Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale:
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social (RHDS)

Date de début: 1999

Date de fin: 2009

Financement total accordé par le gouvernement fédéral:
En cours

Description de l'initiative horizontale:

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), approuvée à l'origine en 1999, prévoyait une période de cinq ans où 1,6 milliard de dollars seraient consacrés au développement des compétences et du marché du travail. À l'automne 2003, on a approuvé une prolongation de cinq ans de la SDRHA de 2004 à 2009. La SDRHA est une stratégie de - développement des compétences et des ressources humaines qui s'adresse à tous les Autochtones et qui soutient les organisations autochtones (80 titulaires d'une entente de développement des ressources humaines jusqu'ici) pour qu'elles conçoivent et mettent en place :

• des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
• des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
• des programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre d'un programme général destiné aux Autochtones, la SDRHA permettra d'améliorer les compétences des Autochtones, de faciliter leur participation au marché du travail, donc de refermer l'écart dans les résultats d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats communs:

• Aider les clients autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et par le fait même entraîner des prestations impayées d'aide sociale et d'assurance-emploi.
• Aider les jeunes Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et à réaliser une transition réussie sur le marché du travail, et par le fait même accroître leur taux d'emploi.
• Aider les Autochtones souffrant d'un handicap à se préparer à l'emploi, à en obtenir un et à le garder.
• Augmenter la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Structure de gouvernance:

• On procède actuellement à l'examen de la structure de gouvernance dans le cadre du processus de renouvellement, et celle-ci fera partie du Rapport ministériel sur le rendement.
• Le Conseil de développement des ressources humaines autochtones (CDRHA), lancé en janvier 1998, est une autre composante de la SDRHA qui permet aux organismes autochtones de créer un vaste réseau avec des chefs de file du gouvernement fédéral ou provincial et du secteur privé. Les chefs de file du secteur privé constituent le noyau du Conseil, et ceux des principaux secteurs économiques travaillent en collaboration pour défendre le Conseil et ses causes.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDS

Total : en cours

361,3 M$^a

• Nombre de clients autochtones servis : 50 000
• Nombre total d'interventions : 60 000
• Nombre de clients autochtones au travail après une intervention : 20 000
• Prestations impayées d'assurance-emploi : 17 M$
• Prestations impayées d'aide sociale : 8 M$
• Nombre de jeunes Autochtones au travail après une intervention : 6 000
• Nombre de jeunes Autochtones qui sont retournés à l'école après une intervention : 2 000
• Nombre d'espaces en garderie créés et subventionnés : 7 500
• Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis : 7 500
• Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés au travail après une intervention : 2 500
• Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés à l'école après une intervention : 1 000
• Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap servis : 1 400
• Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap au travail après une intervention : 350

Total
En cours

Total
361,3 M$

Résultats que doivent accomplir les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Il y aura 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les résultats attendus ci-dessus représentent un total agrégé des résultats que devront atteindre les 80 titulaires d'une entente pour 2006-2007.

Renseignements sur les personnes-ressources

Keith Conn
Directeur général
Affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi

Approuvé par :

Karen Johnson,
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

^a Les chiffres sur les dépenses planifiées reflètent ceux du Trésor public et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. On estime à 14,2 M $ les dépenses prévues pour les ressources d'exploitation relatives à la SDRHA.

Nom de l'initiative horizontale:
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début: 2003

Date de fin: 2008

Financement total accordé par le fédéral:
85 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale:

Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PPCEA) est une initiative quinquennale dont le financement total atteint 85 millions de dollars. Il vise à développer les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. Toute cette initiative vise à fournir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour participer aux perspectives économiques, comme l'exploitation minière, le gaz naturel et le pétrole dans le Nord, et les projets de développement hydroélectrique de l'ensemble du Canada.

L'une des principales caractéristiques du PPCEA, c'est qu'il faut établir un partenariat comprenant une contribution financière significative du secteur privé, du gouvernement provincial ou territorial et un engagement des collectivités autochtones locales. Ce partenariat doit également élaborer un plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des ressources humaines autochtones pour le projet de développement économique à grande échelle qui couvrira un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, l'employeur de grande importance doit s'engager à fournir au moins 50 emplois viables et à long terme aux Autochtones.

Au cours des dix prochaines années, il y aura plusieurs grands projets en développement, car on met sur pied des projets d'exploitation minière, forestière, hydroélectrique, et de pétrole et de gaz naturel partout au Canada, ou bien on élargit les projets déjà en place. Il y aura une multitude de perspectives d'emplois, notamment des ouvertures pour les gens de métiers et ceux des secteurs primaires et des services, qui offrent de bonnes possibilités d'emploi viables. Les besoins de formation seront élevés, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des études supérieures et des compétences en informatique. Selon sa capacité de financement actuelle, le PPCEA soutient neuf projets de ce genre.

Résultats communs:

Des emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les grands développements économiques, qui se traduiront par un taux d'emploi accru et des économies pour les programmes de soutien du revenu.

