, permettait de prévenir une multitude de problèmes sociaux et contribuait également au bien-être économique de tous les Canadiens et Canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de l'INSA : http://www.sans-abri.gc.ca

• le modèle de l'entité communautaire selon lequel le Conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire, une organisation constituée en société, qui en établit l'admissibilité et qui les approuve, alors que le RHDCC gère les ententes de contribution et toutes les activités connexes;
• le modèle de responsabilité partagée selon lequel le Conseil consultatif communautaire examine les projets et formule des recommandations à RHDCC qui gère les ententes de contribution et toutes les activités connexes; le ministre responsable du Logement et des Sans abri approuve les projets.

Ces deux modèles mettent en oeuvre les composantes de l'INSA, plus précisément l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC), les Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU) et le Fonds régional d'aide aux sans-abri (FRASA). De plus, les régions participent activement à l'élaboration du plan pour le Programme national de recherche et à la mise en oeuvre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disponibilité des sans-abri IBIEF.

L'IBIEF est un programme de l'INSA cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada / Secrétariat national pour les sans-abri (RHDCC/SNSA), qui bénéficie des conseils et du soutien de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Ensemble, le SNSA et TPSGC ont soumis une présentation au Conseil du Trésor en vue de transformer les biens immobiliers excédentaires fédéraux en installations au service des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir et ils contribuent à la mise en place de solutions coordonnées face aux problèmes de l'itinérance et du logement.

En coordination avec la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (SAMU) du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), le SNSA examinera les possibilités pour les ministères fédéraux d'unir et de coordonner leurs efforts afin de mieux répondre aux besoins de la population autochtone vivant en milieu urbain dans huit villes présentant des besoins urgents (c. à d. Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Thunder Bay et Toronto). Dans le cadre de ces initiatives coordonnées, on met l'accent sur des processus de planification et de prise de décisions communautaires tenant compte de la culture autochtone et des priorités sont définies pour chacune des huit villes pilotes de manière à orienter les investissements.

Pour de plus amples renseignements sur les composantes de l'INSA, veuillez visiter le site de l'INSA : http://www.sans-abri.gc.ca

• Les collectivités participant à l'IPAC seront tenues de montrer que des fonds de contrepartie seront fournis par d'autres partenaires
• Accessibilité accrue pour les sans-abri à une gamme de services et d'installations du continuum, c'est-à-dire des refuges d'urgence, des logements de transition et des logements supervisés
• Augmentation de la capacité des collectivités pour combattre l'itinérance

• Intensification de l'échange de connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, conclusions de recherche, etc.) entre les fournisseurs de services de la collectivité, les chercheurs et tous les ordres de gouvernement travaillant sur les questions d'itinérance
• Meilleur accès au financement pour la recherche

• Aide à la stabilisation en matière de logement des personnes et des familles sans abri ou qui risquent de le devenir
• Amélioration de la capacité des collectivités de fournir des installations aux individus et familles sans abri

Joceline Cousineau
Directrice, Planification intégrée et coordination
Secrétariat national pour les sans-abri
165, rue Hôtel de ville, phase II
Gatineau (Québec)
K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-6857
Courriel : joceline.cousineau@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Jane Weldon
Directrice générale
Secrétariat national pour les sans-abri
165, rue Hôtel de ville, phase II
Gatineau (Québec)
K1A 0J2
Telephone: 997-5464



E-mail: Jane.weldon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Dans le discours du Trône de 2004 et dans le budget fédéral de 2004, on a décrit dans ses grandes lignes l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire en modernisant le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Le gouvernement a établi un programme équilibré d'amélioration des prêts et des bourses afin de s'assurer que l'aide financière aux étudiants s'adapte à l'évolution des besoins des étudiants et de la société.

Le PCPE vise à promouvoir l'accessibilité à l'éducation postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière, en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le PCPE a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le PCPE a graduellement abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Dans la nouvelle procédure, le gouvernement du Canada accorde les fonds nécessaires aux étudiants et deux fournisseurs de service administrent actuellement les prêts.

On estime que durant l'année universitaire 2005-2006 environ 475 000 étudiants à temps plein et à temps partiel recevront une aide sous forme de prêts, de bourses d'études et d'intérêts non remboursables en cours d'études pour avoir accès à des possibilités d'apprentissage. Le montant de cette aide devrait atteindre au total un montant sans précédent de près de 2,1 milliards de dollars. Sur ce montant, plus de 1,7 milliard de dollars seront versés en prêts canadiens aux étudiants à environ 370 000 étudiants et près de 128 millions de dollars seront accordés sous forme de subventions canadiennes et de subventions pour études non remboursables à plus de 60 000 de ces mêmes étudiants. Le montant restant (environ 187 millions de dollars) ira sous forme de bonification d'intérêts en cours d'études pour tous ces mêmes étudiants, et de surcroît à environ 105 000 emprunteurs antérieurs toujours aux études.

L'information pour les clients du PCPE (dont les renseignements sur le choix des possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de conserver et de rembourser des prêts pour les études) se trouve à : www.canlearn.ca .

