Ronde VI (2008) de l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion et réponse de la direction en fonction de la composante de la gestion

Valeurs de la fonction publique

Composante de la gestion

• 1. Leadership et culture organisationnelle fondés sur des valeurs
• 1.1 Leadership (Acceptable)
• 1.2 Infrastructure (Acceptable)
• 1.3 Culture (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est efficace lorsqu’il s’agit de démontrer et de communiquer les valeurs et l’éthique de la fonction publique à tous les employés du Ministère. Le Bureau des valeurs et de l’éthique met en place une infrastructure des valeurs et de l’éthique qui est comprise et efficace. Le leadership exécutif communique régulièrement aux employés les valeurs et l’éthique de la fonction publique, et il les encourage à tenir entre eux un dialogue soutenu sur ces points. RHDCC a un plan qui comprend une stratégie dont la haute direction se fait la championne et qui prévoit des activités à moyen terme pour accroître la sensibilisation. RHDCC comprend bien l’état actuel des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, comme en témoignent des données qualitatives et quantitatives.

Réponse de la direction

Le Ministère a évalué le climat éthique et la culture qui règnent actuellement dans toute l’organisation. Le Bureau des valeurs et de l’éthique, parmi d’autres initiatives, planifie d’effectuer des sondages auprès des employés pour établir une base de référence de la culture organisationnelle, laquelle, à son tour, appuiera également la création d’une culture organisationnelle qui reflète les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Gouvernance et orientation stratégique

Composante de la gestion

• 2. Utilité du Cadre de rendement ministériel
• 2.1 Cohérence de l’AAP (Acceptable)
• 2.2 Mesurabilité (Acceptable)
• 2.3 Qualité (Non évalué)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de l’organisation comporte la plupart des éléments nécessaires pour donner une idée de l’efficacité des programmes, et elle est utilisée dans le processus de prise de décisions. Les programmes et ressources de l’organisation sont suffisamment bien alignés sur les résultats stratégiques, et le Ministère est bien placé pour gérer les résultats. Les exposés des résultats stratégiques peuvent être compris à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère, à l’avantage des Canadiens. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) suggère de peaufiner davantage l’Architecture des activités de programme, ainsi que les titres et descriptions des programmes. RHDCC devrait continuer à améliorer son Cadre de mesure du rendement.

RHDCC maintient un système généralement intégré de prise de décisions qui produit des plans, des analyses et des rapports, ainsi qu’une structure de gouvernance révisée. Pour 2008 2011, le Ministère a préparé un Plan d’activités intégré qui aligne les responsabilités sur les priorités ministérielles, et qui regroupe les trois secteurs d’activité de l’organisation responsable du portefeuille.

Réponse de la direction

En réponse à l’évaluation, le Ministère :

• a amorcé à l’échelle de l’organisation un processus panministériel rigoureux et structuré pour cerner et sélectionner des indicateurs et des mesures de rendement efficaces;
• a effectué un exercice panministériel qui avait pour objet d’améliorer encore davantage le Cadre ministériel robuste et complet de mesure du rendement, et qui a porté sur les programmes, les politiques, l’évaluation, la recherche et la prestation des services;
• a fait appel à des cadres supérieurs clés et à des secteurs transfonctionnels comme Politique stratégique, Recherche en politiques, Évaluation et la Direction générale de l’agent principal des finances, entre autres, pour passer en revue et valider les indicateurs de rendement;
• a élaboré des exposés des résultats stratégiques et a défini les résultats prévus aux niveaux des éléments résultats stratégiques et activités de programme pour appuyer la mise au point de mesures et d’indicateurs de rendement.