Structure(s) de gouvernance:

• Le PPCEA est un projet national géré à l'administration centrale avec l'aide de Service Canada. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en oeuvre des projets du PPCEA sous-entend une collaboration étroite avec les représentants régionaux de Service Canada et exige la participation d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur privé.
• Les proposants au PPCEA reçoivent de l'aide directe par un accord de contribution, et RHDSC négocie un accord de contribution sur plusieurs années qui se fonde sur un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du PPCEA sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDSC

a. PPCEA

85 millions de dollars (programme et exploitation)

25,3 millions de dollars^a (programme et exploitation)

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions terminées
• 340 clients de retour au travail après une intervention du PPCEA
• 5 millions de dollars d'économies pour l'aide sociale

Total
85 M$

Total
25,3 M$

^a La demande de rétablissement du profil de 5 253 000 $ de l'exercice 2005-2006 à 2006-2007 a été approuvée.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Coordonnées de la personne-ressource :

Keith Conn, DG
Direction des affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi
956-8860

Approuvé par :

Karen Jackson
Direction des affaires autochtones
Programmes, politiques et design d'emploi
997-8551

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de fin:
En cours

Financement total accordé par le fédéral:
500 millions de dollars par année

Description:

En septembre 2000, les premiers ministres du Canada ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs précis :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats communs:

Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structure(s) de gouvernance:

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail est constitué de représentants des secteurs de la santé et des services sociaux et relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé (représentés par l'Agence de santé publique du Canada et la province qui dirige le développement de la petite enfance). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'entente sur le DPE :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
• renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements FPT participants se sont engagés à respecter trois exigences de rapports :

• Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de DPE pour l'exercice 2000-2001, ce qui donne une base par rapport à laquelle on peut suivre les nouveaux investissements.
• À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et des services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
• À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs répandus des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre des engagements décrits dans l'entente sur le DPE.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lorri Biesenthal
Directrice intérimaire
Division des politiques sur les
enfants et les jeunes,
Élaboration de politiques sociales
613-957-4610

Approuvé par :

Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe
Politique stratégique - Enfants et famille

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début:
2003-2004

Date de fin:
2008-2009 et en permanence

Financement total accordé par le fédéral:
59,2 millions de dollars sur six ans, et 6,9 millions de dollars en permanence

Description:

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (PRTCE) offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le PRTCE appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats communs:

Étant donné que la mise en oeuvre du PRTCE relève des partenaires et des intervenants, le programme joue principalement un rôle de soutien pour ce qui est de l'élaboration d'outils et de processus permettant d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts déployés misent sur l'obtention des résultats ci-après à court, à moyen et à long termes, en vue de l'atteinte de l'objectif ultime global du programme.

À court terme, le programme permet l'établissement de partenariats :

• pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées au programme;
• pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre du programme;
• pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
• pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait au programme.

À moyen et à long termes, le programme permet l'établissement de partenariats :

• pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et des secteurs ciblés;
• pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
• pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans le cas des professions et des secteurs ciblés.

Structure de gouvernance :

Le PRTCE est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires. De leur côté, les provinces et les territoires ont délégué cette responsabilité à plus de 400 organismes de réglementation. Ainsi, certains résultats du PRTCE sont directement liés aux activités de ses partenaires, et c'est pourquoi la réalisation de ces résultats est une responsabilité partagée.

Au gouvernement fédéral, un comité de hauts fonctionnaires de 15 ministères se réunit régulièrement pour veiller à la cohérence des programmes et des politiques et ainsi améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger. Ce comité est coprésidé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDCC

a. Reconnaissance des titres de compétence étrangers

59,8 M$ sur six ans

15,7 M$

Développement et renforcement supplémentaires du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Renseignements sur les personnes-ressources :

Corinne Prince-St. Amand
Directrice générale
Immigrants et travailleurs étrangers
(819) 997-9217

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de fin:
En cours

Description:

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada affecte un financement par le régime TSC au soutien des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative complète l'entente sur le DPE conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.</>

Résultats communs:

Les objectifs de l'initiative, tels que décrit dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structure(s) de gouvernance:

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en oeuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant):

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Coordonnées de la personne-ressource :

Barbara Moran
Directrice intérimaire
Division des politiques sur les enfants et les jeunes,
Élaboration de politiques sociales

Approuvé par :

Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe
Politique stratégique - Enfants et famille

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Description:

Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) aident les chômeurs canadiens à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder. Ces ententes visent la réalisation des objectifs des programmes du marché du travail, notamment l'amélioration des résultats des clients sur le marché du travail, la coordination accrue des programmes fédéraux et provinciaux pour réduire le chevauchement, et la satisfaction efficace des besoins des marchés du travail locaux et régionaux.

Conformément aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi (AE), le Ministère a signé une EDMT avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert a été signée avec l'Ontario en novembre 2005. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2007. Les EDMT sont des ententes à durée indéterminée et ne sont pas assujetties à un renouvellement, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'AE exige que le gouvernement fédéral «  travaille de concert  » avec les provinces et les territoires à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des prestations d'emploi et des mesures de soutien (PEMS). Celles-ci réduisent la dépendance aux prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale en aidant les personnes à se trouver un emploi et à le garder. Pour en savoir davantage sur les dépenses consacrées aux PEMS, consultez le Rapport de contrôle et d'évaluation (RCE) à l'URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fra/ae/rapports/aerce_2005.shtml.