Les résultats partagés du Programme canadien de prêts aux étudiants sont les suivants :

• réduire les obstacles financiers en accordant des prêts et des bourses;
• fournir une aide financière aux Canadiens admissibles pour qu'ils puissent faire des études postsecondaires;
• s'assurer que les étudiants peuvent étudier dans la province ou le pays de leur choix;
• tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité.

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le gouvernement du Canada élabore des politiques relatives aux critères d'admissibilité, à la gestion des comptes pendant les études et au remboursement des prêts. Il fournit également des informations sur l'éducation postsecondaire et prête de l'argent aux étudiants des établissements postsecondaires pour qu'ils puissent payer leurs études. De plus, il coordonne l'exécution du programme de prêts directs tout en gérant les portefeuilles de prêts garantis et à risques partagés.

Le gouvernement fédéral a conclu des ententes d'intégration avec trois provinces participantes et il négocie actuellement avec une quatrième province dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ».

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre RHDCC (dont PCPE, Apprentissage, Communications, Assurance emploi, et Politique stratégique et Planification), Développement social Canada (DSC) (dont Opérations comptables, Recouvrement, Services juridiques et Systèmes), les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de service, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces agents sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. On prépare les documents et les outils de communication pertinents compte tenu des commentaires et de l'approbation des deux paliers de gouvernement.

La responsabilité fondamentale du PCPE consiste à gérer efficacement les relations avec les organisations tierces. Le PCPE est également responsable de l'élaboration et de l'adoption de diverses politiques concernant l'évaluation des besoins, les critères d'admissibilité et la gestion de la dette. Parmi les autres activités liées au programme, mentionnons les relations avec la clientèle, la fonction de contrôleur et l'agrément des établissements d'enseignement postsecondaire.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent des formalités initiales.

Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des individus en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• désignent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du PCPE.

Une fois que l'accord de prêt est signé, un fournisseur de services en assume la responsabilité. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :

• vérifier les ententes de prêts;
• gérer la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• négocier et superviser le remboursement du prêt;
• gérer la dette.

TPSGC est responsable de verser les montants des prêts. Les services de recouvrement de DSC ont la responsabilité de recouvrer les créances, s'il y a lieu. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada ait racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement de DSC deviennent responsables des prêts financés directement lorsque toutes les tentatives de localiser l'emprunteur ont échoué ou que l'emprunteur refuse de payer. DSC peut également demander à des agences de recouvrement privées sous contrat d'exécuter ces tâches.

• Nombre probable de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études : 475 000^a
• Nombre probable de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et des subventions canadiennes pour l'accessibilité : 60 000^b

^a Veuillez noter que le nombre est évalué à mesure que les prêts sont accordés, sur la base de l'éligibilité et le besoin démontré du client.
^b Veuillez noter que le nombre est évalué à mesure que les subventions sont accordées, sur la base de l'éligibilité et le besoin démontré du client.

Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme quinquennal dont le budget total s'élève à 85 millions de dollars. Il a pour objet de favoriser l'acquisition de compétences chez les membres de la population active autochtone du Canada, d'aider le plus grand nombre possible d'Autochtones à obtenir un emploi dans le cadre d'importants projets de développement économique menés d'un bout à l'autre du pays, et de procurer des avantages durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. De façon générale, le programme a pour but de doter la population autochtone des compétences dont elle a besoin pour tirer parti de possibilités économiques telles que l'exploitation minière, pétrolière et gazière dans le Nord, et des projets d'aménagement hydroélectrique sur l'ensemble du territoire canadien.

L'une des principales caractéristiques du programme PCEA est qu'il nécessite la création d'un partenariat prévoyant une importante contribution sous forme de financement du secteur privé, du gouvernement provincial ou territorial, ainsi qu'un engagement de la part de toutes les collectivités autochtones locales. Le partenariat doit également permettre d'élaborer un plan complet de formation et d'emploi des ressources humaines autochtones pour l'important projet de développement économique qui couvrira un vaste éventail d'aspects, depuis les compétences fondamentales, l'alphabétisation et le recyclage scolaire, jusqu'à la formation et à l'apprentissage axés sur l'emploi, ainsi qu'à d'autres mesures de soutien en cours d'emploi. Le plan doit également comporter un engagement de la part du principal employeur à offrir au moins 50 emplois durables à des Autochtones.

Il y aura un certain nombre de projets importants au cours de la prochaine décennie, à mesure que des projets seront mis sur pied ou prendront de l'ampleur partout au Canada, dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel, des mines, de l'industrie forestière et de l'énergie hydroélectrique. Ces projets ouvriront toute une gamme de possibilités d'emploi, notamment dans les métiers spécialisés et dans les secteurs secondaire et des services, qui offrent un bon potentiel d'emplois durables. Les besoins en formation seront considérables, puisque bon nombre d'emplois exigent maintenant des niveaux d'instruction plus élevés et des compétences en informatique. Compte tenu de sa capacité de financement actuelle, le PCEA soutient neuf projets de ce genre.

• Emplois durables à long terme pour les Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, ce qui engendrera de nouveaux emplois et des économies pour les programmes de soutien du revenu.

