Ce document vise à fournir des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de programmes figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2005-2006 de RHDCC. Il inclut une description de la logique liant les résultats de rendement des divers activités du ministère aux atteintes de ses résultats stratégiques, les efforts pour améliorer la mesure du rendement, les sources de données utilisées, les détails supplémentaires et notes explicatives.

Afin d'appuyer le cadre de mesure du rendement à RHDCC, de l'information est inclut concernant les indicateurs contextuels décrivant l'environnement dans lequel RHDCC opère et sur chaque résultats stratégiques du ministère.

1. Indicateurs contextuels de RHDCC

Les indicateurs contextuels décrivent le milieu dans lequel RHDCC fonctionne et par rapport auquel on peut évaluer dans quelle mesure ces résultats stratégiques ont été atteints. Ces indicateurs suivent des tendances démographiques et économiques, des activités menées sur le marché du travail, telles que la participation au marché de travail et le niveau des gains, les compétences et l'apprentissage de même que la répartition du revenu dans son ensemble et au sein de collectivités données.

Bien que RHDCC n'exerce que peu ou pas d'influence sur les indicateurs contextuels, ils rendent compte de tendances générales, telles que le vieillissement de la population, lesquelles modifient profondément le contexte dans lequel RHDCC devra travailler au cours de la prochaine décennie, de même que les fluctuations à court terme telles que conflits de travail ou récessions qui peuvent nuire à l'atteinte des résultats stratégiques et entraîner d'importantes fluctuations quant à la demande pour les programmes du Ministère.

Indicateur et niveau		Sources de données / Notes
Démographique
Croissance nette de la population, selon la provenance : (Juillet 2003 à juillet 2004)		SOURCE: Statistiques démographiques trimestrielles, Statistique Canada, no de catalogue 91-002-XIB, tableaux 1 et 2.
Total	0,9%
Augmentation naturelle	0,3%
Migration nette	0,6%
Taux de dépendance de la population :		SOURCE: Statistique Canada, estimations de la population; tableau CANSIM 52-0001.
19 ans et moins	24,4%
65 ans et plus	13,1%
Total	37,5%
Économique
Croissance réelle du PIB : 3,3 % (troisième trimestre de 2004, variation annuelle, en dollars de 1997)		SOURCE: Statistique Canada, Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens, no de catalogue 13-010; 30 novembre 2004.
Croissance de la productivité du travail, secteur des entreprises : -0,3 % (troisième trimestre de 2004, variation annuelle)		SOURCE: Statistique Canada, Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens, no de catalogue 13-010; 30 novembre 2004.
Niveau de productivité du Canada, en pourcentage du niveau de productivité des États-Unis : 94,2 % (2002)		SOURCE: Statistique Canada, L'écart de production entre le Canada et les États-Unis : le rôle de la productivité (1994-2002); no de catalogue 11-624-MIE no 009.
Croissance de l'emploi : 288 000 (2004), selon les moyennes annuelles		SOURCE: Statistique Canada, le Quotidien du 7 janvier 2005; fondé sur les moyennes annuelles.
PIB réel par habitant (en dollars de 1997) : 35 300 $ (troisième trimestre de 2004)		SOURCE: PIB des dollars constants* (valeur des dollars constants de 1997) Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens, Statistique Canada, no de catalogue 13-010; 30 novembre 2004. * Statistique Canada utilise « l'indice de prix enchaînés » pour enlever l'effet d'inflation des prix et obtenir une mesure des dépenses en dollars constants. Pour plus de renseignements, voir : http://www.statcan.ca/francais/concepts/chainfisher/methodology_f.htm Population Statistiques démographiques trimestrielles, Statistique Canada, no de catalogue 91-002-XIB, volume 18, numéro 3.
Valeur nette par habitant (en dollars de 1997) : 112 700 $ (2003)		SOURCE: Valeur des dollars constants* de 1997; valeur nominale nette à partir des comptes du bilan national, dévaluée selon les dépenses personnelles sur le déflateur des biens et services; Statistique Canada, tables CANSIM 378-0004 et 380-0003; dernière mise à jour en février et mars 2004.
Revenu réel des particuliers 26 300 $ (2003), et revenu disponible réel des particuliers 20 300 $ (2003), (en dollars de 1997)		SOURCE: Valeur des dollars constants* de 1997; chiffres nominaux provenant des comptes nationaux dévalués selon les dépenses personnelles sur le déflateur des biens et services; tableaux CANSIM 380-0003 et 380-0004.
Croissance des revenus, par habitant : 1,1 %		SOURCE: Valeur des dollars constants* de 1997; gains nominaux (revenu en salaires et traitements) pris des comptes nationaux, dévalués selon les dépenses personnelles sur le déflateur des biens et services; Statistique Canada, tableaux CANSIM 380-0003 et 380-0004.
Le marché du travail, les compétences et l'apprentissage
Taux de participation : Selon le groupe d'âge (2004)		SOURCE: Statistiques Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
15 ans ou plus	67,6%
de 15 à 24 ans	67,1%
de 25 à 54 ans	86,5%
55 ans ou plus	30,8%
Taux d'emploi : Selon le groupe d'âge (2004)		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
15 ans ou plus	62,7%
de 15 à 24 ans	58,1%
de 25 à 54 ans	81,3%
55 ans ou plus	29,1%
Taux de chômage : Selon le groupe d'âge (2004)		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
15 ans ou plus	7,2%
de 15 à 24 ans	13,4%
de 24 à 54 ans	6,0%
55 ans ou plus	5,6%
Taux d'emploi à temps partiel, proportionnellement à l'ensemble des personnes employées sur le marché du travail : 18,4 % (2004)		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
Gains horaires, selon le niveau de formation : Moyenne annuelle, 2004 :		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles; calculés par RHDCC; pour les adultes âgés de 25 à 64 ans et ne fréquentant actuellement pas d'établissement d'enseignement.
Population active en général	$20,30
Personnes qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires	$15,10
Personnes qui possèdent un diplôme d'études secondaires ou qui n'ont pas terminé leurs études postsecondaires	$17,60
Certificat ou diplôme d'études postsecondaires	$20,10
Diplôme universitaire	$26,30
Comparaison à l'échelle internationale du rendement des adolescents de 15 ans sur le plan de l'apprentissage : nombre de pays qui réussissent considérablement mieux que le Canada en lecture, en mathématiques et en sciences.		SOURCE: Bussière, Patrick, Fernando Cartwright et Tamara Knighton (2004) À la hauteur : Résultats canadiens de l'étude PISA de l'OCDE; La performance des jeunes du Canada en mathématiques, en lecture, en sciences et en résolution de problèmes, Premiers résultats pour les Canadiens de 15 ans, publié conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Statistique Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada); disponible à l'adresse suivante http://www.pisa.gc.ca.
Lecture	1 pays
Mathématiques	2 pays
Sciences	4 pays
Proportion de la population des personnes âgées de 20 à 24 ans et de 25 à 64 ans qui détiennent un diplôme d'études secondaires (2001):		SOURCE: Statistique Canada, produit 97F0017XCB01005.IVT du Recensement 2001.
De 20 à 24 ans	75,0%
De 25 à 64 ans	65,6%
Proportion des Canadiens en âge de travailler (16 à 65 ans) n'ayant pas atteint un niveau 2 d'alphabétisme.		Les données seront disponibles en septembre 2005.
Taux de croissance des composantes du marché du travail (Moyenne des taux de croissance annuels, 1999-2003) :		SOURCE: Perspectives de référence du Système de projection des professions au Canada (SPPC) & Scénario démographique 2003.
Immigration nette	0,70%
Personnes qui sortent de l'école	3,50%
Retraites	-1,70%
Croissance de l'emploi selon le niveau de compétence (en fonction de la classification professionnelle)		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; calculs de RHDCC fondés sur les moyennes annuelles pour 2003 et 2004.
Moyenne globale (2004)	1,8%
Poste de gestion	5,2%
Exigeant habituellement
diplôme universitaire	2,6%
diplôme collégial	0,6%
diplôme d'études secondaires	2,1%
formation en cours d'emploi	1,5%
Changement net de la composition de la population active, selon le niveau de formation :		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; calculs de RHDCC fondés sur les moyennes annuelles pour 2003 et 2004.
Total (2004)	1,35%
Personnes qui ne possèdent pas de diplôme d'études secondaires	-2,24%
Diplôme d'études secondaires ou formation postsecondaire incomplète	2,11%
Diplôme d'études postsecondaires	1,73%
Diplôme universitaire	2,42%
Aspects socio-économiques
Fréquence des unités à faible revenu, en 2002 :		SOURCE: Calculs de RHDCC fondés sur le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu; les pourcentages présentés ici diffèrent légèrement de ceux présentés dans Le revenu au Canada, 2002, tableau 8.1-1 no de catalogue 75-202-XIE.
Tous	9,6%
Personnes âgées de moins de 18 ans	10,7%
De 18 à 64 ans	9,7%
65 ans ou plus	6,9%
Écart de faibles revenus, en 2002 - pourcentage observé en moyenne d'écart entre le revenu familial après impôts et le seuil de faible revenu		SOURCE: Statistique Canada et calculs de RHDCC fondés sur le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu. NOTE: L'écart de faible revenu représente le montant moyen qui permettrait à une famille d'accroître son revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR), lequel est basé sur la taille de la famille et la taille de la communauté de résidence. Ce montant est exprimé en pourcentage du SFR approprié. Les chiffres sont calculé d'après les montants après impôt (base de 1992). Pour la définition des SFR ainsi que les tableaux des SFR pour 2002, vous référer à la publication suivante de Statistique Canada : http://www.statcan.ca/francais/research/75F0002MIF/75F0002MIF2004002.pdf
Tous	31,5%
Personnes âgées de moins de 18 ans	28,2%
De 18 à 64 ans	34,8%
65 ans ou plus	16,09%
Dans les régions métropolitaines de recensement, proportion des secteurs de recensement où on retrouve un taux de faible revenu supérieur à 40 %(2000) 6,3 %		SOURCE: Andrew Heisz et Logan McLeod (2004), Faible revenu dans les régions métropolitaines de recensement, 1980 à 2000, tableau A6.1, page 85, Statistique Canada, no de catalogue 89-613-MIF - no 001.
Dans les régions métropolitaines de recensement, proportion de ménages à faible revenu qui habitent dans des quartiers à incidence élevée de faibles revenus : (2000) 11,9 %		SOURCE: Andrew Heisz et Logan McLeod (2004), Faible revenu dans les régions métropolitaines de recensement, 1980 à 2000, tableau A6.2, page 85, Statistique Canada, no de catalogue 89-613-MIF - no 001.

2. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Transitions efficaces et inclusives dans le marché du travail au moyen du soutien temporaire du revenu et de mesures actives d'emploi

Dans le texte qui suit, on explique comment sont mis au point les indicateurs utilisés par RHDCC pour mesurer les progrès réalisés avec le temps vers l'atteinte du résultat stratégique.

Aux fins du Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2005-2006, on a procédé à un examen destiné à fournir un ensemble intégré d'indicateurs pour ce résultat stratégique, y compris des indicateurs pour le Programme d'assurance-emploi et les services d'emploi; les éléments de programme financés à la fois par l'AE et le Trésor, et les interventions en matière d'emploi menées par le Ministère, par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Ententes sur le marché du travail et par diverses tierces parties.

Cet examen a porté essentiellement sur la mise au point d'indicateurs de résultats stratégiques donnant une idée très large du fonctionnement du marché du travail canadien. Les mesures choisies sont facilement disponibles en tant que séries chronologiques, permettant ainsi des comparaisons dans le temps et d'une administration (province ou territoire) à l'autre. Comme les programmes d'emploi du secteur public ne sont que l'un des facteurs qui influent sur le rendement global du marché du travail canadien; les indicateurs choisis rendent compte de domaines d'intérêt précis de la politique publique.

On a choisi les indicateurs de programme en fonction de leur capacité de produire de l'information sur quatre caractéristiques essentielles des résultats des programmes : l'accès au soutien du revenu et aux mesures actives; le caractère adéquat des interventions menées dans le cadre des programmes; l'efficience et l'efficacité des interventions sur le marché du travail; et les mesures liées à la prestation des services, dont il est rendu compte dans la catégorie résultats stratégiques : Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle.

Pour ce qui est de la présentation des résultats, l'information utilisée provient dans la plupart des cas d'enquêtes de Statistique Canada ou de données administratives (pour plus de détails, voir le tableau ci dessous). On rend également compte de bon nombre de ces mesures dans le « Rapport de contrôle et d'évaluation : Régime d'assurance-emploi », qui est présenté au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences chaque année par la Commission de l'assurance-emploi du Canada. On trouve ce rapport à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2003.shtml.

Les indicateurs de résultats stratégiques pour le nombre de prestataires réguliers d'AE par rapport au nombre de chômeurs, communément appelé le rapport prestataires/chômeurs, est inclus en tant qu'indicateur large de la couverture du programme qui peut suivre les changements avec le temps. Le rapport prestataires/chômeurs est toutefois une mesure incomplète, puisque certains individus qui sont sans emploi ne peuvent recevoir de prestations d'assurance-emploi et que certains prestataires d'AE ne sont pas dénombrés parmi les chômeurs. Notez que le premier indicateur de programme (Pourcentage de chômeurs ciblés par le programme d'assurance-emploi qui sont admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi - Résultat 2003 : 84 %) fournit une mesure plus étroite provenant de l'Enquête sur la couverture de la population par l'assurance emploi menée par Statistique Canada.

Le taux de participation des membres des groupes désignés aux Prestations d'emploi et mesures de soutien est fourni en tant qu'indicateur de l'inclusion des membres de ces groupes dans ces programmes. Il importe de faire remarquer que certains des résultats dont il est rendu compte dépendent de la déclaration volontaire des participants aux programmes.

Le niveau de consommation des ménages un an après avoir reçu de l'assurance-emploi permet d'évaluer l'évolution des changements quant à la consommation des ménages depuis le moment où ils ont cessé d'occuper un emploi. Il s'agit donc d'un indice du bien-être global des clients et d'un élément probant indirect du caractère adéquat de l'AE et d'autres formes de soutien du revenu. Il provient de l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) menée par Statistique Canada.

Les indicateurs de la durée de l'emploi et des changements quant aux gains des participants aux Prestations d'emploi et mesures de soutien ou à des programmes provinciaux-territoriaux analogues dans le cadre d'une entente sur le développement du marché du travail proviennent des résultats préliminaires d'évaluations sommatives menées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les résultats sont qualitativement différents des autres indicateurs, puisqu'ils proviennent d'évaluations fondées sur une conception quasi expérimentale et une analyse économétrique sophistiquée. On a fait état des résultats préliminaires de la Colombie-Britannique, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2003.

