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Plan d’activités intégré 2010-2013

Table des matières

• Message des sous-ministres
• Introduction
• Section I – Aperçu du Ministère
  • Nos réalisations
  • Nos employés et nos milieux de travail
  • Réalisations du renouvellement organisationnel
  • Nos finances
  • Nos résultats stratégiques
• Section II – Priorités opérationnelles par résultat stratégique
  • Soutenir les besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens
  • Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l’équité et la productivité dans les milieux de travail, et favoriser les relations de travail coopératives
  • Assurer la sécurité du revenu et l’accès aux possibilités et soutenir le mieux-être des Canadiens, des familles et des collectivités
  • Soutenir la prestation d’information, de programmes et de services gouvernementaux de qualité
• Section III – Notre programme de gestion
  • Nos services habilitants et notre infrastructure
  • Engagements à l'égard du renouvellement organisationnel
  • Nos pratiques de gestion
• Conclusion
• Annexe A- Organigramme
• Annexe B – Dépenses par résultat stratégique et activité de programme 2010 – 2013
• Annexe C – Sommaire des priorités de ressources humaines
• Annexe D – Plan d’action de renouvellement de RHDCC

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Plan d’activités intégré 2010-2013 (Version PDF, 2.98 Mo)

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Un partenariat entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme du travail et Service Canada

Message des sous-ministres

Le Plan d’activités intégré pour 2010–2013 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) reflète notre identité en tant que ministère. Il montre la façon dont nos employés des trois secteurs d’activité – RHDCC, le Programme du travail et Service Canada – travaillent ensemble afin de réaliser nos priorités opérationnelles et de gestion pour cette année et les années à venir.

Au cœur du Plan se trouve notre engagement soutenu envers le renouvellement et l’excellence, et nous réalisons de véritables progrès à ce chapitre. Il est encourageant de voir les nombreux projets et activités innovateurs qui proviennent des employés de l’ensemble de l’organisation, une preuve concrète de votre volonté de nous aider à transformer l’organisation de l’intérieur.

Nous aimerions souligner certaines réalisations importantes de la dernière année. Nous avons mis en œuvre des programmes et des services pour soutenir les travailleurs canadiens touchés par le ralentissement économique, ce qui constitue notre contribution au Plan d’action économique du Canada, nous avons bien réagi à la brusque augmentation du recours à l’assurance-emploi et à d’autres programmes d’aide; nous avons lancé le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants et le Programme d’aide au remboursement; nous avons élaboré et lancé la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones; nous avons contribué au processus de réforme du Régime de pensions du Canada, notamment en appuyant l’adoption du projet de loi C-51. Tous ces efforts ont donné des résultats concrets pour les Canadiens.

Bien que l’exercice 2009–2010 ait été exigeant, nous continuerons sans doute à être occupés pendant la prochaine année. Nous achèverons les mesures du Plan d’action économique du Canada et mettrons en place les nouvelles initiatives du budget de 2010. Nous participerons aussi à un examen des frais généraux et d’administration de l’ensemble du gouvernement, comme le décrit le budget de 2010. De plus, RHDCC fera cette année l’objet d’un examen stratégique, un élément compris dans le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Cet exercice vise à examiner où sont affectées les ressources et à veiller à ce que nos programmes répondent aux priorités des Canadiens de façon efficace et efficiente.

Le Programme du travail connaît aussi une transformation, puisque les responsables commencent à mettre en application les conclusions découlant de leur récent examen stratégique. Leur objectif est de mieux centrer leur vision à long terme de l’organisation et d’y apporter une clarté accrue en se concentrant sur la simplification de la prestation des services et l’harmonisation du financement du programme avec le mandat de base et les secteurs prioritaires.

Tout un chacun joue un rôle dans la réalisation de nos priorités. Nous vous encourageons donc à lire le Plan d’activités intégré et à en discuter avec vos collègues. Nous voulons connaître vos idées afin de construire ensemble un milieu de travail sain et habilitant et d’atteindre l’excellence dans tout ce que nous entreprenons.

Janice Charette
Sous-ministre des Ressources humaines et du
Développement des compétences

Hélène Gosselin
Sous-ministre du Travail

Liseanne Forand
Sous-ministre déléguée principale de
Ressources humaines et du Développement
des compétences et directrice de Service Canada

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe Ressources humaines et du Développement des compétences

Introduction

L’excellence dans tout ce que nous entreprenons nécessite de notre part une solide collaboration de nos trois secteurs d’activité, c’est à-dire : le secteur des politiques, des programmes et de la prestation des services de RHDCC, le Programme du travail et Service Canada. Notre plan d’activités intégré de 2010 à 2013 nécessite également un engagement de la part des dirigeants et des employés partout au Ministère à renouveler la façon dont nous élaborons les politiques et les programmes, donnons les services et nous engageons les uns envers les autres. Notre plan décrit la façon dont nous collaborons ensemble afin de mettre en œuvre nos priorités et nos principales activités au cours des trois prochaines années. Ce plan résulte d’un exercice de toute l’organisation visant l’établissement des priorités, la planification des activités et l’engagement général afin d’établir nos priorités et les principales activités qui doivent les appuyer.

La section I du plan énonce le contexte de nos priorités. Elle explique ce que nous sommes en tant que grand organisme complexe et ce que nous faisons pour servir les Canadiens. Elle fournit également des renseignements sur nos employés, nos finances et les résultats stratégiques que nous tentons d’obtenir.

La section II propose un aperçu de nos priorités opérationnelles par résultat stratégique. Pour chacune de ces priorités, elle explique pourquoi il s’agit d’une priorité, le plan pour satisfaire à cette priorité et énumère les principales activités qui appuient sa réalisation.

La section III décrit notre programme de gestion qui est présenté en trois parties : nos services habilitants et notre infrastructure, nos engagements à l’égard du renouvellement organisationnel et nos pratiques de gestion, et décrit les divers aspects de nos priorités de gestion qui sont « de continuer d’améliorer l’excellence en gestion et la reddition de comptes ministérielles à l’échelle du portefeuille ». Encore une fois, le plan explique pourquoi il s’agit d’une priorité, les mesures visant à satisfaire à cette priorité et les activités essentielles qui doivent être entreprises pour réaliser les résultats souhaités.

Le présent plan d’activité n’est pas autonome. Bien qu’il fournisse une description de haut niveau de nos activités et du contexte où nous évoluons, il doit être complété par des plans d’activité intégrés plus détaillés pour les directions générales et les régions. Le mot clé du titre de ce plan est « intégré ». Le présent document est conçu pour tenir compte du fait que l’excellence est au cœur de nos efforts collectifs. Nous devons donc continuer de collaborer ensemble afin de répondre aux besoins des Canadiens et de nos employés à mesure que nous tentons de réaliser l’excellence dans tout ce que nous entreprenons.

Section I – Aperçu du Ministère

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) permet de bâtir un Canada plus fort, plus concurrentiel, aide les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix qui leur permettent de mener des vies productives et gratifiantes et d’améliorer leur qualité de vie.

De manière tout à fait tangible, nous sommes le visage du gouvernement du Canada. Grâce à Service Canada, nous aidons les citoyens à se prévaloir de nos programmes, de même que d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service partout au pays et même en ligne (www.servicecanada.gc.ca) ou encore par téléphone grâce à la ligne 1 800 O-Canada.

Nos programmes et services touchent les Canadiennes et les Canadiens tout au long de leur vie. Nous sommes responsables de nombreux programmes et services dont dépendent les Canadiennes et les Canadiens : la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la Prestation nationale pour enfants, les numéros d’assurance sociale, le Programme canadien de prêts et de subventions aux étudiants, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Grâce au Programme du travail, nous sommes responsables de l’élaboration et de l’administration des lois qui régissent la santé et la sécurité en milieu de travail, des normes du travail et des relations industrielles pour les milieux de travail sous réglementation fédérale. Nous sommes responsables des normes de protection contre les incendies et de surveiller la rémunération des employés qui se blessent ou sont malades au travail ou à qui un employeur doit de l’argent lorsqu’il fait faillite ou refuse de payer. Au niveau international, nous représentons le Canada dans les organismes internationaux qui s’occupent de questions du travail et négocions les conventions collectives et les cadres de coopération avec nos partenaires de libre-échange et autres partenaires économiques.

Notre mandat porte en outre sur la promotion du bien-être social et économique des Canadiennes et des Canadiens, surtout ceux qui sont vulnérables ou exclus de la société ou du marché du travail. Grâce à nos programmes de subventions et contributions, et de différentes autres façons, nous sommes partenaires avec d’autres organisations à l’extérieur du gouvernement qui visent à répondre aux besoins des enfants et des familles, des aînés, des personnes handicapées, des sans-abri, des collectivités, des travailleurs, des employeurs, des Autochtones, des jeunes et des étudiants.

Nous savons d’expérience que collaborer ensemble, en partenariat, est souvent plus efficace que demeurer isolé. Même si le présent plan est axé sur notre travail à titre d’organisation, nous aidons également d’autres ministères du gouvernement à donner des services, comme les services de passeports, aux Canadiens. Nous collaborons avec les provinces et territoires et avec les collectivités dans de nombreux domaines, y compris les accords sur le marché du travail, le développement social, la prestation de l’aide financière aux étudiants, et les questions relatives aux politiques du travail. Grâce à nos engagements, nous collaborons avec les Canadiennes et les Canadiens pour que nos programmes restent d’actualité et continuent de répondre à leurs besoins en évolution. En résumé, ce que nous faisons est crucial pour la prospérité du Canada et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens.