• Le PCEA est un programme de financement national géré par l'Administration centrale et exécuté en collaboration avec les régions. Il a pour objet de maximiser la création d'emplois pour les Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique selon une approche axée sur la collaboration.
• La mise en oeuvre du PCEA implique une étroite collaboration avec des agents de RHDCC dans les régions et nécessite la participation d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur privé.
• Les promoteurs du PCEA reçoivent un soutien direct grâce à une entente de contribution. RHDCC négocie une entente de contribution pluriannuelle fondée sur un plan de développement des ressources humaines. Les promoteurs du PCEA sont chargés de produire les rapports financiers et de rendement provisoires et finals.

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions terminées
• 340 clients de retour au travail par suite de l'intervention du PCEA
• 5 000 000$ d'économies en aide sociale

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCÉ) offre un soutien financier et stratégique à des partenaires, incluant les conseils sectoriels, les groupes industriels, les organismes de réglementation, les provinces/territoires, les organismes au service des immigrants et les établissements d'enseignement. Le programme permet d'élaborer une approche pancanadienne de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés de l'économie, afin de faciliter l'insertion et la mobilité au sein du marché du travail canadien.

Le Programme de RTCÉ soutient des activités de recherche et des projets de partenaires pour élaborer des outils et des processus grâce auxquels on pourra évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers dans des professions et des secteurs ciblés. L'objectif du programme est de remplir son mandat d'améliorer les résultats sur le marché du travail pour les personnes formées à l'étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Puisque la mise en œuvre du RTCÉ revient dans les faits aux partenaires, le Programme remplit tout d'abord un rôle de soutien au développement d'outils et de processus visant à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts porteront sur l'obtention de résultats suivants à court, moyen et long terme, en appui à l'objectif général du Programme.

À court terme, le programme travaillera en partenariat pour :

• améliorer la compréhension, dégager des consensus et obtenir des engagements sur des questions et des solutions potentielles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• améliorer les connaissances sur ce qui fonctionne en élaborant un processus pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• déterminer les secteurs et les professions qui font face à de graves pénuries, courantes ou imminentes, de main-d'œuvre auxquelles on pourrait remédier grâce à une intervention du programme;
• améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Dans un avenir à moyen et long terme, le programme travaillera en partenariat pour :

• augmenter la visibilité et la disponibilité et l'utilisation des outils et des processus à la disposition des employeurs et des organismes de réglementation pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• normaliser les processus pancanadiens du RTCÉ pour des emplois et des secteurs ciblés;
• améliorer la capacité des secteurs/employeurs/organismes de réglementation à évaluer et reconnaître les compétences des personnes formées à l'étranger;
• réduire les obstacles affectant l'intégration au marché du travail des personnes formées à l'étranger.

Le Programme travaillera avec ses partenaires pour réaliser ces objectifs à court, moyen et long terme dans le but ultime d'améliorer les conditions du marché du travail pour les personnes formées à l'étranger aux niveaux des emplois et secteurs identifiés.

Le programme de RTCÉ est un secteur de juridiction partagé avec les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires, de leur côté, ont délégué cette responsabilité à plus de 400 organismes de règlementation. Cela signifie que certains résultats du programme RTCÉ sont directement liés aux activités opérationnelles de ses partenaires et c'est ce qui explique la responsabilité partagée dans l'atteinte de ces résultats.

Au niveau fédéral, un comité interministériel de 14 représentants seniors se rencontre régulièrement dans le but d'assurer la cohérence entre la politique et le programme afin d'améliorer les résultats du marché du travail pour les individus formés à l'étranger. Ce comité est co-présidé par Ressources humaines et développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

• Développement et entretien d'une feuille de route pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Finalisation des processus internationaux de révision de la littérature sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Finalisation d'un rapport sommaire qui inclut des pratiques exemplaires pour le développement d'un processus pancanadien de reconnaissance de titres de compétences étrangers

• Meilleure compréhension des questions portant sur le RTCÉ, tel que démontré par le nombre d'analyses de situation complétées et en cours, de projets de recherche, de rapports et d'autres initiatives dans les secteurs et emplois règlementés et non règlementés;
• Capacité accrue de traiter les questions portant sur le RTCÉ grâce aux processus et outils développés pour secteurs et emplois règlementés et non règlementés.

Corinne Prince-St. Amand
Directrice
Reconnaissance des titres de compétence étrangers
(819) 997-9217

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Développement en milieu de travail

Le Programme des conseils sectoriels (PCS) appuie les recherches et les activités de projets proposées par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales équivalentes créées ponctuellement pour étudier les questions de compétences et d'apprentissage.

Le PCS appuie plusieurs activités de conseil sectoriel, notamment :

• des études sur le secteur des ressources humaines qui cernent les tendances actuelles et les tendances qui se dessinent ainsi que les besoins en matière de compétence;
• des normes de compétence et normes professionnelles qui décrivent les compétences et les connaissances nécessaires à un rendement satisfaisant en milieu de travail;
• l'établissement de liens et de relations solides entre les milieux d'affaires et de l'éducation en vue de la mise en place d'un programme de base adapté aux exigences de l'industrie;
• des projets qui aident les conseils et les autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences nécessaires sur le marché du travail;
• des programmes visant à mettre en place l'infrastructure et les capacités institutionnelles requises pour mettre en œuvre les stratégies de ressources humaines.

Même si les objectifs précis des conseils sectoriels parrainés par l'industrie peuvent varier en fonction des besoins particuliers du secteur en question, ils ont des intérêts et des objectifs en commun.

