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Ressources humaines et Développement des compétences Canada
État prospectif consolidé des résultats pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction est responsable de la préparation de cet état prospectif consolidé des résultats, y compris du caractère approprié des hypothèses qui le sous-tend. Cet état financier est fondé sur les meilleures informations disponibles. Les hypothèses ont été adoptées en date du 19 janvier 2011 et cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Alfred Tsang, CMA
Agent principal des finances
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ian Shugart
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Gatineau, Canada
26 janvier 2011
| Résultats estimatifs 2011 |
Prévisions 2012 |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | ||||
| Information sectorielle (note 8) | ||||
| Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état prospectif consolidé des résultats. | ||||
| Charges | ||||
| Sécurité du revenu | 36 436 480 | 38 261 471 | ||
| Compétences et emploi | 24 193 703 | 22 637 406 | ||
| Développement social | 2 896 187 | 2 890 322 | ||
| Apprentissage | 2 324 329 | 2 327 828 | ||
| Services internes | 411 513 | 414 905 | ||
| Intégrité et traitement | 391 693 | 339 500 | ||
| Services axés sur la clientèle | 263 394 | 248 796 | ||
| Travail | 128 253 | 112 762 | ||
| 67 045 552 | 67 232 990 | |||
| Revenus | ||||
| Compétences et emploi | 18 208 067 | 19 504 329 | ||
| Apprentissage | 396 297 | 495 479 | ||
| Intégrité et traitement | 133 285 | 106 063 | ||
| Services internes | 100 999 | 84 290 | ||
| Services axés sur la clientèle | 70 102 | 60 737 | ||
| Sécurité du revenu | 30 692 | 28 647 | ||
| Travail | 3 476 | 3 423 | ||
| 18 942 918 | 20 282 968 | |||
| Coût de fonctionnement net | 48 102 634 | 46 950 022 | ||
1. Mandat et objectifs
L’appellation du ministère fut modifiée à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) le 30 octobre 2008. Le ministère Ressources humaines et Développement Social Canada a été créé le 6 février 2006, à la suite de la fusion du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada et du ministère du Développement social Canada, à titre de mandataire de Sa Majesté au Canada. RHDCC est un établissement figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources humaines et du Développement des compétences.
Le mandat législatif de RHDCC est d’améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d’une main-d’œuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif.
Service Canada est un des secteurs d’activité de RHDCC. Son mandat est de collaborer avec les ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services communautaires afin d’offrir des services et des prestations au moyen d’un guichet unique.
Les plus importantes lois et règlements avec lequel opère RHDCC sont : Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le ministère du Développement social, Loi sur la sécurité de la vieillesse et ses règlements d’application, Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements d’application, Loi sur l'équité en matière d'emploi, Loi relative aux rentes sur l’État, Régime de pensions du Canada et ses règlements d’application, Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et ses règlements d’application, Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et ses règlements d’application, Code canadien du travail, et Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada réalise ses objectifs sous huit principales activités de programme : Sécurité du revenu, Compétences et emploi, Développement social, Apprentissage, Services internes, Intégrité et traitement, Services axés sur la clientèle et Travail. Pour une description complète des activités de programme, voir la section II du Rapport sur les plans et les priorités (RPP).
Les opérations financières du Régime de Pensions du Canada (RPC) ne font pas partie de l’organisation déclarante RHDCC puisque le Régime est contrôlé conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et territoires participants.
2. Hypothèses importantes
L’état prospectif consolidé des résultats a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le RPP.
Les principales hypothèses utilisées sont :
- Les activités du ministère resteront, pour l’essentiel, pareilles à celle de l’an dernier.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
- L’information estimative de fin d’exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d’ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 19 janvier 2011.
3. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.
Lors de la préparation de cet état prospectif consolidé des résultats, RHDCC a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état prospectif consolidé des résultats et l’état des résultats historique sont notamment :
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d’amortissement.
- La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des prêts à recevoir.
- Des modifications supplémentaires au budget, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l’exercice.
Une fois que le RPP est présenté, RHDCC ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires.
4. Sommaire des principales conventions comptables
Cet état prospectif consolidé des résultats a été préparé conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
- Autorisations parlementaires – RHDCC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à RHDCC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état prospectif consolidé des résultats et dans l’état prospectif consolidé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.
- Consolidation – Cet état prospectif consolidé des résultats inclut les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, une sous-entité qui est sous le contrôle de RHDCC. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux de RHDCC, toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés.
- Revenus – Les revenus sont présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
- Les revenus de cotisations d’assurance-emploi (AE) sont constatés comme revenus dans l’exercice au cours duquel ils sont gagnés.
- Les revenus d’intérêts des prêts aux étudiants sont constatés dans l’exercice où ils sont gagnés. Aucun intérêt n’est comptabilisé sur les prêts considérés comme étant douteux.
- Le recouvrement des frais d’administration du Régime de pensions du Canada est constaté en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
- Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
- Charges – Les charges sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice:
- Les subventions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que les états financiers consolidés ne soient achevés.
- Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert, dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
- Avantages sociaux futurs:
- Prestations de retraite: Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RHDCC au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale de RHDCC découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, RHDCC n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
- Indemnités de départ: Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou leurs conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
- Prêts canadiens aux étudiants – Une provision est enregistrée pour les créances douteuses sur les prêts directs et pour le Programme d’aide au remboursement pour les prêts canadiens aux étudiants et est calculée en fonction des taux déterminés selon une estimation actuarielle. Une provision pour les créances douteuses sur les prêts garantis et les prêts à risques partagés est déterminée en établissant l’ordre chronologique des montants à recevoir en fin d’exercice et en appliquant différents pourcentages, basés sur l'expérience passée, aux catégories d’âge chronologique ainsi déterminées.
- Immobilisations corporelles – Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
Catégorie d’immobilisations: Machinerie et matériel
Période d’amortissement: 5 ans
Catégorie d’immobilisations: Matériel informatique
Période d’amortissement: 5 ans
Catégorie d’immobilisations: Logiciels informatiques
Période d’amortissement: 3 à 5 ans
Catégorie d’immobilisations: Autre matériel et mobilier
Période d’amortissement: 5 ans
Catégorie d’immobilisations: Véhicules
Période d’amortissement: 5 ans
Catégorie d’immobilisations: Immobilisations corporelles louées
Période d’amortissement: Durée du bail / durée de vie utile
Catégorie d’immobilisations: Améliorations locatives
Période d’amortissement: Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration
Les immobilisations en cours (en construction) ne sont amorties qu’à partir de l’exercice au cours duquel elles deviennent utilisables.
5. Autorisations parlementaires
RHDCC reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’état prospectif consolidé des résultats et l’état prospectif consolidé de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. De plus, puisque le Compte des opérations de l’assurance-emploi (AE) est un compte à fins déterminées consolidé, ses revenus et charges inclus dans l’état consolidé des résultats de RHDCC n’affectent pas les autorisations parlementaires. En conséquence, les résultats de fonctionnement net de RHDCC diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
- Autorisations demandées :
Estimations
2011Prévisions
2012(en milliers de dollars) Autorisations demandées: Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 765 916 701 267 Crédit 5 – Subventions et contributions 2 179 343 1 902 449 Crédit 7 – Radiation de dettes 149 542 - Montants législatifs 43 974 789 42 971 410 Autorisations disponibles prévues 47 069 590 45 575 126 Les autorisations demandées prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 représentent les montants des dépenses prévues inscrits dans le RPP de 2011-2012. Les autorisations demandées estimatives pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de 2010-2011.
- Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
Estimations
2011Prévisions
2012(en milliers de dollars) Coût de fonctionnement net 48 102 634 46 950 022 Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations: Mauvaises créances (excluant les mauvaises créances liées à l’AE) (230 281) (382 418) Remboursements de dépenses de programmes 55 413 55 413 Revenus non disponibles pour dépenser 404 237 506 742 Provision pour le pardon de prêts canadiens aux étudiants (41 123) (38 055) Amortissement des immobilisations corporelles (56 594) (53 720) Augmentation de la provision pour les paiements alternatifs aux provinces non participantes au programme des prêts canadiens aux étudiants (167 075) (167 194) Transactions nettes d’AE (988 482) (1 299 875) Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 7) (48 760) (44 362) Augmentation des charges à payer et autres ajustements (30 786) (24 164) 46 999 183 45 502 389 Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : Acquisitions d’immobilisations corporelles développées à l’interne 70 407 72 737 Autorisations disponibles prévues 47 069 590 45 575 126
6. Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employés de RHDCC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valides multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées selon l’inflation.
Tant les employés que RHDCC versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues s’élèvent à 217,3 millions de dollars pour 2010-2011 et à 225,9 millions de dollars en 2011-2012, soit environ 1,9 fois les cotisations des employés. La responsabilité de RHDCC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
- Indemnités de départ : RHDCC verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnités de départ prévues totalisent:
Résultats
estimatifs
2011Prévisions
2012(en milliers de dollars) Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice 310 625 309 939 Charge pour l'exercice 37 635 10 045 Prestations prévues pendant l’exercice (38 321) (39 777) 309 939 280 207
7. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, RHDCC est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. RHDCC conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
Au cours de l’exercice, RHDCC reçoit et fournit gratuitement des services communs d’autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.
- Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères
Au cours de l'exercice, RHDCC a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux services juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état prospectif consolidé des résultats de RHDCC:
Résultats
estimatifs
2011Prévisions
2012(en milliers de dollars) Cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 44 460 39 234 Services juridiques fournis par Justice Canada 4 300 5 128 48 760 44 362 Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et services gouvernementaux Canada ainsi que les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'état prospectif consolidé des résultats de RHDCC.
- Services communs fournis gratuitement à d'autres ministères
RHDCC prévoit fournir gratuitement à d'autres ministères des services liés aux indemnisations des accidentés du travail dont la valeur s’établira à 30,1 millions de dollars en 2010-2011 et à 30,9 millions de dollars en 2011-2012.
8. Information sectorielle
La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme de RHDCC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges prévues et les revenus prévus par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats prévus de chaque segment pour la période :