Un Canada digne des enfants - Avril 2004

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III. Vers une vision canadienne commune pour les enfants

13. En assumant un rôle de chef de file lors du Sommet mondial pour les enfants, en 1990, et en ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, en 1991, le Canada a reconnu que la dignité inhérente et les droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine, y compris les enfants, sont le fondement nécessaire de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Depuis cette date, nous élaborons, pour les enfants du Canada et du monde, une vision commune, à la mesure de l'importance que nous leur accordons.

14. À la suite du Sommet mondial pour les enfants, le Canada a présenté aux Nations Unies un plan d'action national intitulé Grandir ensemble. En 1993, une loi du Parlement a fait du 20 novembre la Journée nationale de l'enfant, l'occasion de célébrer les enfants du Canada et de sensibiliser le public à la Convention relative aux droits de l'enfant. Notre pays a déposé devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies deux rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention. En 2002, le Canada a joué un rôle important dans les préparatifs de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants — la rencontre qui a suivi le Sommet mondial sur les enfants —, y compris pendant les négociations entourant la déclaration mondiale et le plan d'action, Un monde digne des enfants. Sa présence active lors de la Session extraordinaire elle-même a é té reconnue, et nous sommes particulièrement fiers de notre appui à la participation active des enfants tout le long du processus.

15. En décembre 1997, le Canada a été le premier État à ratifier la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (la Convention sur les mines antipersonnel); et, en juin 2000, il a été le premier à adopter une législation complète d'application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui oblige les particuliers à rendre compte des crimes qu'ils commettent contre l'humanité, notamment contre les enfants. En juillet 2000, le Canada a été le premier pays à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. En septembre 2000, notre pays a organisé une conférence internationale innovante sur les enfants touchés par la guerre.

16. L'engagement de longue date du Canada en faveur des enfants et la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des enfants nous ont incités à agir pour eux. Nos efforts combinés, au Canada et sur la scène internationale, ont accru notre connaissance des facteurs qui favorisent le bien-être des enfants et de leurs familles et ont contribué à notre compréhension du rapport entre les droits et le développement de l'enfant.

(1) Le bien-être des enfants du Canada : Une responsabilité partagée

17. Le bien-être des enfants est une responsabilité que partage toute la société canadienne. Certes, c'est aux parents d'abord qu'il revient d'apporter des soins et de l'affection à leurs enfants, mais nous reconnaissons que les familles s'inscrivent dans le contexte des collectivités, des milieux de travail et des établissements publics. Le rôle des pouvoirs publics est de veiller à ce que chacun de ces milieux fonctionne, individuellement et ensemble, de manière à appuyer les familles avec des enfants et les enfants au sein des familles.

18. En vertu de la Constitution du Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont responsables de plusieurs domaines qui touchent la vie des enfants. Manifestement, pour que les enfants soient avantagés, la collaboration entre juridictions est indispensable. La coopération entre les paliers fédéral, provincial et territorial en ce qui concerne les enfants s'est considérablement améliorée au cours de la dernière décennie. En 1996, les premiers ministres ont convenu que les enfants et les familles constitueraient une priorité d'action conjointe.

19. Le Plan d'action national pour les enfants, établi par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation avec le public, définit une vision partagée qui fera en sorte que les enfants du Canada aient les moyens nécessaires pour réaliser leur plein potentiel. Cette vision commune est assortie d'objectifs visant à ce que les enfants soient : en bonne santé (physiquement et émotionnellement); protégés et en sécurité; en mesure de bien apprendre; de même qu'engagés et responsables sur le plan social. Le Plan d'action national pour les enfants propose en outre six modalités d'action collective pour améliorer le bien-être des enfants du Canada : favoriser le développement de la petite enfance; soutenir les parents et renforcer les familles; améliorer la sécurité du revenu des familles; offrir des expériences d'apprentissage dès la petite enfance et de façon continue par la suite; promouvoir le sain développement des adolescents; et créer des collectivités sûres, solidaires et libres de toute violence. L'Entente sur le développement de la petite enfance, annoncée par les premiers ministres en septembre 2000, a été le premier point de cet ordre du jour à être soulevé. En vertu de l'Entente, des investissements sont faits dans des programmes et des services conçus expressément pour les enfants de moins de six ans et leurs familles, dans quatre domaines d'action : promouvoir la santé des femmes enceintes, des nouveau-nés et des jeunes enfants; améliorer l'aide aux parents et aux familles; améliorer le développement des jeunes enfants, les soins qu'ils reçoivent et leur capacité d'apprentissage; et renforcer les soutiens communautaires.