La Commission de l'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de présenter au ministre responsable du programme d'assurance-emploi (AE) un rapport annuel sur l'usage, l'incidence et l'efficacité du programme. Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'AE 2005 représente la suite d'un examen annuel de l'AE du point de vue de l'économie, des collectivités et de chacun des travailleurs. Ce rapport examine l'utilisation du programme, son incidence et son efficacité, le recours aux mesures actives de réemploi, et l'interaction entre l'AE et le milieu de travail pour l'exercice du 1^er avril 2004 au 31 mars 2005.

Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des EDMT permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail, d'améliorer leurs compétences ou d'ouvrir une nouvelle entreprise, et encouragent les employeurs à offrir des possibilités d'acquisition d'expérience de travail. La première des quatre prestations d'emploi est le développement des compétences (DC), une prestation qui offre de l'aide financière pour permettre aux personnes admissibles de payer les coûts de leur formation pour l'acquisition de compétences et les dépenses connexes pendant qu'elles sont inscrites à un programme de formation. La deuxième est l'aide au travail indépendant (ATI), qui offre aux personnes admissibles de l'aide financière en planification opérationnelle lorsqu'elles commencent à établir et à exploiter leur entreprise. Ensuite, les partenariats de création d'emploi (PCE) offrent aux personnes admissibles des possibilités d'acquérir de l'expérience de travail valable en travaillant à des projets élaborés en collaboration avec les secteurs d'activité, d'autres niveaux de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales ciblées (SSC) viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal à se trouver un emploi en raison d'obstacles à leur carrière. Les employeurs reçoivent une subvention salariale temporaire pour les inciter à embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas.

Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des EDMT subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivités pour trois genres d'activités. La première mesure, les Services d'aide à l'emploi (SAE), aide les chômeurs à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder en leur offrant des services de counseling, des techniques de recherche d'emploi, de planification des actions, de stages et d'information sur le marché du travail. La deuxième mesure de soutien, ce sont les Partenariats du marché du travail (PMT), qui offrent des subventions pour aider les employeurs, les employés ou les associations d'employeurs et les collectivités à améliorer leurs capacités de répondre aux besoins de ressources humaines et à mettre en oeuvre des mesures d'adaptation de leur effectif. Enfin, Recherche et innovation (RI) soutient les activités expérimentales qui permettent de répertorier des méthodes améliorées d'aide aux Canadiens pour se préparer à travailler et conserver un emploi, et être des participants productifs parmi la population active.

Les évaluations sommatives des PEMS, qui visent à donner des renseignements sur l'effet des mesures actives pour aider les participants à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder, sont en cours dans plusieurs administrations. Il est question des résultats définitifs de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador dans un rapport de contrôle et d'évaluation 2005. Ce rapport a été déposé au Parlement, et il est possible de le consulter au lien donné précédemment (le site Web du RCE). D'autres évaluations sommatives sont en cours, et, le cas échéant, les résultats seront présentés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation 2006.

Résultats communs:

Les partenaires ont des résultats communs : aider les Canadiens qui reçoivent des prestations d'AE à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences d'emploi ou à ouvrir une nouvelle entreprise, et subventionner les organismes, les entreprises et les collectivités qui offrent des services d'emploi aux chômeurs canadiens.

Trois indicateurs de mesure servent à évaluer le rendement de ces programmes.

Structure(s) de gouvernance:

• En vertu de l'entente de cogestion, RHDSC et la province ou le territoire respectif se partagent la responsabilité de la conception des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDSC (par l'intermédiaire de Service Canada) demeure responsable de la gestion et de l'administration des PEMS par son réseau de bureaux locaux. Chaque administration provinciale ou territoriale d'ententes de cogestion assume la responsabilité commune de la planification et de l'évaluation des mesures actives d'emploi par un Comité conjoint de gestion et un Comité mixte d'évaluation.
• En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des prestations et des mesures semblables revient à la province ou au territoire respectif.
• En vertu d'une formule fondée sur les indicateurs socioéconomiques, on remet des fonds d'AE aux régions cogérées et à l'Ontario pour les PEMS, et aux provinces et aux territoires de transfert pour les prestations et les mesures semblables.
• En vertu des ententes avec les provinces et les territoires de transfert, le gouvernement du Canada remet également une contribution annuelle pour l'administration des coûts engagés par la province ou le territoire.
• Les comités conjoints de gestion ou les comités conjoints de mise en oeuvre sont présents dans diverses régions et provinces, tandis que chacune d'entre elles, sauf le Québec, ont un Comité mixte d'évaluation. Au Québec, c'est la province qui procède aux évaluations.
• Les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada s'entendent sur l'importance de faire en sorte que la population soit avisée de leur rôle respectif, et en particulier la contribution financière du gouvernement du Canada et la responsabilité des provinces et des territoires à l'égard des mesures actives d'emploi en vertu de ces ententes.
• RHDSC demeure responsable de la mise en oeuvre des activités en vertu de ses prestations d'emploi et mesures de soutien, de nature pancanadienne et non couverte par des EDMT, comme les activités à l'appui de la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre et des partenariats sectoriels nationaux, mais consultera les provinces et les territoires sur la mise en oeuvre des activités qui influent sur les citoyens d'une province ou d'un territoire.
• RHDSC peut également intervenir en réaction aux crises économiques en utilisant un financement progressif en fonction des engagements financiers pris dans le contexte de l'Entente sur le développement du marché du travail.
• RHDSC demeure responsable des prestations d'AE en vertu de la partie I de la Loi sur l'AE (soutien passif).