Pour tous les clients des programmes d'emploi, on suit le résultat « à l'emploi ou travailleurs indépendants », objectif ultime des mesures actives. Cet indicateur correspond en quelque sorte à un dénombrement mensuel des clients dont on sait qu'ils occupent un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants après une intervention des programmes d'emploi.

Comme le résultat est à long terme pour certaines catégories de clients, on suit un résultat intermédiaire, « est retourné aux études », de façon mensuelle pour les jeunes clients à risque (ayant obtenu une aide à la faveur de la Stratégie emploi jeunesse) et pour les clients autochtones (ayant obtenu une aide à la faveur des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones).

Transitions efficaces et inclusives dans le marché du travail au moyen du soutien temporaire du revenu et de mesures actives d'emploi
Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateur et niveau actuel		Sources de données / Notes
Pourcentage de chômeurs à la recherche de travail depuis un an et plus (52 semaines et plus) : 9,1 % (2004).		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne font pas partie de la population active ou qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement : 9,3 % (2004).		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
Emploi à temps partiel involontaire en tant que proportion de tous les emplois à temps partiel : 26,8 % (2004).		SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active; moyennes annuelles.
Le ratio de bénéficiaires réguliers de l'assurance-emploi par rapport aux chômeurs (le ratio bénéficiaires/chômeurs) : 43,3 % (2003).		SOURCE: Données administratives de l'AE; Statistique Canada, Enquête sur la population active. NOTE: Le rapport prestataires/chômeurs a l'avantage d'être simple et d'être disponible historiquement; il constitue un indicateur large de la couverture des programmes permettant de suivre des changements avec le temps. Le rapport prestataires/chômeurs est toutefois une mesure incomplète, puisque certains individus qui sont sans emploi ne peuvent recevoir de prestations d'AE et que certains prestataires ne sont pas dénombrés parmi les chômeurs.
Indicateurs de programmes (Veuillez noter que les indicateurs liés à la prestation de service associée aux activités de programmes de l'assurance et de l'emploi se trouvent sous le résultat stratégique : « Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle ».)
Indicateur et niveau actuel et objectif		Sources de données / Notes
Accès
Pourcentage de chômeurs ciblés par le programme d'assurance-emploi qui sont admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi - Résultat 2003 : 84 %		SOURCE: Enquête sur la couverture de la population par l'assurance-emploi. NOTE: On n'a pas établi d'objectif pour cet indicateur. Le niveau actuel ou un résultat plus récent est plutôt fourni en tant qu'indice de référence.
Taux de participation des groupes désignés et des travailleurs âgés aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) - Résultats 2003 :		SOURCE: Données administratives de RHDCC. NOTE: On n'a pas établi d'objectifs pour cet indicateur. Les niveaux actuels ou des résultats plus récents sont plutôt fournis en tant qu'indices de référence. Les données sur les personnes handicapées, les Autochtones et les minorités visibles se fondent sur des déclarations volontaires. Les programmes d'emploi spécifiquement conçus pour les membres de certains de ces groupes désignés (p. ex., la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones) ne sont pas pris en compte par cet indicateur.
Femmes	45,3%
Personnes handicapées	4,7%
Autochtones	7,1%
Minorités visibles	6,0%
Travailleurs âgés (plus de 55 ans)	5,9%
Adéquation
Proportion de prestations régulières touchées par les prestataires d'assurance-emploi - résultat 2003 : 65,8 %		SOURCE: Données administratives de l'AE. NOTE: Aucun objectif n'a été établi pour cet indicateur. On fournit plutôt le niveau actuel ou le résultat le plus récent en tant qu'indice de référence.
Proportion de prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi touchées par les prestataires d'assurance-emploi - résultat 2003 : 85,2 %.		SOURCE: Données administratives de l'AE. NOTE: Aucun objectif n'a été établi pour cet indicateur. On fournit plutôt le niveau actuel ou le résultat le plus récent en tant qu'indice de référence.
Efficience du marché du travail
Niveau de consommation des ménages un an après la prestation d'assurance-emploi. Résultats les plus récents (juillet à septembre 2002) : 14,7 % des répondants ont rapporté une diminution de la consommation des ménages.		SOURCE: Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi 1995 à 2002, Statistique Canada.
Durée de l'emploi des clients participant aux PEMS ou à des programmes provinciaux ou territoriaux semblables dans le cadre des Ententes de développement du marché du travail (EDMT).		SOURCE: Les résultats qualitatifs des évaluations sommatives des EDMT seront rapportés.
Les revenus des clients participant aux PEMS ou à des programmes provinciaux ou territoriaux semblables dans le cadre des EDMT.		SOURCE: Les résultats qualitatifs des évaluations sommatives des EDMT seront rapportés.
Nombre de clients jeunes qui font un retour aux études à la suite d'une intervention des programmes d'emploi (Stratégie emploi jeunesse). Objectif 2005-2006 : 2 000		SOURCE: Données administratives provenant du Système commun pour les subventions et les contributions - Module du client. NOTE: Ce résultat est lié au service offert à 10 000 nouveaux jeunes clients dans le cadre de Connexion compétence et d'Objectif carrière, dont certains trouvent également un emploi et sont inscrits sous l'indicateur de programme (clients à l'emploi). En plus des 2 000 clients jeunes qui retournent aux études suite à l'intervention de Connexion compétence et Objectif carrière, il y aura 48 000 participants additionnels retournant aux études dans le cadre de Placement carrière-été. (Ce nombre n'est pas inclut dans l'objectif de l'indicateur de programme, car il est calculé selon une méthodologie différente).
Nombre de clients autochtones qui font un retour aux études à la suite d'une intervention des programmes d'emploi (ententes de développement des ressources humaines autochtones). Objectif 2005-2006 : 8 000		SOURCE: Données administratives provenant du Système commun pour les subventions et contributions - Module du client. NOTE: Ce résultat est lié au service offert à 50 000 nouveaux clients autochtones servis dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, dont certains trouvent également un emploi et sont inscrits sous l'indicateur de programme (clients à l'emploi).
Nombre de clients à l'emploi ou travailleurs indépendants à la suite d'une intervention des programmes d'emploi et en tant que proportion des plans d'action des clients clos. Objectif 2005-2006 : 260 000		SOURCE: Dossier standard et le Système commun pour les subventions et les contributions - Fichier du client. NOTE: Résultats réels à déclarer. Les résultats anticipés de 2005-2006 sont des projections nationales fondées sur des données historiques des clients et des programmes. On procédera à un autre exercice d'établissement des objectifs avec les provinces et territoires et les régions en mars et avril 2005. Ce résultat est lié au service offert à 482 400 nouveaux clients dans le cadre des programmes d'emploi, dont certains retournent également aux études et sont inscrits sous l'indicateur de programme (clients qui font un retour aux études). Cet indicateur de programme ne comprend pas les clients non assurés occupant un emploi.

3. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Compétitivité et productivité accrues des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences

Afin d'atteindre ce résultat stratégique, la Direction générale des compétences en milieu de travail promeut - en collaboration avec des partenaires, y compris des conseils sectoriels, des employeurs, des syndicats, des gouvernements provinciaux et territoriaux - l'acquisition de compétences liées au travail, ainsi que leur reconnaissance et leur utilisation d'une manière qui tienne compte de l'évolution des milieux de travail.