(2) Comment se portent les enfants du Canada

20. Dans l'ensemble, ils se portent bien. Ils ont accès à des systèmes d'éducation et de soins de santé universels qui comptent parmi les meilleurs du monde. Dans leur majorité, ils naissent en bonne santé et le demeurent. Ils vivent dans des familles aimantes et dans des collectivités qui les soutiennent. Le nombre des familles à faible revenu est plus bas aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été au cours des dix dernières années. Les enfants sont prêts à apprendre lorsqu'ils arrivent à l'école et ils y réussissent. Toutefois, les enfants du Canada ne se développent pas tous aussi bien. Les enfants autochtones, les enfants handicapés, ceux qui vivent en région éloignée, ceux qui appartiennent à des familles monoparentales, qui reçoivent l'assistance sociale, dont les parents sont des immigrants récents ou qui sont réfugiés, ont plus de chances d'être désavantagés économiquement, avec les risques que cela comporte. Nous reconnaissons aussi que tous les enfants sans exception sont exposés, un jour ou l'autre, à de multiples risques qui, potentiellement, menacent leur santé et leur bien-être.

21. Le gouvernement du Canada a défini la santé de la population, le maintien et l'amélioration de la santé de toute la population et la réduction des inégalités sur le plan de la santé entre les groupes qui constituent la population, comme la démarche idéale de l'élaboration des programmes et des politiques. La santé de la population déborde largement les indicateurs traditionnels (comme la maladie ou la déficience) pour englober toute la gamme des facteurs et conditions collectifs — et leurs interactions — dont on sait qu'ils sont liés à l'état de santé. Communément appelés « déterminants de la santé », ces facteurs sont actuellement : le niveau de revenu et le statut social; les réseaux de soutien social; l'éducation; l'emploi et les conditions de travail; les environnements sociaux; les environnements physiques; les habitudes de santé et la capacité d'adaptation personnelles; le développement de la petite enfance; le patrimoine biologique et génétique; les services de santé, le sexe; et la culture.

22. D'après l'ensemble de nos recherches et de nos connaissances, trois conditions favorables se révèlent essentielles au sain développement de l'enfant : un revenu familial suffisant; des parents qui jouent bien leur rôle au sein de familles fortes et unies; et des collectivités solidaires et bienveillantes.

23. Les familles doivent être en mesure de répondre aux besoins financiers de leurs enfants — non seulement pour satisfaire à leurs besoins essentiels comme l'alimentation, le vêtement et le logement, mais aussi pour leur offrir des expériences enrichissantes qui favorisent l'éclosion de leurs talents et encouragent leur participation, avec leurs pairs, aux activités saines et stimulantes qui favorisent leur développement social et leur intégration dans la vie collective. Toutefois, divers facteurs comme l'absence de logements abordables, le manque d'accès à des services de garde, une mauvaise santé chronique, des parents peu scolarisés et un marché du travail restreint peuvent également influer sur la capacité des familles d'atteindre à la sécurité financière. Faire en sorte qu'au moins un des deux parents ait un emploi stable et correctement rémunéré est certainement le meilleur moyen de prévenir et réduire la pauvreté. Cependant, en 2001, le taux de chômage au Canada tournait autour de 7,2 pour cent, et 11,4 pour cent des familles avec des enfants disposaient d'un revenu faible, selon la grille des seuils de faible revenu (SFR) après impôt sur le revenu de Statistique Canada, qui est fixée selon la proportion du revenu annuel qui est consacré aux besoins essentiels comme les aliments, le logement et les vêtements. Le SFR indique quelles sont les familles qui dépensent une partie beaucoup plus élevée que la moyenne de leur revenu pour satisfaire leurs besoins essentiels.

