Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Date de mise en oeuvre :
Mars 2003

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :

Transfert de fonds pendant un an (2006-2007) à toutes les administrations provinciales et territoriales au cours d'une période de transition qui leur permettra de s'adapter à la nouvelle approche du gouvernement du Canada en matière de garde d'enfants.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Le gouvernement du Canada respecte le rôle des provinces et des territoires à l'égard de l'établissement de leurs priorités. Les provinces et les terriroires peuvent utiliser les fonds transitoires comme ils l'entendent pour améliorer leurs systèmes de garde d'enfants.

Les détails sur les résultats obtenus peuvent être présentés dans les rapports provinciaux et territoriaux, offerts sur leur site Web respectif.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune évaluation ou vérification prévue

Nom du programme de paiement de transfert :
Division de la Subvention canadienne pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en oeuvre :
2004

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but visé par le Bon d'études canadien (BEC) est de stimuler les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les retombées immédiates de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sont les suivantes :

• Des moyens financiers plus grands pour participer aux études postsecondaires
• Une participation accrue aux études postsecondaires
• Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Le résultat à long terme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est de majorer le taux de participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, la SCEE concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : Apprentissage

Total des subventions (législatives)

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative provisoire est prévue pour l'automne 2006.

Nom du programme de paiement de transfert :
Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Les Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Mesurer les indicateurs de programme et de société et en faire rapport puis entreprendre des activités d'évaluation qui permettront de déterminer la progression vers l'amélioration de l'efficacité du programme et d'améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

• le nombre de participants aux programmes et aux services.
• le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis.
• c) le nombre de participants qui ont obtenu un emploi où le programme ou le service soutient cette activité et qui ont gardé cet emploi.

¹ Le coût total de ce programme est de 223 millions de dollars, soit 222 millions de dollars d'autres paiements de transfert et 1 million de dollars de frais d'exploitation.

Nom du programme de paiements de transfert:
Fonds d'infrastructure des centres de formation

Date de début:
2005-2006

Date de fin:
2007-2008

Description:

Le projet pilote triennal du Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF) améliorera la formation en milieu de travail dans les métiers spécialisés et la productivité des travailleurs en permettant aux gens de métiers de recevoir leur formation en utilisant le matériel dont ils se serviront probablement au travail.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus :

En cherchant à atteindre l'objectif de base, le FICF établira une série d'activités fondamentales à l'appui de sa mission principale qui consiste à accroître l'utilisation de matériel de formation à jour dans les centres de formation dirigés par les syndicats :

• Négocier des ententes de contribution avec des centres de formation dirigés par les syndicats sur les investissements dans le matériel de formation
• Évaluer les propositions et administrer les ententes de contribution

Résultats immédiats et à moyen terme :

• Augmentation du nombre de partenariats entre les syndicats et les employeurs
• Augmentation de l'investissement des syndicats et des employeurs dans l'achat de matériel à jour pour les centres de formation dirigés par les syndicats
• Capacité accrue des centres de formation dirigés par les syndicats de créer des compétences en milieu de travail qui reflètent l'évolution des besoins technologiques

Résultats à long terme :

• Niveaux accrus de compétences techniques dans les métiers spécialisés, élimination des écarts de compétences et augmentation du nombre de possibilités d'emplois.

$ million

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation devrait avoir lieu d'ici la fin de ce projet pilote de trois ans, et comprendra diverses méthodes d'évaluation, notamment des études de cas de centres de formation dirigés par les syndicats, des sondages menés auprès des bénéficiaires et des groupes de consultation.

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées ¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2007

Description :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

• aider les personnes handicapées à se préparer à travailler et à obtenir un emploi ou à devenir travailleurs autonomes et à acquérir les compétences nécessaires au maintien de ce nouvel emploi;
• soutenir les activités efficaces et novatrices, notamment, mais sans limitation, les activités suivantes : encourager les employeurs à offrir aux personnes des possibilités d'emploi et de l'expérience et aider les personnes à accroître leur niveau de compétences d'emploi et à ouvrir leur entreprise;
• travailler en collaboration avec les organismes venant en aide aux personnes handicapées, ainsi que le secteur privé, pour soutenir des approches novatrices d'intégration des personnes handicapées à l'emploi ou à l'emploi autonome et éliminer les obstacles à la participation d'une personne au marché du travail.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme du Fonds d'intégration est en cours; la date limite des travaux a été fixée à la fin de l'automne 2007.

