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Fil d'Ariane

Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2005-2006

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Responsabilité comptable

Depuis l'année financière 1999-2000, le RPC a adopté la méthode de comptabilité d'exercice pour les recettes et les dépenses. Cette méthode permet aux administrateurs d'obtenir un portrait financier détaillé et de procéder à un meilleur appariement des recettes et des dépenses dans l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu.

En date du 31 mars 2006, le solde des actifs détenus dans le RPC était d'environ 101,1 milliards de dollars. L'actif net du Régime est constitué de cotisations et de revenus de placements accumulés depuis la création du Régime en 1966, moins les prestations et les frais d'administration pour la même période. Selon l'actuaire en chef, l'actif du Régime augmentera considérablement au cours des 20 prochaines années.

Compte du RPC

On a établi un compte distinct, le Compte du RPC, dans les comptes du gouvernement du Canada afin d'y comptabiliser les éléments financiers du Régime : cotisations, intérêts, pensions et autres prestations payées, ainsi que frais d'administration. Les montants transférés au Fonds de placement du RPC et à l'Office d'investissement du RPC (OIRPC) et les montants reçus de ces organismes figurent également dans le Compte. Le pouvoir de dépenser se limite à l'actif net du Compte du Régime. L'actif du RPC ne fait pas partie des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral.

Avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 (Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada), l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada était chargé d'investir de nouveaux fonds générés en chiffres nets, tandis que le solde de fonctionnement et le portefeuille d'obligations du Compte du RPC étaient gérés par le gouvernement du Canada. La loi modifiée prévoit le transfert à l'Office d'investissement du RPC (OIRPC) des actifs du RPC qui étaient auparavant gérés par le gouvernement fédéral, et ce, à partir de 2004. Ces actifs comprennent les obligations détenues par le Fonds de placement du RPC et une partie du dépôt auprès du receveur général du Canada. L'OIRPC et le gouvernement fédéral ont signé une entente régissant le transfert des actifs. Les obligations seront transférées à l'OIRPC sur une période de trois ans, à partir de mai 2004. Pour ce qui est des fonds déposés auprès du receveur général du Canada, ils ont été complètement transférés sur une période de 12 mois commençant en septembre 2004.

Actifs et gestion des fonds du RPC

L'entente entre l'OIRPC et le gouvernement fédéral prévoyait également que le RPC transfère tous les fonds excédentaires - une fois que les dépenses liées aux prestations et à l'administration aient été assumées - à l'OIRPC en vue d'obtenir un meilleur rendement. Le RPC produit des prévisions de trésorerie pour déterminer les fonds qui seront transférés vers l'OIRPC ou à partir de l'OIRPC et ces prévisions sont mises à jour de façon régulière.

Le RPC travaille en étroite collaboration avec l'OIRPC, différents ministères gouvernementaux et les banques afin de coordonner les transferts et de mettre en œuvre un processus contrôlé. On a adopté un cadre de contrôle pour veiller à ce que le processus de transfert soit suivi adéquatement et à ce que toutes les mesures de contrôle soient respectées. Par exemple, le RPC obtient des confirmations à toutes les étapes critiques des transferts et peut donc suivre les fonds d'un endroit à l'autre.

Depuis septembre 2004, le RPC a transféré entre 200 et 800 millions de dollars chaque semaine à l'OIRPC et a reçu entre 1,5 et 2 milliards de dollars à chaque fin de mois de l'OIRPC pour assumer le paiement des prestations principales.

Office d'investissement du RPC

L'Office d'investissement du RPC a été créé par une loi du Parlement en décembre 1997 en vue de placer les fonds non requis par le Régime de pensions du Canada pour payer les prestations courantes.

L'Office est une entité distincte du RPC. Il travaille sans lien de dépendance avec le gouvernement et est supervisé par un conseil d'administration indépendant. Son mandat prévu par la loi est de gérer les fonds transférés du RPC selon le meilleur intérêt des cotisants et des bénéficiaires du Régime. L'Office doit également investir les actifs du RPC en vue d'atteindre un taux de rendement maximum, sans risque inacceptable de perte. L'OIRPC doit aussi tenir compte des facteurs qui peuvent influer sur le financement du Régime et sur la capacité de ce dernier de respecter ses obligations financières.

L'OIRPC a une vision d'investissement à long terme. Dans son dernier rapport, l'actuaire en chef du Canada estime que les revenus de cotisations dépasseront les versements de prestations du RPC et des frais pour de nombreuses années, et que le RPC n'aura pas besoin de fonds provenant de revenus de placement jusqu'en 2022.

Pour obtenir plus de renseignements sur le mandat, la structure de gouvernance et la politique d'investissement de l'OIRPC, consultez le www.oirpc.ca.

Investissements du RPC

En date du 31 mars 2006, les investissements du RPC étaient constitués de 27,8 milliards de dollars en valeurs à revenu fixe, de 4,4 milliards de dollars en actions privées et de 8,5 milliards de dollars en obligations indexées sur l'inflation, en biens immobiliers et en infrastructure et de 57,3 milliards de dollars en actions de sociétés cotées en bourse.

Le fonds du RPC a accumulé 13,1 milliards de dollars grâce à un rendement de 15,5 p. 100 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.

Investir pour notre avenir

L'OIRPC est d'avis que, à long terme, les valeurs cotées en bourse donneront un meilleur rendement que les actifs à revenu fixe. Par conséquent, il continuera d'investir dans des valeurs ou des actions cotées en bourse de manière à ce que les actifs soient conformes aux exigences de financement à long terme du Régime.

Afin de compléter son portefeuille passif d'actions cotées en bourse de 57,3 milliards de dollars, l'OIRPC a investi dans des capitaux propres par l'entremise de fonds gérés à l'extérieur qui offrent à des entreprises privées du capital de risque ainsi que du financement pour leur expansion. Ces placements sont faits par l'intermédiaire de sociétés en commandite ou de fonds communs gérés par des sociétés de placement au Canada et ailleurs dans le monde.

Au 31 mars 2006, les engagements en matière de capitaux à risque privés de l'OIRPC s'élevaient à environ 13,3 milliards de dollars, desquels 4,4 milliards de dollars ont été investis. Ces engagements sont gérés par plus de 50 administrateurs de fonds externes différents.

Comme c'est le cas pour tous les fonds de pension importants, l'OIRPC cherche des possibilités d'augmenter ses investissements dans des actifs à rendement réel, tels que l'immobilier et les infrastructures, car, avec le temps, leur valeur égalera et surpassera probablement le taux général d'inflation.

Conformément à son obligation légale d'organiser une réunion publique dans chaque province participante au moins une fois aux deux ans, l'OIRPC a tenu des réunions publiques dans chacune des provinces en janvier 2001, en juin 2002 et en septembre et en octobre 2004. Les prochaines réunions auront lieu en 2006.

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