Résultat stratégique : Transitions efficaces et inclusives dans le marché du travail au moyen du soutien temporaire du revenu et de mesures actives d'aide à l'emploi

• Indicateurs de résultat stratégique
• Indicateurs de programme : assurance-emploi
• Indicateurs de programme : programmes d'emploi

RHDCC joue un rôle de premier plan pour ce qui est d'appuyer l'activité sur le marché du travail. Aux fins de ce résultat stratégique, le Ministère verse des paiements de soutien temporaire du revenu, dans le cadre du régime d'assurance-emploi (AE), à des chômeurs admissibles, ainsi qu'à des Canadiens qui s'absentent temporairement de leur travail pour des raisons de maladie, de grossesse et de naissance, pour prendre soin d'un nouveau-né ou pour adopter un enfant ou pour prendre soin d'un membre de la famille gravement malade et qui risque fortement de mourir. Ces mesures permettent de favoriser le bien-être individuel et d'assouplir le marché du travail. Le Ministère offre également des programmes et services d'emploi qui aident les Canadiens à participer pleinement à la vie active en se préparant à obtenir et à garder un emploi.

Les indicateurs de résultat stratégique ci-après contribuent au suivi des progrès réalisés en vue de l'obtention de ce résultat stratégique à moyen et à long terme. Pour obtenir ce résultat stratégique, RHDCC réalise deux activités de programme, soit : l'assurance-emploi et les programmes d'emploi. Les résultats associés aux indicateurs de programme pour ces deux activités sont indiqués dans les sections ci-après se rapportant à l'assurance-emploi et aux programmes d'emploi respectivement.

Indicateurs de résultat stratégique

• Pourcentage moyen de chômeurs à la recherche d'un emploi
• Pourcentage de chômeurs ciblés par le programme d'AE pouvant avoir droit à des prestations d'assurance-emploi
• Durée accrue de l'emploi pour les participants à des mesures actives d'aide à l'emploi
• Augmentation du revenu des participants visés par des mesures actives d'aide à l'emploi
• Proportion moyenne de jeunes Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) qui sont aux études ou qui travaillent

Indicateurs de programme : Assurance-emploi

• Pourcentage de demandes initiales et renouvelées qui sont réglées dans un délai de 21 jours suivant la réception de la demande et la date d'enregistrement dans le cas des demandes révisées.
• Pourcentage des demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement ou un avis de non-paiement est donné au prestataire dans un délai de 28 jours suivant la présentation de la demande.
• Pourcentage d'appels inscrits pour audition devant le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant leur réception.
• Pourcentage des dossiers d'appel des clients reçus au Bureau du juge-arbitre dans un délai de 60 jours suivant la date du dépôt de l'appel (date de réception).
• Pourcentage des paiements exacts d'assurance-emploi versés, tel que mesuré par le système global de dépistage et calculé selon une moyenne mobile pour une période de 12 mois à l'échelle nationale.
• Économies réalisées grâce aux activités de détection en matière d'AE et aux mesures de dissuasion et de prévention.

Indicateurs de programme : Programmes d'emploi

• Nombre de clients servis par les programmes d'emploi
• Nombre de clients qui décrochent un emploi ou qui deviennent des travailleurs indépendants à la suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi (financé par le Trésor ou l'assurance-emploi)
• Prestations non versées (partie I de la Loi sur l'assurance-emploi) en raison de l'embauche de prestataires de l'assurance-emploi à la suite d'une intervention prévue par la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.
• Nombre de jeunes et d'Autochtones qui retournent à l'école à la suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi

Indicateurs de résultat stratégique

• Pourcentage moyen de chômeurs à la recherche d'un emploi

Niveau : (2004)
- 3 mois ou moins (au plus 13 semaines) : 67,8 %
- Entre 4 et 6 mois (de 14 à 26 semaines) : 15,5 %
- Entre 7 et 9 mois (de 27 à 38 semaines) : 4,9 %
- Entre 10 et 12 mois (de 39 à 51 semaines) : 2,3 %
- Un an ou plus (52 semaines et plus) : 9,5 %

Pourcentage moyen de chômeurs à la recherche d'un emploi

	Pourcentage (%) par année
Indicateur	2000	2001	2002	2003	2004
Personnes en chômage pendant un an ou plus (52 semaines et plus)	11,3	9,5	9,6	10,0	9,5

Source : Enquête sur la population active

Remarque : L'Enquête sur la population active n'indique pas la durée du chômage dans le cas des personnes devant commencer à travailler au cours des quatre semaines suivantes. Le calcul des pourcentages exclut donc ces données.

• Pourcentage de chômeurs ciblés par le programme d'AE pouvant avoir droit à des prestations d'assurance-emploi

Niveau : 80,4 % (2004)

Pourcentage de chômeurs ciblés par le programme d'AE pouvant avoir droit à des prestations d'assurance-emploi

Indicateur	Pourcentage (%) par année
	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Taux d'admissibilité des chômeurs ayant récemment quitté leur emploi et qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi.	81,4	79,8	80,4	81,7	81,7	83,7	84,0	80,4

Source : Enquête sur la couverture de la population par le régime d'assurance-emploi

Remarque : Les données pour 2003 diffèrent des données antérieures en raison de la récente révision historique de l'Enquête sur la population active.