¹ Le coût total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars de contributions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation.

Nom du programme de paiements de transfert:
Fonds habilitant pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de début:
2005

Date de fin:
2010

Description du programme de paiement de transfert:

Le Fonds habilitant subventionne les organisations visant les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO), les regroupements de développement économique et d'employabilité (RDEE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC) par des ententes de contribution.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds habilitant des CMLO pour soutenir des activités comme :

• la planification, la recherche et la préparation de ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
• la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
• l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des collectivités;
• le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus :

• Viabilité continue des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien gouvernemental aux CMLO; connaissance accrue des communautés minoritaires de langue officielle d'après le profil des communautés; ces données serviront à orienter les décisions de financement, à établir les repères et à évaluer l'avancement et à faciliter les évaluations futures; capacité accrue des CMLO au niveau des organisations et des réseaux de produire des plans et des projets de développement communautaire.
• Capacité accrue des ressources humaines locales des communautés minoritaires de langue officielle de promouvoir et de mettre en œuvre leur programme de développement.
• Vitalité communautaire accrue, notamment la croissance économique et de l'emploi dans les CMLO.

Le Fonds habilitant des CMLO est administré en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, qui donne au ministre le pouvoir relatif au développement des ressources humaines du Canada pour améliorer l'emploi, favoriser l'égalité et promouvoir l'inclusion sociale.

Le Fonds habilitant a pour objectif de veiller à la continuité des activités et au financement des organisations qui favorisent le développement des ressources humaines, la croissance économique, et la création et le maintien d'emplois dans les CMLO.

$ million

Activité de programme:
Marché du travail

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Nom du programme de paiements de transfert:
Initiative Compétences en milieu de travail

Date de début:
2005-2006

Date de fin:
2007-2008

Description du programme de paiements de transfert:

L'initiative Compétences en milieu de travail (CMT) subventionne les projets pilotes où l'on met à l'essai et où l'on évalue les approches novatrices et axées sur les résultats du développement des compétences pour les Canadiens qui travaillent :

• Le développement du capital humain dans le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
• Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activité).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales organisations visées.
• Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats attendus:

À titre de composante de la stratégie des compétences en milieu de travail (SCMT), l'initiative Compétences en milieu de travail doit contribuer à :

• une sensibilisation accrue chez les partenaires de la SCMT partout au Canada et à l'importance des compétences en milieu de travail;
• une collaboration accrue entre les partenaires du marché du travail vis-à-vis de l'élaboration de modèles et d'instruments pour les compétences en milieu de travail;
• l'accroissement de l'expérimentation, l'innovation et la diffusion de modèles et d'instruments de compétences en milieu de travail chez les partenaires du marché du travail.

$ million

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Les vérifications et les évaluations seront effectuées conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et du Cadre de vérification fondé sur le risque de l'initiative CMT, et en fonction du Cadre d'évaluation de l'initiative CMT établi dans la présentation au Conseil du Trésor modifiée.

Nom du programme de paiements de transfert:
Initiative nationale pour les sans-abri

Date de début:
1999

Date de fin:
31 mars 2007

Financement total avant le 1^er avril 2006:
784 millions de dollars

Description:

Subventions et contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats stratégiques:

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Objectif(s) et résultats prévus:

Objectifs:

• Élaborer un continuum de services complet pour aider les Canadiens sans abri à se sortir du cycle de l'itinérance et à empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri. Pour ce faire, on remettra aux collectivités les outils pour qu'elles élaborent une série d'interventions visant à stabiliser le milieu de vie des personnes et des familles sans toit, à encourager l'autosuffisance le cas échéant, et à empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri.
• Assurer la capacité viable des collectivités de faire face au problème de l'itinérance en améliorant le leadership dans les collectivités et en amenant le public, les organismes sans but lucratif et les entreprises privées à s'intéresser au problème de l'itinérance.

Résultats prévus:

D'ici le 31 mars 2007, on vise à accomplir ce qui suit grâce à l'Initiative nationale pour les sans-abri :

• Améliorer les services d'aide et de soutien disponibles pour répondre aux besoins des sans-abri, des familles sans logis et des personnes à risque en facilitant l'application de solutions communautaires intégrées propres à améliorer leurs conditions de vie et à les aider à trouver et à conserver un logement sûr.
• Améliorer la connaissance et la compréhension de l'itinérance aux niveaux local, régional et national par la collecte de données, la recherche, l'examen et le contrôle de l'efficacité des interventions et en appuyant la diffusion et le partage de ces données.
• Augmenter la participation des partenaires à la lutte contre l'itinérance en consolidant les partenariats et la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les différents paliers de gouvernement, le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif.