RHDSC

EDMT cogérées et Ontario

RHDSC et les provinces et territoires cogérés (T.-N.-L., Î.-P.-É, N.-É., C.-B. et Yukon) se partagent la responsabilité de la conception des programmes et services de développement du marché du travail. RHDSC, par l'intermédiaire de Service Canada, demeure responsable de la gestion et de l'administration des PEMS par son réseau de bureaux locaux.

Dans le cas de l'Ontario, où il n'y avait pas, jusqu'à tout récemment, d'entente signée, RHDSC est responsable de la conception des programmes, tandis que RHDSC, par l'intermédiaire de Service Canada, est responsable de la gestion et de l'administration des programmes. L'Ontario est responsable de la conception, de la gestion et de l'administration en vertu de l'EDMT Canada-Ontario qui entrera en vigueur en janvier 2007.

PEMS

• Développement des compétences
• Travail indépendant
• Partenariats de création d'emplois
• Subventions salariales ciblées
• Services d'aide à l'emploi
• Partenariats du marché du travail
• Recherche et innovation

1 060,8 M$

(N.B. : L'allocation donnée ci-dessus comprend la portion consacrée à l'Ontario (526,7 M$). Cette somme sera répartie dans le prochain RPP pour refléter l'entrée en vigueur de l'EDMT de transfert le 1^er janvier 2007. Les montants précis restent à déterminer.)

Clients de l'AE servis
On prévoit que ces investissements aideront 212 400 prestataires actifs.

Retours au travail
On prévoit que 117 850 clients de l'AE (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'AE
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestation donnera lieu à des prestations de la partie I de la Loi sur l'AE impayées de 484,0 M$.

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant)  :

Gouvernements provinciaux et territoriaux - EDMT de transfert

En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des programmes semblables des PEMS revient aux provinces et aux territoires (N.-B., Qc, Man., Sask., Alb., T.N.-O. et Nunavut).

889,2 M$

(Voir note sur l'allocation de l'Ontario ci-dessus : l'allocation inscrite dans la présente colonne ne comprend pas celle de l'Ontario)

Clients de l'AE servis
On prévoit que ces investissements aideront 210 000 prestataires actifs et anciens prestataires du Québec.

Retours au travail
On prévoit que 107 925 clients de l'AE (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'AE
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations donnera lieu à des prestations de la partie I de la Loi sur l'AE impayées de 429,6 M$.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Marché du travail et collectivités minoritaires de langue officielle
Programmes, politiques et design d'emploi

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Prestation nationale pour enfants

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada
(RHDSC)

Date de début:
1998

Date de fin:
En cours

Financement total accordé par le fédéral:
Selon la loi

Description:

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les enfants des familles à faible revenu disposent de moyens pour atteindre leur plein potentiel. La Prestation nationale pour enfants (PNE) fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (f p t), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux*; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

* Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent document, toutes les mentions au sujet des positions conjointes f p t ne comprennent pas le Québec.

Résultats communs:

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Les ministres f p t chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en lumière les résultats du programme avant tout pour la présentation de l'information au public. Le suivi et l'évaluation du programme, de même que la présentation de l'information, sont des aspects essentiels de la responsabilité gouvernementale relativement aux fonds investis dans la Prestation nationale pour enfants et pour déterminer si les objectifs de l'initiative ont été atteints.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : www.nationalchildbenefit.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la PNE offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le supplément de la PNE.

Le gouvernement fédéral a fourni 2,9 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la PNE en 2004 2005. En 2007 2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le supplément de la PNE, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

Dans le cadre de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent aux objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants signale que, en 2003 2004, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti environ 697 millions de dollars en économies d'aide sociale disponibles, plus un autre montant de 183 millions de dollars en fonds supplémentaires dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 53,2 millions de dollars en 2003 2004.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements, s'il y en a, sont nécessairement attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, soit de 17,6 % en 1996 à 11,4 $ en 2002, selon les seuils de faible revenu après impôt (SFR après impôt) de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 839 500 en 2002, soit une diminution d'environ 464 500 enfants.

En outre, le rapport calcule que, en 2002, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 106 000 enfants dans 45 900 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 9,7 %. C'est donc que, en 2002, il y avait 9,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,8 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 200 $ en moyenne (7 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 14,9 %.