On utilise trois indicateurs de résultats stratégiques et quatre indicateurs de programme pour mesurer les investissements dans les compétences et la reconnaissance et l'utilisation de celles ci, ce qui permet à la direction générale de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats stratégiques. Les indicateurs de résultats stratégiques mesurent le rendement en ce qui a trait au soutien aux investissements et à la reconnaissance des compétences. On tente actuellement de mettre au point un indicateur se rapportant spécifiquement à l'utilisation des compétences.

Pour ce qui est du niveau des indicateurs de programme, l'indicateur sur le pourcentage du marché du travail représenté par un conseil sectoriel exemplaire, permet de mesurer le soutien accordé à l'investissement dans les compétences et la reconnaissance et l'utilisation de celles-ci. On surveille en outre la reconnaissance et l'utilisation des compétences en mesurant le pourcentage de professions pour lesquelles un profil des compétences essentielles a été élaboré. On mesure également la reconnaissance des compétences au moyen d'un indicateur quant au nombre de gens de métier ayant reçu un certificat portant le Sceau rouge, alors qu'un indicateur mesurant le nombre de chercheurs d'emploi et le nombre total d'emplois dans le Guichet emplois donne un point de vue supplémentaire quant à la surveillance de l'utilisation des compétences.

On a pendant l'année mené des travaux visant à parfaire les indicateurs de rendement se rapportant à ce résultat stratégique et on a reconnu qu'il était important de continuer à améliorer les indicateurs dans des domaines tels que la reconnaissance des titres de compétences étrangers par rapport à laquelle une stratégie de mesure du rendement est en voie d'élaboration et le programme Travailleurs étrangers et le Fonds d'infrastructure des centres de formation pour lesquels on n'a pu mettre au point un indicateur en raison de l'absence de données convenables.

Compétitivité et productivité accrues des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences
Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateur et niveau actuel		Sources de données / Notes
Pourcentage de la main-d'oeuvre adulte ayant participé à des activités de formation liées à l'emploi : 34,7 % (2002).		SOURCE: Statistique Canada, Travail et formation : Premiers résultats de l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes de 2003, Cat. no 81-595 MIF 2004015. NOTE: La formation officielle se rapportant à l'emploi comprend des cours ou des programmes liés à un emploi actuel ou futur d'un travailleur, lorsqu'un participant suit un programme prévu et fait l'objet d'une certaine forme de reconnaissance officielle une fois qu'il termine le programme.
Pourcentage de la main-d'oeuvre adulte ayant participé à des activités de formation liées à l'emploi financées par l'employeur : 25,0 % (2002).		SOURCE: Statistique Canada, Travail et formation : Premiers résultats de l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes de 2003, Cat. no 81-595 MIF 2004015. NOTE: Le soutien de l'employeur comprend une gamme d'activités, y compris la prestation d'une formation, l'acquittement des frais liés à la formation (soit directement soit en remboursant l'employé), de façon à permettre au stagiaire d'avoir un horaire souple afin de pouvoir recevoir sa formation ou la fourniture d'un moyen de transport pour se rendre à l'endroit où il reçoit la formation ou en revenir.
Rémunération moyenne des nouveaux immigrants diplômés d'université en proportion à la rémunération des diplômés universitaires nés au Canada : 65 % (2000).		SOURCE: Recensement de 2001 - Statistique Canada 97F0019XCB01056; publié le 24 juillet 2003; fondé sur les salaires et les gains salariaux moyens des immigrants récents (1995-1999) et des personnes nées au Canada.
Indicateurs de programmes (Veuillez noter que les indicateurs liés à la prestation de service associée aux activités des programmes de compétence en milieu de travail se trouvent sous le résultat stratégique : « Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle ».)
Indicateur et niveau actuel ou objectif		Sources de données / Notes
Pourcentage du marché du travail représenté par un conseil sectoriel exemplaire. Objectif pour 2005-2006 : 50 %		SOURCE: Évaluation des cartes de pointage exemplaires et du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). NOTE: Les réalisations annuelles de chacun des secteurs sectoriels sont toutes différentes, des jalons différents étant établis selon l'industrie. C'est pourquoi une évaluation annuelle (fondée sur des données empiriques recueillies au moyen d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats) est menée sous le concept générique de « conseils sectoriels exemplaires ». On détermine l'exemplarité au moyen d'une évaluation annuelle fondée sur les critères suivants : Représenter l'intérêt collectif de tous les intervenants clés du secteur; Répondre aux besoins réels et pertinents de l'industrie; Être lié aux établissements d'apprentissage et à d'autres intervenants compétents au delà de l'orbite immédiate du secteur (p. ex., autres ministères); Permettre d'atteinte des résultats concrets et mesurables au moyen de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats; Favoriser une administration saine dans la comptabilisation des fonds publics.
Pourcentage des métiers et professions pour lesquels un profil des compétences essentielles a été préparé. Objectif pour 2005-2006 : 57 %		SOURCE: Ces données se fondent sur le nombre de profils de compétences essentielles remplis à la fin de l'exercice. Cela ne comprend pas la traduction et l'affichage sur le Web. On calcule le pourcentage en divisant le nombre de profils remplis par le nombre de groupes de base de quatre chiffres (520) de la Classification nationale des professions (CNP).
Nombre de gens de métier possédant un certificat portant le Sceau rouge. Objectif pour 2005-2006 : 13 000		SOURCE: Système d'information sur les apprentis enregistrés (SIAE) et données provinciales.
Nombre de chercheurs d'emploi et nombre total d'emplois dans le Guichet emploi. Objectif pour 2005-2006 : Augmenté par 5 %		SOURCE: Données administratives de RHDCC. NOTE: Cet indicateur comporte deux aspects : le nombre de visites effectuées par des chercheurs d'emploi (chercheurs d'emploi inscrits) et le nombre d'emplois dans le Guichet emplois. 1. Nombre de visites de chercheurs d'emploi On utilise cet indicateur pour suivre la circulation sur le site Web et pour évaluer le niveau d'activité et la visibilité d'un site Web ou d'un programme en ligne. On l'utilise également pour comparer l'activité de sites Web analogues et pour prendre des décisions de gestion touchant les mises à niveau et améliorations à apporter au site actuel et à la facilité d'utilisation de l'information et des services en ligne offerts aux clients. Il s'agit d'un indicateur largement reconnu pour l'information en ligne et on l'utilise pour établir les tendances quant à l'activité de chaque site Web sur une période donnée (mois ou année). 2. Nombre d'emplois dans le Guichet emplois On utilise cet indicateur pour mesurer le degré de succès, de même que pour cerner les aspects à améliorer. Il indique également la mesure selon laquelle les employeurs utilisent le Guichet emplois en tant que système gratuit d'affichage de postes.

4. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société

La Direction générale de l'apprentissage joue un rôle clé dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes et services qui ont pour objet de faciliter l'accès aux possibilités d'apprentissage. La liste des indicateurs stratégiques et des indicateurs de résultats des programmes permet à la Direction générale de l'apprentissage de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte du résultat stratégique suivant : Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société.

