Rapports aux Comités parlementaires

Alphabétisation

• Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

  Rapport : Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne

  Réponse du gouvernement du Canada: au rapport du comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées - accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne

Assurance-emploi

• Rapports de contrôle et d'évaluation

• Réponse du gouvernement du Canada: aux deuxième et troisième rapports du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi »

Numéro d’assurance sociale

• Rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale (NAS), octobre 2003

• Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

  Rapport : Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale : examen du plan d'action, février 2003 

  Réponse du gouvernement du Canada : au deuxième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, le 12 juin 2003

• Comité permanent des comptes publics

  Rapport : L'intégrité du numéro d'assurance sociale 

  Réponse du gouvernement du Canada: au seizième rapport du comité permanent des comptes publics sur l'intégrité du numéro d'assurance sociale, octobre 2003

Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

• Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

  Rapport : L'accessibilité universelle 

  Réponse du gouvernement du Canada : au rapport intitulé « L'Accessibilité universelle » - Huitième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées - Octobre 2005

• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

  Rapport : À l'écoute des canadiens : une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada 

  Réponse du gouvernement du Canada : au rapport intitulé << À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada >> - Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées