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Vérification après mise en œuvre du Système commun pour les subventions et les contributions - juin 2010
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Sommaire
1.0 Contexte
2.0 Constatations découlant de la vérification
3.0 Conclusion
ANNEXE A : Glossaire
ANNEXE B – Programmes visés
ANNEXE C – Processus de contrôle des modifications
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Date de modification :
2012-02-24
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