En outre, en juin 2005, les gouvernements f p t ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988 1999, 1999 2000, 2000 2001). L'évaluation a rassemblé les données d'un certain nombre d'études et a montré que la Prestation nationale pour enfants atteint ses objectifs, soit contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, aider les parents lorsqu'ils décident de participer au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et réduire les chevauchements et le double emploi des programmes gouvernementaux.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2004 de la PNE. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, www.nationalchildbenefit.ca.

Structure(s) de gouvernance:

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat f p t : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f p t se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative f p t.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la PNE. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la PNE.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Partenaires fédéraux* participant à chaque programme

Nom des programmes

Affectation totale

Dépenses prévues pour 2006 2007

Résultats attendus pour 2006 2007

1. Agence du revenu du Canada*

Supplément de la Prestation nationale pour enfants

Permanente

3,7 milliards de dollars (montant prévu)

Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la PNE, comme il est expliqué dans les " Résultats partagés " ci dessus.

*Même si c'est Ressources humaines et Développement social Canada qui élabore les politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la PNE) est une mesure fiscale qui est appliquée par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle dans les réinvestissements et les investissements.

17. Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lenore Duff
Directrice, politique de la sécurité du revenu,
Orientation stratégique,
Développement social Canada.
Téléphone : (819) 994-2408
Courriel : lenore.duff@sdc-dsc.gc.ca

Approuvé par :

Virginia Poter, Directrice général
Politiques sur la sécurité économique
Politique stratégique - Enfant et familles

Date d'approbation :

Le 25 septembre 2006

Initiative horizontale :
Initiative nationale pour les sans-abri

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social (RHDS)

Date de début : 1999

Date de fin : Le 31 mars 2007

Total du financement accordé par le fédéral : 784 millions de dollars (subventions et contributions seulement)

Description :

Le gouvernement du Canada lançait l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) en décembre 1999. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a prolongé l'INSA pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget supplémentaire de 405 millions de dollars. En novembre 2005, le gouvernement a prolongé l'INSA d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats.

Le gouvernement du Canada a lancé l'INSA en 1999, afin d'aider les collectivités à répondre aux besoins des sans-abri et des personnes à risque. L'INSA permet des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre l'État et les organismes communautaires, en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. L'INSA est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri relèvent de Ressources humaines et Développement social, mais la plupart des aspects du programme de l'INSA relèvent d'employés régionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

L'INSA continuera :

• d'aider les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
• d'améliorer l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec tous les paliers de gouvernement et avec le secteur privé et le secteur bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
• de donner lieu à des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi qu'à la collecte et à la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de l'INSA, à l'adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca

Résultat commun :

Renforcement de la capacité communautaire de contribuer à la réduction de l'itinérance au Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme communautaire de l'INSA prévoit deux modèles :

• un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDS est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en oeuvre du programme à un organisme local précis;
• un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDS, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre deux volets de l'INSA, soit l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) et le Fonds régional d'aide aux sans-abri (FRASA), en vertu d'une entente officielle entre le Canada et le Québec.

Le modèle de l'entité communautaire et le modèle de la responsabilité partagée permettent d'offrir des volets de l'INSA, surtout l'IPAC, l'initiative Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU) et le FRASA. Par ailleurs, les régions participent activement à l'orientation du Programme national de recherche (PNR) et à la réalisation de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

L'initiative de revitalisation des quartiers (IRQ) est une initiative de recherche d'une durée de deux ans relevant de la Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA), réalisée dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) et permettant d'examiner de quelle façon on pourrait promouvoir la collaboration horizontale entre différents ministères gouvernementaux de façon à augmenter la capacité et la force des quartiers défavorisés.

L'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de l'INSA géré conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Ressources humaines et Développement social/Direction générale du logement et des sans-abri (RHDS/DGLSA), avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La DGLSA et TPSGC ont élaboré conjointement une présentation au Conseil du Trésor pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri ou des personnes à risque et contribué ainsi à l'adoption d'une approche coordonnée pour faire face aux défis que présente l'itinérance et le logement.

Parallèlement à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) du ministère des Affaires Indiennes et du Nord, la DGLSA envisagera de nouvelles façons d'amener les ministères fédéraux à collaborer entre eux afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones dans les huit collectivités visées initialement par la SAMU (Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Thunder Bay et Toronto). La coordination de ce programme met l'accent sur la planification communautaire et les processus décisionnels appropriés à la culture autochtone lorsque des priorités ont été établies pour chacune des huit villes pilotes, afin d'orienter les investissements. Le programme de la SAMU a été élargi de façon à inclure quatre nouvelles collectivités, soit : Prince George, Prince Albert, Thompson et Lethbridge; les partenaires de l'IPAC dans ces collectivités ont été priés de collaborer avec les partenaires locaux de la SAMU.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme

Noms des programmes

Financement total (1999-2007)

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) - Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA)

Santé Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada;

Solliciteur général du Canada (Centre national de prévention du crime)

Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)

Programme national de recherche (PNR)

