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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2006-2007

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Gestion du RPC

Recueillir et enregistrer les cotisations

Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont prélevées sur des gains se situant entre un niveau minimum et un niveau maximum. Le minimum (qui demeure constant) est de 3 500 $, tandis que le maximum est rajusté annuellement compte tenu de la croissance du salaire canadien moyen dans l’industrie. Le montant maximum de gains ouvrant droit à pension au 1er  janvier 2007 était de 43 700 $ (par rapport à 42 100 $ en 2006). Le cotisant cesse de verser des cotisations lorsqu’il atteint l’âge de 70 ans ou commence à recevoir une pension de retraite ou une prestation d’invalidité du RPC.

Le taux de cotisation pour l’année 2007 est de 9,9 p. 100, divisé également entre l’employé et l’employeur. Les travailleurs autonomes paient les deux portions, soit 9,9 p. 100. Les employeurs et les employés versent environ 94 p. 100 des cotisations; les 6 p. 100 qui restent proviennent des travailleurs autonomes. En 2006-2007, les cotisations ont totalisé 32,4 milliards de dollars.

Toutes les cotisations au RPC sont remises à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC évalue et vérifie les gains et les cotisations, conseille les employeurs et les employés au sujet de leurs droits et responsabilités, effectue des vérifications et fait les rapprochements voulus entre les rapports et les relevés T4. Pour confirmer que les exigences en matière de cotisations sont respectées, l’ARC utilise un processus de conformité et d’application qui peut aller d’un rapprochement de données informatisées à une vérification sur place. Il existe environ 1,5 million de comptes d’employeurs. En 2006-2007, l’ARC a effectué 50 129 vérifications, en recherchant d’abord les dossiers contenant des anomalies.

Prestations payées en trop

Conformément à son mandat, qui consiste à gérer le RPC de façon efficace, RHDSC a adopté une marche à suivre lui permettant de vérifier si des prestations ont été payées en trop. Durant l’exercice 2006-2007, on a détecté des versements excédentaires totalisant 29 millions de dollars, dont 22 millions ont été recouvrés. Par ailleurs, on a consenti des remises de dettes totalisant 4 millions de dollars.

Frais d’administration

En 2006-2007, l’administration du RPC a coûté environ 574 millions de dollars. DSC a compté pour la majeure partie de ces coûts, soit 293 millions de dollars. De son côté, RHDSC a représenté 17 millions de dollars en coûts. L’ARC a eu besoin d’environ 135 millions de dollars, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’environ 14 millions de dollars pour les services au RPC. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), où se trouve le Bureau de l’actuaire en chef, comptait pour environ 1 million de dollars. L’OIRPC a engagé des frais de fonctionnement de 114 millions de dollars.

Les dépenses administratives du RPC en 2006-2007 représentent 2,2 p. 100 des 26,1 milliards de dollars en prestations versées. Ces chiffres se comparent très favorablement avec ceux d’autres régimes de pension. De même, les frais administratifs du RPC se comparent favorablement à ceux des REER. Le tableau 1 présente les dépenses administratives du RPC pour les trois dernières années.

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Date de modification :
2011-11-18