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Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2005-2006

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Gestion du RPC

Recueillir et enregistrer les cotisations

Les cotisations au RPC sont versées à partir de gains se situant entre un niveau minimum et un niveau maximum. Le minimum (qui demeure constant) est de 3 500 $, et le maximum est ajusté annuellement afin de tenir compte de la croissance du salaire canadien moyen dans l'industrie. Le montant maximum de gains ouvrant droit à pension au 1er janvier 2006 était de 42 100 $ (une hausse par rapport à 41 100 $ en 2005). Le cotisant cesse de verser des cotisations lorsqu'il atteint l'âge de 70 ans ou qu'il commence à recevoir une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC.

Les taux de cotisation pour l'année 2006 sont de 9,9 p. 100, divisés également entre les employés et les employeurs. Les travailleurs autonomes paient les deux portions, soit 9,9 p. 100. Les employeurs et les employés versent environ 94 p. 100 des cotisations; l'autre 6 p. 100 provient des travailleurs autonomes. En 2005-2006, les cotisations totalisaient 30,1 milliards de dollars.

Toutes les cotisations au RPC sont remises à l'Agence du revenu du Canada (ARC). En outre, l'ARC évalue et vérifie les gains et les cotisations, conseille les employeurs et les employés au sujet de leurs droits et responsabilités, effectue des vérifications et fait des rapprochements entre les rapports et les relevés T4. Pour vérifier que les exigences en matière de cotisations sont respectées, l'ARC utilise un processus de conformité et d'application qui peut aller d'un rapprochement de données informatisées à une vérification sur place. Il existe environ 1,5 million de comptes d'employeurs. En 2005-2006, l'ARC a effectué 53 228 vérifications, en se concentrant sur les dossiers contenant des irrégularités.

Prestations payées en trop

Conformément à son mandat de gérer le RPC de façon efficace, DSC a adopté un processus lui permettant de vérifier si des prestations ont été payées en trop. Durant l'exercice 2005-2006, on a détecté des versements excédentaires totalisant 53 millions de dollars. De ce montant, on a recouvré 45 millions de dollars et on a consenti des remises de dettes totalisant
4 millions de dollars.

Modifications proposées dans le budget de 2004

En 2004, on a modifié les règlements concernant les cotisations au Régime de pensions du Canada. Ces règlements permettent désormais à un nouvel employeur qui suit immédiatement un autre à la suite d'un changement dans la structure de l'entreprise de tenir compte des cotisations que l'employeur précédent a versées au moment de déterminer les montants dus. Ce changement s'applique également aux situations où un travailleur autonome devient employé d'une société qu'il dirigeait ou vice versa. Ces nouveaux règlements s'appliquent à toutes les années après 2003.

Avant cette modification, lorsqu'une entreprise était restructurée - notamment lorsqu'on la liquidait et qu'on la reconstituait immédiatement en une structure juridique différente (p. ex. lorsqu'une société en commandite était reconstituée en société de capitaux) ou lorsqu'on achetait une partie importante des biens de l'employeur ou une partie distincte de l'entreprise de l'employeur (p. ex. la vente d'une division distincte d'une société à une autre entreprise) - on traitait les employés comme s'ils avaient un nouvel employeur. Ce dernier devait à nouveau retenir des cotisations au RPC et il ne pouvait pas prendre en considération les cotisations retenues à la source par l'employeur précédent, même s'il n'y a pas eu d'interruption de service pour l'employé.

Les autres modifications clarifient le montant annuel des cotisations que l'employeur doit verser en vertu de la Loi et elles précisent que seuls les montants versés en excès peuvent être remboursés à l'employeur.

Ces changements harmoniseront les exigences en matière de cotisation du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur ces modifications, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.

Frais d'administration

En 2005-2006, environ 462 millions de dollars ont été déboursés pour l'administration du RPC, DSC comptant pour la majeure partie de ces coûts, soit 269 millions de dollars, et RHDSC pour 21 millions de dollars. L'ARC a eu besoin d'environ 101 millions de dollars, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), 16 millions de dollars, pour les services du RPC. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), d'où siège le Bureau de l'actuaire en chef, comptait pour environ 1 million de dollars. L'OIRPC a engagé des frais d'exploitation de 54 millions de dollars.

Les dépenses administratives du RPC en 2005-2006 représentent 1,85 p. 100 des 25 milliards de dollars en prestations versées. Ces chiffres se comparent très favorablement avec ceux d'autres régimes de pension. De plus, les frais administratifs du RPC se comparent favorablement à ceux des REER. Le tableau 3 présente les dépenses administratives du RPC pour les trois dernières années.

**Tableau 1: Frais d'administration du RPC de 2003-2004 à 2005-2006**
	Frais (en millions de dollars)
Ministère/organisme	2003-2004	2004-2005	2005-2006
DSC (anciennement inclus dans DRHC)	-	263	269
RHDSC (anciennement inclus dans DRHC)	-	10	21
Ancien DRHC	309	-	-
ARC	85	96	101
Frais d'expoitation de l'OIRPC	19	31	54
TPSGC	15	16	16
BSIF	1	1	1
Finances Canada	0,4	0,3	0,3
Total	429,4	417,3	462,3