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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2006-2007

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Responsabilité financière

Depuis l’exercice 1999-2000, le Régime de pensions du Canada (RPC) se sert de la méthode de comptabilité d’exercice pour consigner recettes et dépenses. Cette méthode permet aux administrateurs d’obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des recettes et des dépenses pour l’exercice durant lequel ces opérations ont lieu.

En date du 31 mars 2007, le solde des actifs détenus dans le RPC s’élevait à environ 119,8 milliards de dollars. L’actif net du Régime est constitué de cotisations et de revenus de placements accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations et les frais d’administration pour la même période. Selon l’actuaire en chef, l’actif du Régime augmentera considérablement au cours des 20 prochaines années.

Compte du RPC

On a établi un compte distinct, le Compte du RPC, dans les comptes du gouvernement du Canada. Ce compte sert à comptabiliser les éléments financiers du Régime : les cotisations, les intérêts, les pensions et autres prestations payées, ainsi que les frais d’administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l’Office d’investissement du RPC (OIRPC) y figurent au même titre que les montants reçus de ces organismes. Le pouvoir de dépenser se limite à l’actif net du Compte du Régime. L’actif du RPC ne fait pas partie des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral.

Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada), l’OIRPC était chargé d’investir de nouveaux fonds générés en chiffres nets, tandis que le gouvernement du Canada devait assumer la gestion du solde de fonctionnement et du portefeuille d’obligations du Compte du RPC. La loi modifiée prévoit le transfert à l’OIRPC de certains des actifs du RPC dont la gestion relève actuellement du gouvernement fédéral. Ces actifs consistent en un portefeuille d’obligations fédérales, provinciales et territoriales non négociables, qui est transféré à l’OIRPC à raison d’un versement mensuel représentant 1/36 de l’ensemble depuis le 1er mai 2004. Le dernier versement – dont la juste valeur marchande est établie à 630 millions de dollars au 31 mars 2007 – a abouti à l’OIRPC le 1er avril 2007.

Actifs et gestion des fonds du RPC

L’entente entre l’OIRPC et le gouvernement fédéral prévoyait également que le RPC transférerait à l’OIRPC tous les fonds excédentaires – une fois assumées les dépenses liées aux prestations et à l’administration – en vue d’obtenir un meilleur rendement. Le RPC produit des prévisions de trésorerie pour déterminer les fonds qui seront transférés vers l’OIRPC ou à partir de l’OIRPC. Ces prévisions sont mises à jour périodiquement.

Le RPC travaille toujours en étroite collaboration avec l’OIRPC, différents ministères gouvernementaux et les banques afin de coordonner les transferts et de gérer un processus très rigoureux. Le cadre de contrôle mis en place permet de veiller à ce que le processus de transfert soit suivi adéquatement et à ce que toutes les mesures de contrôle soient respectées. Par exemple, le RPC obtient des confirmations à toutes les étapes critiques des transferts et peut donc suivre les fonds d’un endroit à l’autre.

Depuis septembre 2004, le RPC a transféré entre 200 millions et 1,2 milliard de dollars chaque semaine à l’OIRPC et a reçu grosso modo entre 1,5 et 2 milliards de dollars à chaque fin de mois de l’OIRPC pour assumer le paiement des prestations principales.

Office d’investissement du RPC

L’Office d’investissement du RPC est né d’une loi adoptée au Parlement en décembre 1997. Il a été créé pour placer les fonds non requis par le RPC pour payer les prestations courantes.

L’OIRPC est une entité distincte du RPC. Il travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement et est supervisé par un conseil d’administration indépendant. D’après la loi, son mandat consiste à gérer les fonds transférés du RPC selon le meilleur intérêt des cotisants et des bénéficiaires du Régime. De même, l’Office investit les actifs du RPC en vue d’atteindre un taux de rendement maximum, sans risque inacceptable. L’OIRPC doit aussi tenir compte des facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et sur la capacité de ce dernier de respecter ses obligations financières.

L’OIRPC a une vision d’investissement à long terme. Dans son dernier rapport, l’actuaire en chef du Canada estime que les revenus de cotisations dépasseront les versements de prestations du RPC et les frais pour de nombreuses années, et que le RPC n’aura pas besoin de fonds provenant de revenus de placement avant 2022.

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat, la structure de gouvernance et la politique d’investissement de l’OIRPC, veuillez consultez le site qui se trouve au www.oirpc.ca.

Investissements du RPC

En date du 31 mars 2007, les investissements du RPC s’élevaient à 116,6 milliards de dollars. Ils étaient constitués de 67,5 milliards de dollars en actions de sociétés cotées en bourse, de 8,1 milliards de dollars en actions privées, de 29,3 milliards de dollars en valeurs à revenu fixe et de 11,7 milliards de dollars en biens immobiliers, en obligations indexées sur l’inflation et en infrastructures.

Le fonds du RPC a accumulé 13,1 milliards de dollars grâce à un rendement de 12,9 p. 100 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007.

Investir pour notre avenir

Comme il privilégie les investissements à long terme et le vaste choix nécessaire pour obtenir un rendement supérieur aux valeurs repères, l’OIRPC continuera de préférer aux actifs à revenu fixe les actions et les catégories d’actifs autrement délaissées. Par ailleurs, les actifs du RPC sont répartis en fonction des besoins financiers du Régime à long terme.

Aux côtés du portefeuille d’actions d’une valeur de 67,5 milliards de dollars détenues dans des sociétés cotées en bourse, dont la plupart témoignent d’un choix prudent, l’OIRPC a des engagements non capitalisés d’environ 11,7 milliards de dollars pour les actions privées et de 1,7 milliard de dollars pour les biens immobiliers et les infrastructures.

Au début, tandis que le programme d’actions privées gagnait en importance, on passait par des gestionnaires de fonds externes. Ces derniers temps, l’OIRPC a élargi son champ d’action en se donnant la possibilité soit de passer par un fonds externe, soit de jouer lui-même le rôle d’investisseur principal.

Comme c’est le cas pour tous les fonds de pension importants, l’OIRPC cherche les occasions d’accroître les investissements dont la valeur égale et surpasse le taux général d’inflation. Cela comprend des éléments d’actif sensibles aux effets de l’inflation : des biens immobiliers, surtout des immeubles à vocation commerciale; des infrastructures, surtout d’Amérique du Nord et d’Europe occidentale; et des obligations indexées sur l’inflation.

Selon la loi, l’OIRPC doit organiser une assemblée publique dans chacune des neuf provinces incluses au moins une fois tous les deux ans. C’est l’occasion de présenter le plus récent rapport annuel et de permettre au public de poser des questions sur les politiques, les opérations et les projets à venir de l’OIRPC. Les dernières assemblées ont eu lieu aux mois de juin, novembre et décembre en 2006.

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Date de modification :
2011-11-18