Composante de la gestion

• 3. Efficacité de la Structure de gestion ministérielle
• 3.1 Alignement du Plan d’activités ministériel sur les priorités de l’organisation (Acceptable)
• 3.2 Alignement de la Structure de gouvernance ministérielle sur l’AAP de l’organisation (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

La Structure de gouvernance ministérielle est généralement alignée sur l’Architecture des activités de programme (APP). La répartition des ressources est généralement proactive. Les décisions et interventions de gestion sont proactives et opportunes. Des comités formés de cadres supérieurs responsables de la structure de gestion ou de la gouvernance de l’organisation se réunissent régulièrement.

Réponse de la direction

Les priorités du Ministère sont établies dans le cadre de tables de résultats stratégiques faisant appel aux SMA, où les priorités sont discutées, fixées et utilisées par la suite comme fondement du Plan d’activités intégré, et où les cadres supérieurs discutent des priorités ministérielles. Le Ministère a une structure de gouvernance détaillée.

Composante de la gestion

• 4. Contributions à des priorités gouvernementales et coordination du portefeuille.
• 4.1 Direction d’initiatives horizontales (S/O)
• 4.2 Participation à des initiatives prioritaires (Fort)
• 4.3 Coordination du portefeuille (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Fort.

Le SCT a évalué RHDCC pour ce qui est de sa participation aux initiatives relatives au Renouvellement de la fonction publique, à l’élimination du labyrinthe de règles, et à la Stratégie globale pour le Nord.

L’organisation assure un soutien aux responsables des initiatives. L’organisation fait preuve de dynamisme dans sa participation aux initiatives interministérielles prioritaires.

Le SCT encourage le Ministère à continuer à participer efficacement au Renouvellement de la fonction publique et à l’Initiative relative au labyrinthe de règles. La coordination du portefeuille du Ministère est efficace, et les engagements sont clairs, mesurables et cohérents.

Réponse de la direction

RHDCC continuera à participer et à contribuer de façon efficace au Renouvellement de la fonction publique et à l’Initiative relative au labyrinthe de règles.

Politiques et programmes

Composante de la gestion

• 5. Qualité de l’analyse dans les présentations au CT 
• 5.1 Exactitude et fiabilité (Acceptable)
• 5.2 Qualité, pertinence et validité de l’analyse (Acceptable)
• 5.3 Consultations en temps opportun (Acceptable)
• 5.4 Processus de contrôle de la qualité (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

L’organisation a la capacité de donner efficacement suite à la plupart des observations du SCT. Elle accorde une attention appropriée à toute une gamme de questions, comme l’analyse comparative entre les sexes et les répercussions sur le développement durable. Les présentations sont normalement faites en temps voulu. La clarté et l’uniformité du langage, ainsi que la description des besoins en ressources, sont de qualité satisfaisante.

RHDCC continue à travailler pour garantir que les présentations au CT sont toujours conformes aux lignes directrices du CT, et le Ministère a mis au point des pratiques pour engager le SCT plus tôt dans le processus. Pour garantir qu’il dispose d’un processus rigoureux de contrôle de la qualité et que le processus d’approbation fonctionne sans heurts et de façon efficace, le Ministère est encouragé à renforcer la collaboration interne entre les secteurs des programmes et les secteurs des finances dans la préparation des présentations au CT.

Réponse de la direction

Pour garantir qu’il dispose d’un processus rigoureux de contrôle de la qualité et que le processus d’approbation fonctionne sans heurts et de façon efficace, le Ministère continuera à renforcer la collaboration interne entre les secteurs des programmes, des politiques, de la prestation des services et des finances dans la préparation des présentations au CT.

Résultats et rendement

Composante de la gestion

• 6. Qualité et utilisation de l’évaluation
• 6.1 Qualité (Fort)
• 6.2 Neutralité (Acceptable)
• 6.3 Couverture (Acceptable)
• 6.4 Utilisation (Fort)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Fort.

RHDCC continue à démontrer un degré élevé de compétence dans sa fonction d’évaluation. À noter en particulier l’utilisation continue et efficace de l’évaluation pour éclairer la prise de décisions et appuyer l’apprentissage organisationnel.