L’exécution de notre mandat serait impossible sans la compétence, l’expérience, la souplesse et le dévouement des nos employés à tous les niveaux et dans toutes les fonctions du Ministère. L’an dernier, nos employés ont rapidement répondu aux demandes faites à notre organisation dans la foulée de la récession et de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. En raison de cette même récession, nous avons vu un pic de la demande pour l’assurance-emploi et d'autres programmes d’aide. Malgré les difficultés qui sont survenues, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours eu confiance en notre ministère et ont toujours démontré un haut niveau de satisfaction face à nos services et ce, d’un océan à l’autre. Cette année, face à la reprise durable de l’économie, nous nous adapterons encore. Nous verrons à la prestation du Plan d’action économique du Canada pour la deuxième année, en mettant en œuvre de nouvelles mesures introduites dans le budget 2010, et en posant les fondations de notre aptitude à répondre à la demande croissante pour nos services aux aînés, à mesure que la population vieillit, et nous nous préparerons pour les pénuries de compétences et de main-d’œuvre en aidant les Canadiennes et les Canadiens à saisir les occasions d’obtenir les emplois de demain.

Ici à RHDCC, nous voulons mettre en place un environnement où tous les employés sont en mesure d’apprendre et de faire une différence dans la vie des Canadiens et Canadiennes. Nous apprécions les nouvelles idées et la possibilité de partager et utiliser la connaissance dans le but d’accroître l’efficacité et l’efficience. Nous tenons aussi pour précieuse l’attitude à contribuer utilement afin d’améliorer la situation sociale et économique des Canadiennes et des Canadiens. C’est pourquoi le renouvellement demeure l’une de nos priorités. Le renouvellement de notre organisation nous permettra d’atteindre nos objectifs d’excellence dans tout ce que nous entreprenons.

Nos réalisations

2009–2010 a été une année difficile mais pleine d’espoir pour l’économie canadienne, alors que la récession se terminait et que la reprise s’enclenchait. Ce fut une année occupée pour RHDCC, nous avons relevé des défis et avons répondu aux besoins des Canadiennes et des Canadiens pendant la récession et avons continué à les appuyer alors que l’économie reprenait. C’était une année pleine de réalisations qui ont été rendues possibles uniquement par le travail d’arrache-pied et le dévouement de nos employés tant à l’administration centrale que dans les régions. Certains des faits saillants de nos réalisations se trouvent à la page suivante.

D’autres renseignements sur nos réalisations seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010, qui sera déposé au Parlement cet automne.

Réalisations 2009-2010

• Dans le budget 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied Le Plan d’action économique du Canada, un plan économique à court terme conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens pendant la récession. À l’appui du Plan d’action économique du Canada, nous avons mis en œuvre de nouveaux programmes et services et avons apporté des améliorations à ceux qui existaient déjà, notamment :
  • Le partage du travail
  • Le programme de protection des salariés
  • Les programmes de formation de l’AE (grâce à des ententes de développement du marché du travail)
  • Le fonds de transition et de formation stratégique
  • L’initiative ciblée pour les travailleurs âgés
  • La subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
  • Emplois d’été Canada
  • Les partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones
  • Les fonds de transition pour les compétences et la formation des Autochtones
  • Les subventions du YMCA et du YWCA pour la création de stage pour les jeunes
  • La prolongation de l’admissibilité et de la durée de l’assurance-emploi
  • La reconnaissance des titres de compétence étrangers
• Nous avons répondu au pic de la demande d’assurance-emploi et autres programmes d’aide en raison de la récession, tout en maintenant nos normes de service.
• Nous avons marqué un point tournant dans notre façon d’offrir une aide financière aux étudiants. Au mois d’août 2009, nous avons lancé le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants afin d’appuyer les étudiants provenant de familles à revenu faible et moyen et le Programme d’aide au remboursement, qui aide les emprunteurs qui ont contracté un prêt étudiant au Canada à gérer et rembourser leur prêt.
• Nous avons élaboré une nouvelle Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, mise en œuvre cette année et lancée le 1^er avril 2010.
• Nous avons commencé à mettre en œuvre le modèle structurel de gestion des services dans les régions de Service Canada, y compris un plan de regroupement des opérations de certaines régions qui doit être mis en œuvre en 2010–2011.
• Nous avons participé à l’examen triennal du Régime de pensions du Canada, et avons élaboré des options qui se rapportent au travail pendant la retraite et aux demandes tardives au titre du RPC – et fondées sur l’invalidité, y compris la rédaction d'une partie du projet de loi C 51- La loi sur la reprise économique. 
• Nous avons terminé l’examen stratégique du Programme du travail et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin que les résultats prévus soient obtenus, que les programmes soient gérés efficacement et qu’ils soient tous harmonisés avec les priorités du gouvernement.
• Nous avons appuyé le Renouvellement de la fonction publique en élaborant des projets visant à mettre en place des milieux de travail sains et habilitants, tout en renforçant et en favorisant notre leadership et en investissant dans le perfectionnement de carrière.

Nos employés et nos milieux de travail

RHDCC est le troisième ministère en nombre des effectifs du gouvernement du Canada, après la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale. Nos opérations se déroulent partout au pays, et 70 % de nos employés travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. En ce début de nouvelle année, nous entrons dans une période de transition avec le regroupement de certaines opérations régionales de Service Canada. À l’avenir, notre centre d’activités de Service Canada sera organisé en quatre régions : l’Ouest, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique. Cette étape est surtout un regroupement des structures de gestion, visant à créer une organisation plus efficace qui met l’accent davantage sur la prestation des services de première ligne qui continueront de répondre de la meilleure façon possible aux besoins des Canadiens.

Ressources humaines

	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalents temps plein (ETP)	27 457	23 975	23 899

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Version texte de la figure Ressources humaines

Notre méthode de gestion des personnes se fonde sur trois principaux éléments : nos employés, nos milieux de travail, et le leadership qui nous aident à façonner un ministère qui :

• attirera les candidats, maintiendra les fonctionnaires talentueux et leur permettra de maximiser leur potentiel, et de cette façon répondra aux besoins organisationnels actuels et futurs;
• mettra en place un milieu de travail propice où les employés peuvent effectuer un travail valorisant dans un environnement équitable, habilitant et éthique. Pour cela, il faudra que le Ministère leur fournisse l'infrastructure dont ils ont besoin pour faire de leur mieux;
• fera preuve de leadership à tous les niveaux, établira une orientation claire, et promouvra le dévouement des employés, et cela afin qu'ils incarnent et favorisent les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Afin de renouveler notre organisation et de répondre aux besoins de notre main-d’œuvre, nous nous sommes activés à recruter de nouveaux employés. En 2009–2010, nous avons procédé à un recrutement sur les campus, et avons dépassé notre objectif en recrutant 414 diplômés postsecondaires. Pour répondre à la demande accrue pour l’assurance-emploi pendant la récession et mettre en œuvre les mesures temporaires qui figurent dans le Plan d’action économique du Canada, on a également augmenté temporairement la limite de nombre des ressources humaines consacré au notre Ministère à plus de 27 000 équivalents temps plein (ETP). À mesure que ces initiatives prendront fin plus tard au cours de l’année, notre Ministère reviendra à son effectif moyen à long terme d’environ 24 000 ETP.

Comme c’est le cas pour le reste de la population canadienne, notre main-d’œuvre vieillit, et dans certains secteurs, le roulement du personnel demeure élevé. La gestion efficace des ressources humaines demeure une priorité pour tous les cadres de gestion du Ministère.

Aux fins de planification, nous examinons le nombre d’employés qui sont nommés pour une période déterminée et indéterminée ainsi que le taux de départ prévu pour chaque secteur. En tenant compte de ces renseignements, nous pouvons établir des prévisions de base pour nos besoins en ressources humaines. Cela nous aide à concevoir des stratégies de ressources humaines, y compris les stratégies de recrutement et de rétention ainsi que l’élaboration des plans de dotation et d’apprentissage, visant à répondre à nos besoins opérationnels immédiats et à long terme.

Nous élaborons actuellement un plan des ressources humaines complet qui sera terminé au cours du premier trimestre de 2010 – 2011 et examiné régulièrement pour qu’il puisse répondre aux besoins actuels et émergents du Ministère. Le plan des ressources humaines doit également faire état des besoins précis en matière de gestion des talents dans tous les groupes professionnels, tenir compte des départs prévus des employés à durée indéterminée et de la démographie de la main-d’oeuvre, et doit suggérer les secteurs dont il faut s’occuper en priorité en fonction des principales pratiques et tendances.

De plus amples renseignements au sujet de nos plans de ressources humaines se trouvent à la section III – Notre programme de gestion, aux pages 20 et 21, et à l’annexe C.

Réalisations du renouvellement organisationnel

"Pour aller de l’avant, il faudra aider les fonctionnaires de tous les échelons à trouver des moyens à la fois nouveaux et plus rentables d’offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes et de formuler des conseils d’excellente qualité au gouvernement. Tous les fonctionnaires ont un rôle à jouer dans le cadre de cet effot. Notre avenir, notre vocation en tant que fonctionnaires, est entre nos mains."

Greffier du Conseil privé, Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, mars 2010.

Le renouvellement de la fonction publique vise à renouveler ce que nous faisons et notre façon de faire afin que nous demeurions pertinents et efficaces maintenant et à l’avenir. Il s’agit de mettre à jour les pratiques en fonction de l’époque et de fournir des services avec énergie et force et dans l’enthousiasme. Plus précisément, cela signifie que nous devons améliorer constamment ce que nous faisons afin que nos programmes et services demeurent pertinents aux yeux des Canadiennes et des Canadiens.