$ million

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Logement et sans-abri

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation sommative

Nom du programme de paiement de transfert :
Les Allocations

Date de mise en oeuvre :
1975

Date de clôture :
s.o.

Description :

Les Allocations visent à reconnaître les circonstances difficiles auxquelles font face de nombreuses personnes survivantes et de nombreux couples qui vivent grâce aux prestations de retraite d'un seul époux ou conjoint de fait.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

L'Allocation et l'Allocation au survivant continueront de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de l'Allocation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des bénéficiaires de l'Allocation augmenteront de 18 $ par mois.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune évaluation ou vérification prévue.

Nom du programme de paiements de transfert :
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de début:
2003

Date de fin:
2008

Description:

L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Voici les cibles prévues pour 2006-2007 (actuellement en cours de négociation) :

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions terminées
• 340 clients au travail après une intervention du PCEA
• 5 000 000 $ d'économies pour l'aide sociale

Voici les objectifs globaux de cette initiative :

• L'initiative PCEA vise principalement à assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones.
• Elle vise à promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats.
• Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
• Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada.
• Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones.
• Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
• Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones.
• Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Marché du Travail

Subventions totales

Contributions totales¹

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

Une évaluation du PAACE est en cours et doit prendre fin d'ici mars 2008. Cette évaluation comprend des composantes formatives (conception, exécution et mise en œuvre de programmes) et sommatives (pertinence, succès, rapport coût-efficacité). L'évaluation utilise de nombreux champs d'enquête, notamment un sondage auprès des participants au PAACE, des entrevues avec des informateurs clés, des discussions avec des groupes de consultation, des profils socio-économiques, un examen des données de base, un examen des documents et des dossiers, et une analyse détaillée des données administratives provenant de diverses sources.

Aucune vérification distincte n'est prévue pour le PAACE. Toutefois, celui-ci fait partie de la vérification horizontale du Ministère. Actuellement, le PAACE fait partie de l'examen des accords de contribution qui vise à déterminer comment la ligne directrice sur le partage des responsabilités est mise en application.

¹ Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent un rétablissement du profil de 5 263 000 $ depuis l'exercice 2005-2006.

Nom du programme de paiements de transfert:
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de début:
1^er juillet 2006

Date de fin:
En cours

Description:

À compter de juillet 2006, les familles pourront recevoir 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

Résultats stratégiques:

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Objectifs et résultats prévus:

• Pour 2006-2007 : 95 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants
• À compter de 2007 : 100 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants

$ million

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme :
Enfants et familles

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en oeuvre :
2000

Date de clôture :
en cours

Description :

Verser des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorder des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, assumer la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement conformément aux critères réglementaires.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Voir à ce que les montants compensatoires, les exemptions d'intérêts, le montant des prêts radiés et la réduction de la dette en cours de remboursement soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Activité de programme:
Apprentissage

Total des subventions

Total des contributions (législatives)

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

S/O

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations contractées

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de clôture :
en cours

Description :

Donner suite aux réclamations présentées par les institutions financières se rapportant au portefeuille des prêts garantis.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Veiller à ce que les paiements des réclamations soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

Autorité Totale
2005-2006¹

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

Total des subventions

Total des contributions (législatives)

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

S/O

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Assurer le suivi des coûts des prestations et des coûts administratifs liés au régime de prêts à risques partagés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultat prévu :

Voir à ce que la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts soient inscrits avec exactitude dans les rapports financiers.

$ million

Autorité Totale
2005-2006¹

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

Total des subventions

Total des contributions (législatives)

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

S/O

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de début :
1998

Date de fin :
en cours

Description :

Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est d'inciter les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sont:

• Des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation aux études postsecondaires;
• Une participation accrue aux études postsecondaires;
• Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.