24. Nous connaissons tous l'importance de l'attention parentale dans le développement de l'enfant. Les enfants sont moins exposés aux problèmes d'apprentissage et de comportement si leurs parents les soutiennent, les écoutent et leur assurent une stabilité. Certes, les parents sont aujourd'hui souvent soumis à des tensions, mais ils sont résolus à bien élever leurs enfants. En outre, les recherches nous apprennent qu'une attention parentale efficace peut protéger les enfants contre beaucoup des risques associés à un statut socioéconomique faible, tandis qu'une attention parentale insuffisante peut saper les avantages d'une bonne situation économique et entraîner un piètre développement.

25. Des milieux de travail bienveillants, où sont appliquées des politiques et des pratiques favorables aux familles, des ressources à l'échelle locale et des réseaux sociaux, ce sont là certains des moyens qui aident les parents à être plus efficaces et les enfants à réussir. Des collectivités sûres, qui offrent des contextes de vie sains et stimulants et qui donnent accès à des programmes et à des services, représentent une contribution importante au bien-être des enfants et des familles. S'agissant des tout petits, il est particulièrement important de leur offrir un enseignement et des soins adaptés linguistiquement et culturellement, pour les préparer à apprendre durant toute leur vie.

(3) Appuyer les enfants et les familles du Canada

26. Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants a effectué de nombreux investissements importants au cours de la dernière décennie, afin que les familles disposent d'un revenu adéquat, que les parents soient capables de bien assumer leurs responsabilités et que les enfants aient accès à des programmes et services communautaires qui favorisent leur sain développement.

27. Les progrès récemment accomplis par le Canada en matière de croissance économique et de création d'emplois aident à réduire la pauvreté et à faire en sorte qu'un plus grand nombre de familles disposent des ressources dont elles ont besoin pour s'occuper de leurs enfants. De plus, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, bonifiée à maintes reprises depuis sa création en 1997, offre un versement mensuel non taxable qui aide les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants (PNE) —initiative conjointe lancée en 1998 en association avec les provinces et les territoires —, le gouvernement du Canada verse des prestations de revenu aux familles défavorisées afin d'atténuer la pauvreté infantile et d'encourager les parents à demeurer dans la population active. La contribution à la PNE des provinces, des territoires et des Premières nations consiste à réinvestir dans des avantages et des services destinés à appuyer les familles à faible revenu ayant des enfants, dans des domaines comme les services de garde, les prestations pour enfants et les suppléments de revenu, les services à la petite enfance, les prestations supplémentaires pour soins médicaux, y compris pour soins dentaires, et autres services de prévention. Parmi les autres mesures qui aident les familles avec enfants, citons le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe harmonisée, la déduction pour frais de garde d'enfants, le programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Crédit pour études.

28. Pour tenir compte des dépenses extraordinaires que doivent engager les parents d'enfants gravement handicapés, le gouvernement du Canada a amélioré un certain nombre de mesures et de programmes fiscaux, notamment le Crédit d'impôt pour personnes handicapées et le Supplément afférent, le Crédit d'impôt pour frais médicaux, la déduction pour frais de garde d'enfants pour les enfants handicapés, les transferts de régimes enregistrés d'épargne-retraite et de fonds enregistrés d'épargne-retraite en faveur d'enfants ayant une déficience, les subventions canadiennes pour les étudiants handicapés et une nouvelle Prestation pour enfants handicapés à l'intention des familles à revenu faible et modeste, mise en place en 2003.