Les priorités du renouvellement de notre Ministère se fondent sur celles qui ont été établies par le greffier du Conseil privé dans le plan d’action de renouvellement de la fonction publique. Elles se fondent sur les commentaires reçus des employés à tous les niveaux du Ministère, au moyen de discussions personnelles, d’échanges en ligne ou grâce à des sondages. Elles comprennent des engagements qui tiennent compte de notre ministère et de notre mandat, dans tous les secteurs d’activité, toutes les directions générales et toutes les régions. En 2009 – 2010, nous avons accompli d’importants progrès à l’appui de nos priorités de renouvellement. Parmi les faits saillants, mentionnons ceux ci :

• Mettre en place un milieu de travail sain et habilitant
  Nous avons mis au point une stratégie visant à façonner un milieu de travail sain et habilitant et avons désigné les champions et les cochampions qui dirigeront les efforts nécessaires. En novembre 2009, nous avons lancé le prix d’excellence des sous-ministres qui reconnaissait l’apport exemplaire d’employés qui ont contribué au Ministère. En ce qui a trait aux valeurs et à l’éthique, nous avons établi un plan stratégique global et une stratégie de sensibilisation, de même que des communications diffusées par les Intranets et les lettres de nouvelles des employés du Ministère.
• Renforcer et encourager le leadership
  Nous avons élaboré un nouveau cadre de politique pour la gestion des ressources humaines et avons ébauché les principales politiques sur la gestion informelle des conflits, la dotation et la classification. Quatre modules de formations qui se rapportent à la mesure du rendement, la gestion virtuelle, la direction en temps de crise et le coaching ont été élaborés et mis en service par le Collège Service Canada qui fournit ce service aux employées partout dans le Ministère.
• Investir dans le perfectionnement professionnel
  Nous avons terminé notre cadre de programme de perfectionnement et un certain nombre de programmes de perfectionnement sont déjà en place partout dans l’organisation pour les groupes d’EC, de PM, d’IS et de FI. Nous avons aussi mis en place des plans d’apprentissage pour tous les employés et encourageons les discussions sur le rendement entre les employés et leurs gestionnaires. De plus, la première étape du programme de mentorat de notre Ministère est actuellement en cours.

En 2010 – 2011, le plan d’action du renouvellement de la fonction publique continuera de profiter des succès qui se rapportent aux trois principaux piliers du plan, qui sont la planification intégrée, le recrutement et le perfectionnement des employés. Le quatrième pilier (infrastructure habilitante) a vu le jour afin que l’on mette l’accent sur le renouvellement du milieu de travail, en accordant une attention accrue sur notre façon de travailler, l’endroit où nous travaillons, les outils que nous employons et le type de travail que nous devrions effectuer. Nous mettrons aussi davantage l’accent sur le renouvellement du milieu de travail au cours de l’année. Plus précisément, l’un de nos engagements ministériels vise l’examen de la façon d’utiliser les médias sociaux pour habiliter les efforts du Ministère. Nous continuerons d’étoffer et d’intégrer notre programme de mentorat et donnerons une conférence sur le leadership des EX afin de renforcer les aptitudes au leadership partout au Ministère. Les cadres supérieurs tiendront des séances informelles avec leur personnel dans le but d’améliorer les communications concernant le renouvellement organisationnel et ce que nous pourrions faire de plus pour y arriver.

Il est essentiel d’obtenir l’engagement des employés envers le renouvellement pour que nous puissions réaliser notre potentiel. Pour réussir, le renouvellement doit obtenir l’appui de tous les fonctionnaires aux efforts de changement et au parcours vers l’excellence. Nous mettons en place un environnement où toutes les idées et les suggestions sont entendues et prises en compte tandis que nous examinons la façon dont nous exécuterons notre mandat.

Nous avons réalisé d’importants progrès l’an dernier en ce qui a trait à nos priorités de renouvellement. Des engagements semblables seront pris à nouveau chaque année. On trouvera d’autres renseignements au sujet des activités clés que nous entreprendrons à l’appui du renouvellement de notre organisation en 2010–2011 à la section III – Notre programme de gestion à la page 21 et à l’annexe D.

Nos finances

Tandis que nous aidons les Canadiennes et les Canadiens, nous devons tenir compte des ressources qui nous sont disponibles et choisir judicieusement nos priorités et nos activités clés afin d’obtenir les meilleurs résultats. Pour respecter son mandat et ses priorités, le Ministère prévoit dépenser plus de 102,1 milliards de dollars en 2010 2011, environ le tiers des dépenses totales du gouvernement du Canada. De ce montant, 96,2 milliards de dollars ou 94,2 % seront directement versés aux Canadiennes et aux Canadiens grâce à des programmes de transfert législatif comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, le Programme canadien de prêts aux étudiants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Ainsi, les dépenses brutes d’exploitation prévues du Ministère se chiffrent à 3,1 milliards de dollars ou 3 % du budget total du Ministère.

Le tableau ci dessous illustre les dépenses prévues pour les trois prochaines années, ainsi que le pourcentage des dépenses par résultat stratégique.

Ressources financières

	2010 ‑ 2011	2011 ‑ 2012	2012 ‑ 2013
(millions de dollars)	103 134,6	102 882,4	105 796,1

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Version texte de la figure Ressources financières

Veuillez consulter l’annexe B pour de plus amples renseignements concernant les dépenses du Ministère par résultat stratégique.

Près de 97 % de nos dépenses prévues se rapportent aux résultats stratégiques 1 et 3, qui comprennent tous les grands programmes législatifs que nous exécutons pour les Canadiennes et les Canadiens, pour le compte du gouvernement du Canada .

Le budget 2010 annonçait des mesures pour réduire davantage les dépenses du gouvernement, ce qui aura des répercussions sur nos dépenses à l’avenir. En raison de ces mesures, notre budget de fonctionnement sera gelé au montant de 2010–2011 jusqu’à la fin 2012–2013. On procédera plus tard cette année à un examen global des frais généraux et administratifs partout au gouvernement du Canada. Toutefois, les augmentations de salaire prévues et les régimes de pension et d’avantages sociaux des employés ne seront pas touchés par le gel des budgets de fonctionnement.

Tandis que le Programme du travail a terminé son examen stratégique en 2009–2010, cette année, le reste du Ministère doit prendre part au processus d’examen stratégique. Cet examen doit faire en sorte que nos programmes répondent aux priorités des Canadiennes et des Canadiens de façon efficiente et efficace. Il doit également aider le gouvernement du Canada à ajuster les dépenses afin de mieux respecter les priorités actuelles et réattribuer les fonds à l’avenir.

Nos résultats stratégiques

Il existe quatre résultats stratégiques à RHDCC. Ils constituent le fondement de l’attribution de nos budgets et de la déclaration de nos progrès au Parlement et aux Canadiens. Chacun de ces résultats stratégiques est appuyé par une ou plusieurs de nos directions générales, de même que nos services internes, qui aident toutes les directions générales et les régions à obtenir nos résultats stratégiques.

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Version texte de la figure Architecture des activités de programme

Section II – Priorités opérationnelles par résultat stratégique

Nos priorités opérationnelles sont menées par les changements internes et externes de notre environnement de même que les orientations de politique établies par le gouvernement du Canada. Nous avons pour objectif d’obtenir des résultats tangibles pour les Canadiennes et Canadiens, à la maison et au travail, grâce à des améliorations de nos politiques, de nos programmes (p. ex., AE, RPC, SV et Travail) et à la prestation de nos services. Nos priorités de gestion indiquent notre engagement à faire progresser le plan d’action du Renouvellement de la fonction publique et décrivent les occasions d’améliorer constamment notre plan d’action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le tableau ci dessous illustre la façon dont nos priorités s’harmonisent avec nos résultats stratégiques, chaque priorité est présentée comme un thème général assorti d’un certain nombre d’éléments, énumérés ci–dessous.

Le reste de la section II présente un aperçu de chacune de nos quatre priorités opérationnelles, fournit un contexte qui explique pourquoi ce sont des priorités, les plans qui appuient les priorités et les principales activités que nous devons entreprendre. Un aperçu semblable de notre priorité de gestion est présenté à la section III. Tous les détails concernant les activités que nos directions générales et nos régions devront exercer à l’appui de nos priorités seront disponibles dans les plans d’activité de chaque direction générale ou région.

Priorités opérationnelles

Résultat stratégique 1

Priorité : Soutenir les besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens.

1. Fournir de l’aide aux Canadiennes et aux Canadiens grâce à des mesures ciblées de soutien du revenu, de l’aide à l’emploi et des investissements en apprentissage/compétences.
2. Concevoir et mettre au point des programmes et des instruments de prestation des services afin de rassembler un effectif talentueux et souple et favoriser la croissance économique.
3. Fournir des services essentiels et mettre en œuvre de nouvelles initiatives mandatées, liées à l’éducation postsecondaire.

Résultat stratégique 2

Priorité : Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l’équité et la productivité dans les milieux de travail, et favoriser les relations de travail coopératives.

1. Administrer efficacement les programmes et services qui nous sont confiés en accordant une attention particulière aux effets de l’incertitude économique continue sur les employeurs et les travailleurs.
2. Concevoir et mettre en place des stratégies qui répondent au développement observé dans la main-d’œuvre canadienne et internationale.

Résultat stratégique 3

Priorité : Assurer la sécurité du revenu et l’accès aux possibilités et soutenir le mieux-être des Canadiens, des familles et des collectivités

1. Venir en aide aux particuliers et aux familles adoptant des mesures modernes de sécurité du revenu.
2. Aider les particuliers, les familles et les collectivités à surmonter les obstacles à l’inclusion et au mieux-être sociaux et économiques.

Résultat stratégique 4

Priorité : Soutenir la prestation d’information, de programmes et de services gouvernementaux de qualité

1. Mettre en œuvre les stratégies et les plans de prestation de services du Ministère pour sortir de la crise économique, et favoriser la reprise économique.
2. Bien administrer les programmes de base du Ministère, les programmes des autres ministères, et donner un accès public à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada.
3. Mettre en œuvre des approches intégrées à la prestation de services en modes multiples pour répondre aux besoins changeants de la population et ce, de façon complète, abordable et cohérente.
4. Protéger l’intégrité des programmes de prestation, des services et des renseignements personnels à l’aide de processus et de pratiques de gestion plus efficaces et fondées sur le risque.