Le résultat à long terme du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est de majorer le taux de participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, la SCEE concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Apprentissage

Total des subventions (législatives)

Total des contributions

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiement de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative provisoire est prévue pour l'automne 2006.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de début:
2003

Date de fin:
2008

Description:

L'Administration mixte de formation et d'emploi (AMFE) de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et dans les activités qui en découlent.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Aider les groupes autochtones du Labrador à offrir des programmes et des services visant à aider les Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder dans l'un des importants projets de développement du Labrador qui s'appuient sur le projet du site de Voisey's Bay. L'accord de contribution avec l'AMFE a pris fin le 31 mars 2006, et la mine de nickel de Voisey's Bay est maintenant ouverte. Les emplois disponibles à Voisey's Bay seront pourvus par attrition, si bien qu'il faudra planifier à long terme et améliorer l'efficacité des programmes pour veiller à ce que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences pour répondre à la demande de VBNC et d'autres employeurs le cas échéant. Le prolongement du financement du PDRHA-AMFE jusqu'en 2007-2008 nous donnera le temps nécessaire pour conclure une nouvelle entente avec les groupes autochtones du Labrador pour l'utilisation efficace des fonds qu'il reste, si bien que les Autochtones du Labrador en tireront des avantages permanents. Service Canada travaille actuellement avec les groupes autochtones à l'élaboration de plans pour les fonds qu'il reste et des objectifs de résultats.

• Le principal objectif consiste à promouvoir le maximum d'emplois pour les Autochtones au moyen d'une approche de partenariat coopératif et à offrir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour saisir les occasions d'emploi à la mine et au concentrateur de Voisey's Bay et dans les autres développements au Labrador le cas échéant.
• Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
• Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones au Labrador.
• Diminution du taux de chômage et des paiements d'aide sociale chez les Autochtones.
• Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
• Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Marché du travail

Subventions totales

Contributions totales¹

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

L'évaluation du projet de Voisey's Bay doit prendre fin d'ici décembre 2006; les résultats seront disponibles au début 2007. Les activités d'évaluation comprennent des composantes formatives (conception, exécution et mise en œuvre de programmes) et sommatives (pertinence, succès, rapport coût-efficacité). Cette évaluation utilise de nombreux champs d'enquête, notamment des entrevues avec des informateurs clés, des discussions avec des groupes de consultation, un sondage auprès des participants et une analyse des fichiers et documents ainsi que des données administratives.

¹ Une demande de rétablissement du profil de 1,2 M$ de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2007-2008 a été approuvée dans la MJANR 2006-2009.

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de partenariats pour le développement social ¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2003

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

• accroître la capacité du secteur sans but lucratif de bien répondre aux besoins de développement social et aux aspirations des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et des autres populations exclues ou vulnérables;
• améliorer la qualité des politiques et des programmes sociaux des gouvernements et leur capacité de répondre aux besoins.

Les objectifs immédiats du programme, par rapport auxquels celui-ci sera évalué, sont les suivants :

• promouvoir la production, la diffusion et l'application de connaissances sur les préoccupations sociales émergentes, les solutions novatrices, les pratiques exemplaires et les résultats sociaux et économiques dans la mesure où ils se rapportent aux personnes handicapées, aux enfants et à leur famille, ainsi qu'à d'autres populations exclues ou vulnérables;
• favoriser la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour faire progresser les priorités et les objectifs sociaux communs;
• appuyer les organisations du secteur social sans but lucratif relativement à la gouvernance, à l'élaboration de programmes et de politiques, à la sensibilisation de la collectivité, et à l'administration et à la gestion organisationnelles.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert:
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de début:
2003-2004

Date de fin:
2008-2009 et en permanence

Description:

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (PRTCE) offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le PRTCE appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :

• pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'œuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
• pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, le programme permet de travailler en partenariat :

• pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et secteurs ciblés;
• pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
• pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans les professions et les secteurs ciblés.

$ million

Autorité Totale
2004-2005

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Compétences en milieu de travail

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers doit être achevée en 2006-2007.

Nom du programme de paiements de transfert:
Programme des conseils sectoriels

Date de début:
2002-2003

Date de fin:
2006-2007 et en cours

Description du programme de paiement de transfert:

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités de recherche et autres activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales spéciales qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage.