Nos indicateurs de résultat stratégique sont rattachés à la participation à l'éducation post secondaire et d'autres possibilités d'apprentissage pour les adultes qui rendent compte des résultats sur lesquels nous essayons d'influer et ils nous permettent de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte de notre résultat à moyen et à long terme. Nos indicateurs de programmes sont les mesures les plus immédiates dont nous disposons relativement aux inscriptions aux programmes. Ils ont pour objet de fournir des résultats détaillés et à court terme qui peuvent être utilisés pour suivre et améliorer les programmes et les services.

En termes généraux, la Direction générale de l'apprentissage a pu recueillir des données sur les réalisations attendues ou extrants des programmes. En plus du travail déjà complété au sein de la Direction générale, nos secteurs de programmes sont actuellement en train de renforcer leur capacité de rendre compte des résultats, en examinant les stratégies des mesures du rendement, y compris le travail sur leur Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.

Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société
Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateur et niveau actuel			Sources de données / Notes
Pourcentage de la population ayant un diplôme d'études postsecondaires (2004) : 25 à 64 ans = 44,6 % 25 à 34 ans = 53,3 % 35 à 64 ans = 41,8 %			SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active.
Pourcentage de la population adulte (âgée entre 25 et 64 ans) ayant pris part à des activités d'apprentissage pour les adultes : 36,7 % (2002)			SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur l'éducation et sur la formation des adultes de 2003, calculs de RHDCC. NOTE: On définit les « possibilités d'apprentissage des adultes » comme étant la participation de Canadiens à l'un de ces trois types d'apprentissage pour adultes : études scolaires; autres cours et programmes structurés; et apprentissage informel.
Participation à des études postsecondaires des 18 à 21 ans, par famille, après quartile du revenu net d'impôt lorsque le jeune avait 16 ans (2001) :			SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), calcul de RHDCC.
Revenu familial après quartile du revenu net	Participation à des études postsecondaires
	Université	Collège
Le plus bas	21%	30%
De faible à moyen	25%	32%
De moyen à supérieur	30%	37%
Le plus élevé	38%	30%
Général	29%	32%
Nombre d'adultes ayant fréquenté l'université ou le collège, par groupe d'âge (octobre 2004) :			SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active.
Groupe d'âge	Pourcentage
25-34	9,1
35-44	3,3
45-54	1,8
55-64	0,5
Général, 25-64	3,8
Indicateur de programmes (Veuillez noter que les indicateurs liés à la prestation de service associée aux activités de programmes de l'apprentissage se trouvent sous le résultat stratégique : « Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle ».)
Indicateur et niveau actuel ou objectif			Sources de données / Notes
Pourcentage d'étudiants du postsecondaire ayant obtenu un prêt d'études canadien ou une subvention d'études. Estimé prévu pour 2005-2006 : 45 %			SOURCE: Base de données du Programme canadien de prêts aux étudiants. NOTE: Cet indicateur suit le pourcentage d'étudiants faisant des études postsecondaires qui ont un prêt aux étudiants ou une subvention du Canada. Il se rapporte au nombre d'étudiants recevant des prêts et des bourses par rapport au nombre total changeant d'étudiants qui font des études postsecondaires.
Taux triennal de carence de paiement. Objectif pour 2005-2006 : 26 %			SOURCE: Base de données du Programme canadien de prêts aux étudiants. NOTE: Cet indicateur suit le taux par défaut de Canadiens qui ont reçu un prêt aux étudiants du Canada et qui ne sont pas en mesure de le rembourser dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme.
Nombre de Canadiens fréquentant les établissements d'éducation postsecondaire au cours du présent exercice financier et qui ont déjà reçu une subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Objectif pour 2005-2006 : 165 000			SOURCE: Base de données des rapports sur le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études. NOTE: Cet indicateur suit le nombre de bénéficiaires d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études qui ont reçu pendant l'exercice en cours (p. ex., 2005-2006), les paiements suivants de leur REEE afin de faire des études postsecondaires : un Paiement d'aide aux études (PAE) qui représente seulement la SCEE et a un intérêt cumulé dans le REEE; le retrait de leur contribution aux études postsecondaires qui représente les contributions au REEE retirées seulement.
Pourcentage de Canadiens moins de 18 ans qui ont déjà reçu une SCEE. Objectif pour 2005-2006 : 36 %			SOURCE: Base de données des rapports sur le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études. NOTE: Cet indicateur suit le nombre de Canadiens âgés de moins de 18 ans qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études.
Pourcentage d'enfants admissibles au Bon d'études canadien qui bénéficient d'un régime enregistré d'épargne-études. Objectif pour 2005-2006 : 22 %			SOURCE: Base de données sur les rapports du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études. NOTE: Le Bon d'études canadien (BEC) a pour objet d'encourager l'épargne-études parmi les familles à faible revenu en fournissant des subventions pour l'épargne-études pouvant aller jusqu'à 2 000 $ dès l'âge de 15 ans. Les enfants admissibles au BEC sont ceux qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date dans des familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE).

5. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération

En termes généraux, on peut définir le mandat du Programme du travail comme étant les relations de travail et les milieux de travail. Les lois sur le travail et la politique en matière de travail régissent et structurent les relations entre les employeurs et les employés; elles déterminent si les employés non représentés ou s'ils sont organisés au sein de syndicats légalement reconnus. Les lois sur le travail définissent le milieu de travail de base, en veillant à ce qu'il soit sécuritaire, sain et productif et assure un équilibre équitable entre les droits et les responsabilités.

Les relations de travail et le milieu de travail sont essentiels à la productivité et au bon fonctionnement des organismes des secteurs privé et public, et tout aussi importants pour la vie personnelle et familiale du nombre élevé de personnes qui vont travailler chaque jour. À l'échelle macroéconomique, ces facteurs sont essentiels à la santé et au bien-être de la population active et au dynamisme de l'économie dans son ensemble, et cela est tout particulièrement vrai dans le cas d'une économie qui dépend du capital humain.

Les relations de travail sont l'un des piliers tant de l'économie que de la société. Elles servent de plate-forme sur laquelle repose bon nombre des structures assurant la sécurité économique (telles les pensions, l'assurance-emploi, l'assurance-invalidité, etc.). C'est pour cette raison que les politiques en matière de travail sont souvent étroitement liées aux autres politiques et programmes sociaux et économiques.

Les indicateurs du Programme du travail sont en quelque sorte des points de référence qui permettent de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats souhaités.

Le Code canadien du travail sert de cadre au règlement constructif et pacifique des conflits entre les employeurs du secteur privé assujettis à la compétence fédéral et les syndicats représentants leurs employés. La stabilité dans les relations patronales-syndicales et une répartition équitable de la richesse sont des facteurs importants pour la productivité de la main-d'oeuvre et l'efficience de l'économie. Une incidence élevée de règlements négociés sans interruption de travail au sein de l'administration fédérale est un indice positif selon lequel le cadre législatif régissant les relations de travail appuie la partie patronale et syndicale dans la tenue de relations de travail efficiente et productive.

Il peut être difficile d'isoler les causes ultimes des interruptions de travail. Dans les années 70, par exemple, les taux d'inflation élevés exerçaient d'énormes pressions sur les parties afin qu'elles intègrent des rajustements salariaux qui protégeaient les niveaux de vie des employés tout en tentant de maîtriser la hausse des coûts de production. Les causes des interruptions de travail peuvent dépasser le cadre législatif en dépit des immenses efforts déployés afin de mettre au point des mécanismes équilibrés et efficaces pour régler les conflits.

