Renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement 2004-2005 Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement 2004-2005 Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Octobre 2004

Ce document vise à fournir une brève description du cadre de mesure du rendement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats stratégiques et de programmes figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2004-2005 de RHDCC. Les renseignements supplémentaires en question comprennent des sources de données, des notes explicatives et des détails supplémentaires.

Cadre de mesure du rendement

La mesure du rendement constitue un outil essentiel pour permettre à un ministère de mettre l'accent sur l'atteinte de résultats et montrer la façon dont les programmes et les services profitent aux Canadiens. Avec un mandat et des secteurs d'activités nouveaux, RHDCC a entrepris un examen approfondi afin d'établir un nouveau cadre ministériel de mesure du rendement. Ce cadre facilitera la surveillance et la présentation des résultats. Le Ministère tente de trouver des indicateurs à long, à moyen et à court terme qui tiennent compte de son mandat et qui correspondent à ses résultats stratégiques, à ses politiques et à ses programmes.

Cadre de mesure du rendement à RHDCC

Tout d'abord, pour mesurer le rendement, il est important de comprendre le contexte dans lequel le Ministère fournit ses programmes et ses services. Les indicateurs contextuels décrivent les contextes démographique, économique, social et du marché du travail et sont abordés à la section Survol de la planification du RPP de 2004-2005 de RHDCC. Les indicateurs contextuels comme la croissance de la population et le niveau d'activité économique se situent hors de la sphère d'influence de RHDCC, mais ils servent à déterminer le contexte de RHDCC et à influencer l'ensemble d'options relatives aux politiques et à la prestation de services offerts.

Deuxièmement, un ensemble d'indicateurs est nécessaire pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux résultats stratégiques du Ministère. Les résultats stratégiques sont les avantages durables que RHDCC s'efforce d'obtenir pour les Canadiens, en collaboration avec d'autres parties. Les indicateurs de résultats stratégiques, comme le pourcentage de Canadiens sans emploi cherchant du travail pendant plus d'un an, sont les vastes mesures qui contribuent à faire le suivi des progrès par rapport à l'atteinte des résultats stratégiques fixés sur une période allant du moyen au long terme. Les politiques et les programmes de RHDCC seront évalués à la lumière de leur contribution par rapport à l'atteinte de ces résultats stratégiques. RHDCC n'est pas le seul à avoir une influence sur ces résultats - les gouvernements jouent aussi un rôle important, tout comme les principaux intervenants et les facteurs externes. Par exemple, le pourcentage de Canadiens âgés entre 18 et 24 ans qui fréquentent l'université ou un collège communautaire ne dépend pas seulement de l'éventail de programmes de RHDCC; ce nombre est aussi grandement influencé par l'économie, les taux d'emploi et d'intérêts, ainsi que par les politiques et les programmes des provinces et les mesures prises par les universités, les collèges et les particuliers. Dans le même ordre d'idées, les programmes du Ministère liés au travail, même s'ils ont des répercussions directes sur les milieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale comme le domaine du transport et les institutions financières, ne forment qu'une petite partie de l'ensemble du milieu de travail canadien. RHDCC continuera à travailler sur cet ensemble d'indicateurs au cours de la prochaine année.

Finalement, RHDCC doit renouveler les indicateurs de programmes utilisés dans l'ancien ministère Développement des ressources humaines Canada (DRHC) pour montrer que RHDCC effectue une gestion efficace des programmes et des services. Les indicateurs de programmes sont conçus pour fournir des résultats détaillés à court terme qui sont utilisés pour la surveillance et l'amélioration des programmes et des services - par exemple, le pourcentage des paiements exacts versés dans le cadre de l'assurance-emploi. Le Ministère se fie à l'ensemble existant d'indicateurs de programmes pour ce rapport, mais il en effectuera un examen approfondi au cours de la prochaine année.

Renseignements supplémentaires

On peut voir la liste des indicateurs de résultats stratégiques et de programmes figurant dans le RPP de 2004-2005 en consultant la colonne de gauche ci-dessous. Quant à la colonne de droite, elle comprend des renseignements sur les sources de données et des notes supplémentaires. Sauf indication contraire, il s'agit de données administratives pour l'exercice 2004-2005.

