Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans abri

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans‑abri (IBIEF), un volet de financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), met à la disposition d’organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires fédéraux dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance.

Les administrations municipales, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes communautaires sans but lucratif ayant un statut valide peuvent recevoir des propriétés dans le cadre de l’IBIEF. Ces organismes peuvent ensuite s’en servir pour offrir des logements abordables et d’autres services, afin de prévenir et de réduire l’itinérance. Le transfert de ces biens est subordonné au maintien des services envisagés pendant quinze ans.

Dans le cadre de la SPLI, l’IBIEF assure l’échange de terrains et de biens immobiliers. Les groupes communautaires peuvent troquer, à certaines conditions, un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l’IBIEF contre un bien de même nature, mais mieux adapté à leurs besoins et qui appartient à un autre ordre de gouvernement (provincial, territorial ou municipal) ou à un organisme public, par exemple un conseil scolaire.

Le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement sont partenaires au sein de l’IBIEF.

Modalités d'application

Pour présenter une demande dans le cadre de l’IBIEF

Pour en savoir plus sur les propriétés disponibles dans votre région et sur la façon de faire une proposition, consultez la liste de propriétés disponibles sous l’IBIEF.

Exemples de projets complétés

• Le centre McIntyre House
  Souris (Île-du-Prince-Édouard)
• Ancien bureau de poste
  Rocky Mountain House (Alberta)
• Wigwamen Waabnong
  Toronto (Ontario)