Les évaluations présentées au SCT renferment des résultats, des conclusions et des recommandations qui sont étayés par les données probantes figurant dans les rapports. Elles traitent de la pertinence, du succès et de l’efficacité. Elles font appel à des méthodologies appropriées pour recueillir les données et éclairer l’analyse. Un comité de la haute direction appuie et surveille la fonction d’évaluation et les responsabilités de gestion découlant des évaluations. Un suivi actif, documenté, systématique et régulier des plans d’action élaborés en réponse aux recommandations des évaluations est en place.

Réponse de la direction

Le Comité ministériel d'évaluation (CME) continue à se réunir sur une base régulière pour assurer un examen rapide et approuver des rapports.

Le Ministère continue d'utiliser efficacement les évaluations pour guider la prise de décision et soutenir l'apprentissage organisationnel.

Composante de la gestion

• 7. Qualité des rapports au Parlement
• 7.1 Selon la SGRR (Acceptable)
• 7.2 Données crédibles sur le rendement (Acceptable)
• 7.3 Contexte (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

Les rapports au Parlement de l’organisation démontrent clairement que les attentes en matière de rendement décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités font l’objet d’un suivi et qu’elles sont mentionnées dans le Rapport ministériel sur le rendement. Les liens entre les plans et les résultats prévus et réels, ainsi que le contexte de la planification et du rendement, sont clairs et concis. La déclaration des résultats atteints est pondérée, et elle intègre bien les renseignements sur le rendement fondés sur des données probantes pour étayer le rendement allégué. On présente au Parlement et aux Canadiens une image claire des réalisations et lacunes du Ministère, ainsi que des progrès que fait celui­ci pour offrir aux Canadiens des avantages durables.

Réponse de la direction

Le Ministère a amélioré ses rapports sur le rendement en s’assurant que des sources sont toujours indiquées pour les données sur le rendement qui sont présentées, ainsi que pour les vérifications et évaluations auxquelles on fait référence.

Apprentissage, innovation et gestion du changement

Composante de la gestion

• 8. Gérer le changement organisationnel
• 8.1 Plan de changement (Fort)
• 8.2 Engagement (Fort)
• 8.3 Évaluation, démonstration des résultats, engagement (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Fort.

Le Ministère a été encouragé à maintenir son approche globale de gestion du changement qui est axée sur les gens. Avec l’élaboration d’une nouvelle Stratégie de gestion du changement pour fournir une orientation et des outils devant faciliter la planification, la mise en œuvre et le suivi d’initiatives de changement à grande échelle, et avec le renforcement d’initiatives comme les Amis du groupe de transformation, RHDCC démontre son engagement face à la gestion du changement.

Réponse de la direction

Le Ministère maintient son approche globale de gestion du changement, et il renforce davantage les activités qui soutient la gestion du changement. La Stratégie relative à l’efficacité organisationnelle facilite la gestion du changement (outils, formation et consultations en cours).

Gestion des risques

Composante de la gestion

• 9. Efficacité de la gestion ministérielle des risqué
• 9.1 Engagement (Acceptable)
• 9.2 Mise en œuvre (Acceptable)
• 9.3 Intégration (Acceptable)
• 9.4 Amélioration continue (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

RHDCC a fait beaucoup de travail l’année dernière pour établir une fonction coordonnée de gestion des risques (GR), l’établissement de cette fonction et son suivi découlant d’une vérification interne de la GR. RHDCC a l’intention de mettre à jour au cours des prochains mois son approche intégrée de gestion des risques, de façon à inclure un modèle logique ministériel, des indicateurs de succès, une stratégie de collecte des données et une stratégie globale de coordination pour sa fonction de gestion des risques. L’approche de gestion des risques est régulièrement communiquée au personnel et aux intervenants, au moyen des activités de la Division de la gestion des risques ministériels.