29. Le gouvernement du Canada a également pris une série de mesures visant à soutenir par d'autres moyens les parents en tant que premiers pourvoyeurs de soins de leurs enfants. En 2000, les prestations parentales et de maternité offertes dans le cadre du programme d'assurance-emploi ont été prolongées jusqu'à un an pour permettre aux parents de rester à la maison et de s'occuper d'un enfant nouveau-né ou nouvellement adopté. En vertu de l'Entente sur le développement de la petite enfance, le gouvernement du Canada transfère des fonds chaque année aux gouvernements provinciaux et territoriaux, en appui à l'amélioration et à l'élargissement des programmes et des services en faveur de la petite enfance. En 2003, le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer l'accès à des programmes abordables et de bonne qualité de garderies et d'apprentissage précoce, lesquels sont régis par les provinces et les territoires, par le truchement du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Comme il l'a annoncé dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada accordera, en 2004-2005 et en 2005-2006, des fonds supplémentaires aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral, ce qui signifie plus de soins de qualité pour les enfants, et plus rapidement.

30. Au Canada, nous prisons notre système d'enseignement primaire et secondaire accessible à tous. L'éducation est une sphère de responsabilité provinciale et territoriale, sauf en ce qui concerne les enfants indiens inscrits vivant dans des réserves. Pour ces derniers, c'est le gouvernement fédéral qui assume la responsabilité de leur éducation. Aussi, verse-t-il des fonds à ce titre aux Premières nations, qui administrent les programmes scolaires dans les réserves ou prennent des dispositions pour envoyer les élèves dans des écoles provinciales.

31. En 2002, le gouvernement du Canada a créé la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant, qui aide les parents à se concentrer sur les besoins de leurs enfants après une séparation ou un divorce et à minimiser les problèmes. La Stratégie tâche de fournir aux parents des outils qui les aident à prendre des arrangements parentaux répondant aux intérêts supérieurs de leurs enfants. Cette stratégie s'appuie sur les nouvelles mesures de soutien aux enfants, entrées en vigueur en 1997, qui comportent des lignes directrices fédérales en matière de soutien aux enfants et des mesures supplémentaires d'application de la loi destinées à aider les provinces et les territoires à faire respecter les obligations alimentaires.

32. Le gouvernement continue d'appuyer une série de programmes ciblés émanant des collectivités, destinés aux enfants et à leurs parents, comme le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme de nutrition prénatale du Canada, et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Ces programmes et services permettent aux familles et aux collectivités de favoriser la bonne santé et le développement social des enfants et des familles qui vivent dans un contexte difficile. De plus, à travers l'Initiative de lutte contre la violence familiale, un vaste éventail de démarches de prévention et d'intervention ont été mises en place afin de mieux protéger les enfants et les familles.

33. Un peu partout au Canada, dans toutes les zones de compétence, le bien-être des enfants et des familles est un domaine d'action prioritaire. La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont commencé à chercher les moyens de prendre en compte le caractère complexe et intersectoriel des questions relatives aux enfants et à leurs familles. Des provinces comme l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec ont confié la responsabilité des enfants et/ou de la famille à certains ministères précis. En 1996, la province de Nouvelle-Écosse a créé le Child and Youth Action Committee (CAYAC) comme moyen pour les ministères provinciaux qui partagent la tâche d'assurer des services aux enfants et aux jeunes de coordonner leur élaboration des politiques. En 2000, le Manitoba a créé un comité de haut niveau comparable appelé Comité du cabinet sur les enfants en santé. Cette province annonce que le sain développement des enfants et des adolescents compte parmi ses grandes priorités. Comme autres exemples, signalons l'Île-du-Prince-Édouard qui a créé le Children's Secretariat pour aider le Premier's Council on Healthy Child Development, ou encore le Nunavut, qui a formé le Children First Secretariat, un comité interministériel de sous-ministres. Enfin, le Québec investit d'importantes ressources aux fins d'une démarche intégrée des services à l'enfance et à la famille, de manière à favoriser le développement de l'enfant et l'égalité des chances. Ce mécanisme accorde un poids particulier à l'intervention précoce, notamment par des mesures de soutien du revenu familial et de programmes d'apprentissage précoce et de garderies (par exemple, des centres pour la petite enfance et des services de garderies après l'école offerts à des prix minimes).