Initiative de revitalisation des quartiers

600 $

6 $

0 $

113 $

1,5 $

2,1 $

• Les collectivités visées par l'IPAC devront offrir du financement par contributions équivalentes aux autres partenaires
• Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés)
• Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance
• Projets concrets susceptibles d'aider les partenaires fédéraux à comprendre les types d'activités les plus efficaces pour la revitalisation des quartiers

2. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) - Division de l'interlocuteur fédéral (DIF)

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Autochtone sans-abri en milieu urbain (SAMU/
ASAMU)

109 $

15 $

• Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada, de façon à régler le problème de l'itinérance et d'autres problèmes touchant les Autochtones

3. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

0 $

[Le financement de cette initiative est administré par TPSGC]

• Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille

Total
715 M$

Total
131,6 M$

Résultats devant être obtenus par des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Jim Young
Directeur intérimaire, Affaires ministérielles et imputabilité
Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec
K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-6857
courriel :
james.young@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Approuvé par :

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec
K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-9646
courriel : bayla.kolk@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Date d'approbation :

Le 12 juillet 2006

Initiative horizontale :
Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)

Ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de mise en oeuvre : 1964

Date de clôture : en cours

Total des fonds alloués : continu

Description :

Dans le discours du Trône de février 2004 et dans les budgets fédéraux de 2004 et 2005, on a décrit dans ses grandes lignes l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire en modernisant le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Le gouvernement a établi un programme équilibré d'amélioration des prêts et des bourses afin de s'assurer que l'aide financière aux étudiants s'adapte à l'évolution des besoins des étudiants et de la société.

Le PCPE vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le PCPE a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le PCPE a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Dans la nouvelle disposition, le gouvernement du Canada accorde les fonds nécessaires aux étudiants et a actuellement recours à deux fournisseurs de services pour administrer les prêts.

On estime, qu'au cours de 2006-2007, environ 455 000 étudiants à temps plein et à temps partiel recevront une aide sous forme de prêts, de subventions pour études et pour l'accès aux études et d'intérêts non remboursables en cours d'études pour avoir accès à des possibilités d'apprentissage. Le montant de cette aide devrait atteindre au total un montant sans précédent de près de 2,2 milliards de dollars. De ce montant, plus de 1,9 milliard de dollars seront versés en prêts canadiens à environ 355 000 étudiants et près de 120 millions de dollars seront accordés sous forme de subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études non remboursables à plus de 80 000 de ces mêmes étudiants. Le montant restant (environ 173 millions de dollars) ira sous forme de bonification d'intérêts en cours d'études pour tous ces mêmes étudiants, et de surcroît à environ 100 000 autres emprunteurs toujours aux études.

En furetant sur le site www.cibletudes.ca, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du PCPE y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études).

Résultats partagés  :

Les résultats partagés du Programme canadien de prêts aux étudiants sont les suivants :

• réduire les obstacles financiers en accordant des prêts et des bourses aux étudiants ayant des besoins financiers reconnus;
• accorder une aide financière aux Canadiens admissibles pour qu'ils puissent poursuivre des études postsecondaires;
• s'assurer que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable ;
• tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires.

Structure(s) de gouvernance :

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le gouvernement du Canada élabore des politiques relatives à l'évaluation des besoins, aux critères d'admissibilité, à la gestion des comptes pendant les études, au remboursement des prêts et à la gestion de la dette. Il fournit également des informations sur l'éducation postsecondaire et prête de l'argent aux étudiants des établissements postsecondaires pour qu'ils puissent payer leurs études. De plus, il coordonne l'exécution du programme de prêts directs tout en gérant les portefeuilles de prêts garantis et à risques partagés.

Le gouvernement fédéral a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant  ».

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord à la fois des du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCPE. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du PCPE consiste à gérer efficacement les relations avec les fondés de pouvoir. Parmi les autres activités liées au programme, mentionnons les relations avec les bénéficiaires ainsi que la fonction de contrôleur. Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent des formalités initiales.

Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions pour l'accès aux études (SAE) et les subventions canadiennes pour les études ;
• agréent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du PCPE.

Une fois que l'accord de prêt est signé, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• vérifier les accords de prêts;
• gérer la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• négocier et superviser le remboursement du prêt;
• gérer la dette.

TPSGC est responsable de verser les montants des prêts. Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada ait racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC deviennent responsables des prêts financés directement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période de temps, n'ont pu localiser l'emprunteur ou ont essuyé un refus de rembourser de sa part.  L'ARC peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'ARC qu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Partenaires fédéraux participant dans chaque programme

Nom des programmes

Total des fonds affectés (Réels en
2005-2006)

Dépenses prévues en
2006-2007^a

Résultats prévus en 2006-2007

RHDSC
TPSGC
ARC

S/O

Résultats finaux d'exploitation 693,7 M $

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 1,9 G $

648,7 M $

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 1,9 G $

• Nombre probable de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études : 455 000^b
• Nombre probable de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 80 000^c

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Trudy Albert
Analyste de programmes
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 956-6679

Approuvé par :

Rosaline Frith
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

Date d'approbation :
Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Programme des conseils sectoriels

Nom du Ministère responsable:
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début : 2002-2003