Réponse de la direction

Des approches axées sur la gestion des risques sont adoptées pour la prise de décisions dans tout le Ministère, et des considérations liées aux risques sont davantage intégrées dans le processus de planification ministériel. Les efforts visant à mettre à jour la Stratégie intégrée de gestion des risques se poursuivent, des progrès importants ayant été faits jusqu’ici. La Division de la gestion des risques ministériels continue à offrir une formation interne, un appui et une orientation aux spécialistes de la gestion des risques au Ministère.

Les personnes

Composante de la gestion

• 10. Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire.
• 10.1 Équitable (Acceptable)
• 10.2 Habilitant (Acceptable)
• 10.3 Sain et sécuritaire (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

L’organisation a dépassé les attentes relatives aux processus et systèmes administratifs RH. Elle prend actuellement des mesures pour améliorer le programme de classification conformément à son niveau de risque. Les questions concernant les relations de travail sont gérées de façon régulière et appropriée. RHDCC a satisfait aux attentes pour ce qui est de la classification, des relations de travail, des droits linguistiques, de l’appui à la diversité, et d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Des données probantes montrent que l’organisation dépasse les normes pour la rapidité avec laquelle elle paie ses employés. Des données probantes indiquent qu’elle a en place un programme bien géré pour protéger la santé et la sécurité au travail des employés.

RHDCC a satisfait aux attentes concernant la diversité, les langues officielles, l’intégration des ressources humaines et la planification des activités.

Le SCT recommande que le Ministère prenne des mesures pour garantir qu’un plus grand nombre d’employés sentent qu’ils sont reconnus pour leur contribution et leur bon rendement.

Réponse de la direction

Le Ministère a lancé une politique harmonisée de fierté et de reconnaissance. Une cérémonie de remise des prix d’excellence des sous­ministres aura lieu en novembre 2009. Les activités courantes comprennent les suivantes : Programme des prix de long service, Reconnaissance au quotidien, et Certificats de retraite.

Composante de la gestion

• 11. Mesure dans laquelle l’effectif est productif, doté de principes, durable et souple
• 11.1 Productif (Possibilité d’amélioration)
• 11.2 Doté de principes (Acceptable)
• 11.3 Durable (Acceptable)
• 11.4 Souple (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

Les taux internes de RHDCC pour le recrutement, l’avancement ou les cessations d’emploi correspondent aux attentes. Les communications avec le public et la prestation des services peuvent se faire dans les deux langues officielles. Des données probantes indiquent que la planification des RH intégrée à la planification des activités est en place, et qu’elle est appuyée par l’infrastructure de gouvernance/gestion organisationnelle. RHDCC a un plan RH officiel qui a été approuvé et qui intègre les objectifs opérationnels; il a été distribué aux employés, et il est affiché sur Intranet. Les objectifs opérationnels sont clairement décrits, et ils sont accompagnés de liens vers des stratégies et priorités établies pour la gestion des ressources humaines et les opérations.

Les plans RH tiennent généralement compte du recrutement, de la dotation, de l’apprentissage/du perfectionnement et de la gestion de la relève pour combler les lacunes cernées, et ils prennent aussi en considération l’équité en matière d’emploi et les langues officielles. Il existe une stratégie pour le recrutement, le perfectionnement et l’avancement des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées, qui décrit la façon d’assurer leur représentation et d’appuyer les priorités du greffier.

Réponse de la direction

La Direction générale des services des ressources humaines a en place une Stratégie relative à l’efficacité organisationnelle pour créer à l’intention de l’organisation une approche commune en trois modules :

• Fournir un milieu de travail sain (Ébauche du cadre terminée)
• Créer une organisation apprenante
• Gérer le changement (Élaboration d’outils et formation en cours, consultations en cours)

On prépare actuellement la trousse du module sur l’efficacité organisationnelle qui s’adresse aux gestionnaires.