Priorité de gestion

Services internes

Priorité : Continuer d’améliorer la transparence et l’excellence de la gestion du Ministère, c’est à-dire :

1. Faire avancer les initiatives modernes de gestion du personnel
2. Renouvellement organisationnel
3. Renouvellement de la gestion financière
4. Renforcer la viabilité des capacités en GI/TI
5. Renforcer l’intégrité et la sécurité interne de RHDCC

Résultat stratégique 1

Version texte du Résultat stratégique 1

Priorité opérationnelle

Soutenir les besoins changeants des travailleurs, des étudiants et des employeurs canadiens.

• Fournir de l’aide aux Canadiennes et aux Canadiens grâce à des mesures ciblées de soutien du revenu, de l’aide à l’emploi et des investissements en apprentissage/ compétences.
• Concevoir et mettre au point des programmes et des instruments de prestation des services afin de rassembler un effectif talentueux et souple et favoriser la croissance économique.
• Fournir des services essentiels et mettre en œuvre de nouvelles initiatives mandatées, reliées à l’éducation postsecondaire.

Principales activités

• Exécuter le Plan d’action économique du Canada et renforcer les mesures de l’AE.
• Mettre en œuvre les mesures annoncées dans le budget 2010 et donner suite aux engagements actuels pris au cours des années précédentes.
• Accroître la participation au marché du travail des travailleurs vulnérables qui se butent à un taux de chômage persistant.
• Renforcer les partenariats avec les employeurs, les provinces et les territoires pour améliorer le niveau de préparation des Canadiens afin qu’ils puissent répondre aux besoins de travailleurs spécialisés sur le marché du travail.
• Appuyer la mise en œuvre du cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
• Améliorer la diffusion de l’information sur le marché du travail.
• Fournir les services de base liés aux études postsecondaires et en améliorer la prestation.
• Entreprendre une recherche afin de se préparer aux activités à venir.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les besoins des travailleurs, étudiants et employeurs canadiens évoluent au fur et à mesure que le contexte économique et la technologie évoluent. Au début de 2008, le chômage était faible et la croissance économique était forte. RHDCC devait surtout s’occuper des pénuries du marché du travail et améliorer l’aide financière aux étudiants. Mais, en 2008, le Canada est entré en récession et a perdu 387 000 emplois en date de juillet 2009. Ces pertes ont surtout touché les jeunes, les immigrants récents, les Autochtones et les hommes. Le gouvernement du Canada a réagi en mettant en place le Plan d’action économique du Canada, un plan de deux ans conçu pour aider les Canadiens pendant la récession et pour appuyer la reprise. RHDCC a réorienté ses efforts vers la mise en œuvre du Plan et a ralenti les travaux sur certains autres projets.

La reprise économique est maintenant en œuvre et plus de 70 % des emplois perdus pendant la récession ont été repris avant la fin d'avril 2010. Toutefois, on s’attend à ce qu’à moyen terme, les taux de chômage demeurent plus élevés pour certains groupes, comme les jeunes.

Dans le budget de 2010, on a annoncé les modifications aux programmes de RHDCC afin d’appuyer les travailleurs et les employeurs, continuer d’appuyer la reprise et améliorer le programme d’assurance-emploi, en outre :

• Prolongation d’un an du Programme de partage du travail
• Financement supplémentaire pour les programmes d’Emploi des jeunes
• Modifications au régime d’assurance-emploi pour que les familles des militaires et les familles victimes de crime violent puissent avoir accès aux prestations.

Les mesures temporaires mises en place au moyen du Plan d’action économique du Canada doivent prendre fin le 31 mars 2011. En se tournant vers l’avenir, tandis que l’économie reprend, une faible croissance de la productivité, une main-d’œuvre vieillissante et une croissance lente de la main-d’œuvre auront pour effet à long terme de resserrer les conditions du marché du travail. On s’attend à ce que ces facteurs donnent lieu à une pénurie de la main d'œuvre qualifiée. RHDCC devra rajuster ses politiques et programmes en conséquence.

Plans pour satisfaire à cette priorité

D’abord et avant tout, RHDCC terminera la deuxième et dernière année du Plan d’action économique du Canada et doit gérer l’élimination progressive des mesures temporaires connexes pour veiller à ce que la transition se fasse le plus facilement possible pour les Canadiens et pour nos employés.

Également, nous mettrons en œuvre les nouvelles mesures prévues dans le budget 2010 et énumérées ci dessus, et mettrons la dernière main aux initiatives déjà en cours et qui se rapportent à ce qui suit :

• Mettre en œuvre les prestations spéciales d’AE pour les travailleurs autonomes;
• Transférer la responsabilité d’établir les taux des primes d’AE à l’Office de financement du régime d’assurance-emploi du Canada;
• Terminer la mise en œuvre du Programme canadien de subventions aux étudiants et du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs qui ont contracté un prêt étudiant;
• Mettre en œuvre un cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger;
• Terminer l’élimination de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM);
• Mettre en œuvre une nouvelle Stratégie pour la formation, l’emploi et les compétences des Autochtones (SFECA) qui remplace la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Ce faisant, nous continuerons de fournir les services essentiels qui se rapportent à l’éducation postsecondaire et apporterons des améliorations à ces services en mettant en œuvre des processus d’assurance de la qualité visant les services à la clientèle reliés au Programme canadien pour l’épargne-études, et mettrons en place des plans de sensibilisation afin d’accroître la connaissance de nos programmes qui soutiennent l’enseignement postsecondaire et la participation à ces programmes.

Enfin, nous procéderons à une analyse et des recherches en matière de politique dans le but d’aider à planifier l’avenir, c’est–à–dire :

• examiner les stratégies visant à aider les travailleurs vulnérables comme les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les immigrants récents à participer au marché du travail;
• collaborer avec les provinces, les territoires, les employeurs et les groupes industriels pour aider les Canadiens à acquérir les bonnes compétences et répondre aux besoins du marché du travail;
• évaluer l’efficacité de l’aide financière aux étudiants destinée aux apprenants adultes;
• effectuer des recherches au sujet de la capacité financière des Canadiens;
• évaluer les programmes d’intervention qui doivent servir à améliorer les taux de participation aux programmes d’études postsecondaires pour les étudiants du secondaire désavantagés, en leur fournissant des renseignements et de l’aide concernant le marché du travail, au sujet des mesures d’admission au postsecondaire et de demande d’aide aux étudiants.

Résultat stratégique 2

Version texte du résultat stratégique 2

Priorité opérationnelle

Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l’équité et la productivité dans les milieux de travail, et favoriser les relations de travail coopératives.

• Administrer efficacement les programmes et services qui nous sont confiés en accordant une attention particulière aux effets de l’incertitude économique continue sur les employeurs et les travailleurs.
• Concevoir et mettre en place des stratégies qui répondent au développement observé dans la main-d’œuvre canadienne et internationale.
• Mettre en place les décisions qui découleront de l’examen stratégique du Programme du travail.

Principales activités

• Mettre en œuvre les recommandations de l’examen stratégique du Programme du travail.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le milieu de travail est l’endroit où se produit la richesse du Canada et où les Canadiennes et les Canadiens passent une bonne partie de leur journée. Il est donc important de faire en sorte que les milieux de travail soient sécuritaires, équitables et productifs et que les relations de travail soient coopératives pour qu’on puisse maintenir le mieux-être de chaque Canadien, assurer le succès des entreprises et maintenir le rendement de l’économie du Canada. Pour chaque Canadien, le fait d’œuvrer dans un milieu de travail sécuritaire et équitable et d’avoir le droit de faire connaître ses préoccupations et de résoudre une mésentente avec l’employeur fait toute une différence dans la qualité de vie. Pour les entreprises canadiennes, le fait d’avoir des règles de base claires pour les relations employeur-employé et de compter sur une main-d’œuvre motivée et en bonne santé fait toute une différence pour la rentabilité.

L’examen stratégique du Programme du travail est l’un de plusieurs qui se sont déroulés en 2009, la troisième année où de tels examens ont eu lieu. L’examen stratégique vient confirmer l’importance toujours renouvelée du mandat du Programme du travail à appuyer des milieux de travail équitables, sûrs, productifs et des relations de travail coopératives, à démontrer que nos activités s’insèrent parfaitement dans les rôles et responsabilités définis du gouvernement fédéral et nous permettent de mieux cibler et éclaircir notre vision à long terme de l’organisation. L’examen stratégique a également permis de découvrir qu’il y avait place à amélioration dans la façon dont le Programme du travail s’acquitte de son mandat. Des économies ont été réalisées dans trois secteurs : l’élimination des lourdeurs administratives et la rationalisation de la prestation des services, une meilleure harmonisation du financement des programmes avec les besoins réels et l’orientation des programmes vers le principal mandat et vers les secteurs à haute priorité.

Plans pour satisfaire à cette priorité

Nous mettrons d’abord en œuvre les recommandations de l’examen stratégique du Programme du travail pendant les trois prochaines années.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous continuerons d'administrer le Programme de protection des salariés. Ce programme fournit un soutien financier aux travailleurs qui perdent leur emploi ou à ceux à qui les employeurs doivent de l’argent lorsque ces derniers font faillite ou sont mis sous séquestre.

Fondé sur les consultations récentes avec des intervenants, nous élaborerons des propositions pour la modernisation des normes fédérales du travail. Nous développerons des options pour renforcer la protection des travailleurs dont les employeurs font faillite, nous aborderons les questions de l'égalité et de la diversité en milieu de travail, ainsi que la résolution de différends dans les milieux de travail et qui pourraient avoir une incidence sur l'économie nationale; de plus, nous fournirons un soutien aux victimes d'actes criminels. Nous allons également mener la réforme de la réglementation du travail pour traiter les questions émergentes telles que la santé et la sécurité.

Sur la scène internationale, nous continuerons à négocier et à mettre en œuvre des accords innovateurs de coopération du travail en liaison avec les accords de libre échange; nous continuerons aussi à négocier des normes internationales du travail et à fournir de l'aide technique aux pays partenaires.