Date de fin: En cours

Financement total accordé par le fédéral:
83,9 millions de dollars sur cinq ans et 26,5 millions de dollars en permanence

Description de l'initiative horizontale:

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités de recherche et autres activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations sectorielles nationales spéciales qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage. Le PCS appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• les études sectorielles sur les ressources humaines visant à déterminer les tendances et les besoins de compétences;
• les normes de professions et de compétences décrivant les aptitudes et les connaissances nécessaires pour donner un bon rendement en milieu de travail;
• l'établissement de relations étroites entre les entreprises et les établissements d'enseignement, afin de concevoir des programmes de base répondant aux besoins des secteurs d'activité économique;
• des projets visant à aider les conseils et les autres groupes sectoriels à faire en sorte que les travailleurs acquièrent les compétences dont ils ont besoin;
• des programmes permettant d'établir l'infrastructure et les capacités institutionnelles nécessaires pour adopter des stratégies de ressources humaines.

Résultats communs:

Les objectifs précis des conseils sectoriels parrainés par les secteurs d'activité économique peuvent varier en fonction des besoins précis du secteur, mais certains intérêts et objectifs sont communs.

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

• pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices au problème de ressources humaines et de compétences :
  • afin d'accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
  • afin d'accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de ressources humaines;
  • afin d'améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
  • afin d'améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
• pour régler les problèmes actuels et nouveaux liés aux compétences et aux ressources humaines :
  • afin d'accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
  • afin de veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
  • afin de promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

Structure de gouvernance:

Tel que mentionné précédemment, le PCS travaille en collaboration avec les organismes énoncés ci-haut pour remplir son mandat, si bien que le programme suit un «  régime de responsabilisation partagée  ». Certains résultats du programme dont le mandat est confié au PCS sont directement dépendants du rendement de ses partenaires, si bien que la responsabilité d'obtenir ces résultats devrait être partagée.

Le PCS contribue à l'engagement RHDSC en vertu du chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur en aidant les organismes professionnels à élaborer les ententes de reconnaissance mutuelle. Une fois conclues, ces ententes offrent un plan de reconnaissance des acquis des professionnels qui déménagent d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Note : Certains organismes nationaux ont également le mandat de remédier à ces problèmes. Bien qu'ils ne constituent pas des conseils sectoriels, ils travaillent souvent avec les conseils sectoriels industriels ou professionnels pour remédier aux problèmes d'un ou plusieurs conseils.

$ million

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007

Résultats attendus pour 2006-2007

1. RHDSC

a. Programme des conseils sectoriels

83,9 M$

26,5 M$

Mise au point et élargissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise à l'essai d'approches nouvelles et novatrices de développement des compétences sectorielles

Total
$83.9M

Total
$26.5M

Résultats que doivent accomplir les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant) :

Renseignements sur les personnes-ressources

Éric Parisien
Directeur
Division des conseils sectoriels
(819) 994-4360

Approuvé par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

Le 26 septembre 2006

Nom de l'initiative horizontale:
Service Canada

Financement total accordé:

Description:

Service Canada a officiellement vu le jour en septembre 2005. Cet organisme a pour mandat d'offrir aux Canadiens des services plus efficaces, plus pratiques et mieux adaptés ainsi qu'un accès unique à la vaste gamme de programmes et services des ministères et organismes fédéraux. Il met à profit plus de dix ans de travail au sein du gouvernement du Canada visant à améliorer la prestation des services aux Canadiens. Service Canada remplace l'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens ainsi que les centres d'accès Service Canada qui ont été intégrés à Service Canada à la suite de la présentation du budget de 2005.

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a élaboré : un Protocole de service énonçant en termes clairs son engagement à l'égard de l'amélioration des services; des normes de service indiquant le niveau de service auquel doivent s'attendre les Canadiens; un bulletin de rendement comprenant les indicateurs qui permettent de mesurer les résultats en matière d'accès et de satisfaction de la clientèle. Ces résultats font l'objet d'un suivi, et les cadres supérieurs en discutent régulièrement. Le Bureau de la satisfaction des clients a été mis sur pied pour examiner et gérer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour déterminer comment Service Canada peut améliorer ses mécanismes afin de mieux répondre aux besoins et assurer l'équité.

Pour en apprendre davantage sur la structure de gouvernance, les réalisations, les projets à venir et les partenaires de Service Canada, veuillez consulter les renseignements sur cet organisme dans le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC 2006-2007, ou encore, le rapport annuel de l'organisme, dont la parution est prévue à l'automne ou à l'hiver 2006.

Résultat(s) commun(s):

Soucieux de mettre l'accent sur le citoyen, Service Canada a élaboré : un Protocole de service énonçant en termes clairs son engagement à l'égard de l'amélioration des services; des normes de service indiquant le niveau de service auquel doivent s'attendre les Canadiens; un bulletin de rendement comprenant les indicateurs qui permettent de mesurer les résultats en matière d'accès et de satisfaction de la clientèle. Ces résultats font l'objet d'un suivi, et les cadres supérieurs en discutent régulièrement. Le Bureau de la satisfaction des clients a été mis sur pied pour examiner et gérer les suggestions, les compliments et les plaintes ainsi que pour déterminer comment Service Canada peut améliorer ses mécanismes afin de mieux répondre aux besoins et assurer l'équité.

