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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2006-2007

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Le Régime de pensions du Canada en bref

Presque tous les travailleurs rémunérés du Canada cotisent au RPC ou à son plan jumeau, le Régime de rentes du Québec (RRQ), et profiteront à un moment donné des prestations associées à ces régimes.

Établi par une loi du Parlement en 1965 et entré en vigueur en 1966, le RPC est un régime conjoint fédéral-provincial. Le Québec administre son propre régime, le RRQ, et participe à la prise de décisions relatives au RPC. Les prestations de chaque régime se fondent sur les crédits de pension accumulés de part et d’autre. Les régimes sont financés au moyen de cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi qu’à partir des revenus de placement. (Pour obtenir des renseignements sur le RRQ, voir la Régie des rentes du Québec au www.rrq.gouv.qc.ca.)

Bien qu’il soit mieux connu pour ses pensions de retraite, le RPC comporte également des prestations d’invalidité, de décès, de survivant et d’enfant. Le RPC administre le plus important régime d’assurance-invalidité de longue durée au Canada. En plus des prestations mensuelles qu’il verse aux cotisants handicapés admissibles et à leurs enfants, le RPC prévoit des services de réadaptation professionnelle et de soutien au retour au travail pour certains bénéficiaires handicapés.

Le projet de loi C-36 modifiant le Régime de pensions du Canada a reçu la sanction royale le 3 mai 2007. On s’attend à ce que les provinces confirment l’adoption des changements d’ici janvier 2008. Les modifications essentiellement administratives énoncées dans le texte de loi servent à moderniser et à améliorer les services aux personnes âgées, et à rendre le Régime plus accessible aux personnes handicapées.

Le calcul des prestations repose sur le montant que le cotisant a versé au RPC, le nombre d’années pendant lesquelles il a cotisé et, dans certains cas, l’âge du bénéficiaire. Les prestations ne sont pas versées automatiquement : chaque personne doit les demander et fournir une preuve d’admissibilité. Le montant des prestations est rajusté en janvier de chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût moyen de la vie, tel que mesuré par l’indice des prix à la consommation (IPC).

De nombreux Canadiens vivent et travaillent à l’étranger. D’autres déménagent ici après avoir cotisé à un régime de pension ailleurs. Pour protéger les pensions de ces personnes, le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec une cinquantaine de pays. Ces accords permettent à la population canadienne de recevoir des pensions d’autres pays ou de toucher des prestations canadiennes à l’étranger. De même, ils permettent de maintenir les mesures de sécurité sociale des Canadiens qui travaillent temporairement à l’étranger, éliminent le paiement en double de cotisations et aident les gens à répondre aux conditions d’admissibilité associées à certaines prestations du RPC comme à certaines pensions étrangères.

Répondre aux besoins des Canadiens

Depuis 41 ans, le RPC contribue à la sécurité du revenu des Canadiens. Il s’agit d’une composante cruciale du filet de sécurité sociale et du système de revenu de retraite du Canada.

Au fil des ans, on a modifié le Régime pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Parmi les modifications en question, citons les suivantes :

• instaurer l’indexation annuelle intégrale au coût de la vie (1974);
• éliminer les disparités pour ce qui touche l’accès aux prestations par les cotisants hommes et femmes, ainsi que par leur conjoint survivant et leurs enfants à charge (1975);
• éliminer les conditions de cessation d’emploi et le critère d’évaluation des gains s’appliquant à l’accès à une pension de retraite à l’âge de 65 ans (1975);
• conclure des accords de sécurité sociale avec d’autres pays pour protéger les pensions des nouveaux Canadiens et des émigrants (1978);
• permettre l’exclusion des périodes de revenu faible ou nul consacrées au soin d’un enfant de moins de sept ans (1978);
• prévoir la souplesse nécessaire pour que les personnes âgées de 60 à 70 ans puissent toucher une pension de retraite ajustée sur une base actuarielle (1987);
• introduire le partage des crédits de pension entre les époux en cas de divorce (1978) ou de séparation (1987);
• permettre le maintien de la pension de survivant en cas de remariage (1987);
• permettre le partage des pensions de retraite entre les époux (1987);
• permettre aux personnes travaillant dans une réserve, au sens de la Loi sur les Indiens, de cotiser au RPC (1988);
• transformer en profondeur le RPC pour rétablir sa santé financière à long terme, grâce à une approche unique et nouvelle de financement, qui assure un meilleur financement des prestations à mesure que les cotisations du particulier s’accumulent (1998);
• créer l’Office d’investissement du RPC (1998);
• étendre les prestations aux conjoints de même sexe en union de fait (2000).

Les réformes incarnées dans le projet de loi C-36 permettront au gouvernement du Canada de remplir l’engagement qu’il a pris, soit de conduire ses affaires de manière responsable et transparente, d’améliorer les services aux aînés et de prendre des décisions justes et équitables.

Le Régime de pensions du Canada continue d’être un élément important du bien-être économique à long terme des Canadiens. Grâce au rigoureux cadre financier qui a été mis en place, les travailleurs et leur famille peuvent être sûrs de pouvoir compter sur le RPC quand ils en auront besoin.

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Date de modification :

2011-11-18