34. Un certain nombre de gouvernements provinciaux ont également nommé des défenseurs des enfants et des jeunes. Certes leurs mandats diffèrent, mais, ils se concertent au sein du Canadian Council of Provincial Child and Youth Advocates, afin de partager un même engagement à faire valoir la voix, les droits et la dignité des enfants. Font partie de ce groupe : cinq protecteurs des enfants nommés par des provinces (Alberta, Manitoba, Terre-Neuve, Ontario et Saskatchewan); la section des enfants du bureau de l'Ombudsman, de Nouvelle-Écosse; la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec; et le Child and Youth Officer, de Colombie-Britannique. Dans l'ensemble, les défenseurs des enfants sont habilités à participer aux activités suivantes : faire en sorte que les droits des enfants et des jeunes soient respectés et valorisés dans nos collectivités, ainsi que dans les pratiques, politiques et lois des pouvoirs publics; promouvoir les intérêts et agir comme porte-parole des enfants qui ont des ennuis avec les services provinciaux; faire de la sensibilisation auprès du public; travailler à la résolution de différends et mener des enquêtes indépendantes; recommander au gouvernement et/ou à l'assemblée législative des moyens d'améliorer les programmes pour les enfants.

(4) Favoriser la santé des enfants du Canada

35. La responsabilité qui incombe aux gouvernements de protéger la santé des citoyens est une composante essentielle du contrat social canadien. La santé publique, que l'on définit comme les efforts organisés déployés par la société pour protéger, promouvoir et rétablir la santé de toute la population, exerce trois fonctions principales : la prévention et le contrôle des maladies et des blessures; la protection contre les menaces sanitaires; et la promotion de la santé. Au Canada, les efforts de santé publique comprennent des programmes et des services touchant les maladies contagieuses (infectieuses) et non contagieuses (chroniques); les blessures; les menaces contre la santé, comme les toxines environnementales; la malnutrition; les polluants; et l'insécurité des aliments et des réserves de sang. Les interventions actuelles sont concentrées sur les menaces individuelles en matière de santé, comme certaines maladies ou conditions spécifiques, par exemple le diabète, et sur la promotion des facteurs de protection, comme une vie saine. Les enfants en comptent parmi les premiers destinataires.

36. D'autre part, le Canada offre un système de soins de santé financé par le secteur public, assuré par le truchement de treize régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux imbriqués et liés entre eux du fait de leur adhésion à des principes nationaux fixés à l'échelon fédéral : gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité. Le but de ce système est de faire en sorte que tous les assurés, y compris les enfants, aient un accès satisfaisant à une gamme de biens et services nécessaires médicalement, sans égard aux obstacles financiers ou autres. Le programme des services de santé non assurés du gouvernement du Canada offre, aux Indiens inscrits et aux Inuit reconnus (sans égard à leur lieu de résidence), des biens et services nécessaires mais qui ne sont pas couverts par les autres programmes privés ou provinciaux/territoriaux. En février 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, se sont engagés à accélérer la réforme des soins de santé primaires, afin que tous les citoyens, y compris les enfants, profitent de services intégrés de soins de santé primaires. Pour appuyer les efforts de renouvellement déployés par les provinces et les territoires, le Fonds pour la réforme de la santé leur transférera des ressources financières pendant cinq ans, afin de leur permettre de respecter les priorités que sont la réforme des soins primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments onéreux. Cela s'ajoute au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, créé par le gouvernement du Canada en 2000 pour appuyer le renouvellement des soins de santé primaires destinés à tous les groupes d'âge, aux niveaux provincial, territorial et fédéral.