• Durée accrue de l'emploi pour les participants à des mesures actives d'aide à l'emploi

Niveau : Il y a peu de preuves de gains importants sur le plan de l'emploi. Dans le cas des prestataires de l'AE (qui occupaient un emploi récemment) qui sont bénéficiaires de mesures de développement des compétences, les gains sont modestes. Dans le cas des anciens prestataires d'AE visés par des subventions salariales ciblées, les gains sur le plan de l'emploi sont modestes.

Pour connaître les constatations détaillées des évaluations réalisées et dont il est question dans le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi pour 2004, voir : www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2004.shtml.

Les évaluations réalisées sont accessibles au fur et à mesure, à l'adresse suivante : www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/V_Reportf.report_index?p_site=EDD&o=3 .

Source : Les résultats sont fondés sur les constatations d'évaluations effectuées en Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador et varient selon le contexte et selon le type de programme. Ils sont également fondés sur une comparaison entre les participants et un groupe comparable de personnes n'ayant pas bénéficié de ces programmes.

• Augmentation du revenu des participants visés par des mesures actives d'aide à l'emploi

Niveau : Il y a peu de preuves de gains importants sur le plan de l'emploi. Dans le cas des anciens prestataires d'AE visés par des subventions salariales ciblées et, dans une moindre mesure, des mesures de développement des compétences, les gains sur le plan de l'emploi sont modestes. Dans le cas des prestataires de l'AE (qui occupaient un emploi récemment) qui sont bénéficiaires de mesures de développement des compétences, les répercussions sont positives.

Pour connaître les constatations détaillées des évaluations réalisées et dont il est question dans le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi pour 2004, voir : www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2004.shtml .

Les évaluations réalisées sont accessibles au fur et à mesure, à l'adresse suivante : www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/V_Reportf.report_index?p_site=EDD&o=3 .

Source : Les résultats sont fondés sur les constatations d'évaluations effectuées en Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador et varient selon le contexte et selon le type de programme. Ils sont également fondés sur une comparaison entre les participants et un groupe comparable de personnes n'ayant pas bénéficié de ces programmes.

• Proportion moyenne de jeunes Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) qui sont aux études ou qui travaillent

Niveau : 91 %

Source : Enquête sur la population active, calculs effectués par RHDCC.

Indicateurs de programme : Assurance-Emploi

• Pourcentage de demandes initiales et renouvelées qui sont réglées dans un délai de 21 jours suivant la réception de la demande et la date d'enregistrement dans le cas des demandes révisées.

Objectif : 85,0 % (2004-2005)
Résultat : 79,8 %

Source : Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC

Remarque : Cet indicateur a été adopté en avril 2004. Il permet d'évaluer toutes les demandes (initiales, renouvelées et révisées) et d'évaluer le rendement d'un point de vue interne.

• Pourcentage des demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement ou un avis de non-paiement est donné au prestataire dans un délai de 28 jours suivant la présentation de la demande.

Objectif : 80,0 % (2004-2005)
Résultat : 83,7 %

Source : Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC

Remarques pour le graphique :

* Le critère « rapidité du paiement ou autrement admissible » a été adopté en 2001 pour déterminer le délai de paiement des prestations d'assurance-emploi. Cet indicateur permet de déterminer le pourcentage de demandes initiales et de demandes renouvelées pour lesquelles un paiement est effectué et une décision est rendue dans les 28 jours suivant la demande. L'objectif était de 75 %. En réponse aux observations du Vérificateur général (2003) voulant que le système soit plus englobant, cet indicateur a été modifié et un nouvel indicateur de rapidité de paiement a été adopté pour mesurer 90 % des demandes d'assurance-emploi initiales et renouvelées. Le critère utilisé antérieurement permettait de mesurer seulement 70 % des demandes d'assurance-emploi.

** Le critère de rapidité de paiement est le nouveau critère adopté en avril 2004 et il permet de déterminer le pourcentage de demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement ou un avis de non-paiement est donné au prestataire dans les 28 jours suivant la demande. L'objectif est de 80 %.

• Pourcentage d'appels inscrits pour audition devant le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant leur réception.

Objectif : 90,0 % (2004-2005)
Résultat : 87,5 %

Source : Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC

Remarques :

Le critère de la rapidité du service offert par les Appels - Conseil arbitral a été adopté au début des années 80 et permet de mesurer le pourcentage d'appels inscrits pour audition devant le Conseil arbitral dans les 30 jours suivant leur réception. L'objectif est de 90 %.

Le Conseil arbitral, un tribunal administratif indépendant et impartial, est le premier palier du processus d'appel prévu dans la Loi sur l'AE dans le cas des prestataires et des employeurs. Les employés du Ministère offrent un soutien administratif au Conseil.