Résultat stratégique 3

Version texte du résultat stratégique 3

Priorité opérationnelle

Assurer la sécurité du revenu et l’accès aux possibilités et soutenir le mieux-être des Canadiens, des familles et des collectivités.

• Venir en aide aux particuliers et aux familles adoptant des mesures modernes de sécurité du revenu.
• Aider les particuliers, les familles et les collectivités à surmonter les obstacles à l’inclusion et au mieux-être sociaux et économiques.

Principales activités

• Examiner et moderniser la conception du RPC et de la SV pour répondre aux besoins changeants des Canadiennes et des Canadiens et de leurs familles.
• Élaborer des politiques de programme et négocier des accords intergouvernementaux et internationaux législatifs.
• Élaborer un plan de mise en œuvre pour améliorer la prestation des services du RPC/de la SV.
• Donner suite aux engagements du gouvernement du Canada en ce qui concerne la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
• Élaborer, gérer et faire progresser les politiques, la conception et la prestation des programmes visant les mesures de développement social y compris la mise en œuvre de changements au Fonds pour l’accessibilité et au programme Nouveaux Horizons pour les aînés annoncés dans le budget 2010.
• Procéder à une analyse de politique et élaborer des instruments de politique et de programme qui se rapportent à la sécurité du revenu et au développement social.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

RHDCC joue un rôle crucial à assurer la sécurité du revenu des aînés. En 2005, ensemble, le Programme de sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada (RPC) fournissaient environ 44 % du revenu total des aînés. Ces programmes étaient surtout importants pour les aînés à faible revenu, dont 77 % des revenus provenaient de ces régimes.

Notre système de pension public est une grande réussite canadienne. Nos indicateurs de rendement démontrent que, en l’absence de ces programmes de pension, le taux de faible revenu parmi les aînés serait d’environ 30 %. Toutefois, grâce à ces programmes de pension, le taux réel de faible revenu chez les aînés est de 2 %.

Cependant, la population du Canada vieillit. Le nombre de Canadiens de 65 ans et plus aura plus que doublé entre 2006 et 2030. Ainsi, au cours des prochaines années, les coûts du programme et les coûts d’exploitation augmenteront rapidement.

Les systèmes d’information que nous utilisons pour appuyer l’exécution de ces programmes a aussi vieilli et sont de plus en plus coûteux à entretenir.

Il est crucial que nous augmentions l’efficacité de la prestation de ces programmes, pour que RHDCC puisse maintenir les normes actuelles de service en matière de qualité et de vitesse de versement des prestations de pension, au moment où un plus grand nombre de Canadiens s’en serviront.

Le Ministère accroît également sa capacité d’aider les Canadiennes et les Canadiens handicapés et leurs familles à épargner pour l’avenir. Grâce aux modifications au Programme canadien pour l’épargne-invalidité annoncées dans le budget 2010, et les activités constantes de sensibilisation, RHDCC fera en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens pourront accéder à la Subvention et aux obligations canadiennes pour l’épargne-invalidité.

Notre Ministère s’occupe également de l’élaboration et de l’administration des politiques et des programmes sociaux qui aident les Canadiennes et les Canadiens qui ont des difficultés sur le plan social à accéder aux mesures d’aide, aux connaissances et aux ressources dont ils ont besoin pour maintenir leur mieux-être et participer pleinement à la société. À court terme, la récession a imposé d’autres pressions sur les populations les plus vulnérables du Canada. À long et à moyen termes, une population vieillissante signifie une augmentation de la demande de programmes d’appui aux aînés et aux personnes handicapées. Le budget 2010 a répondu à ces pressions en augmentant le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et du Fonds pour l’accessibilité.

Plans pour satisfaire à cette priorité

RHDCC veut se préparer à accorder des prestations de sécurité du revenu à une population croissante d’aînés canadiens.

• D’abord, nous allons moderniser la conception du RPC/de la SV/du SRG et élaborer une stratégie globale et un plan de mise en œuvre pluriannuel pour améliorer la prestation des services du RPC/de la SV.
• Ensuite, nous négocierons des accords de partage de l’information avec les provinces et les territoires et examinerons l’intégration des systèmes et l’échange d’information avec l’Agence du revenu du Canada, pour réduire la nécessité pour nos clients de transmettre des renseignements en double, réduire le fardeau de son traitement et réduire la fraude.
• Troisièmement, nous continuerons de négocier les accords internationaux de sécurité sociale qui facilitent la prestation des pensions aux Canadiens qui ont travaillé à l’étranger pendant leur carrière et nous mettrons en œuvre les changements qui résultent de l’examen triennal du Régime de pensions du Canada.

Toutes ces tâches sont cruciales pour que nous soyons en mesure de répondre à la demande croissante de services tout en respectant nos normes.

Afin d’aider les particuliers, les familles et les communautés à surmonter les obstacles au mieux-être social et économique, nous mettrons en œuvre les changements au Fonds pour l’accessibilité et au programme Nouveaux Horizons pour les aînés annoncés dans le budget 2010 et nous donnerons suite aux engagements du gouvernement du Canada en matière de Prestation universelle pour la garde d’enfants et examinerons la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Afin de préparer l’avenir, nous examinerons les politiques et programmes de développement social. Ces tâches font partie de notre mandat élargi qui vise à contribuer aux politiques horizontales permettant à notre Ministère d’agir à titre de centre d’expertise en matière de politique pour les questions qui se rapportent à la sécurité du revenu et au développement social comme le système de revenu de retraite, les prestations fédérales pour enfants, le Nord, le secteur sans but lucratif, les initiatives communautaires et la capacité financière des Canadiens et Canadiennes.

Résultat stratégique 4

Version texte du résultat stratégique 4

Priorité opérationnelle

Soutenir la prestation d’information, de programmes et de services gouvernementaux de qualité.

• Mettre en œuvre les stratégies et les plans de prestation de services du Ministère pour sortir de la crise économique.
• Bien administrer les programmes de base du Ministère, les programmes des autres ministères, et donner un accès public à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada.
• Mettre en œuvre des approches intégrées à la prestation de services en modes multiples pour répondre aux besoins changeants de la population et ce, de façon complète, abordable et cohérente.
• Protéger l’intégrité des programmes de prestation, des services et des renseignements personnels à l’aide de processus et de pratiques de gestion plus efficaces et fondés sur le risque.

Principales activités

• Mettre en œuvre « Stratégie unique de l’AE ».
• Élaborer une stratégie et un plan de mise en œuvre pluriannuels complets pour améliorer la prestation des services du RPC/de la SV.
• Mettre en œuvre la vision de la prestation des services pour l’aide financière aux étudiants.
• Mettre en œuvre le modèle de centre de liaison avec les clients.
• Élaborer un plan stratégique pour assurer le maintien de la prestation intégrée des services.
• Élaborer un programme complet de rétroaction des clients.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

En 2010–2011, on s’attend à des charges de travail toujours plus lourdes que la normale pour les centres de traitement, de même que les services personnels et ceux des centres d’appel. Le maintien de la prestation de nos programmes et services demeure une priorité importante pour le Ministère et l’exécution de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada comptera pour une grande part des travaux. Il est important de donner suite à notre engagement à l'égard de l’excellence des services parce que, pour de nombreux Canadiens, nous sommes les représentants du gouvernement du Canada et notre réputation dépend de notre aptitude à répondre à leurs besoins aujourd’hui et à l’avenir. Guidés par la constante rétroaction des citoyens et des employés de première ligne, et en collaboration avec les partenaires, nous peaufinons constamment nos stratégies, méthodes et offres de service afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent facilement accéder à l’information et aux services du gouvernement dont ils ont besoin, et ce, en toute sécurité.

Au cours de la dernière année, nous avons surtout accordé notre intention à intervenir pendant la récession. Au plus fort du ralentissement économique, nous avons démontré notre adaptation et nos capacités organisationnelles à donner suite de façon rapide et efficace aux priorités du gouvernement du Canada. En moins de quatre mois, nous avons recruté des employés temporaires et ils ont reçu la formation et occupé leurs postes afin de répondre aux besoins prioritaires des Canadiens. En 2010–2011, nous nous attendons à ce qu’il y ait une demande élevée pour les services essentiels, qui diminuera graduellement au fur et à mesure de la reprise. Toutefois, nous planifions pour l’avenir alors que les tendances démographiques à long terme indiquent une croissance constante de la demande pour les services de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Pour 2010–2011, nous continuerons d’équilibrer nos efforts afin de répondre aux besoins des citoyens dès maintenant grâce à des initiatives qui appuient notre orientation vers l’excellence des services. Ainsi, nous devrons nous concentrer à mettre en œuvre un plan très large d’amélioration des services qui permettra de faire progresser l’excellence des services à court et à long termes.

Plans pour satisfaire à cette priorité

Nous terminons les travaux de mise en œuvre d’une « Stratégie unique de l’AE », un plan de travail global qui rassemble les initiatives d’automatisation et de réingénierie des processus afin d’améliorer sensiblement la capacité de notre réseau national de traitement et l’expérience des citoyens face à nos services.

Comme il est indiqué à la page 14, nous devons élaborer une stratégie complète et un plan de mise en œuvre pluriannuel pour améliorer la prestation des services du RPC/de la SV. Ces efforts seront cruciaux pour adopter une approche solide, moderne et durable au versement des prestations aux aînés.

Nous devons mettre en œuvre la vision de prestation des services pour le Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’améliorer sensiblement l’efficience et l’efficacité de la prestation de l’aide financière aux étudiants canadiens.

Dans le but d’assurer une meilleure prestation des services aux citoyens la première fois, nous terminerons l’étape de conception et le plan de travail pour la mise en œuvre échelonnée d’un modèle de centre d’appels pour la clientèle. Cette approche doit appuyer un traitement et une prestation de services intégrés sans problème, surtout pour les clients de l’AE, du RPC et de la SV.