37. En septembre 2002, les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble à une Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains. Les premiers points de mire de la Stratégie sont l'activité physique et une alimentation saine dans un contexte de poids-santé. Chaque année, plus des trois quarts des décès qui surviennent au Canada sont attribuables à quatre groupes de maladies non transmissibles : affections cardiovasculaires, cancer, diabète et maladies respiratoires. Les facteurs de risque qui conduisent à ces maladies, comme l'inactivité physique et une mauvaise alimentation, sont en augmentation, en particulier dans certains groupes vulnérables. La Stratégie en matière de modes de vie sains vise à réduire l'incidence des maladies non transmissibles en s'attaquant à leurs facteurs de risque communs et aux conditions sous-jacentes de la société qui y contribuent. Conformément à cet accent sur la vie saine, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des sports ont endossé, en avril 2002, la Politique canadienne du sport. Celle-ci vise à créer un environnement sportif dynamique et de pointe, permettant à tous les Canadiens de s'engager avec plaisir dans une pratique sportive qui soit à la mesure de leurs capacités et de leurs intérêts et à un nombre croissant d'athlètes de se démarquer de façon constante aux plus hauts niveaux de compétition. Par ailleurs, le 15 juillet 2003, le Canada a signé la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Il s'agit là du premier traité de santé publique élaboré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il énonce les obligations qui incombent aux gouvernements de s'attaquer aux enjeux liés au tabagisme, et notamment à ceux qui concernent les jeunes.

38. Dans un effort pour protéger les enfants contre les risques et les contaminants de l'environnement, le gouvernement du Canada régit et renforce la protection de la santé et de l'environnement, par le truchement de mesures comme la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. S'ajoutent à cela les alertes sur la sécurité et l'allergénicité des jouets, les contrôles des aliments et des drogues, et la réglementation de sécurité dans les domaines de ressort fédéral.

(5) Promouvoir des collectivités saines, sûres et solidaires

39. Tous les secteurs de la société canadienne travaillent de concert pour faire en sorte que les enfants et les familles profitent d'une société plus sûre, grâce à des collectivités saines et solidaires. La Stratégie nationale de prévention du crime, créée en 1998, aide les collectivités à élaborer des méthodes novatrices, conçues par les intéressés eux-mêmes, pour prévenir la criminalité et réduire la victimisation, grâce à une collaboration entre tous les paliers des pouvoirs publics et les collectivités. Elle insiste particulièrement sur les enfants et les jeunes à risque, les Autochtones et la sécurité personnelle des femmes.

40. Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires afin d'améliorer le système de justice pour les jeunes. L'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, annoncée en mai 1998, a amené l'adoption de nouvelles lois à large portée.

41. Lancée en 1999, l'Initiative nationale pour les sans-abri — qui comprend l'Initiative de partenariats en action communautaire, la Stratégie pour les jeunes sans-abri et divers travaux de recherche — aide à répondre aux besoins urgents et essentiels des sans-abri, ainsi qu'à certains besoins en matière de logements de transition et de logements de soutien. De plus, en 2001, en partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative en matière de logements à prix abordable, qui vise à améliorer l'offre de logements locatifs abordables, principalement dans les centres urbains.

42. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent avec leurs partenaires, aux paliers national et international, afin de protéger les enfants contre les enlèvements d'enfants par le père ou la mère et pour qu'ils soient promptement renvoyés. Au Canada, le programme Nos enfants disparus et les Services nationaux des enfants disparus fournissent un solide appui aux familles et à la police.

43. En 2002, le gouvernement a également apporté des modifications au Code criminel, afin de mieux protéger les enfants contre la maltraitance et l'exploitation. Ces modifications renforceront les dispositions contre la pornographie infantile, protégeront les enfants contre les relations d'exploitation sexuelle et augmenteront les sentences maximales liées aux infractions mettant en jeu des enfants. Dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements qui permettront de lancer une stratégie nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

(6) Améliorer le bien-être des enfants et des familles autochtones

44. Le gouvernement du Canada collabore avec les communautés autochtones, les dirigeants et les Aînés, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l'amélioration du bien-être des enfants et des familles autochtones (Premières nations vivant dans les réserves et hors réserve, Métis, Indiens non inscrits et Inuit). Au Canada, tous les gouvernements sont certes responsables de la santé de leurs citoyens les plus jeunes, mais la santé des enfants des Premières nations vivant dans des réserves et des enfants inuit relève plus particulièrement, quoique pas exclusivement, du gouvernement fédéral. Dans le discours du Trône de 2004, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à faire en sorte que les enfants autochtones puissent prendre un meilleur départ dans la vie. Dans le budget de 2004, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves; ce montant s'ajoute à l'investissement accru annoncé dans le budget de 2003.