Gérances

Composante de la gestion

• 12. Efficacité de la gestion de l’information
• 12.1 Gouvernance (Possibilité d’amélioration)
• 12.2 Stratégie (Possibilité d’amélioration)
• 12.3 Loi sur la protection des renseignements personnels (Possibilité d’amélioration)
• 12.4 Loi sur l’accès à l’information (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Possibilité d’amélioration.

Un agent principal de la gestion de l’information (GI) a été désigné, et des données probantes montrent que des responsabilités, des rôles et une imputabilité en matière de GI ont été établis au Ministère.

Les fonctions GI ont été regroupées dans une seule unité organisationnelle relevant du dirigeant principal de l’information (DPI). Les besoins en matière de GI sont intégrés dans les processus d’approbation, de développement, de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi que dans les rapports sur les politiques, programmes, services ou projets du Ministère. La définition des rôles et responsabilités GI n’est pas encore terminée, tout comme la rédaction d’un cadre stratégique GI. Le DPI est un membre permanent des comités de gouvernance ministériels, lesquels échangent de l’information, collaborent, établissent des liens dans tout le portefeuille, fixent des priorités, et assurent une surveillance et une orientation stratégiques. La stratégie GI (en voie d’élaboration) traitera de la gouvernance et des rôles et responsabilités. L’organisation joue un rôle actif au sein de comités, groupes de travail et ateliers GI pangouvernementaux, et elle partage et met en valeur des pratiques exemplaires dans l’ensemble du gouvernement.

Le Ministère a présenté un Rapport annuel au Parlement portant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais il n’a pas traité de toutes les exigences obligatoires.

De nombreuses catégories de documents particuliers à une institution ne satisfont pas aux exigences du SCT relatives à la Loi sur l’accès à l’information.

Réponse de la direction

En réponse à l’évaluation, le Ministère a :

• Préparé un cadre stratégique GI à trois volets, y compris un modèle de gouvernance GI.
• Rédigé une stratégie GI qui donne une vision ministérielle globale de la gestion de l’information/gestion des dossiers.
• Organisé une campagne de sensibilisation GI.
• Établi une structure de classification et une période de conservation de l’information qui sont conformes aux objectifs de Bibliothèque et Archives Canada.
• Travaillé avec le SCT pour garantir que tous les fichiers de renseignements personnels et catégories de documents particuliers à une institution sont complets, à jour, et conformes aux exigences concernant la Loi sur l’accès à l’information.
• Comme l’a demandé le SCT en juin 2009, on mettra l’accent sur le contenu des fichiers de renseignements personnels et des catégories de documents lors de la mise à jour d’InfoSource en 2010.
• Le Ministère a déposé son rapport annuel au Parlement concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et l’application de la Loi sur l’accès à l’information le 9 octobre 2009, à l’intérieur des délais prescrits par la loi. Les rapports traitent de toutes les exigences obligatoires.

Composante de la gestion

• 13. Efficacité de la gestion de la technologie de l’information
• 13.1 Leadership (Fort)
• 13.2 Planification (Acceptable)
• 13.3 Valeur (Fort)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Fort.

La gestion de la technologie de l’information (TI) est de qualité satisfaisante pour ce qui est du leadership, de la planification et du rendement tiré des investissements TI. L’agent principal est responsable et comptable de toute la gamme de responsabilités TI, et il veille à ce que la TI appuie les résultats de l’organisation. L’organisation joue un rôle actif et fait preuve de leadership dans l’établissement des orientations de la TI pour l’ensemble du gouvernement.

Un plan TI est en place. L’organisation a harmonisé les structures ministérielles et les structures de gouvernance TI, et elle dispose d’un processus de planification intégré. Elle dresse des plans pour l’utilisation appropriée, dans une mesure optimale, des services TI partagés, démontrant l’engagement de la direction face à l’établissement des coûts des services, à la gestion des biens, à la mesure du rendement et à la production de rapports.

Réponse de la direction

Le Ministère continue à renforcer les procédures et pratiques intégrées de gouvernance et de planification TI. Le Comité de révision des investissements été mis en place pour appuyer les investissements stratégiques à travers le Ministère.