Pour en apprendre davantage sur la structure de gouvernance, les réalisations, les projets à venir et les partenaires de Service Canada, veuillez consulter les renseignements sur cet organisme dans le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC 2006-2007, ou encore, le rapport annuel de l'organisme, dont la parution est prévue à l'automne ou à l'hiver 2006.

Personne-ressource :
Wendy Bray
Planification et présentation des rapports
Politique, partenariats et affaires ministérielles
Service Canada

Approuvé par :
Charles Nixon
Sous-ministre adjointe
Politique, partenariats et affaires ministérielles Service Canada

Date d'approbation :
Le 3 octobre 2006

Initiative horizontale:
Stratégie emploi jeunesse

Ministère(s) responsable(s):
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDS)

Financement total accordé:
En cours

Description:

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle essentiel dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La SEJ a été simplifiée selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des évaluations de programme, qui indiquaient le besoin de soutenir le rythme de l'évolution du marché du travail et les besoins des jeunes, surtout ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi. Le réalignement de la SEJ propose trois importants programmes aux jeunes de 15 à 30 ans : Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été. Pour 2006-2007, l'investissement de la SEJ se situera aux alentours de 400,1 millions de dollars (334,1 M$ en fonds des programmes du Trésor public et 66 M$ en ressources d'exploitation).

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Dans le cadre de la SEJ, RHDS, Service Canada et 12 autres ministères fédéraux travaillent en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la SEJ.

Résultat(s) commun(s):

1. Les résultats communs des partenaires sont les suivants :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structure(s) de gouvernance :

La SEJ a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 13 ministères et organismes fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données courantes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, RHDS, avec l'aide des présidents de Service Canada, est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en oeuvre de la SEJ. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la SEJ. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la SEJ sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des ententes de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'ententes de contribution et d'ententes de prestation de service à l'appui de la rémunération du participant et de ses frais généraux.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2006-2007 :

Résultats attendus pour 2006-2007 :

1. Objectif carrière

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canada^a

En cours

10,4 M$

SC - 6,2 M$

RHDS-PRH - 4,2 M$

Service Canada

• Clients servis : 300
• Au travail ou travailleurs indépendants : 200
• Retours à l'école : 30
• Ententes de contribution : 50
• Financement obtenu : 8 M$

RHDS-PRH

• Clients servis : 657
• Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 591
• Retours à l'école : 10 % ou 66
• Ententes de contribution : 14
• Financement obtenu :

Tout au long de la période visée par les ententes, la contribution totale du secteur devrait être de 19 968 130 $ (les ententes s'étendent du milieu de l'exercice 2005-2006 à mars 2008)

Cela équivaudrait à une contribution du secteur (bénéficiaire) de 8 M$ pour 2006-2007

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Agriculture et Agroalimentaire Canada

1,1 M$

3. Agence canadienne d'inspection des aliments

0,1 M$

4. Agence canadienne de développement international

6,4 M$

5. Patrimoine canadien

0,9 M$

6. Ministère des Affaires étrangères / ministère du Commerce international

6,4 M$

7. Environnement Canada

3,3 M$

8. Industrie Canada

9,8 M$

9. Conseil national de recherches

5,4 M$

10. Ressources naturelles Canada

0,6 M$

2. Connexion compétences

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canada^a

En cours

146,6 M$

RHDS avec Service Canada

• Clients servis : 13 000
• Au travail ou travailleurs indépendants : 5 000
• Retours à l'école : 1 200
• Ententes de contribution : 800
• Financement obtenu : 60 M $

Cibles révisées en août 2006

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Société canadienne d'hypothèques et de logement

1,0 M$

3. Affaires indiennes et du Nord Canada

14,0 M$

3. Expérience emploi été

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canada^a

En cours

98,1 M$

RHDS avec Service Canada

• Clients servis : 52 000
• Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
• Ententes de contribution : 32 000

Cibles révisées en août 2006

Sommes obtenues : 65 M$

RHDS n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Patrimoine canadien

8,0 M$

3. Industrie Canada

10,0 M$

4. Affaires indiennes et du Nord Canada

10,0 M$

5. Parcs Canada

2,0 M$

Total :
s.o.

Total :
334,1 M$^a

Résultats à accomplir pour les partenaires de l'extérieur du gouvernement fédéral (le cas échéant)  : s.o.

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général
Mesures actives d'emploi
Direction des programmes, politiques et design d'emploi /
Sharon Shanks
Directeur général
Direction des programmes
pour jeunes et Autochtones

Approuvé par :
Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Programmes, politiques et design d'emploi

Date d'approbation :
Le 26 septembre 2006

^a Les dépenses prévues de RHDS reflètent le Trésor public. Les dépenses prévues en ressources d'exploitation relatives à la SEJ sont estimées à 66 M$.