45. Depuis 1998, dans le cadre de l'initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants des Premières nations, ces dernières réinvestissent les épargnes d'aide sociale dans des programmes et services pour les familles à faible revenu, dans des domaines comme la garde des enfants, la nutrition, le développement de la petite enfance, les soutiens pour l'emploi et la formation et l'amélioration des collectivités. En 1998, le gouvernement du Canada a lancé une initiative de réforme pédagogique, en association avec les intervenants et les communautés des Premières nations, afin de renforcer leur capacité de gestion et de gouvernance, d'améliorer la qualité des cours dispensés en classe, d'accroître la participation des parents et des communautés et de faciliter la transition entre l'école et le travail.

46. La Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations, annoncée en octobre 2002, complète l'Entente sur le développement de la petite enfance. La stratégie est conçue pour améliorer les programmes et les services existants, notamment le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Premières nations et les Inuits et les mesures de prévention et d'appui concernant le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF), en insistant particulièrement sur les enfants des réserves. Le budget de 2003 a annoncé que des fonds seraient consacrés à l'amélioration de programmes d'apprentissage précoce et de garde pour les enfants autochtones, principalement pour ceux qui vivent dans les réserves. Ces appuis compléteront le transfert fédéral aux provinces et territoires à l'appui du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement du Canada soutient la prestation de services de bien-être de l'enfance qui soient culturellement adaptés et gérés par les Premières nations elles-mêmes. En 2000, de concert avec l'Assemblée des premières nations et divers organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations, il a effectué une étude stratégique nationale sur les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, qui devrait entraîner une amélioration sensible du système. Enfin, la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, créée en 1998 et prolongée dans le budget fédéral de 2003, soutient des projets pilotes sur les nouveaux moyens à prendre pour mieux répondre aux besoins des populations urbaines autochtones, y compris les enfants et les familles. Il prévoit aussi des fonds supplémentaires pour régler certains problèmes critiques, comme le fort roulement de personnel parmi les enseignants dans certaines écoles des Premières nations et la nécessité de soutenir la participation des familles à l'éducation des enfants des Premières nations.

(7) Faire fond sur nos connaissances

47. Les interventions du Canada en faveur des enfants et des familles reposent sur un solide ensemble de connaissances des meilleures pratiques. Des investissements constants dans la recherche, la surveillance et l'amélioration des connaissances permettent aux Canadiens de suivre les progrès accomplis et de voir comment les enfants du Canada évoluent. Les initiatives dans ce sens sont entre autres : le Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes, les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants, l'Enquête sur les comportements liés à la santé des enfants d'âge scolaire, le Système canadien de surveillance périnatale, le Programme canadien de surveillance pédiatrique, l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, le système de surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada, l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), la New Canadian Children and Youth Study, l'Enquête auprès des peuples autochtones, l'Aboriginal Children's Survey, le Programme de partenariats pour le développement social et le Fonds de recherche de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) sur la protection des enfants. Ces initiatives ajoutent l'élaboration de connaissances quantitatives et qualitatives provenant de diverses enquêtes et statistiques, aux recherches à l'échelon local, ainsi qu'à la collecte et à l'échange de meilleures pratiques. De plus, dans le budget de 2004, le gouvernement du Canada a annoncé un élargissement sensible de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), qui permettra aux collectivités de prendre des décisions éclairées sur les meilleures politiques et les programmes les plus appropriés pour les jeunes et leurs parents.