À court terme, le PSC continueront à travailler en partenariat pour :

• élaborer des solutions nouvelles et novatrices sur les questions de ressources humaines et de compétences en utilisant les moyens suivants :
  • renforcer le consensus et les connaissances en ce qui a trait aux compétences, aux besoins des travailleurs et aux problèmes du marché du travail;
  • augmenter la disponibilité et l'utilisation des produits et des services destinés à aider les intervenants de l'industrie à régler leurs problèmes de ressources humaines;
  • améliorer la transition vers le marché du travail (faciliter l'entrée sur le marché du travail et l'avancement professionnel);
  • améliorer la collaboration, les interventions et les investissements au sein de l'industrie.
• s'attaquer aux questions actuelles et nouvelles en matières de compétences et de ressources humaines en utilisant les moyens suivants :
  • accroître la capacité sectorielle, par la diffusion de pratiques exemplaires et d'idées novatrices dans les conseils et à l'échelle de l'ensemble des secteurs et des industries;
  • favoriser l'adaptation des systèmes d'apprentissage au marché du travail, par l'établissement de programmes d'éducation qui permettent l'acquisition et le perfectionnement des compétences requises par les industries et les employeurs du marché du travail canadien;
  • promouvoir le milieu de travail comme milieu d'apprentissage, en incitant les employeurs et l'industrie à investir davantage dans la formation de leurs employés.

Tel que mentionné précédemment, le PCS travaille en partenariat avec les organisations susmentionnées conformément à son mandat. C'est pourquoi il fonctionne dans le cadre d'un « régime de responsabilités partagées ». Certains résultats du programme qui font partie du mandat du PCS sont directement liés au rendement de ses partenaires : la responsabilité relative à l'obtention des résultats doit donc être partagée.

Le PCS participe à l'engagement pris par RHDCC aux termes du chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur, en épaulant les associations professionnelles dans l'élaboration d'accords de reconnaissance mutuelle. Dès que ces accords seront terminés, ils proposeront un plan visant la reconnaissance des titres de compétence étrangers de professionnels qui déménagent d'une province ou d'un territoire à un autre.

Remarque : Il existe également des organismes nationaux ayant pour mandat de s'occuper des questions de compétence. Officiellement, ce ne sont pas des conseils sectoriels, mais ils travaillent souvent avec les conseils sectoriels industriels ou professionnels sur les enjeux liés à un ou à plusieurs conseils.

Eric Parisien
Directeur
Conseils sectoriels - exécution (819) 994-4360

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Développement en milieu de travail

Le Secrétariat national à l'alphabétisation (le SNA ou le Secrétariat) sert de centre de liaison pour diffuser l'information et l'expertise relatives à l'alphabétisation et agit comme un catalyseur de l'action en matière d'alphabétisation, en établissant des relations axées sur la coopération entre les partenaires des secteurs public et privé et en les encourageant à investir dans le domaine de l'alphabétisation. Les principales activités du Secrétariat consistent à créer et à maintenir les partenariats, élaborer et procéder à des consultations sur les projets, administrer les subventions et contributions, promouvoir l'alphabétisation, faire de la recherche, analyser les politiques et organiser des symposiums ainsi que des réunions consultatives. Les partenariats extrêmement efficaces que le Secrétariat a établis avec des organismes non gouvernementaux, des entreprises, des syndicats et des organisations professionnelles se sont avérés extrêmement efficaces en encourageant le soutien à l'alphabétisation dans de nombreux ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait, par exemple, à la justice, aux services correctionnels et à la santé.

Le Programme national d'alphabétisation (PNA) soutient le travail visant l'élaboration de documents d'apprentissage à l'intention des adultes, améliore l'accès aux programmes d'alphabétisation, sensibilise le public à l'importance de l'alphabétisation, appuie la recherche, améliore la coordination et la transmission d'informations entre les nombreux partenaires du milieu de l'alphabétisation et fait avancer la recherche sur l'alphabétisation.

L'objectif du PNA est le suivant :

• de concert avec nos partenaires, nous encourageons les activités visant à améliorer les capacités en matière alphabétisation au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PNA, veuillez consulter le site : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sna.shtml

Selon le modèle de partenariat, les incidences du programme résultent d'événements dont le crédit ne peut être entièrement attribué à un seul organisme ou à un groupe d'organismes. Au même titre que de nombreux organismes du secteur public, le Secrétariat a tenté de déterminer les résultats sur lesquels il exerce le plus de contrôle.

Le PNA cherche à obtenir les résultats suivants dans l'immédiat :

• Amélioration de la recherche sur alphabétisation dans les secteurs prioritaires identifiés
• Diffusion et échange accrus d'information parmi les intervenants du domaine de l'alphabétisation
• Disponibilité accrue de documents et outils portant sur l'alphabétisation pour les apprenants et les spécialistes de l'alphabétisation
• Sensibilisation plus intense aux programmes, services et questions touchant l'alphabétisation au sein de groupes visés
• Amélioration de l'accessibilité aux capacités d'alphabétisation pour les Canadiens peu instruits
• Partenariats stratégiques renforcés pour ce qui a trait aux questions d'alphabétisation

Conséquences escomptées pour le SNA :

• Un ensemble de programmes d'alphabétisation pour les adultes qui soit plus approprié et plus pertinent.

