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Rapport annuel sur l'application de la
Loi sur l'accès à l'information
à Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2008-2009 - octobre 2009
Page titre
Introduction
1. Compte rendu sommaire sur l'application de la
Loi sur l'accès à l'information
2. Faits saillants de l'application de la
Loi sur l'accès à l'information
3. Rapport statistique sur la
Loi sur l'accès à l'information
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Date de modification :
2010-03-31
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