**RÉSULTAT STRATÉGIQUE**
*Soutien du revenu et transitions dans le marché du travail efficaces et efficients*
Indicateurs de résultats stratégiques :
Pourcentage moyen des sans-emploi cherchant du travail (2003-2004) 3 mois ou moins (au plus 13 sem.) : 66,3 % De 4 à 6 mois (de 14 à 26 semaines) : 16,2 % De 7 à 9 mois (de 27 à 38 semaines) : 5,1 % De 10 à 12 mois (de 39 à 51 semaines) : 2,3 % Un an ou plus (52 semaines et plus) : 10,1 %	SOURCE : Enquête sur la population active et calculs de RHDCC.
Pourcentage de sans-emploi ciblés par le programme de l'assurance-emploi potentiellement admissibles à recevoir des prestations : 2003 = 83,7 %	SOURCE : Enquête sur la couverture de la population par l'assurance-emploi. Statistique Canada, Le Quotidien, le 22 juin 2004 : www.statcan.ca/Daily/Francais/040622/q040622c.htm
Durée accrue de l'emploi pour les participants à des mesures actives d'emploi : les résultats réels seront signalés lorsque les données seront disponibles.	À venir.
Gains plus élevés pour les participants à des mesures actives d'emploi : les résultats réels seront signalés lorsque les données seront disponibles.	À venir.
Proportion moyenne de jeunes Canadiens (de 15 à 24 ans) qui fréquentent l'école ou ont un emploi = 90 %	SOURCE : Enquête sur la population active et calculs de RHDCC; moyenne calculée au cours de l'année scolaire, soit de septembre 2003 à mars 2004.

*Indicateurs de programmes :*
Prestations d'assurance-emploi
Pourcentage des demandes initiales et renouvelées qui sont réglées dans un délai de 21 jours de la date du dépôt et en dedans de 21 jours de la date d'enregistrement pour les demandes révisées : Objectif : 85 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Pourcentage des demandes initiales et renouvelées pour lesquelles un paiement ou un avis de non-paiement est donné au prestataire dans un délai de 28 jours de la date du dépôt : Objectif : 80 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Pourcentage d'appels inscrits pour audition du conseil arbitral dans les 30 jours de la réception de l'appel : Objectif : 90 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Pourcentage des dossiers d'appel des clients reçus au Bureau du juge-arbitre dans un délai de 60 jours suivant la date du dépôt de l'appel (date de réception) : Objectif : 100 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Pourcentage des paiements exacts d'assurance-emploi (a.-e.) versés, mesuré par le système global de dépistage et calculé selon une moyenne mobile d'une période de 12 mois à l'échelle nationale : Objectif : 95 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Économies réalisées grâce aux activités de détection en matière d'a.-e. et aux mesures de dissuasion et de prévention : Objectif : 539 millions de dollars	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Programmes d'emploi
Nombre total de clients servis par les programmes d'emploi : Objectif : 527 400	SOURCE : Données administratives de RHDCC. NOTA : Parmi les clients servis, notons les prestataires actifs l'a.-e. touchant des Prestations d´emploi et mesures de soutien (partie II l'a.-e.) de toutes les régions, les anciens prestataires du Québec (en raison de l´Entente sur le développement du marché du travail conclue dans cette région), ainsi que les jeunes (Trésor) et les Autochtones (Trésor).
Nombre de clients embauchés ou travailleurs indépendants à la suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi (financé par le Trésor ou l'a.-e.) : Objectif : 245 700	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Prestations non versées (partie I de la Loi sur l'a.-e.) en raison de l'embauche de prestataires de l'a.-e. à la suite d'une intervention prévue par la partie II de la Loi sur l'a.-e. : Objectif : 887 M$	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Nombre de jeunes et d'Autochtones qui retournent à l'école à suite d'une intervention dans le cadre d'un programme d'emploi : Objectif : 58 100	SOURCE : Données administratives de RHDCC. NOTA : L'objectif comprend 7 000 jeunes Autochtones, 1 700 jeunes qui ont participé aux programmes Objectif carrière et Connexion compétences, et 49 400 jeunes qui ont participé au programme Placement carrière-été.

**RÉSULTAT STRATÉGIQUE**
*Compétitivité accrue des milieux de travail canadiens grâce à des mesures favorisant l'investissement dans les compétences, de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences*
*Indicateurs de résultats stratégiques :*
En 2003-2004, le coût unitaire de la main-d'oeuvre a augmenté de 0,8 %, la productivité du travail est demeurée constante et le taux de rémunération horaire a augmenté de 0,8 %	SOURCE : Statistique Canada, Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens, premier trimestre de 2004, n^o au catalogue 13-010-XIE.
Pourcentage de la main-d'oeuvre adulte ayant participé à des activités de formation liées à l'emploi : (2002) = 34,7 %	SOURCE : Statistique Canada, Travail et formation : premiers résultats de l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes de 2003, n^o au catalogue 81-595 MIE, n^o 15, avril 2004.
Pourcentage de la main-d'oeuvre adulte ayant participé à des activités de formation liées à l'emploi financées par l'employeur : (2002) = 25 %	SOURCE : Statistique Canada, Travail et formation : premiers résultats de l'Enquête sur l'éducation et la formation des adultes de 2003, n^o au catalogue 81-595 MIE, n^o 15, avril 2004.
Rémunération des nouveaux immigrants diplômés de l'université en proportion à la rémunération des diplômés universitaires nés au Canada en 2000 = femmes 64 %, hommes 62 %, total 65 %	SOURCE : Recensement de 2001 - Statistique Canada 97F0019XCB01056; diffusion : 24 juillet 2003; d'après la rémunération moyenne des immigrants récents (1995-1999) et des travailleurs nés au Canada.

*Indicateurs de programmes :*
Compétences en milieu de travail
Pourcentage du marché du travail couvert par le réseau national des conseils sectoriels : Objectif : 40 %	SOURCE : Données administratives de RHDCC.
Nombre de gens de métiers qui ont reçu un certificat portant le Sceau rouge : Objectif : 13 000 par année	SOURCE : Données administratives de RHDCC.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Grâce à l'accès à l'apprentissage, les Canadiens peuvent participer pleinement à la vie économique fondée sur le savoir et à la société

Indicateurs de résultats stratégiques :

Pourcentage de la population ayant un diplôme d'études postsecondaires (2003) :
De 25 à 34 ans = 52,8 %
De 25 à 64 ans = 44,0 %

SOURCE : Enquête sur la population active.

Pourcentage de la population adulte (âgée entre 25 et 64 ans) ayant pris part à des possibilités d'apprentissage des adultes : 2002 = 36,7 %

SOURCE : Enquête sur l'éducation et la formation des adultes, calculs de RHDCC.

**Pourcentage des 18 à 24 ans qui ont fréquenté l'université ou le collège communautaire par revenu familial (1997) :**
Université		Collège communautaire*
25 000 $ ou moins	= 19 %	25 000 $ ou moins	= 22 %
25 001 à 50 000 $	= 21 %	25 001 à 50 000 $	= 28 %
50 000 à 75 000 $	= 23 %	50 000 à 75 000 $	= 29 %
75 001 à 100 000 $	= 24 %	75 001 à 100 000$	= 27 %
100 000 $ et +	= 38 %	100 000 $ et +	= 23 %
Total	= 22 %	Total	= 27 %
* Comprend les collèges communautaires, les cégeps et les écoles de formation professionnelle.

SOURCE : Corak, Miles, Garth Lipps, et John Zhao (2003). Revenu familial et participation aux études postsecondaires, Direction des études analytiques - documents de recherche, n^o au catalogue 11F0019MIE, n^o 210, Statistique Canada.

Nombre d'adultes ayant fréquenté l'université ou le collège (entre 25 et 34 ans) = 8,4 %

SOURCE : Enquête sur la population active, calculs de RHDCC; moyenne calculée au cours de l'année scolaire, soit de septembre 2003 à mars 2004.

Indicateurs de programmes :

Apprentissage

Nombre de Canadiens qui tirent profit du Programme canadien de prêts aux étudiants (515 500 étudiants/emprunteurs en 2002-2003)