48. Les mesures prises en faveur des enfants au cours des dix dernières années nous ont apporté une multitude d'expériences, qui nous permettent de déduire quelles sont les interventions les plus efficaces et les meilleures façons de structurer les actions gouvernementales pour aider les enfants. Nous avons appris que, pour être efficaces, les mesures en faveur des enfants doivent être très bien coordonnées à l'intérieur des administrations publiques et entre elles, ainsi qu'avec les autres partenaires et intervenants. Les recherches évoquées plus haut nous ont aussi enseigné que le cumul d'investissements sociaux forts et à large portée et d'une attention soutenue pour la prévention parmi les enfants les plus exposés peut améliorer le degré de bien-être et compenser les désavantages. En combinant des programmes universels et des initiatives plus ciblées, les gouvernements et leurs partenaires en arrivent à toucher la totalité des enfants et des familles et à prêter une attention spéciale à ceux qui en ont le plus besoin.

(8) Soutenir les enfants du monde

49. Au niveau mondial, la décennie 90, lourde de promesses, n'a apporté que des progrès modestes pour les enfants du monde. Côté positif, le Sommet mondial pour les enfants et l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant ont attiré les projecteurs politiques sur la question. Des dispositions et des mécanismes juridiques internationaux visant à renforcer la protection des enfants en ont résulté. Des engagements ont été pris à l'échelon régional. Les efforts pour atteindre les objectifs du Sommet mondial des enfants ont été suivis de près au cours des années 1990 et ont eu beaucoup de résultats tangibles : moins nombreux sont les enfants qui aujourd'hui meurent de maladies évitables; l'éradication de la polio sera bientôt chose faite; et, grâce à l'iodation du sel, 90 millions de nouveaux-nés sont chaque année protégés contre une perte sensible de leur capacité d'apprentissage.

50. Pourtant, de lourds défis demeurent. Plus de 10 millions d'enfants décèdent chaque année de causes évitables; 121 millions d'enfants ne sont pas scolarisés (dont 54 pour cent de filles); 150 millions d'enfants souffrent de faim et de malnutrition; et le VIH/sida se répand rapidement. La pauvreté persistante, les conflits armés, le fardeau des dettes et la menace qui pèse sur la santé et la sécurité sociale entraînent une insuffisance des investissements dans les services sociaux. De nombreux enfants sont victimes de discrimination et ne profitent pas des ressources et des services sociaux existants. Souvent aussi, les enfants sont empêchés de participer aux décisions qui les touchent directement. De plus, l'exploitation abusive par le travail, la vente et la traite d'enfants et d'adolescents, ainsi que diverses autres formes de maltraitance, d'exploitation et de violence, persistent toujours.

51. Pour aider à relever ces défis mondiaux, le Canada s'est engagé à augmenter et à renforcer son aide publique au développement dans quatre domaines prioritaires du développement social. Les plans d'action pour l'éducation de base, la santé et la nutrition, ainsi que la lutte contre le VIH/sida, comportent une composante en faveur des enfants, tandis que le plan d'action relatif à la protection de l'enfance vise expressément les droits des enfants qui ont besoin d'une protection spéciale contre l'exploitation, la maltraitance et la discrimination.

52. L'expérience de la dernière décennie confirme que les besoins et les droits des enfants doivent figurer parmi les priorités des efforts mondiaux en faveur du développement. Plusieurs leçons essentielles sont à retenir : le changement est possible — et les droits des enfants constituent un excellent point de ralliement; les politiques doivent prendre en compte aussi bien les facteurs immédiats qui touchent ou excluent tel ou tel groupe d'enfants, que les causes plus profondes et plus vastes de l'insuffisance des protections et des violations de droits; il faut privilégier les interventions ciblées qui donnent des résultats rapides, sans négliger la durabilité et les processus de participation; enfin, les efforts doivent s'appuyer sur la résilience et la force des enfants eux-mêmes. Les programmes multisectoriels centrés sur la petite enfance et le soutien aux familles, particulièrement celles qui sont à hauts risques, méritent un soutien spécial, parce qu'ils apportent des résultats durables sur les plans de la croissance, du développement et de la protection des enfants.

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