Le Secrétariat se fonde sur un modèle de partenariat pour nouer des liens stratégiques qui lui permettront de corriger les lacunes identifiées dans le milieu de l'apprentissage et ce, pour tous les Canadiens. Les principaux partenaires du Secrétariat sont les organismes d'alphabétisation, les coalitions et organismes gouvernementaux des provinces et territoires, ainsi que les organisations syndicales, les entreprises et les organismes du secteur bénévole qui tentent d'améliorer le sort de divers segments de la population en ce qui a trait aux possibilités sociales et économiques.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des acteurs clés du processus décisionnel et ils participent à de nombreuses décisions au chapitre du financement, en vertu d'une entente informelle conclue avec le SNA. Les priorités provinciales et territoriales sont respectées, tout en se conformant aux modalités du PNA et en assurant les intérêts nationaux en matière d'alphabétisation. Le budget affecté au SNA a supporté les provinces et les territoires dans leur volonté de collaborer aux discussions portant sur les questions d'alphabétisation et ils ont été incités à prendre leurs propres engagements et à faire des investissements importants en alphabétisation, ainsi qu'à apporter leur soutien aux priorités nationales comme les initiatives pour l'alphabétisation des Autochtones.

Les relations individuelles, régionales, provinciales et territoriales sont gérées à l'échelon national. Ceci fait en sorte qu'une norme générale pour le programme puisse être maintenue et que les groupes de clients conviennent que les décisions en matière de financement de projets régionaux et locaux sont prises en partenariat par les ministères gouvernementaux provinciaux et territoriaux concernés. L'argent va directement aux projets régionaux et locaux qui complémentent et revalorisent les efforts des provinces et des territoires.

Afin de mettre en valeur l'alphabétisation en tant qu'enjeu social global, le Secrétariat s'efforce d'établir des partenariats avec le plus grand nombre possible d'organismes, qu'ils soient ou non liés à l'alphabétisation. En plus de procéder par appels d'offres, le Secrétariat repère aussi d'éventuels partenaires en fonction de leur influence globale sur les plans économique et social et de leur capacité d'atteindre des résultats positifs.

• Développement d'outils d'apprentissage;
• Accroissement des projets en milieu de travail;
• Nombre et types de projets d'alphabétisation ayant reçu une contribution financière du SNA;
• Nombre d'organisations dont la vocation première n'est pas l'alphabétisation.

• Intervenants formés en matière d'alphabétisation.
• Élaboration et expérimentation de modèles et programmes d'alphabétisation familiale.

Donna Kirby
Directrice par intérim
Secrétariat national à l'alphabétisation
Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation
(613) 957-9776

Dans le but de remplir ses engagements pris dans le Discours du Trône de 1996, le gouvernement du Canada s'est retiré de la formation sur le marché du travail et a créé de nouveaux partenariats avec les provinces et les territoires sous forme d'Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Ces ententes cherchaient à améliorer les objectifs du programme de développement du marché du travail, tels que le service à la clientèle, l'assurance d'une meilleure coordination des programmes fédéraux et provinciaux afin de réduire le dédoublement, et la satisfaction de façon plus efficace des besoins des marchés du travail locaux et régionaux. Conformément aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi (AE), des Ententes sur le développement du marché du travail, de cogestion ou de dévolution, ont été signées avec tous les territoires et provinces, à l'exception de l'Ontario. Les EDMT sont des ententes d'une durée indéterminée, qui ne sont pas renouvelables, mais elles contiennent des dispositions permettant aux deux parties de présenter un avis de résiliation. Selon la partie II de la Loi sur l'AE, le gouvernement fédéral doit agir de concert avec les provinces et territoires pour concevoir, mettre en Suvre et évaluer les prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) et programmes provinciaux et territoriaux semblables. Les PEMS réduisent la dépendance des personnes aux prestations d'AE et à l'aide sociale en les aidant à obtenir un emploi et à le conserver. Pour plus d'information sur les dépenses liées aux PEMS, veuillez consulter le Rapport de contrôle et d'évaluation à l'adresse Internet suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2003.shtml

Les prestations d'emploi versées dans le cadre des EDMT aident les Canadiens prestataires d'AE en chômage à obtenir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à démarrer une entreprise et encouragent les employeurs à offrir des possibilités d'acquérir de l'expérience de travail. Le premier des quatre types de prestations d'emploi est offert dans le cadre du programme de Développement des compétences et s'agit d'un soutien financier offert aux personnes admissibles pour les aider à assumer les coûts liés au perfectionnement professionnel et les dépenses connexes pendant qu'elles sont inscrites à un programme de formation approuvé. L'Aide au travail indépendant constitue le deuxième type de prestations, qui permet aux personnes admissibles d'obtenir de l'aide financière et du soutien en matière de planification pendant qu'elles démarrent leur entreprise. Le troisième type de prestations correspond aux Partenariats pour la création d'emplois, programme permettant aux personnes admissibles d'acquérir de l'expérience de travail dans le cadre de projets élaborés conjointement avec l'industrie, d'autres ordres de gouvernement ou des groupes communautaires. Les Subventions salariales ciblées constituent le quatrième type de prestations. Ce programme vise à aider les personnes admissibles qui font face à des obstacles à l'emploi. Les employeurs reçoivent une subvention salariale temporaire pour les inciter à embaucher des personnes qu'ils n'engageraient normalement pas.