Le PCS appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• les études de recherche en ressources humaines qui établissent les tendances et les besoins de compétences actuels et nouveaux;
• les normes en matière de professions et de compétences décrivant les aptitudes et les connaissances nécessaires pour donner un bon rendement en milieu de travail;
• l'établissement de relations étroites entre les entreprises et les établissements d'enseignement, afin de concevoir des programmes de base répondant aux besoins des secteurs d'activité économique;
• des projets visant à aider les conseils et autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin;
• des programmes permettant d'établir l'infrastructure et les capacités institutionnelles nécessaires pour adopter des stratégies de ressources humaines.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Résultats attendus:

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

• pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
  • accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
  • accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
  • améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
  • améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
• pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
  • accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
  • veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
  • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

$ million

Dépenses
envisagées
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :
L'évaluation sommative du Conseil des programmes sectoriels a débuté, et elle devrait être terminée d'ici la fin de 2006-2007. Les rapports provisoires de la phase 1 sont attendus pour la fin septembre 2006, tandis que le rapport final est prévu d'ici la fin de l'exercice.

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes¹

Date de mise en oeuvre :
1^er avril 2006¹

Date de clôture :
31 mars 2011

Description :

De concert avec nos partenaires, contribuer à des activités visant à améliorer l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles des adultes au Canada.

Résultat stratégique :

Améliorer la productivité et la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail efficaces et favorables à l'intégration et à un apprentissage plus accessible.

Résultats prévus :

Les retombées du programme, qui se seront connues au cours de l'an deux du programme, comprendront ce qui suit :

• Recherche et connaissance;
• Projets pilotes et projets expérimentaux;
• Partenariats, réseaux, outils, éléments d'information et ressources s'y rattachant;
• Documents d'information pour sensibiliser le public.

Les retombées immédiates prévues du programme seront :

• Une diffusion, une application et un transfert améliorés des connaissances et des informations;
• Des moyens de financement accrus pour les bénéficiaires, les autres intervenants et les utilisateurs finaux;
• Une meilleure connaissance des avantages et des possibilités qu'offrent aux adultes l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles.

$ million

Autorité Totale
2005-2006¹

Dépenses prévues
2006-2007¹

Dépenses prévues
2007-2008¹

Dépenses prévues
2008-2009¹

Activité de programme : Apprentissage

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues : Un cadre d'évaluation sera élaboré en 2006-2007 en prévision d'une évaluation formative en 2007-2008.

¹ Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACA) a été mis sur pied le 1^er avril dernier et trois programmes existants y ont été intégrés, soit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les aînés¹

Date de mise en oeuvre :
1^er octobre 2004

Date de clôture :
30 septembre 2009

Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les personnes âgées à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Les objectifs précis sont les suivants :

• consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des personnes âgées pour les aider et aider leur collectivité;
• réduire le risque d'isolation sociale des personnes âgées;
• renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
• veiller à ce que toutes les personnes âgées soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente;
• élaborer des approches de gouvernance qui encouragent les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les secteurs bénévoles, sans but lucratif et de l'économie sociale, à collaborer avec les collectivités pour bien remédier aux problèmes actuels ou nouveaux.

Les résultats ciblés du PNHA sont les suivants :

• accroissement de la participation sociale, du pouvoir et de l'inclusion des personnes âgées;
• réduction de l'isolation des personnes âgées vulnérables;
• renforcement des réseaux et des associations entre les membres des collectivités, les organisations communautaires et les gouvernements;
• augmentation du nombre de possibilités d'établissement de capacités communautaires et de partenariats pour relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et un rapport sur la méthodologie pour l'évaluation formative ont été mis au point et devraient être terminés en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert: Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques Inc. (RCRPP)

Date de début:
2006-2007

Date de fin:
2009-2010

Description:

Les RCRPP constituent un organisme indépendant de recherche stratégique sans but lucratif dont la mission consiste à créer un savoir et à diriger le débat public sur les enjeux sociaux et économiques d'importance pour les Canadiens. La subvention de 12 millions de dollars attribuée aux RCRPP sera dépensée en versements annuels de 3 millions de dollars pendant quatre ans à compter de 2006-2007 et jusqu'en 2009-2010.

Résultats stratégiques:

N/A

Résultats attendus:

L'objectif de cette subvention consiste à accroître les perspectives d'élaboration de politiques sociales et économiques au Canada et à amener les Canadiens à prendre part au débat public parmi une tribune non partisane.

$ million

Autorité
Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme:
Recherche en Politiques et Communications

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres types de paiements de transfert

Total pour l'AP

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation des fonds accordés aux RCRPP a été effectuée en 2005.

Nom du programme de paiement de transfert :
Sécurité de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de clôture :
s.o.