Le Service fédéral de médiation et de conciliation offre des services en ce qui concerne la prévention et le règlement des différends et continue de maintenir un registre des règlements enviable.

La fréquence selon laquelle les inspecteurs du Programme du travail peuvent régler les plaintes touchant les congédiements injustes résulte du niveau de compréhension des parties et de leur conformité aux normes du travail fédérales. La diffusion de renseignements sur ces normes, leur promotion et leur renforcement contribuent non seulement à réduire le nombre de plaintes pour congédiement injuste mais elles favorisent également un règlement plus rapide des plaintes déposées. Tant la prévention que le règlement rapide de ces plaintes contribuent à l'équité en milieu de travail, tout en réduisant au minimum les importants coûts éventuels liés aux procédures formelles nécessaires pour procéder à des audiences et prendre une décision quant aux cas non résolus.

L'analyse continue des taux d'incidence de blessures dans le temps permet au Programme du travail de cerner les tendances quant à la santé et à la sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. La reconnaissance et la compréhension des facteurs qui influent sur ces tendances permettent au Programme du travail de consacrer davantage d'attention aux industries et milieux de travail au sein desquels il est le plus pressant d'intervenir. En travaillant en collaboration avec les employeurs et les employés concernés, le Programme du travail peut encourager la participation active des milieux de travail sous réglementation fédérale afin d'atteindre, voire de dépasser les buts fixés en matière de santé et de sécurité au travail.

La Direction nationale des opérations du travail du Programme du travail est en train d'élaborer un cadre détaillé de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui a pour objet d'accroître la capacité de se concentrer sur les résultats stratégiques selon des modalités claires et mesurables. Ce processus comporte également un examen complet des indicateurs de rendement actuels.

Milieux de travail sécuritaires, équitables, sains, stables et productifs où règne la coopération
Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateur et niveau actuel	Sources de données / Notes
Pourcentage du nombre d'heures de travail perdues par rapport au nombre habituel d'heures de travail hebdomadaires de tous les employés à temps plein : 3,6 % (2003)	SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau CANSIM 279-0029. NOTE: Inclut les heures perdues en raisons de maladies, d'une invalidité ou pour des raisons personnelles ou des responsabilités familiales. Exclut les femmes en congé de maternité.
Taux d'incidence des blessures pour 100 travailleurs (pour l'ensemble des employés relevant de la compétence fédérale) : 5,89 (2003)	SOURCE: RHDCC, Programme du travail, Santé et sécurité au travail et rémunération, Base de données sur les accidents du travail de compétence fédérale.
Pourcentage du total des jours de travail perdus en raison des arrêts de travail : 0,10 % (2004)	SOURCE: RHDCC, Programme du travail, information sur les milieux de travail. NOTE: Les activités du programme Travail ont des répercussions directes sur les milieux de travail relevant de la compétence fédérale (les secteurs couverts par le Code canadien du Travail). Cependant, cet indicateur mesure les journées de travail perdues dans toutes les industries canadiennes dont la plupart ne sont pas du ressort fédéral. Le chiffre correspondant au nombre total de journées perdues à la suite d'arrêts de travail pour les industries relevant de la compétence fédérale est de 0,4 %.
Indicateurs de programmes
Indicateur et niveau actuel et objectif	Sources de données / Notes
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la Partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arrêt de travail. Objectif pour 2005-2006 : Régler 90 % des différends liés à des négociations collectives, sans arrêt de travail	SOURCE: RHDCC, Programme du travail, Service fédéral de médiation et de conciliation, base de données du système de registres des médiations et des arbitrages.
Pourcentage de plaintes de congédiement injustifié réglées par les inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail). Objectif pour 2005-2006 : 75 %	SOURCE: RHDCC, Programme du travail, normes du travail et équité en milieu de travail, base de données du Programme du travail des affectations en cours et terminées des agents des affaires du travail.
Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, au sein des industries relevant de la compétence fédérale, d'une année à l'autre. Objectif pour 2005-2006 : Réduire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (par 2008 2009) dans les industries à risque élevé où nous ciblons des interventions proactives	SOURCE: RHDCC, Programme du travail, Santé et sécurité au travail et rémunération, base de données sur les accidents du travail de compétence fédérale.

6. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance

En mars 2003, le gouvernement du Canada a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans abri (INSA) pour trois années de plus (2003-2006). Pendant cette phase suivante de l'INSA, le gouvernement mettra davantage l'accent sur certains points : soutenir la prestation coordonnée d'une gamme de services pour briser le cycle de l'itinérance, prévenir l'itinérance, adopter des solutions durables et à long terme, favoriser l'établissement de partenariats efficaces et faciliter les investissements nécessaires pour lutter contre ce problème à multiples volets. Initiative axée sur les collectivités, l'INSA vise à aider les collectivités à faire la transition des refuges d'urgence à des logements de transition et à des logements supervisés, qui permettront aux personnes et aux familles sans abri de devenir et de rester autonomes.

Donc, puisque son but ultime est de contribuer à la réduction de l'itinérance, l'INSA est axée sur l'établissement de logements de transition et de logements supervisés et, lorsqu'il en demeure une priorité pour la collectivité, l'établissement de logements d'urgence. Cette approche contribuera au développement d'un continuum complet de services pour aider les sans-abri du Canada et pour éviter que les personnes à risque de devenir sans abri le deviennent. Dans le cadre de l'INSA, nous déployons de grands efforts pour amener les collectivités à acquérir la capacité de contrer l'itinérance de façon durable. La réalisation de ces objectifs à long terme permettra d'atteindre le résultat stratégique visé : Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance.

Les progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat stratégique seront également démontrés par la réalisation des objectifs à moyen terme suivants : mesure de soutien et services améliorés pour répondre aux besoins des sans-abri et des personnes et des familles à risque; connaissance et compréhension améliorées de l'itinérance; participation plus étendue des partenaires pour contrer l'itinérance.

Les indicateurs liés au résultat stratégique et au programme de l'INSA nous permettront de constater où nous en sommes afin de comparer et de suivre les avantages à long terme du programme, tout en révélant la situation actuelle et également, au fil du temps, constater les progrès réalisés dans l'atteinte du résultat stratégique.

Les indicateurs liés au résultat stratégique utilisés par le SNSA pour mesurer les progrès réalisés en 2005-2006 sont liés aux objectifs à moyen terme mentionnés ci-dessus. Par conséquent, l'augmentation du nombre de logements de transition et de logements supervisés ainsi que des services s'y rattachant (comparativement aux refuges d'urgence) sera la preuve de la mise en place d'un continuum complet de services. Le renforcement de l'engagement des partenaires pour favoriser la capacité des collectivités de réduire l'itinérance de manière durable sera démontré par l'augmentation : du nombre de nouveaux partenaires financiers; du nombre de nouveaux secteurs; et du nombre de nouveaux partenaires financiers dans les nouveaux secteurs ainsi que les secteurs existants.

Pour ce qui est des indicateurs liés au programme de l'INSA, ils permettront d'obtenir des résultats détaillés et à court terme. Ils démontreront la réalisation des objectifs immédiats de l'INSA d'augmenter les capacités communautaires et les ressources, par des actions davantage coordonnées, par des prises de décisions concernant l'itinérance plus inclusives et par l'augmentation du nombre de sources d'information et de données accessibles.