• Pourcentage des dossiers d'appel des clients reçus au Bureau du juge-arbitre dans un délai de 60 jours suivant la date du dépôt de l'appel (date de réception).

Objectif : 100,0 % (2004-2005)
Résultat : 96,8 %

Source : Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC

Remarque : Le juge-arbitre, un tribunal administratif indépendant du Ministère, est le deuxième palier du processus d'appel prévu dans la Loi sur l'AE dans le cas des prestataires et des employeurs. Cet indicateur permet de déterminer dans quelle mesure le Ministère réussit à traiter rapidement les dossiers d'appel. Les objectifs de 60 jours et de 100 % sont prévus dans le Règlement sur l'AE.

• Pourcentage des paiements exacts d'assurance-emploi versés, tel que mesuré par le système global de dépistage et calculé selon une moyenne mobile pour une période de 12 mois à l'échelle nationale.

Objectif : 95,0 % (2004-2005)
Résultat : 95,5 %

Source : Systèmes administratifs de l'Assurance à RHDCC

Remarque : Cet indicateur a été adopté en avril 2001 pour évaluer l'exactitude des paiements d'assurance-emploi effectués. Il est mesuré au moyen du système global de dépistage et calculé selon une moyenne mobile pour une période de 12 mois à l'échelle nationale.

• Économies réalisées grâce aux activités de détection en matière d'AE et aux mesures de dissuasion et de prévention.

Objectif : 539 millions de dollars (2004-2005)
Résultat : 432,9 millions de dollars

Source : Système d'information de gestion d'enquêtes et de contrôle (SIGEC)

Remarque : Inclut les économies directes et indirectes. Les économies directes correspondent à la valeur monétaire totale des paiements en trop calculés et des pénalités imposées aux prestataires, aux employeurs et à des tiers qui représentent les prestataires et les employeurs dans le cadre d'enquêtes et de contrôles. Les économies indirectes correspondent à la valeur monétaire totale des prestations qui n'ont pas été payées en raison d'une enquête et d'un contrôle.

Indicateurs de programme : Programmes d'emploi

• Nombre de clients servis par les programmes d'emploi

Objectif : 527 400 (2004-2005)
Résultat : 463 700

Source : Dossier standard et Système commun pour les subventions et les contributions - fichier du client.

Remarque : Dans le cas des prestations d'emploi et des mesures de soutien (PEMS), seuls les prestataires actifs sont inclus aux fins de cet indicateur (sauf au Québec, où l'indicateur tient également compte des anciens prestataires).

• Nombre de clients qui décrochent un emploi ou qui deviennent des travailleurs indépendants à la suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi (financé par le Trésor ou l'assurance-emploi)

Objectif : 245 700 (2004-2005)
Résultat : 225 988

Source : Dossier standard et Système commun pour les subventions et les contributions - fichier du client pour 2004-2005 seulement. Système national des services d'emploi (SNSE) entre 2000 et une partie de 2004-2005.

Remarques pour le graphique :

Les résultats pour 2000-2001 et 2001-2002 visent les prestations d'emploi et les mesures de soutien (PEMS), les jeunes, les Autochtones, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, ainsi que les mesures d'adaptation et de restructuration des pêches (MARP). Les résultats pour 2002-2003 et 2003-2004 visent les PEMS, les jeunes, les Autochtones et le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Les résultats pour 2004-2005 visent les PEMS, les jeunes et les Autochtones.

Pour 2004-2005, une nouvelle règle adoptée le 1^er avril 2004 limite le nombre de clients en fonction des personnes ayant bénéficié d'une intervention dans le cadre du programme d'emploi dans un délai de 24 semaines.

• Prestations non versées (partie I de la Loi sur l'assurance-emploi) en raison de l'embauche de prestataires de l'assurance-emploi à la suite d'une intervention prévue par la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Objectif : 887 millions de dollars (2004-2005)
Résultat : 857,9 millions de dollars

Source : Dossier standard et Système commun pour les subventions et les contributions - fichier du client.

Remarque : Cet indicateur permet de mesurer la valeur monétaire des prestations prévues à la partie 1 de la Loi sur l'assurance-emploi (Loi sur l'AE) qui ne sont pas versées parce que les prestataires d'AE retournent au travail avant la fin de la période d'admissibilité, après avoir bénéficié de prestations d'emploi et de mesures de soutien (PEMS).

• Nombre de jeunes et d'Autochtones qui retournent à l'école à la suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi

Objectif : 58 100 (2004-2005)
Résultat : 55 594

Source : Données administratives du Système commun pour les subventions et les contributions - module du client pour 2004-2005. Système national des services d'emploi (SNSE) entre 2000 et une partie de 2004-2005.

Remarques :

Si on fait abstraction du programme d'emplois d'été pour étudiants, l'objectif pour 2004-2005 était de 8 700 et le résultat obtenu a été de 6 594.

Une règle adoptée le 1^er avril 2004 limite le nombre de clients qui retournent à l'école en fonction des clients ayant bénéficié d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi dans un délai de 24 semaines.