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

La Sécurité de la vieillesse continuera de fournir le premier niveau de soutien du revenu aux personnes âgées. Le travail se poursuivra afin de veiller à ce que cette mesure tienne compte de l'évolution de la société canadienne et des besoins des aînés.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative de la Sécurité de la vieillesse sera entreprise en 2006-2007 et devrait se terminer en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert:
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Date de début:
1999

Date de fin:
En cours

Description:

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La SDRHA vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

• de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
• de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
• de programmes de garde d'enfants.

Résultats stratégiques :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants de façon à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

• aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
• aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne un taux d'emploi accru;

Augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Aider 50 000 clients autochtones, dont 20 000 devraient se trouver et garder un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 2 000 retourneront aux études. Environ 7 500 places en garderie continueront d'être appuyées et occupées.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Marché du Travail

Subventions totales

Contributions totales

Total des autres paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert¹

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation formative des EDRHA est en cours, ce qui permettra d'accroître notre compréhension des enjeux et des facteurs entourant la conception, l'exécution, la mise en œuvre et l'efficacité de la Stratégie. Les résultats des évaluations formative et sommative, prévus en 2007-2008, aideront à éclairer le processus de renouvellement du programme DRHA. La stratégie de l'évaluation formative comprend une analyse documentaire, un profil socio-économique des signataires d'EDRHA, une évaluation des systèmes de collecte de données et de responsabilisation, et un examen des questions ayant trait à la conception, à l'exécution et à la mise en œuvre de treize études de cas EDRHA. L'évaluation formative permettra également d'examiner la conception, l'exécution et la mise en œuvre de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuit.

Une vérification interne d'EDRHA choisies sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008 afin de mesurer le progrès réalisé à la suite des recommandations fournies dans le cadre de vérifications antérieures.

¹ Les résultats attendus s'appuient sur le financement total du programme par le Trésor public et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Les chiffres sur les dépenses envisagées et prévues ne reflètent que le programme du Trésor public.

Nom du programme de paiements de transfert:
Stratégie emploi jeunesse

Date de début:
2003

Date de fin:
En cours

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)¹ prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes, en adoptant une approche d'aide ou en offrant à tous les jeunes des outils et des renseignements liés à l'emploi et à la carrière.

Résultats stratégiques:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Objectifs et résultats prévus:

• La Stratégie continuera d'être réalisée en partenariat avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales (ONG), grâce aux efforts collectifs de 13 ministères, organismes et sociétés du gouvernement du Canada, et RHDS joue le rôle principal. La SEJ continuera de donner lieu à la création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres paliers de gouvernement.
• Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la SEJ pour la période allant de 2003 à 2008 sont les suivants :
  • Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
  • Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.
• RHDS et Service Canada aideront 12 000 jeunes clients, dont 5 000 devraient se trouver et conserver un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 1 130 retourneront aux études.

$ million

RHDS et Service Canada

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : programmes d'emploi

Contributions totales²

Total des autres paiements de transfert

Total - programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues:

Terminées

¹ L'initiative de sensibilisation des jeunes ne fait pas partie de la Stratégie
² Y compris les ressources transférées de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique pour le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral.

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Accorder des subventions à des emprunteurs qui y ont droit afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

Résultat(s) stratégique(s) :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de faciliter la participation aux études postsecondaires et ce, par le biais d'une aide financière additionnelle non remboursable ou par une réduction de la dette. Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à défrayer les frais de scolarité des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais exceptionnels de scolarité en rapport avec leur incapacité.

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les étudiants provenant de famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme : Apprentissage

Total des subventions (législatives)

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues : Aucunes en 2006-2007

Nom du programme de paiement de transfert :
Supplément de revenu garanti

Date de mise en oeuvre:
1967

Date de clôture :
s.o.

Description :

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats attendus :

Le Supplément de revenu garanti continuera de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de cette prestation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des célibataires aux fins du SRG augmenteront de 18 $ par mois et celles des couples, de 29 $ par mois.

$ million

Autorité Totale
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Activité de programme :
Investissement social

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Programmes de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues :

Vérifications et évaluations prévues : Les paramètres de l'évaluation de l'inscription au Supplément de revenu garanti sont en cours d'élaboration et devraient être prêts en 2008-2009. Une évaluation du Supplément de revenu garanti sera aussi effectuée au cours de la même période.