De plus, nous devons élaborer un plan stratégique pluriannuel afin d’assurer une constante prestation intégrée de services pour le compte du gouvernement fédéral qui atteint l’excellence des services. Pour ce faire, il faudra définir une stratégie de service qui englobe un modèle d’expérience de service intégré adapté à toutes les voies de communication (Web, personnel, centres d’appels) et de traitement et qui met en œuvre une solution pour l’ensemble du Ministère visant à réduire la manipulation du papier et améliorer la saisie des données.

Enfin, nous devrons élaborer un programme complet de gestion de la rétroaction des clients et continuerons d’évaluer la satisfaction des clients au moyen de sondages et autres systèmes de cueillette des renseignements comme la « Voix du client » et le « Client mystère » qui mettent à l’épreuve la qualité du service dans les centres de Service Canada et ce, dans le but d’appuyer une amélioration constante de la prestation des services.

Section III – Notre programme de gestion

Notre programme de gestion porte sur une vaste gamme d’activités qui visent l’excellence en gestion. Face à l’ampleur de nos engagements en matière de gestion, nous avons organisé les principales activités de notre programme de gestion en trois thèmes : nos services habilitants et notre infrastructure, les engagements à l'égard du renouvellement organisationnel et nos pratiques de gestion. Ce programme de gestion est lié au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui énonce les attentes du Conseil du Trésor face aux ministères en ce qui a trait à la bonne gestion de la fonction publique. Les objectifs de notre programme de gestion sont plus vastes que la seule amélioration des cotes du CRG, ils visent en plus à améliorer la rentabilité et l’expérience de service de tous nos services internes.

Nos services habilitants et notre infrastructure

Priorité de gestion

Continuer d’améliorer la transparence et l’excellence de la gestion du Ministère, c’est–à–dire :

• Faire avancer les initiatives modernes de gestion du personnel.
• Renouvellement organisationnel.
• Renouvellement de la gestion financière.
• Renforcer la viabilité des capacités en GI/TI.
• Renforcer l’intégrité et la sécurité interne de RHDCC.

Principales activités

• Examiner les services habilitants.
• Réaligner le DGAPF.
• Transformer les services des ressources humaines.
• Mettre au point un nouveau système de planification des ressources organisationnelles (PRO).
• Renforcer les capacités en GI/TI.
• Élaborer des plans intégrés pluriannuels d’investissement.
• Mettre en œuvre une stratégie d’adaptation à long terme.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Ensemble, la Direction générale des services des ressources humaines, la Direction générale de l’agent principal des finances et la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie fournissent les principaux services habitants du Ministère. Ces services jouent un rôle crucial à permettre au Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques.

L’infrastructure de la TI est toujours un secteur d’intérêt, étant donné que par le passé, le Ministère a dû retarder certains investissements essentiels dans l’infrastructure de la TI en raison de considérations budgétaires et d’autres priorités. Ainsi, les dépenses d’entretien des actifs de TI ont augmenté et il a fallu consentir des efforts supplémentaires pour empêcher les interruptions de service dans les fonctions cruciales à la mission.

Les employés sont l’actif le plus important de RHDCC, leurs salaires comptent pour la majeure partie de notre budget d’exploitation et sans un personnel ayant reçu une bonne formation, et qui soit motivé et habilité, nous serions incapables de nous acquitter de notre mandat. Maintenant, les sous-ministres ont des responsabilités accrues pour la gouvernance des RH. Le nouvel élément de gestion des personnes qui fait partie du CRG mesure si oui ou non nous avons obtenu l’engagement des employés, mis en place une culture organisationnelle d’excellence et si nous avons démontré un bon leadership. Ainsi, les sous-ministres et les cadres à tous les niveaux doivent s’assurer de ce qui suit :

• Que les employés se sentent habilités à innover, à pousser les frontières du statu quo, à profiter de la satisfaction au travail et à changer les choses dans leur milieu de travail.
• Que les gestionnaires et le personnel des ressources humaines ont les compétences et les outils nécessaires pour gérer le rendement et répondre aux besoins d’apprentissage et de perfectionnement de leurs employés.
• Que l’on appuie également les initiatives visant à favoriser des milieux de travail efficaces et innovateurs et où règne la collaboration.

Nous évoluons dans un environnement de restrictions budgétaires à un moment où la démographie et les conditions économiques font que la demande pour nos services s’accroît. Lorsque les ressources sont rares, il est important d’établir des priorités et de réaliser des économies dans notre façon de fonctionner. Les restrictions budgétaires nous forcent à être plus créatifs, à remettre en question notre façon de faire et à nous améliorer. Dans un tel contexte, la bonne gestion de nos finances est essentielle pour assurer le succès constant de notre organisation.

Plans pour satisfaire à cette priorité

D’abord, RHDCC doit terminer l’examen de ses services habilitants afin d’améliorer la rapidité et la qualité des services et accroître la rentabilité. Cet examen doit se terminer en juin 2010 et ses recommandations aideront à appuyer le Ministère pendant l’examen des coûts administratifs de l’ensemble du gouvernement annoncé dans le budget de 2010.

Compte tenu en partie des recommandations énoncées dans l’examen des services habilitants, la Direction générale de l’agent principal des finances sera réalignée afin de répondre aux besoins ministériels actuels et futurs par l’établissement d’un modèle structural pour la DGAPF, le recentrage des fonctions entre l’administration centrale et les régions et le réalignement des finances et de l’administration régionales afin d’assurer la poursuite du service à la clientèle et la facilité d’accès dans les régions Atlantique et de l’Ouest nouvellement configurées.

Nous allons commencer à élaborer des plans intégrés pluriannuels d’investissement et de budget, dotés d’une stratégie financière, afin de soutenir la prise de décisions et assurer une solide intendance des fonds publics dans un contexte de restriction budgétaire.

Ensuite, nous devons élaborer et mettre en place une stratégie de financement à long terme pour les mesures d’adaptation et un processus d’attribution des ressources à l’appui de notre Plan national d’adaptation.

Troisièmement, au cours des prochaines années, nous transformerons les services des ressources humaines, c’est à dire :

• nous élargirons le Centre des services des ressources humaines;
• nous augmenterons l’efficacité des transactions de RH grâce aux services de RH accélérés;
• nous mettrons en œuvre des améliorations au processus de rémunération et d’avantages sociaux et des solutions automatisées pour raccourcir les délais de traitement;
• nous terminerons la mise en œuvre du projet du Modèle structurel de gestion des services et commencerons les travaux sur un modèle structurel pour la DGSRH;
• nous mettrons en œuvre les améliorations aux processus opérationnels communs en matière de RH (POCRH) qui appuient l’harmonisation et l’efficacité d’une infrastructure de prestation des services;
• nous publierons des rapports trimestriels sur la gestion des personnes à l’intention des gestionnaires;
• nous apporterons des améliorations constantes au Cadre de politique en matière de RH et aux processus de planification intégrée et de surveillance du rendement.

Quatrièmement, RHDCC doit s’occuper de ces lacunes d’information en élaborant un Système de progiciel de gestion intégrée (SPGI) qui permettra une meilleure intégration de l’information sur les finances et les ressources humaines. Nous réglerons également les lacunes de gestion de l’information en mettant l’accent sur le renouvellement de nos catégories de dossiers et nos banques de renseignements personnels.

Enfin, nous comblerons les lacunes technologiques à l’aide de notre Programme de mise à jour des biens technologiques et, à plus long terme, nous commencerons à mettre en œuvre un plan pluriannuel visant à assurer un environnement durable et sécuritaire en matière de GI/TI en modernisant et en examinant les technologies sous-jacentes et en investissant dans notre personnel de TI.

Engagements à l'égard du renouvellement organisationnel

Priorité de gestion

Continuer d’améliorer la transparence et l’excellence de la gestion du Ministère, c’est–à–dire :

• Faire avancer les initiatives modernes de gestion du personnel.
• Renouvellement organisationnel.
• Renouvellement de la gestion financière.
• Renforcer la viabilité des capacités en GI/TI.
• Renforcer l’intégrité et la sécurité interne de RHDCC.

Principales activités

• Appuyer le renouvellement de la fonction publique.
• Créer un milieu de travail sain et habilitant.
• Renforcer et habiliter le leadership.
• Investir dans le perfectionnement de carrière.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’excellence et le renouvellement sont des facteurs essentiels qui motivent les employés qui veulent améliorer la façon dont ils servent les clients, les partenaires et les collègues qui méritent rien de moins que l’excellence en tout. Depuis 2007–2008, le plan d’action annuel de Renouvellement de la fonction publique (du greffier du Conseil privé) énonce les principaux objectifs qui se rapportent à quatre piliers du gouvernement visant le renouvellement : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et des infrastructures habilitantes. Ces piliers sont à la base de notre plan d’action de renouvellement organisationnel. À RHDCC, nous avons dépassé les exigences du renouvellement de la fonction publique et avons engagé toutes les directions générales et les régions à définir notre stratégie ministérielle, qui vise rien de moins que l’excellence.

Plans pour satisfaire à cette priorité

Nous mettrons en œuvre notre plan d’action visant à créer un milieu de travail sain et habilitant tout en continuant d’obtenir l’engagement des employés par l’intermédiaire de nos collectivités internes (p. ex., communautés des gestionnaires, IMAJIN, communautés des EX, collectivité des professionnels de l’administration). Nous devons également examiner l’utilisation d’outils de marketing social à l’intérieur du Ministère et d’autres activités de conscientisation afin d’obtenir un meilleur engagement de la part de nos employés.

Dès 2010–2011, les prix d’excellence des SM seront un événement régulier de nos célébrations annuelles de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous nous appuierons sur le succès de cet élément essentiel de fierté et de reconnaissance en finalisant une politique et un programme général de fierté et de reconnaissance pour le Ministère.

En mai 2010, nous voulons également organiser une Conférence des EX sur le leadership. Afin d’aider les gestionnaires à s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités qui découlent des modifications à la gouvernance de la gestion des personnes, nous tiendrons des événements de conscientialisation pour faire connaître les politiques de gestion des personnes de RHDCC. En même temps, nous ferons l’inventaire de toutes les politiques actuelles en matière de RH, nous les relierons à des indicateurs et nous les examinerons.