Le problème du dénombrement des sans-abri vient du fait qu'il y a peu de renseignements cohérents et qu'il n'existe pas de méthode fiable pour déterminer la taille et l'étendue de la population sans abri aux échelons provincial, territorial ou national. Afin de combler ces lacunes en matière de connaissances, l'INSA poursuivra la mise en œuvre de l'initiative du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA). L'objectif de l'initiative du SISA est de permettre aux fournisseurs de services d'assurer l'organisation et le partage des données au moyen d'un système électronique de gestion des données d'ici 2006. L'INSA bénéficiera du réseau de collectivités qui partagent des données et du développement d'une base de données nationale qui permettra de mieux définir les tendances relativement à l'itinérance et qui permettra d'effectuer des analyses, d'orienter l'élaboration des politiques et d'améliorer les pratiques de gestion dans les refuges.

Capacité accrue des collectivités de contribuer à la réduction de l'itinérance
Indicateurs de résultats stratégiques
Indicateur et niveau actuel	Sources de données / Notes
Refuges d'urgence au Canada en 2004 : 482	SOURCE: Base de données Gestion de l'information / Service d'information (GI/SI) de l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA), base de données du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA), 61 plans communautaires de l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) mis à jour pour la période de 2003 à 2006 et 61 évaluations de plans communautaires pour la période de 1999 à 2003. NOTE: Un refuge d'urgence est un refuge commun prévu pour des périodes de quelques nuits à six mois pour les personnes qui n'ont pas au autre logement à leur disposition.
Logements de transition au Canada en 2004 : 336	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA, base de données du SISA, 61 plans communautaires de l'IPAC mis à jour pour la période de 2003 à 2006 et 61 évaluations de plans communautaires pour la période de 1999 à 2003. NOTE: Un logement de transition offre des services d'aide à l'autonomie fonctionnelle et financière. Les clients peuvent profiter de ce type de logement pour une période maximale de trois ans.
Logements supervisés au Canada en 2004 : 48	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA, base de données du SISA, 61 plans communautaires de l'IPAC mis à jour pour la période de 2003 à 2006 et 61 évaluations de plans communautaires pour la période de 1999 à 2003. NOTE: Un logement supervisé est un logement appartenant à un organisme public, privé ou sans but lucratif, où les personnes qui ne peuvent vivre de façon autonome dans la collectivité peuvent bénéficier de mesures de soutien. Les fournisseurs des services de soutien reçoivent des fonds. L'occupation peut être de longue durée.
Nombre de partenaires financiers de l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) en 2004 : 3,174	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA, 61 plans communautaires de l'IPAC mis à jour pour la période de 2003 à 2006 et 61 évaluations de plans communautaires pour la période de 1999 à 2003.
Pourcentage de partenaires financiers de l'INSA par secteur d'activité en 2004 : Sans but lucratif 46 % Tous les niveaux de gouvernement (p. ex. fédéral, provincial, territorial, régional et municipal) 27% Secteur privé 9% Autres (groupes confessionnels, syndicats, etc). 18%	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA, 61 plans communautaires de l'IPAC mis à jour pour la période de 2003 à 2006 et 61 évaluations de plans communautaires pour la période de 1999 à 2003.
Indicateurs de programmes
Indicateur et niveau actuel ou objectif	Sources de données / Notes
Pourcentage des investissements utilisés pour le continuum de support et services selon les priorités établies par les collectivités. Objectif pour 2003-2006 : Au moins 75 % des investissements utilisés pour les priorités de la collectivité.	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA et données administratives de RHDCC. NOTE: Les collectivités qui reçoivent des fonds de l'IPAC font face à de nombreux obstacles et risques relativement aux politiques, au programme, à la prestation de services et à des obstacles et risques de nature socio-économique qui sont décrites dans les plans et qui déterminent le contexte entourant l'objectif fixé. Le continuum de services inclut l'ensemble des mesures de soutien et des services qui seraient nécessaires pour aider un sans-abri ou une personne à risque, à devenir autonome, là où c'est possible. Ce continuum comprend la prévention, les refuges d'urgence, le logement et les services de transition, le logement supervisé et le logement permanent.
Ratio du total des investissements de l'INSA par rapport aux fonds fournis par type de partenaires pour chaque province ou territoire, pour la période de 2003 à 2006. Objectif pour 2003-2006 : 1 : 1,5	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA et données administratives de RHDCC.
Augmentation du nombre de sources d'information et de données accessibles sur l'itinérance. Objectif pour 2003-2006 : Preuve d'accès à l'information/données	SOURCE: Base de données GI/SI de l'INSA et données administratives de RHDCC.

7. RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle

RHDCC continue de moderniser la prestation des programmes et services et il maintient son engagement à servir les Canadiens promptement, de manière équitable, éclairée et courtoise et à atteindre les résultats auxquels les citoyens ont droit. Le Ministère jouera également un rôle important dans la nouvelle initiative de Service Canada dont on s'attend à ce qu'elle soit achevée d'ici trois ans et qui offrira un accès multimode à guichet unique (par Internet, par téléphone, par courrier et en personne) pour les programmes et services du gouvernement du Canada. Afin de respecter ces engagements, nous devrons renforcer l'importance des indicateurs de rendement mis en place pour mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats stratégiques : Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle.

Les indicateurs de rendement liés à la prestation du programme d'assurance-emploi améliorent la mesure du rendement, la gestion intégrée du risque et la présentation de rapports au public. En réponse aux observations de la vérificatrice générale (novembre 2003), les indicateurs du programme d'assurance-emploi liés au traitement des demandes ont été revus pour 2004-2005. On a amélioré l'inclusivité quant à la promptitude avec laquelle les demandes sont traitées, tenant ainsi compte de la quasi-totalité des demandes traitées. Depuis 2004-2005, les indicateurs de programmes représentent une méthode plus équilibrée pour la mesure du rendement puisqu'ils se concentrent tant sur les processus internes (rapidité de décision) que sur le point de vue des clients (rapidité de paiement).

Afin de favoriser la gestion du rendement, on a introduit un nouvel indicateur ayant pour objet de mesurer le pourcentage de validations de numéro d'assurance sociale de demandeurs d'assurance-emploi par le Registre d'assurance sociale, en mettant l'accent sur la prévention. Dans l'ensemble, les mesures du rendement de l'assurance-emploi permettent de présenter de meilleurs rapports au public.

Parmi d'autres indicateurs disponibles pour suivre la mesure selon laquelle ce résultat stratégique est atteint, mentionnons des indicateurs visant à mesurer le nombre de clients servis par les programmes d'emploi, la satisfaction des clients par rapport aux produits et services d'information sur le marché du travail, la satisfaction des clients par rapport à la qualité globale des services offerts par le Programme canadien de prêts aux étudiants et la satisfaction des fournisseurs du Régime enregistré d'épargne-études quant à la qualité globale du service reçu.

Dans le contexte de l'initiative Service Canada, on reverra et améliorera les indicateurs de la prestation des services en 2005-2006 afin de tenir compte de la prestation des services selon des modes multiples.

