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Fil d'Ariane

Archivée - Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2005-2006

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Avant-propos - Le Régime de pensions du Canada : fort de ses 40 ans!

Depuis 40 ans, le Régime de pensions du Canada (RPC) contribue à la sécurité du revenu des Canadiennes et des Canadiens. Il s'agit d'une composante cruciale du filet de sécurité sociale et du système de revenu de retraite du Canada.

En 1966, les Canadiens ont commencé à cotiser au RPC et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les régimes ont été mis sur pied pour fournir une mesure de protection du revenu aux travailleurs canadiens et à leurs familles, et ce, sous forme de pensions de retraite mensuelles, de prestations d'invalidité, de prestations d'enfant à charge, de prestations au survivant et de prestations de décès (celles-ci étant versées en un paiement unique et forfaitaire).

Des modifications ont été apportées au Régime au fil des ans pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Parmi ces modifications figurent celles qui ont :

instauré de l'indexation annuelle intégrale au coût de la vie (1974);
permis d'éliminer les disparités quant à l'accès aux prestations des cotisants, hommes et femmes, ainsi que de leur époux survivant et des enfants à leur charge (1975);
éliminé les conditions de cessation d'emploi et d'évaluation des gains pour toucher des pensions de retraite à l'âge de 65 ans (1975);
conclu des accords de sécurité sociale avec d'autres pays pour protéger les pensions des nouveaux Canadiens et des émigrants (1978);
permis l'exclusion des périodes de revenu nul ou minime consacrées aux soins d'un enfant de moins de sept ans (1978);
prévu une plus grande souplesse pour permettre aux personnes âgées de 60 à 70 ans de toucher une pension de retraite ajustée sur une base actuarielle (1987);
introduit la répartition des crédits de pensions entre les époux en cas de divorce (1978) ou de séparation (1987);
permis la continuation du versement de la pension de survivant en cas de remariage (1987);
permis le partage des pensions de retraite entre les époux (1987);
permis aux personnes travaillant sur une réserve, au sens de la Loi sur les Indiens, de cotiser au RPC (1988);
permis de transformer en profondeur le RPC, grâce à une approche unique et nouvelle au financement, pour en faire un régime de pensions mieux capitalisé, qui assure le financement des prestations à mesure que les cotisations du particulier s'accumulent (1998);
créé l'Office d'investissement du RPC (1998);
étendu les prestations aux conjoints de même sexe en union de fait (2000).

Le Régime de pensions du Canada continue d'être une importante partie du bien-être économique durable des Canadiens. Grâce au solide cadre financier, les travailleurs et leurs familles peuvent être sûrs que le Régime de pensions du Canada pourra les aider quand ils en auront besoin.

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