Rapports aux Comités parlementaires

Alphabétisation

• Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

  Rapport intitulé « L'Accessibilité universelle » 

  Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé « L'Accessibilité universelle » - Huitième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées - Octobre 2005

  
  
  
• Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

  Rapport : Accroître l'alphabétisation des adultes: La nécessité d'une action pancanadienne

  Réponse du gouvernement du Canada : au rapport du comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées - accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne
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Assurance-emploi

Rapport: Le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi 2004

Réponse du gouvernement du Canada : aux deuxième et troisième rapports du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi »

Numéro d’assurance sociale

Plan d'action: Rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale, octobre 2003

Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport : du Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale, examen du plan d'action, février 2003

Réponse du gouvernement du Canada: au deuxième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, le 12 juin 2003

Comité permanent des comptes publics

Rapport : L’intégrité du numéro d’assurance sociale

Réponse du gouvernement du Canada : au seizième rapport du comité permanent des comptes publics sur l'intégrité du numéro d'assurance sociale, octobre 2003

Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport : À l'écoute des canadians: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada.

Réponse du gouvernement du Canada: au rapport intitulé << À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada >> - Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs a la vie privée