Composante de la gestion

• 14. Efficacité de la gestion des biens
• 14.1 Planification des investissements (Acceptable)
• 14.3 Gestion du matériel (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

RHDCC a maintenant un plan d’investissement à long terme qui couvre les actifs clés liés à la technologie de l’information, aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules. Les stratégies connexes qui ont été élaborées tiennent compte des contraintes de ressources, des priorités stratégiques et de l’évolution des responsabilités du Ministère.

Le Ministère a un cadre de gestion du matériel comprenant des directives, un système de gestion intégré et de l’information sur le rendement de ses actifs. RHDCC fournit également un apport à la collectivité de la gestion du matériel, comme en témoigne sa participation active à un groupe de travail interministériel sur la gestion du matériel.

Réponse de la direction

Le Ministère continue de renforcer la gestion d’entreprise des actifs tel que formulé par le cadre des actifs et services acquis du CT. Ce travail relie les processus clés, incluant les plans d’investissements et les plans d’actifs à l’examen des contrats et les processus de mise en œuvre et les processus de supervision. La professionnalisation de l'hébergement et des communautés actives de pratique avance, et la gestion des entreprises sous-jacentes pour soutenir la livraison efficace de la gestion active continue à évoluer avec la direction du gouvernement à grande échelle.

Composante de la gestion

• 15. Efficacité de la gestion des projets
• 15.1 Gouvernance et surveillance (Acceptable)
• 15.2 Efficacité de la gestion des ressources des projets (Acceptable)
• 15.3 Efficacité de la gestion des résultats des projets (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

Le Conseil d’examen des investissements (CEI) de RHDCC est chargé d’assurer, à l’échelle de l’organisation, l’indépendance de la prise de décisions, ainsi que la surveillance pour tous les projets de plus d’un million de dollars auxquels participe le Ministère. Le processus décisionnel du CEI est aligné sur les plans et priorités stratégiques du Ministère, et les décisions du Conseil sont documentées.

Le guide du processus de gestion des investissements décrit les rôles et responsabilités des intervenants des projets tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’investissement/du projet, et il comprend une description du CEI. Il met en évidence le processus retenu par le Ministère pour la gestion de projets. Toutefois, rien n’indique que tous les projets dans toute l’organisation sont soumis à ce processus.

Les dossiers ministériels des décisions et approbations aux divers jalons sont inclus dans la documentation de l’analyse de faisabilité pour être examinés au stage d’approbation du jalon suivant. Des données probantes indiquent que le Ministère fait le suivi et assure la surveillance des progrès des projets, en se fondant sur un plan approuvé qui décrit en détail la répartition des ressources engagées à chaque jalon, qui relie les ressources aux jalons de décision, et qui donne un aperçu du rendement des projets. Des données probantes indiquent que l’on se sert de l’information tirée de la surveillance pour appuyer les décisions concernant les projets, et que ces décisions sont documentées. Des données probantes indiquent que l’on s’est engagé à apporter continuellement des améliorations fondées sur des rapports faisant état des leçons retenues, lesquels font partie du processus de gestion des projets récemment établi.

Réponse de la direction

Pour améliorer la gestion, le suivi, la budgétisation et la planification de projets, le Ministère continue à :

• établir tous les mois des prévisions et des rapports sur les projets pour appuyer les mises à jour trimestrielles présentées au Conseil d’examen des investissements (CEI).
• songera, dans le cas des grands projets, à confier à des spécialistes en contrôle de projets la responsabilité d’établir les estimations budgétaires et de tenir à jour l’information sur le rendement financier.
• mettra en place un modèle financier pour les projets;
• élaborera un cadre commun de contrôle des projets et de production de rapports, pour mesurer et décrire le rendement de tous les projets par rapport aux exigences de base établies par le CEI, et pour en faire le suivi dans le cadre de la gestion du fonds des investissements.
• examinera les mesures correctives requises par un projet.
• offrira une formation aux gestionnaires de projet.

