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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2006-2007

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Regard vers l’avenir – Service Canada

Système d’exécution du renouvellement de la technologie de l’information

Les systèmes que nous utilisons actuellement pour soutenir le fonctionnement du Régime de pensions du Canada (RPC) ont été conçus il y a des dizaines d’années en fonction d’activités reposant sur le recours au papier et à la poste. La mise à niveau de systèmes d’information utiles au versement des prestations fait partie des améliorations prévues au chapitre de la prestation des services à Service Canada. En remplaçant les anciens systèmes par une nouvelle technologie à base de règles, Service Canada deviendra une organisation qui passe au mode électronique. Le personnel utilisera un outil unique pour le RPC et la SV. Le nouveau système permettra d’uniformiser et d’automatiser la détermination de l’admissibilité et les décisions sur les pensions tout en appuyant de nouveaux modes de prestation de services. La conception du nouveau système se fait par étapes. D’ores et déjà, nous disposons d’importantes nouvelles fonctions. Par exemple, le personnel peut maintenant traiter la plupart des nouvelles prestations de retraite du RPC à l’aide du nouveau système à base de règles, qui permet de s’assurer que le montant exact des prestations est versé aux clients. Les clients peuvent également demander en direct leurs prestations de retraite du RPC.

Le nouveau système servira à améliorer les renseignements donnés aux clients aussi bien que les services fournis par le personnel. Ces améliorations réduiront davantage la quantité de documents à remplir et simplifieront le processus de demande. De même, elles vont simplifier la gestion des cotisations au RPC et soutenir la relation entre le personnel et la clientèle. En 2006-2007, grâce aux modifications présentées au Parlement sous la forme du projet de loi C-36, Service Canada sera bien placé pour procéder aux prochaines étapes. Une des principales modifications prévoit le traitement électronique des demandes, et notamment des solutions de rechange aux copies papier des pièces que doit fournir le client. Pour que l’on puisse commencer à élaborer de nouveaux procédés, il faudra apporter des changements réglementaires en 2007-2008.

Prestation de services en direct

Service Canada est en train de mettre en place de nouvelles options Web en libre-service, qu’il cherche sans cesse à améliorer. Ces options permettront aux clients de demander une plus vaste gamme de renseignements et d’effectuer un plus grand nombre de transactions par voie électronique. Elles serviront également à regrouper les renseignements sur les prestations connexes. Une promotion à plus grande échelle de la demande de pension de retraite sur le Web a débouché sur un taux d’utilisation plus élevé.

Consulter et mettre à jour ses renseignements personnels

Depuis juin 2005, les clients du RPC ont accès en direct à leurs renseignements personnels grâce au mode sécurisé. Ils peuvent ainsi voir et mettre à jour leurs renseignements – adresse postale, numéros de téléphone, consignes de dépôt direct – et visionner le montant de leur versement mensuel. On continuera d’améliorer le service au cours des prochaines années, pour que les clients puissent visionner et mettre à jour une plus grande quantité de renseignements en direct. Le projet de loi C-36, qui a reçu la sanction royale en mai 2007, permettra de faire progresser le travail à cet égard.

État de compte du cotisant au RPC : procédé simplifié et automatisé

Les cotisants au RPC peuvent demander électroniquement qu’on leur envoie par la poste une copie de leur état de compte du cotisant. Ils peuvent également visionner et faire imprimer leurs états de compte du cotisant personnalisés en direct. Par le projet de loi C-36, la version en direct de l’état de compte du cotisant est maintenant considérée comme ayant valeur juridique, à moins d’être contestée par ailleurs. Les clients pourront maintenant recourir au service en direct pour demander qu’un exemplaire officiel leur soit posté, et ce, plus souvent qu’il était permis de le faire auparavant.

Feuillets de renseignements fiscaux en direct

Les clients du RPC peuvent visionner leur feuillet T4 du RPC en direct, en commençant par ceux de l’année d’imposition 2003. Cela comprend les modifications. Ils ont également la possibilité de choisir le service en direct pour consulter et faire imprimer leurs prochains feuillets T4, plutôt que de les recevoir par la poste.

Service Canada fait la promotion des services en direct et encourage les clients à les essayer, notamment par l’envoi d’encarts promotionnels ciblés dans les envois massifs actuels, par l’ajout de messages promotionnels à la correspondance habituelle avec les clients et par l’amélioration de la navigation pour les services en direct depuis la page d’accueil de Service Canada. Service Canada entreprend aussi au besoin des activités de promotion saisonnières, p. ex. promouvoir le service Feuillets de renseignements fiscaux en direct pendant la période de production des déclarations de revenus. Une augmentation importante de l’utilisation des services en direct est prévue au moment où la prochaine génération d’aînés commencera à demander des prestations de retraite.

La prochaine étape de la transition vers une organisation en mode électronique est la mise en œuvre du service « Mon dossier Service Canada ». Ce service en ligne constituera un point d’entrée unique sur plusieurs fonctions, y compris Visualisation et mise à jour des renseignements personnels du RPC, État de compte du cotisant en direct et Feuillets de renseignements fiscaux en direct.

Simplifier le processus de demande

Service Canada a revu ses processus de demande de prestations de retraite pour que les clients qui demandent des prestations puissent profiter de services simplifiés, efficaces et axés sur le client.

Cela donne un formulaire simplifié de demande de prestations de retraite du RPC, qui comprend maintenant une section sur la clause d’exclusion pour élever des enfants. De même, la plupart des demandeurs n’ont plus à prouver leur date de naissance document à l’appui : le Ministère valide maintenant l’âge au moyen d’un échange électronique avec le Registre d’assurance sociale.

À l’avenir, on cherchera à apporter d’autres améliorations encore aux processus de demande de pension de retraite. Service Canada entend examiner et modifier les processus touchant actuellement d’autres prestations, par exemple les prestations de décès, de survivant et d’invalidité. Grâce à ces améliorations, il sera moins souvent nécessaire de fournir des données supplémentaires, et les options s’élargiront pour ce qui est des demandes présentées par voie électronique. Enfin, cela permettra de consolider certains processus de manière à offrir un service plus rapide, à réduire la quantité de papiers à remplir et à éviter le double emploi.

Le projet de loi C-36 et les modifications réglementaires qu’il suppose jetteront les fondements du travail d’élaboration des services en question.

Joindre tous les Canadiens

En 2006-2007, la Division des partenariats et de l’engagement de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a réalisé une enquête nationale auprès d’organismes partenaires de la prestation de services et de représentants régionaux. L’enquête visait à mieux faire comprendre les obstacles à la participation au RPC et à la SV de certaines populations (immigrants, Autochtones et aînés sans abri ou itinérants). Cela a permis à RHDSC et à Service Canada de traiter directement avec les organismes partenaires plus proches des populations difficilement accessibles. Le Ministère est à mettre au point plusieurs projets pilotes prometteurs pour créer des partenariats avec les fournisseurs de services en question.

Durant les quelques dernières années, RHDSC s’est appliqué à expliquer aux Canadiens ce qu’ils peuvent attendre de leur régime de pension étatique et comment se préparer à la retraite. En aspirant à communiquer le plus directement possible avec les clients et les partenaires, le Ministère continuera d’améliorer et de personnaliser son programme.

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Date de modification :
2011-11-18