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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2006-2007
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Exercice 2006-2007
ISPB-203-12-07F
En date de février 2006, les noms officiels du ministre et du ministère responsables du Régime de pensions du Canada (RPC) sont respectivement le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Du point de vue opérationnel, le ministère est appelé Ressources humaines et Développement social Canada.
Les noms des ministères qui étaient auparavant responsables du RPC, à savoir Développement des ressources humaines Canada (DRHC) ou Développement social Canada (DSC), ne sont employés dans le présent rapport qu’à titre historique.
Le rapport est une synthèse d’éléments d’information provenant de ministères et d’organismes chargés d’administrer le Régime : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère des Finances, l’Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC).
Si vous souhaitez avoir en main d’autres exemplaires du présent rapport, vous pouvez les faire imprimer à partir de l’adresse suivante : www.rhdsc.gc.ca.
Sinon, vous pouvez aussi vous adresser à :
Unité des publications et distribution
Direction générale des communications, RHDSC
140, promenade du Portage
Place du Portage, Portage IV, niveau 0
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Télécopieur : 819-953-7260
Courriel : publications@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Also available in English under the title Annual Report of the Canada Pension Plan 2006-07.
Pour en savoir plus sur les sujets traités dans le présent rapport ou sur le Régime de pensions du Canada en général, veuillez consulter le www.rhdsc.gc.ca.
Si vous avez des questions, veuillez composer l’un des numéros suivants (sans frais du Canada et des É.-U.) :
1-800-277-9915 (service en français)
1-800-277-9914 (service en anglais)
1-800-255-4786 (ATS)
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007
No de cat. HS1-6/2007F
ISBN 978-0-662-07769-5