Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

www.rhdcc.gc.ca

Fondation

Fondation

Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre :
30 mars 2004

Date de la clôture :
31 mars 2009

Financement total :
85 M$1

Description :

Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultats stratégiques :

  • Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.
  • Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

  • Le Conseil canadien sur l'apprentissage contribuera à améliorer les connaissances et l'information sur l'apprentissage continu en mettant l'accent sur les domaines suivants : apprentissage des Autochtones, des adultes et des jeunes enfants; santé et apprentissage; apprentissage structuré; travail et apprentissage.
  • Rendre compte aux Canadiens de la situation de l'apprentissage au Canada, notamment par la diffusion de rapports relatifs aux thèmes des Centres de connaissances et à l'éducation postsecondaire, ainsi que par l'établissement d'un indice composite de l'apprentissage national, aux fins de mesure quantitative.
  • Améliorer les connaissances et l'information sur l'apprentissage au moyen de travaux de recherche, d'ateliers et de tables rondes, et grâce à la mise en œuvre d'une Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage.
  • Diffuser et échanger des connaissances et des pratiques exemplaires à l'échelle nationale au moyen de rapports thématiques, de conférences et de bulletins publiés régulièrement, et mettre en œuvre une bibliothèque virtuelle.
  • Améliorer l'accès aux données sur l'apprentissage grâce au regroupement de données concernant les thèmes d'apprentissage et au catalogage d'ensembles de données provinciales et territoriales.

$ millions

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subvention(s)1 conditionnelle(s)

S.O. S.O. S.O. S.O.

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation formative effectuée par une tierce partie devrait être terminée d'ici le 30 septembre 2006.

Adresse du site Web du bénéficiaire : www.ccl-cca.ca

1 Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005.  Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009. 

 

Fondation

Nom de la fondation: Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre:
2000

Date de clôture :
2010

Total des fonds affectés :
2,5 milliards $

Description:

  • La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. La loi stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada a la responsabilité de présenter les rapports annuels de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars doit servir à la dotation de la Fondation.
  • Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.
  • L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Environ 90 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
  • Près de 25 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
  • Plus de 900 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse attribuée en cours d'études d'une valeur moyenne se situant entre 4 000 et 5 000 dollars selon le type de bourse aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel.

$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 307,4 348,5 349,6 350,4
Administration 22,5 27,0 28,0 30,0

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

La vérification comptable annuelle de la Fondation aura lieu au courant du premier quart et la révision des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution sera effectuée dans trois provinces.

Adresse du site Web de la fondation : www.boursesmillenaire.ca

 

Fondation

Nom de la fondation: Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation

Date de mise en œuvre:
31 mars 2003

Date de clôture:
En cours

Total des fonds affectés:
5 million $1

Description:

  • La raison d'être de la Fondation est d'accorder des fonds en un versement unique et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. Ses buts sont :
  • de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphabétisation et obtenir son support;
  • d'obtenir du financement;  
  • de promouvoir l'alphabétisation et son importance;
  • favoriser des activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mettre à contribution les fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Coordination nationale des Tournois de golf pour l'alphabétisation de la PGI à l'appui des activités d'alphabétisation;
  • Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et qui visent à sensibiliser le public à l'égard de l'alphabétisation à l'échelle régionale;
  • Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mise à contribution des fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.

$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

nul

nul

nul

nul

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation : www.abc-canada.org/pgi_tournaments

1Le montant de 5 millions de dollars a été déboursé en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'argent. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les normes établies par le Bureau du vérificateur général et le Conseil du Trésor.

 

Fondation

Nom de la fondation: Read to Me! Foundation Inc.

Date de mise en œuvre:
28 février 2003

Date de clôture:
S/O

Total des fonds affectés:
1 million $ 1

Description :

Mettre en œuvre un programme d'alphabétisation familiale dans l'ensemble de la province par lequel chaque nouveau-né de la Nouvelle-Écosse reçoit un sac fourre-tout rempli de livres et d'outils d'apprentissage avant de quitter l'hôpital. Ses buts sont de :

  • contribuer à favoriser l'apprentissage chez l'enfant dès la naissance;
  • seconder les parents comme premier et plus important enseignant de leur enfant;
  • favoriser un environnement propice à l'apprentissage à la maison;
  • promouvoir l'échange de livres entre parents et enfants comme moyen pour faciliter les liens affectifs, le dialogue, le chant et d'autres activités linguistiques qui contribuent au développement du jeune enfant.

En dernier ressort, cette initiative devrait contribuer à améliorer les niveaux d'alphabétisation en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Donner annuellement un sac-cadeau rempli de livres et de ressources d'alphabétisation aux parents des 10 000 bébés qui naissent chaque année en Nouvelle-Écosse et ce, dans un délai de 48 heures suivant la naissance.
  • Faire en sorte que les intervenants qualifiés en alphabétisation familiale rencontrent les familles après la sortie de l'hôpital pour leur transmettre de l'information au sujet du développement précoce des activités cérébrales et du langage et des avantages de parler aux enfants, de lire et de chanter pour eux dès la naissance.

$ million

 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

nul

nul

nul

nul

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s):

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation: sans objet

1Le montant de 1 million de dollars a été versé en trois paiements : un premier paiement en 2002-2003 et deux autres paiements en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'autres fonds. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les normes établies par le Bureau du vérificateur général et le Conseil du Trésor.

 

Fondation
Nom de la fondation: The Winnipeg Foundation

Date de mise en œuvre:
28 février 2003

Date de clôture:
En cours

Total des fonds affectés:
1 million $

Description:

Le but visé par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphabétisation familiale au Manitoba, plus particulièrement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphabétisation familiale dans la province et d'accroître leur accessibilité. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue à encourager les activités d'alphabétisation actuelles et des initiatives novatrices en matière d'alphabétisation familiale au niveau local.

Résultat stratégique:

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la Fondation:

  • Les revenus générés par les fonds seront affectés à titre de subventions qui seront attribuées à des programmes communautaires d'alphabétisation familiale et à des programmes dans les 20 succursales de la bibliothèque municipale de Winnipeg qui y ont droit.
  • 88 subventions communautaires ont été approuvées jusqu'à maintenant pour un total de 239 430 $.
$ million
 

Actuels
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Subventions conditionnelles 

.075M$

.177M$ a

S/O a

S/O a

Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s):

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices émises par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la Fondation: www.wpgfdn.org

a  Les paiements fédéraux sont conditionnels sur les fonds recueillis par The Winnipeg Foundation. Un total de 822 720 $ sur 1 millions $ des fonds alloués a été payé à The Winnipeg Foundation du 28 février 2003 jusqu' à la fin de l'exercice budgétaire 2005-2006.  Le solde de $177 280 restes à être verser à The Winnipeg Foundation, ce montant est toutefois conditionnel sur les fonds recueillis par l'institution, le financement jumelé prendra fin le 30 septembre 2006. Avec l'aide des Services juridiques de RHDSC, les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les recommandations du vérificateur général du Canada ainsi que les directives du Conseil du Trésor.

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Date de modification :
2007-07-18