Les mesures de soutien versées dans le cadre des EDMT visent à fournir du financement aux organisations, aux entreprises et aux collectivités qui offrent l'assistance aux services d'emploi aux Canadiens en chômage. Ces fonds sont également utilisés pour faire face aux enjeux touchant les ressources humaines, le marché du travail et la main-d'Suvre. Les Services d'aide à l'emploi constituent le premier type de mesures de soutien et vise à aider les personnes en chômage à se préparer pour un emploi, à en obtenir un et à le conserver en leur offrant des services, tels que de l'orientation professionnelle, des techniques de recherche d'emploi, la préparation de plans d'action, un stage et de l'information sur le marché du travail. Les Partenariats du marché du travail, soit le deuxième type de mesures de soutien, visent à fournir du financement aux employeurs, aux employés, aux associations d'employeurs ou d'employés et aux collectivités afin de les aider à améliorer leur capacité de répondre aux besoins en ressources humaines et de réaliser l'adaptation nécessaire de la main-d'Suvre. Le troisième type de mesures, Recherche et innovation, vise à soutenir les activités de recherche permettant de découvrir de meilleures méthodes pour aider les Canadiens à se préparer en vue d'obtenir un emploi et à conserver leur poste, ainsi qu'à participer activement au marché du travail.

Les Canadiens sans emploi qui y sont admissibles peuvent bénéficier de services d'aide à l'emploi, qu'ils soient exécutés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (connu auparavant sous le nom de DRHC), dans les provinces ou territoires en régime de cogestion, ou dans le cadre de prestations d'emploi ou mesures de soutien semblables offertes dans une province ou un territoire à l'aide d'une EDMT de type transfert.

On entreprend actuellement des évaluations sommatives des PEMS au sein de plusieurs régions. Ces évaluations ont pour but de rassembler des renseignements par rapport à l'influence qu'ont les mesures actives sur les efforts des prestataires à se préparer en vue de l'emploi, à obtenir de l'emploi et à le conserver. En 2003, on a publié, au Rapport de contrôle et d'évaluation, les conclusions initiales tirées des évaluations sommatives entreprises en Colombie-Britannique, Québec et la Terre-Neuve et Labrador. Les conclusions préliminaires tirées des évaluations sommatives de l'Alberta, de l'Ontario et du Nunavut, ainsi que les résultats finaux des évaluations précitées achevées figureront au Rapport de contrôle et d'évaluation 2004. Ce rapport sera mis à la disposition de tous au printemps 2005, lorsqu'on l'aura déposé au Parlement. Voir le lien menant au site Web du Rapport de contrôle et d'évaluation qui apparaît ci-dessus. D'autres évaluations sommatives sont en cours à l'heure actuelle et, s'il y a lieu, leurs conclusions seront présentées au Rapport de contrôle et d'évaluation 2005.

Les partenaires visent des résultats communs : aider les prestataires d'AE à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à créer une entreprise et verser des fonds aux organisations, aux entreprises et aux collectivités qui offrent des services d'emploi aux Canadiens sans emploi.

Trois indicateurs de mesure seront utilisés afin d'évaluer le rendement de ces programmes :

• Dans le régime de cogestion, RHDCC et la province ou le territoire partagent la responsabilité de la conception et de la gestion des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDCC continue d'être responsable de l'exécution des PEMS par l'entremise de son réseau de bureaux locaux. Chaque province et territoire en régime de cogestion a accepté la coresponsabilité de la planification et de l'évaluation des mesures d'emploi actives, effectuées par un comité mixte de gestion et un comité mixte d'évaluation.
• Dans le cadre des ententes de dévolution, l'exécution de prestations et de mesures semblables relève de la province ou du territoire.
• Les fonds d'AE sont distribués, selon une formule d'affectation basée sur des indicateurs socioéconomiques, aux régions en régime de cogestion et à l'Ontario pour les PEMS et aux provinces et territoires en régime de dévolution pour les prestations et mesures semblables.
• Dans le cadre des ententes de dévolution, le gouvernement du Canada fournit aussi aux provinces et territoires une contribution annuelle pour les frais d'administration.
• Diverses régions et provinces font appel à des comités mixtes de gestion et des comités mixtes de mise en oeuvre, tandis que toutes les régions et provinces ont des comités mixtes d'évaluation en place.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont d'accord qu'il est important de veiller à ce que le public soit informé de leurs rôles respectifs, particulièrement de la contribution financière du gouvernement du Canada et de la responsabilité des provinces et des territoires pour ce qui est des mesures d'emploi dans le cadre de ces ententes.
• RHDCC demeure responsable de la mise en Suvre des activités pancanadiennes liées aux prestations d'emploi et mesures de soutien. Celles-ci comprennent des activités permettant de soutenir la mobilité interprovinciale de la main-d'Suvre et les partenariats sectoriels nationaux, mais consultera les provinces et territoires sur la mise en Suvre des activités, qui a une incidence sur les citoyens de la province ou du territoire.
• RHDCC pourrait aussi continuer d'agir unilatéralement par rapport aux crises économiques en utilisant des fonds additionnels aux fonds engagés dans le contexte de l'EDMT.
• RHDCC demeure responsable des prestations d'AE prévues dans la partie I de la Loi sur l'AE (mesure passive).