Prestation de services continue, intégrée et à modes multiples, assurant la satisfaction de la clientèle
Indicateurs de résultats stratégiques
Résultats de l'enquête sur la satisfaction de la clientèle 2001-2002, par activité de programme :	SOURCE: Sondages sur la satisfaction de la clientèle de Développement des ressources humaines Canada
Assurance-emploi 77%	juin-juillet 2001
Programmes d'emploi (Prestations d'emploi et mesures de soutien) 83 %	février-mars 2002
Apprentissage (Programme canadien de prêts aux étudiants) 71 %	février-mars 2002
Travail (Santé et sécurité au travail et normes du travail) 69 %	janvier-février 2003
Indicateurs de programmes
Indicateur et niveau actuel ou objectif	Source de données / Notes
Assurance-emploi Pourcentage des demandes initiales et renouvelées qui sont réglées dans un délai de 21 jours de la date de la présentation d'une demande et en dedans de 21 jours de la date d'enregistrement pour les demandes révisées. Objectif pour 2005-2006 : 85 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC.
Pourcentage des demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement ou un avis de non-paiement est donné au prestataire dans un délai de 28 jours de la date de la présentation d'une demande. Objectif pour 2005-2006 : 80 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC.
Pourcentage d'appels inscrits pour audition du conseil arbitral dans les 30 jours de la réception de l'appel. Objectif pour 2005-2006 : 90 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC. NOTE: Le Conseil arbitral, qui fonctionne comme un tribunal administratif indépendant et impartial, est le premier niveau d'appel prévu par la Loi sur l'assurance-emploi pour les prestataires et les employeurs. Le personnel du Ministère fournit un soutien administratif aux conseils arbitraux. Cet indicateur de la prestation des services mesure le degré de succès du Ministère à traiter les appels promptement et il en rend compte. Les objectifs de 30 jours et de 90 p. 100 sont pertinents compte tenu du caractère urgent des besoins de bon nombre de nos clients.
Pourcentage des dossiers d'appel des clients reçus au Bureau du juge-arbitre dans un délai de 60 jours suivant la date du dépôt de l'appel (date de réception). Objectif pour 2005- 2006 : 100 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC. NOTE: Le juge-arbitre - qui fonctionne en tant que tribunal administratif indépendant sans lien de dépendance par rapport au Ministère - est le deuxième niveau d'appel prévu par la Loi sur l'assurance-emploi pour les prestataires et les employeurs. Cet indicateur de la prestation des services mesure le degré de succès du Ministère à traiter les dossiers d'appel promptement. Les objectifs de 60 jours et de 100 p. 100 sont fixés conformément au Règlement sur l'assurance-emploi.
Pourcentage des paiements exacts d'assurance-emploi versés, tel que mesuré par le système global de dépistage et calculé selon une moyenne mobile d'une période de 12 mois à l'échelle national. Objectif pour 2005-2006 : 95 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC. NOTE: Cette mesure se fonde sur les résultats de la surveillance obtenus pour un échantillon de demandes donné. Elle fournit des résultats sur la base d'une moyenne mobile étalée sur 12 mois. Il y a un intervalle de six mois entre la durée faisant l'objet de l'examen et le moment où les résultats sont disponibles.
Pourcentage de validation du numéro d'assurance sociale des demandeurs de prestations d'assurance-emploi au moyen du Registre de l'assurance sociale (RAS). Objectif 2005-2006 : 100 %	SOURCE: Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC et Programme de validation des NAS à la réception. NOTE: La validation des NAS est un exercice d'atténuation des risques qui vérifie les NAS sur les demandes d'assurance-emploi enregistrées, haussant les indicateurs lorsque les renseignements fournis par les prestataires diffèrent de ceux qui sont emmagasinés dans la base de données du RAS. Une validation à 100 p. 100 est signalée par l'entremise d'Appli-web (pour les demandes dont les codes de source indiquent qu'elles ont été produites en ligne au moyen du Poste accès Internet pour les citoyens (PAIC) et de la validation des NAS à la réception (pour les demandes dont les codes sources indiquent toutes les autres modalités de demande).
Économies réalisées grâce aux activités de détection en matière d'assurance-emploi. Objectif de 2005-2006 : 210 M$	SOURCE: Système d'information de gestion d'Enquêtes et contrôle (SIGEC) NOTE: En réponse au rapport de la vérificatrice générale présentée en novembre 2003, le Ministère a adopté une approche axée sur le risque, la qualité et la prévention des abus dans le versement des prestations d'assurance-emploi tout en poursuivant ses activités de détection. On a en conséquence réduit l'objectif de manière à tenir compte uniquement des économies directes (paiements en trop et pénalités) et on ne tient désormais plus compte des économies indirectes. Des niveaux de pénalité plus faibles motivent également cette réduction.
Programmes d'emploi Nombre de clients servis par les programmes d'emploi. Objectif de 2005-2006 : 482 400	SOURCE: Dossier standard et Système commun pour les subventions et les contributions - dossier du client. NOTE: Résultats réels dont il faut rendre compte. Les résultats anticipés de 2005-2006 sont des projections nationales fondées sur des données historiques sur les clients et les programmes. On procédera à un autre exercice d'établissement des objectifs avec les provinces et territoires et les régions en mars et avril 2005. Cinquante mille participants de plus seront servis par le volet Placement carrière-été (ce nombre n'est pas inclus parce qu'il a été obtenu au moyen d'une méthode différente). Il importe de souligner qu'un client peut faire l'objet de plus d'une intervention. Certains des nouveaux clients servis pendant l'année en cours obtiendront un résultat dans l'année en cours, d'autres pendant une année ultérieure. De plus, certains résultats déclarés pour l'année en cours découlent en fait d'un service amorcé et déclaré au cours d'une période d'établissement de rapports précédente. Par conséquent, les résultats pour l'année en cours ne reflètent pas nécessairement les clients servis pendant l'année en cours. Cet indicateur n'inclut pas les clients non assurés des PEMS ni les anciens prestataires des provinces et territoires autre que le Québec.
Compétences en milieu de travail Satisfaction de la clientèle à l'égard de l'information sur le marché du travail et l'utilité des services offerts durant la recherche d'un emploi. Objectif pour 2005-2006 : Les résultats du sondage feront l'objet d'un rapport	SOURCE: On a mis au point un Cadre de responsabilisation pour l'information sur le marché du travail locale et il est mis en œuvre cette année. Cette méthode prévoit que l'on mènera un sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle, dont les résultats seront disponibles en 2005. NOTE: L'information sur le marché du travail ne sert pas uniquement à chercher un emploi. On l'utilise pour prendre des décisions éclairées quant aux types de transition à effectuer sur le marché du travail, par exemple, décisions se rapportant à la carrière, à la formation et à la mise à niveau des compétences.
Apprentissage Satisfaction de la clientèle à l'égard de la qualité générale des services offerts par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Objectif pour 2005-2006 : Les résultats du sondage feront l'objet d'un rapport	SOURCE: Sondage sur la satisfaction de la clientèle du PCPE. NOTE: Cet indicateur a pour objet de mesurer la satisfaction des clients en ce qui a trait à la qualité des services reçus dans le cadre du programme.
Satisfaction de la clientèle (contribuant à un Régime enregistré d'épargne-études) à l'égard de la qualité générale des services offerts par le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études. Objectif pour 2005-2006 : Les résultats du sondage feront l'objet d'un rapport	SOURCE: Sondage sur la satisfaction des clients de la SCEE. NOTE: Cet indicateur a pour objet de mesurer la satisfaction des promoteurs de la SCEE, tels que les institutions financières et les banques, quant à la qualité des services reçus du programme ou du centre d'appels.