Rapports ministériels

Plan d’activités intégré
Le Plan d’activités intégré (PAI) pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada décrit les activités du ministère, le contexte dans lequel il opère, et comment les ressources seront alignées afin de mettre en œuvre ses priorités au cours des trois prochaines années.

Rapport sur les plans et les priorités
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses pour Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités de l'organisme pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus. On y trouve également des liens menant aux besoins en ressources connexes.

Rapport ministériel sur le rendement
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) fait état des réalisations du Ministère liées aux engagements qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Budget principal des dépenses (2006-2007)
Le Budget principal des dépenses contient une liste détaillée des ressources dont ont besoin Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada pour le prochain exercice afin d'exécuter les programmes dont ils sont responsables. Ce document indique les pouvoirs de dépenser et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits ultérieurs que le Parlement sera invité à approuver pour que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.

Rapports aux Comités parlementaires
Les comités permanents sont des comités établis par le Règlement de la Chambre des communes de façon durable. La plupart des comités permanents sont chargés de surveiller un ou des ministères. Ils ont pour tâche d'examiner les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses des ministères et l'efficacité de leurs politiques et programmes. Dans la présente partie, on trouvera les réponses ministériel aux Comités permanents qui sont chargés de surveiller notre ministère.

Stratégie de développement durable de RHDSC (2007-2009)
Les Stratégies de développement durable (SDD) sont un élément clé de l'approche de développement durable du gouvernement du Canada : les moyens de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins. Les SDD présentent les façons dont les ministères et les organismes fédéraux intègrent les principes de développement durable à leurs programmes, politiques et activités et aident le gouvernement fédéral à respecter son engagement envers le développement durable.

Rapports annuels sur les langues officielles
Les Rapports annuels sur les résultats présentent les réalisations qui témoignent de l’engagement considérable et continu du Ministère à l’égard du développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle et de la promotion de la dualité linguistique au Canada. Le sommaire du Plan d’action axé sur les résultats (2007-2010) pour la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, préparé en collaboration avec les communautés minoritaires de langue officielle, présente un sommaire des activités prévues.

Rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Ministère prépare les rapports annuels relativement à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, en se conformant à l’article 72 de chaque loi. Ces rapports sont le moyen par lequel les institutions fédérales font rapport sur l'administration de ces lois.