RHDCC

Les EDMT en cogestion et l'Ontario RHDCC et la province ou le territoire (T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., C.-B., Yukon) partagent la responsabilité de la conception et de la gestion des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDCC continue d'être responsable de l'exécution des PEMS par l'entremise de son réseau de bureaux locaux. RHDCC continue d'être responsable de l'exécution des PEMS par l'entremise de son réseau de bureaux locaux.

Dans le cas de l'Ontario où il n'y a aucune entente conclue, RHDCC se charge de tous les aspects (conception, gestion et exécution).

PEMS

• Dévelop. des compétences
• Aide au travail indépendant
• Partenariats pour la création d'emplois
• Subventions salariales ciblées
• Services d'aide à l'emploi
• Part. du marché du travail
• Recherche et innovation

Clients de l'AE desservis
On s'attend à ce que ces investissements permettent de venir en aide à 212 400 prestataires actifs de l'AE

Retours à l'emploi
On s'attend à ce que 117 850 clients de l'AE (actifs et anciens) obtiennent de l'emploi ou travaillent de façon autonome.

Prestations non versées
Le retour à l'emploi de prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations permettra de conserver 484,0 M$ en prestations non-versées au Compte d'AE

Gouvernements provinciaux et territoriaux : EDMT de transfert
Dans le cadre d'ententes de transfert, l'exécution des programmes de PEMS semblables relève de la responsabilité des provinces et territoires en régime de dévolution (N.-B. Qué., Man., Sask., Alb., T.-N.-O. et Nunavut)

Clients de l'AE desservis
On s'attend à ce que ces investissements permettent de venir en aide à 210 000 prestataires actifs et prestataires anciens au QUE.

Retours à l'emploi
On s'attend à ce que 107 925 clients de l'AE (actifs et anciens) obtiennent de l'emploi ou travaillent de façon autonome

Prestations non-versées
Le retour à l'emploi de prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations permettra de conserver 429,6 M $ en prestations non-versées au Compte de l'AE

Michael J. Saucier
Directeur général,
Direction du marché du travail et des communautés minoritaires de langue officielle,
Opérations des programmes d'emploi

Phil Jensen
Sous-ministre adjoint
Opérations des programmes d'emploi

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) a d'abord été approuvée en 1999 pour une période de cinq ans, avec un budget de 1,6 milliard de dollars pour des initiatives relatives au marché du travail et au développement des compétences. À l'automne 2003, le Cabinet a approuvé la SDRHA pour une nouvelle période de cinq ans (de 2004 à 2009). La SDRHA est une stratégie de développement des ressources humaines et de perfectionnement des compétences qui aide les organismes autochtones (79 signataires d'ententes sur le développement des ressources humaines autochtones jusqu'à présent) à concevoir et à offrir : i) des programmes de développement du marché du travail pour aider les Autochtones (y compris les Autochtones handicapés) à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi permanent et gratifiant, et à le conserver; ii) des programmes spéciaux pour permettre aux jeunes autochtones de réussir la transition entre les études et le marché travail ou pour les aider à reprendre leurs études; iii) des programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre du plan d'action général du gouvernement à l'intention des Autochtones, la SDRHA va contribuer à remplir les engagements du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'amélioration des compétences des Autochtones et va faciliter leur participation au marché du travail de telle sorte que l'écart en matière d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones diminuera.

• Aider les clients autochtones à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ce qui permettra de réaliser des économies en prestation d'assurance-emploi et en aide sociale.
• Aider les jeunes Autochtones à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ainsi qu'à réussir leur transition vers le marché du travail, ce qui augmentera le taux de participation au marché du travail.
• Aider les Autochtones handicapés à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver.
• Accroître le nombre de services de garde de qualité offerts aux membres des Premières nations et Inuits, augmentant ainsi la disponibilité de services distincts et divers au sein de ces communautés vers un niveau comparable à celui de la population en général.

• La structure de gouvernance est présentement en révision. Cette révision s'inscrit dans le cadre du processus de renouvellement de l'initiative et fera l'objet d'un rapport dans le Rapport ministérielle sur le rendement.
• Une autre composante de la SDRHA est le Conseil de développement des ressources humaines autochtones, créé en janvier 1998, pour permettre aux organisations autochtones de constituer un vaste réseau avec les dirigeants des gouvernements fédéral et provincial et le secteur privé. Le leadership du secteur privé est au cSur des préoccupations du Conseil et les dirigeants des principaux secteurs économiques travaillent en partenariat pour faire avancer les objectifs du Conseil.