Nous harmoniserons également nos programmes de leadership avec le nouveau cadre de perfectionnement en leadership du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Par le fait même, nous mettrons en œuvre la stratégie de gestion des talents des RH pour atténuer les retraites, l’attrition et les difficultés du marché du travail, en mettant l’accent d’abord sur les cadres supérieurs.

Nous examinerons également nos méthodes d’apprentissage et de formation afin d’investir dans le perfectionnement de carrière et mettre au point une nouvelle stratégie d’apprentissage, comprenant une politique et un programme ministériels d’apprentissage, un élargissement du mandat du Collège Service Canada et une formation officielle pour l'administration de subventions et contributions.

La phase 2 de la mise en œuvre du programme de mentorat doit commencer en 2010–2011, alors que nous mettons la dernière main au cadre et intéressons davantage de directions générales et de régions à l’initiative. Pour appuyer les nouveaux employés, nous lancerons un programme pilote d’accueil dans certaines parties de notre organisation

Nos pratiques de gestion

Priorité de gestion

Continuer d’améliorer la transparence et l’excellence de la gestion du Ministère, c’est à-dire :

• Faire avancer les initiatives modernes de gestion du personnel.
• Renouvellement organisationnel.
• Renouvellement de la gestion financière.
• Renforcer la viabilité des capacités en GI/TI.
• Renforcer l’intégrité et la sécurité interne de RHDCC.

Principales activités

• Renforcer nos pratiques d’achat, de budget et de prévisions financières.
• Renforcer l’administration des subventions et contributions.
• Améliorer l’intégrité et la sécurité interne.
• Améliorer les outils de communication.
• Protéger l’intégrité des programmes et services et améliorer la gestion des renseignements personnels.
• Améliorer nos outils de communication.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

En 2009–2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a évalué les capacités de gestion du Ministère à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et a découvert qu’il y avait des améliorations à apporter dans certains secteurs du Ministère, par exemple la qualité des présentations au CT, les pratiques de gestion de l’information et la gestion de la sécurité et de la continuité des opérations. Dans les vérifications passées, on a découvert qu’il était nécessaire pour le Ministère de renforcer son administration des subventions et contributions.

Pour ce qui est de la gestion des finances, le SCT a découvert des problèmes en matière de recrutement du leadership, de structure, de capacité du personnel et de technologie. Cette situation n’est pas exclusive au Ministère et, grâce à des améliorations à nos systèmes et procédés, nous pouvons régler de tels problèmes.

Plans pour satisfaire à cette priorité

Tout d’abord, nous renforcerons nos pratiques d’achat, de budget et de prévision financière en améliorant le Cadre de gestion financière du Ministère et le Cadre de contrôle interne. Pour ce faire, nous lancerons un plan d’action de préparation à la vérification, nous préparerons des états financiers vérifiés et mettrons en œuvre une nouvelle politique du Conseil du Trésor sur le contrôle interne.

Ensuite, le Ministère renforcera l’administration des subventions et contributions au moyen d’initiatives visant à rationaliser leur gestion, surtout par la mise en œuvre de méthodes de gestion et d’atténuation de l’évaluation des risques, la mise en place de normes de service partout au pays pour nos programmes et d’une stratégie de formation nationale pour ces mêmes programmes. Au fur et à mesure que ces activités se dérouleront, nous continuerons de nous activer à examiner et mettre en œuvre de nouvelles façons d’appuyer la modernisation et la rationalisation des programmes de subventions et contributions, le cas échéant.

Troisièmement, cette année nous consentirons d’intenses efforts afin de mettre en œuvre la nouvelle Politique du gouvernement sur la sécurité. Cela signifie garantir la sécurité physique des employés et des actifs, protéger les employés, maintenir une capacité et de l’équipement de communication sécuritaires pour les ministres, les sous-ministres et le chef de l’exploitation, conscientiser davantage les employés en matière de sécurité, effectuer des vérifications de sécurité et donner une formation au personnel et aux gestionnaires des services de sécurité. Nous mettrons en place un réseau de praticiens et de centres d’excellence en matière de sécurité et mettrons en œuvre des stratégies et des méthodes globales pour la gestion des mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence, y compris les plans de continuité opérationnelle. Nous allons également mettre en place et surveiller les pratiques exemplaires qui visent à renforcer les valeurs et l’éthique de la fonction publique à l’intérieur du Ministère.

Quatrièmement, nous respecterons les engagements énoncés dans le Plan de vérification interne axé sur les risques de 2010–2013 dans le but de fournir des conseils indépendants et objectifs sur l’état des secteurs à améliorer en ce qui a trait aux processus de gestion, de contrôle et de gouvernance du risque.

Nous renforcerons également la gestion de nos sites Web tout en exécutant un projet pilote interne pour examiner la façon d’utiliser au mieux les nouveaux outils sociaux et les nouveaux médias pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi qu’aux employés de RHDCC, de mieux communiquer et interagir.

Enfin, nous protégerons l’intégrité des programmes et services de prestation et de gestion des renseignements personnels par l’adoption d’une méthode d’examen et d’enquête, axée sur le renforcement de l’intégrité des services de traitement et de paiement des prestations de l’AE, du RPC et de la SV. Un progrès constant dans la mise en œuvre d’accords de partage de l’information avec les organismes provinciaux de statistique de l’état civil appuiera également la poursuite d’une administration efficace du numéro d’assurance sociale et du Registre d’assurance sociale.

Conclusion

Le présent Plan d’activités intégré 2010–2013 fait part de nos engagements envers les Canadiennes et les Canadiens et des mesures que nous prendrons pour nous acquitter de notre mission de « Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante et d’améliorer leur qualité de vie ».

Au cours de la dernière année, nous avons sensiblement progressé d’une prestation de politique, de programme et de services centrée sur les directions générales vers une meilleure collaboration. Le présent plan a été rédigé pour mettre en évidence notre vision commune, nos objectifs communs et nos activités communes. Il est impossible pour une direction générale, un programme ou une région qui agit seul de respecter l’ensemble de nos priorités. De fait, toutes les directions générales, tous les résultats stratégiques et toutes les fonctions opérationnelles et de gestion sont davantage intégrés. Non seulement cette approche intégrée contribue–t–elle à une gestion plus efficace de nos responsabilités, de notre main-d’œuvre et de nos ressources financières, elle renforce aussi notre capacité de raccorder les citoyens au gouvernement. Par le fait même, nous continuons de renforcer et d’intégrer les fonctions, les structures organisationnelles, la gouvernance et le renouvellement de notre Ministère.

Afin de respecter nos engagements, nous nous tournerons vers l’avenir pour saisir les occasions de réaliser l’excellence et d’établir de nouvelles méthodes en matière de politiques, de programmes et de services que nous offrons aux Canadiennes et Canadiens, et ce, afin que nous puissions atteindre les plus hauts niveaux d’excellence dans tout ce que nous entreprenons.

Annexe A- Organigramme

Structure ministérielle

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Version texte de la structure ministérielle

Annexe B – Dépenses par résultat stratégique et activité de programme 2010 – 2013

	Dépenses prévues (en millions de dollars)
	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Total consolidé	102 134.6	102 882.4	105 796.1
Résultat stratégique 1 Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter et un marché du travail efficace
Compétences et emploi	24 794,4	22 440,7	21 391,7
Apprentissage	2 493,5	2 373,7	2 305,9
Sous-total	27 287,9	24 814,4	23 697,6
Résultat stratégique 2 Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Travail	300,5	308,7	318,8
Sous-total	300,5	308,7	318,8
Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Sécurité du revenu	68 843,1	72 544,4	76 553,8
Développement social	2 862,6	2 733,7	2 770,7
Sous-total	71 705,7	75 278,1	79 324,5
Résultat stratégique 4 Excellence du service pour les Canadiens
Services axés sur les citoyens	556,0	520,2	519,2
Intégrité et traitement	738,3	577,9	576,2
Sous-total	1 294,3	1 098,1	1 095,4
Résultat stratégique 5 Appui à la réalisation des résultats stratégiques
Services internes	898,7	761,3	757,2
Sous-total	898,7	761,3	757,2
Total – Résultats stratégiques	101 487,1	102 260,6	105 193,5
Autres
Coûts d'administration de l'AE	274,2	258,3	248,9
Créances douteuses de l'AE	42.0	39.0	37.0
Frais administratifs du RPC	454.0	456.3	458.5
Indemnisation des travailleurs	(117.5)	(126.5)	(136.5)
Recettes des AM	(5.2)	(5.3)	(5.3)
Total – Autres	647.5	621.8	602.6

Annexe C – Sommaire des priorités de ressources humaines

Une fonction publique à haut rendement s’appuie sur trois principaux éléments, ce sont la main-d’œuvre, le milieu de travail et le leadership. Nos priorités en matière de RH répondent aux besoins en ressources humaines de notre Ministère et comprennent nos engagements envers le renouvellement organisationnel. Puisqu’il s’agit d’un plan intégré de ressources humaines et d’activités, ces priorités figurent dans plus d’une section, surtout nos services habilitants et le renouvellement organisationnel.

Le tableau ci–dessous donne une vue d’ensemble de nos priorités de RH harmonisées avec les principaux éléments que sont la main-d’œuvre, le milieu de travail et le leadership et appuyées par une infrastructure habilitante.

De plus amples détails seront disponibles dans le Plan d’activités intégré de la Direction générale des services des ressources humaines.

Priorités des Ressources humaines

Appuyer le programme de renouvellement de la fonction publique et le programme d’excellence en gestion du Ministère, en élaborant des politiques, des programmes et des services qui permettent de mettre en place un milieu de travail sain, renforcer l’excellence de notre leadership ministériel et renforcer le perfectionnement de carrière.

