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Renseignements pour les professionnels de la santé : régime enregistré d’épargne-invalidité

Information générale
  • Renseignements généraux sur le REEI, la subvention et le bon

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité aident les personnes handicapées et leur famille à épargner pour l’avenir.

Le REEI est un régime d’épargne conçu afin d’aider les parents et les proches à assurer la sécurité financière à long-terme d’une personne qui vit avec incapacité grave et prolongée. Une personne est admissible au REEI si elle: a moins de 60 ans; a le statut de résident canadien et possède un numéro d’assurance sociale; et est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les parents ou les tuteurs peuvent ouvrir un REEI au nom d’une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité.

Suite à l’ouverture du REEI, le gouvernement du Canada verse des subventions et des bons dans le REEI du bénéficiaire.

Qui est admissible à un REEI?

Pour être admissible à un REEI, il faut :

  • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées;
  • avoir le statut de résident canadien et posséder un numéro d’assurance sociale;
  • avoir moins de 60 ans.

Pour en savoir plus sur le REEI, rendez-vous sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-7383. Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1-800-665-0354.

Qu’est ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité?

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement du Canada verse directement dans un REEI. La subvention du gouvernement du Canada peut atteindre 300 %, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire. La subvention maximale est de 3 500 $ par année, et la limite à vie est de 70 000 $. Les subventions seront versées dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteigne 49 ans.

Qu’est-ce que le Bon canadien pour l'épargne-invalidité?

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est un montant que le gouvernement du Canada verse dans un REEI des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. Le gouvernement versera jusqu’à 1 000 $ par année, selon le revenu familial du bénéficiaire. La limite à vie est de 20 000 $. Il n’est pas nécessaire de cotiser au REEI afin d’obtenir le bon. Les bons seront versés dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteigne 49 ans.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui permet de réduire l’impôt sur le revenu payable par une personne ayant une déficience physique ou mentale à la fois grave et prolongée. Pour qu’un contribuable y ait droit, il faut qu’un praticien qualifié atteste, dans le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, que la personne concernée satisfait aux critères établis dans la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada doit approuver ce formulaire.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les programmes connexes, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi contacter l’Agence par téléphone, au 1-800-959-7383, ou par téléscripteur, au 1-800-665-0354.

Qu'est-ce qu’une « invalidité » aux fins du crédit d’impôt pour personnes handicapées?

Afin d’être admissible à un REEI, le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées une personne doit avoir une déficience physique ou mentale à la fois grave et prolongée.

Où peut-on ouvrir un REEI?

On peut établir un REEI en remplissant un formulaire d’inscription dans une institution financière participante. Plusieurs institutions financières offrent les REEI, les subventions et les bons. Pour obtenir la liste des institutions financières participantes, visiter le site Web suivant : www.epargneinvalidite.gc.ca.

Remarque : Les professionnels de la santé ne sont pas impliqués dans le processus d’inscription pour le REEI ou dans la demande de subvention ou de bon. Ils n'ont qu'à remplir le Certificat pour crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui rend la personne admissible au crédit en question.

Qui doit remplir le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées?

Les professionnels de la santé qualifiés doivent attester l'invalidité du bénéficiaire en remplissant le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus et savoir comment le remplir, on peut lire les instructions figurant dans le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Renseignements supplémentaires sur le REEI, la subvention et le bon

Pour en savoir plus sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, on peut consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité visiter le www.epargneinvalidite.gc.ca.

L’Agence du revenu du Canada offre divers services aux personnes handicapées. Pour en savoir plus, on peut consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur les programmes et les services fédéraux visant les personnes handicapées, contactez Service Canada.

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Date de modification :
2010-06-01