1. Programmes relatifs au marché du travail
2. Stratégie jeunesse
3. Initiative de garde d'enfants à l'intention des Premières Nations et des Inuits
4. Milieu urbain
5. Personnes handicapées
6. Renforcement des capacités

• Nombre de clients autochtones servis : 50 000
• Nombre total d'interventions : 85 000
• Nombre de clients autochtones ayant trouvé un emploi à la suite d'une intervention : 22 000
• Prestations d'assurance-emploi non versées : 17M$
• Prestations d'aide sociale non versées : 7M$
• Nombre de jeunes Autochtones ayant trouvé un emploi à la suite d'une intervention : 7 000
• Nombre de jeunes Autochtones retournés aux études à la suite d'une intervention : 2 000
• Places créées en garderie : 7 500
• Nombre de clients autochtones en milieu urbain servis : 7 000
• Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retournés au travail à la suite d'une intervention : 2 000
• Nombre de clients autochtones en milieu urbain qui sont retournés aux études à la suite d'une intervention : 800
• Nombre de clients autochtones handicapés servis : 1 300
• Nombre de clients autochtones handicapés ayant trouvé un emploi à la suite d'une intervention : 400

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à offrir un soutien aux jeunes Canadiens afin qu'ils soient bien préparés pour entrer dans le monde du travail. Depuis son lancement en 1997, la SEJ a joué un rôle déterminant dans le perfectionnement de la future main-d'Suvre canadienne en proposant aux jeunes du Canada des programmes et des services grâce auxquels ils peuvent acquérir les compétences, les connaissances, l'expérience de travail et l'information sur les carrières dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver et pour bien effectuer la transition vers le marché du travail. La SEJ est une priorité pour le gouvernement du Canada qu'il a réaffirmée dans le discours du Trône de septembre 2002.

En 2003, la SEJ a été rationalisée sur la base des renseignements recueillis et des connaissances acquises grâce à la recherche et aux évaluations des programmes, lesquelles ont montré la nécessité de suivre le rythme des changements sur le marché du travail et dans les besoins des jeunes. La SEJ renouvelée propose trois programmes clés pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans : Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été. Pour la période 2005-2006, l'investissement dans la SEJ est évalué à 392,5 millions de dollars en ressources de fonctionnement et en ressources affectées aux programmes.

L'aide qu'offre le gouvernement du Canada aux jeunes Canadiens est le fruit d'un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes qui se partagent cette responsabilité. Dans le cadre de la SEJ, RHDCC et 13 autres ministères fédéraux collaborent à la mise en oeuvre des programmes de la SEJ avec les autres paliers du gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, ainsi que les organismes sans but lucratif et bénévoles.

Les indicateurs de rendement clés communs pour toutes les initiatives qui reçoivent un financement dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

1. Les participants acquerront ou amélioreront des compétences en emploi grâce à une expérience de travail ou à des interventions adaptées;
2. Une partie des jeunes participants retourneront aux études pour parfaire leur éducation / perfectionner leurs compétences et/ou trouveront un emploi.

Les résultats communs des partenaires sont les suivants :

• nombre de jeunes servis
• employabilité accrue / compétences acquises
• nombre de jeunes employés ou devenus travailleurs indépendants
• nombre de jeunes retournés aux études.

La SEJ dispose d'un Cadre général de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui constitue un engagement de la part des quatorze ministères fédéraux participants à recueillir collectivement des données communes sur la gestion du rendement afin de garantir globalement une gestion efficace du rendement du programme.

À titre de ministère directeur, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations qui supervise la mise en Suvre de la SEJ, et en assure la coordination et la gestion. Le Comité directeur interministériel de l'évaluation est un autre comité interministériel de la SEJ. Il existe également un sous-comité des communications qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives financées dans le cadre de la SEJ sont exécutées à l'échelle nationale/régionale et locale au moyen de tout un éventail de véhicules de financement versé aux bénéficiaires des contributions, ainsi que par quelques méthodes de prestations directes. Des paiements de transfert sont principalement offerts par les ministères participants par l'intermédiaire des ententes de contribution, mais aussi des engagements de licencié et des ententes portant sur la prestation de services pour soutenir la rémunération des participants et, dans le cas des organismes sans but lucratif, les frais généraux.

Des protocoles visant à prévoir des mécanismes conjoints de planification dans le cadre de la SEJ ont été signés avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau Brunswick et le Manitoba.

• Clients servis : 413
• Employés ou travailleurs indépendants : 287
• Retours aux études: 41
• Ententes de contribution: 29
• Fonds recueillis: 0,5M$

Les objectifs ne sont pas établis par RHDCC pour les autres ministères mais les résultats sont rapportés dans le RMR.

• Clients servis : 5 642
• Employés ou travailleurs indépendants : 1 702
• Retours aux études : 803
• Ententes de contribution : 1 747
• Fonds recueillis : 92,6M$

Les objectifs ne sont pas établis par RHDCC pour les autres ministères mais les résultats sont rapportés dans le RMR.

• Clients servis: 51 962
• Employés ou travailleurs indépendants: N/A
• Retours aux études: 49 375
• Ententes de contribution: 32 679
• Fonds recueillis: 77,4M$

Les objectifs ne sont pas établis par RHDCC pour les autres ministères mais les résultats sont rapportés dans le RMR.

^a Les dépenses prévues par RHDCC reflètent les allocation pour les programmes. On estime à 60,6 million $ en dépenses prévues pour les resources de fonctionnement liées à la SEJ.
^b Le ministère des Pêches et des Océans ne participe plus au programme Objectif carrière, par suite de l'exercice de révision des dépenses.