Aider les sous-ministres à respecter leur obligation de rendre compte en matière de RH en donnant aux gestionnaires les possibilités de gérer efficacement leurs employés et ce, conformément à notre structure renouvelée de gouvernance des RH.

Transformer les services de ressources humaines afin qu’ils puissent donner une orientation de service axée sur les résultats, c’est à-dire : améliorer notre capacité de planifier les ressources humaines et rationaliser, normaliser et améliorer les pratiques et l’infrastructure principales des ressources humaines.

Main-d’œuvre

Accroître l’efficacité des opérations de RH par la mise en œuvre de la Voie rapide des RH.

Investir dans le perfectionnement de carrière en examinant nos méthodes de formation et d’apprentissage.

Mettre en œuvre un nouveau Cadre de politique des RH pour appuyer proactivement l’obligation de rendre compte et les résultats opérationnels ministériels en matière de RH.

Élargir les fonctions du Centre des services en RH afin de moderniser la prestation des services de RH au moyen de modèles opérationnels à plusieurs niveaux.

Infrastructure habilitante

Mettre en œuvre des améliorations au Processus opérationnel commun des RH ( POCRH) qui appuient l’harmonisation, l’efficacité de la prestation des services et l’infrastructure et collaborer avec la DGAPF et la DGIIT afin de lancer la planification du renouvellement de notre système de planification des ressources organisationnelles ( PRO).

Milieu de travail

Mettre en œuvre la principale Stratégie sur le milieu de travail sain et habilitant (p. ex., Programme de mentorat, Programme de santé et de sécurité au travail).

Donner aux gestionnaires et aux employés des rapports trimestriels sur la gestion des personnes pour appuyer l’engagement des employés, la gestion des personnes et la gestion du rendement.

Mettre en œuvre des solutions d’amélioration et d’automatisation des procédés de rémunération et d’avantages sociaux afin d’améliorer les délais de traitement.

Infrastructure habilitante

Mettre en œuvre des améliorations au Processus opérationnel commun des RH ( POCRH) qui appuient l’harmonisation, l’efficacité de la prestation des services et l’infrastructure et collaborer avec la DGAPF et la DGIIT afin de lancer la planification du renouvellement de notre système de planification des ressources organisationnelles ( PRO).

Leadership

Mettre en œuvre la Stratégie de gestion du talent des RH pour atténuer les difficultés de départs à la retraite, d’attrition et du marché du travail.

Appuyer les communautés des employés de RHDCC (p. ex., gestionnaires, IMAJIN, EX, professionnels de l’administration).

Améliorer l’élément RH de la planification opérationnelle intégrée et de la surveillance du rendement au moyen d’une planification des RH fondée sur les résultats.

Terminer la mise en œuvre du Modèle structurel de gestion des services ( MSGS) et concevoir un modèle structurel pour la DGSRH.

Infrastructure habilitante

Mettre en œuvre des améliorations au Processus opérationnel commun des RH ( POCRH) qui appuient l’harmonisation, l’efficacité de la prestation des services et l’infrastructure et collaborer avec la DGAPF et la DGIIT afin de lancer la planification du renouvellement de notre système de planification des ressources organisationnelles ( PRO).

Annexe D – Plan d’action de renouvellement de RHDCC

Le Renouvellement de la fonction publique vise à faire en sorte que la fonction publique fédérale soit en mesure de renforcer et soutenir systématiquement sa capacité de contribuer au succès du Canada par la prestation de services et de programmes publics et de conseils de politique excellents.

RHDCC s’est engagé envers le Renouvellement de la fonction publique et le Renouvellement organisationnel.

Réalisations 2009-2010

Priorités ministérielles

Créer un milieu de travail sain et habilitant

• Élaborer un plan stratégique en matière de valeurs et d’éthique, comprenant les initiatives de communication comme la transmission de messages aux employés par la section « Article de fonds » des intranets et des bulletins d’information.
• Conscientisation, formation et conseils permanents sur les valeurs et l’éthique fournis aux employés.
• Les directions générales et les régions ont intégré les conclusions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux dans leurs engagements et mesures de renouvellement.
• Les champions et les cochampions ont été désignés pour l’ensemble du portefeuille.
• Un prix d’excellence des SM intégré a été lancé et, en novembre 2009, les lauréats ont été récompensés pour leurs contributions exceptionnelles.
• Une stratégie pour un milieu de travail sain et habilitant, accompagné d’une définition claire, d’indicateurs de rendement clés et d’un plan d’action, ancrée dans un cadre de mesure robuste, a été élaborée et approuvée.

Renforcer et favoriser le leadership

• Une feuille de route des compétences en leadership sera prête pour les consultations avant mars 2010.
• Quatre modules de formation ont été mis au point et lancés :
  • Gestion du rendement
  • Gestion virtuelle
  • Leadership en temps de crise
  • Coaching
• Ébauche du cadre de politique à l’appui du nouveau régime de gestion des ressources humaines.
• Établissement des politiques ministérielles à l’appui du régime de RHDCC, gestion informelle des conflits, dotation et classification.

Investir dans le perfectionnement professionnel

• Étape 1 du programme de mentorat en cours : explorateurs à la DGAPF, DGCE et vérification, cadre de mentorat en cours d’élaboration, conception et développement avec les directions générales et régions de la phase 2 en cours.
• Le cadre du programme de perfectionnement est terminé. Un certain nombre de programmes de perfectionnement sont en cours dans l’ensemble de l’organisation : EC, PM, IS. Une approche de gestion des talents pour les postes autres que cadre est en cours d’élaboration.
• Le programme de perfectionnement linguistique fait actuellement l’objet d’un projet pilote dans la région des Maritimes afin d’acquérir les compétences grâce à des groupes d’apprentissage par l’action.
• On a mis en place des plans de formation pour tous les employés et on a lancé des discussions sur le rendement entre tous les employeurs et leurs gestionnaires. Les ententes de rendement et les plans d’apprentissage ont été simplifiés et intégrés.

Priorités du plan d’action de renouvellement de la fonction publique

Planification

• Le processus de planification intégrée engage la totalité de l’équipe de la haute direction envers l’établissement des priorités et des orientations du Ministère.

Recrutement

• En 2009 2010, nous avons dépassé les cibles de RHDCC en recrutant 414 candidats postsecondaires.
• Le Ministère a participé activement à la campagne de recrutement sur les campus du gouvernement du Canada. Le Ministère a également participé à huit salons de carrière du Conseil régional (dépassant la cible de 4).

Renouvellement du milieu de travail (auparavant infrastructure habilitante)

• Faciliter les travaux du groupe de collaboration Aid RH (un groupe de cinq ministères qui collaborent au partage des ressources) dans le but d’accélérer la création d’outils et de ressources habilitants pour les professionnels des ressources humaines et leurs clients comme la dotation par voie accélérée.

Engagements
2010–2011

Priorités ministérielles

Créer un milieu de travail sain et habilitant

• Un plan d’action pour la création d’un milieu de travail sain et habilitant sera mis en œuvre.
• Les prix d’excellence des SM deviendront un événement marquant régulier des célébrations de la Semaine nationale de la fonction publique au Ministère.
• Une politique et un programme ministériel de fierté et de reconnaissance seront élaborés et mis en œuvre.
• Début de l’examen de l’utilisation des outils de marketing social à l’intérieur du Ministère.

Renforcer et habiliter le leadership

• Élaborer et renforcer une vision et une orientation communes pour le Ministère, une conférence des EX sur le leadership aura lieu en mai 2010.
• Favoriser et renforcer la connaissance de la gestion des personnes à RHDCC grâce à l’engagement et à la conscientisation.
• Faire l’inventaire de toutes les politiques actuelles en matière de RH, les relier à des indicateurs de RH et les examiner dans le contexte du projet d’examen de la politique de gestion des personnes du SCT.

Investir dans le perfectionnement de carrière

• Une stratégie d’apprentissage, comprenant l’élaboration d’une politique et d’un programme d’apprentissage ministériel, l’élargissement du mandat du Collège de Service Canada et une nouvelle régie du collège doivent être élaborés dans le but d’assurer la gestion collective des besoins d’apprentissage au Ministère.
• Poursuivre la mise en œuvre du Programme de mentorat par la phase 2, intéresser davantage de directions générales et de régions à l’initiative et terminer le cadre.
• Mise en œuvre d’un programme d’accueil avec des projets pilotes dans un certain nombre d’organisations pour 2010–2011.
• Les programmes de leadership ministériels seront harmonisés avec le nouveau cadre de perfectionnement en leadership qui doit être mis en oeuvre par le DPRH.

Priorités du plan d’action de renouvellement de la fonction publique

Planification

• Continuer à s’appuyer sur le processus de planification intégrée, à renforcer l’élément de planification des ressources humaines lié aux priorités opérationnelles.

Recrutement

• Harmoniser les activités de recrutement avec les besoins en dotation dans le contexte de la Stratégie de recrutement postsecondaire.

Renouvellement du milieu de travail (auparavant infrastructure habilitante)

• Terminer l’examen des services habilitants et prendre les mesures recommandées.
• Soutenir l’engagement actif des gestionnaires et des collectivités de gestionnaires en fournissant les outils et le soutien améliorés pour la gestion des personnes et du rendement.
• Évaluer et améliorer notre méthode de gérer la connaissance et l’information comme actifs ministériels, y compris intégrer la possibilité de transférer les connaissances aux stratégies de gestion des talents et de planification de la relève pour les cadres supérieurs et autres postes cruciaux.
• Appuyer une culture d’innovation, c’est à dire :
  • mettre en place de solides réseaux d’employés et de gestionnaires;
  • mettre en place des environnements de travail collectifs;
  • réduire davantage le « labyrinthe de règles »;
  • expérimenter les technologies de collaboration.
• Élaborer et mettre en œuvre un Code ministériel de valeurs et d’éthique, à la suite de l’achèvement du Code de valeurs et d’éthique pour le secteur public (automne 2010).

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Date de modification :

2010-07-06