Pour améliorer dans l’ensemble de l’organisation les mécanismes de gouvernance et de surveillance mis en place pour la gestion des projets, les mesures suivantes seront prises pour tous les projets :

• Examen de toutes les activités de projet menées à l’intérieur du Ministère sera effectué, et tous les projets de plus d’un million de dollars seront gérés par l’entremise du CEI.
• Bilan annuel sur les leçons retenues renfermant des recommandations sur la façon de renforcer la gestion de projet sera présenté au CEI.

Composante de la gestion

• 16. Efficacité de la fonction d’acquisition
• 16.1 Gouvernance et surveillance (Acceptable)
• 16.2 Réponse aux besoins opérationnels (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

L’organisation a un mécanisme en place pour relier les activités d’acquisition à ses plans de programme et ses investissements, lequel comprend un processus bien défini de revue de contrat et des dossiers transparents de ses décisions. Le Ministère répond aux besoins opérationnels par les moyens suivants : personnel d’approvisionnement qualifié, systèmes et mécanismes qui fournissent rapidement de l’information exacte sur l’approvisionnement; et rapports et examens qui favorisent une amélioration continue. Les acquisitions du Ministère contribuent à l’atteinte des résultats des programmes de l’organisation, ainsi qu’au respect des priorités gouvernementales.

Réponse de la direction

Le Ministère continue de renforcer la gestion d’entreprise des actifs tel que formulé par le cadre des actifs et services acquis du CT. Ce travail relie les processus clés, incluant les plans d’investissements et les plans d’actifs à l’examen des contrats et les processus de mise en œuvre et les processus de supervision. La professionnalisation de l'hébergement et des communautés actives de pratique avance, et la gestion des entreprises sous-jacentes pour soutenir la livraison efficace de la gestion active continue à évoluer avec la direction du gouvernement à grande échelle.

Composante de la gestion

• 17. Efficacité de la gestion et du contrôle financiers
• 17.1 Autorisations et politiques (Fort)
• 17.2 Déclaration aux fins des comptes publics (Fort)
• 17.3 Capacité de gestion (Acceptable)
• 17.4 États financiers (Fort)
• 17.5 Rapports internes (Acceptable)
• 17.6 Autres initiatives (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Le Ministère a obtenu la note Acceptable pour l’efficacité de la gestion et du contrôle financiers :

L’organisation démontre qu’elle possède des systèmes bien documentés pour surveiller la conformité aux autorisations législatives et aux politiques en matière financière, et qu’elle a accompli des progrès dans la prise des mesures correctives nécessaires. Le Ministère montre qu’il produit des rapports financiers internes et externes qui sont acceptables, avec des stratégies d’atténuation appropriées pour rectifier les lacunes du contrôle interne, et qu’il a une bonne capacité de gestion financière. Par conséquent, les renseignements et conseils financiers sont assez ponctuels et exacts pour une prise de décisions et une reddition de comptes efficaces.

Les mécanismes utilisés par le Ministère pour classer des fonds, ainsi que les contrôles internes appliqués à la réception, à l’enregistrement et au dépôt de fonds démontrent des pratiques de gestion financières robustes.

Réponse de la direction

Le Ministère travaille à favoriser une plus grande collaboration entre l’APF et les FI qui travaillent à l’extérieur de la Direction générale de l’agent principal des finances.

Composante de la gestion

• 18. Efficacité de la fonction de vérification interne
• 18.1 Gouvernance de la vérification interne (Fort)
• 18.2 Pratiques professionnelles de la vérification interne (Acceptable)
• 18.3 Administration de la fonction de vérification interne (Fort)
• 18.4 Rendement de la vérification interne (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

Dans l’ensemble, le Ministère a fait des progrès raisonnables dans la mise en œuvre d’éléments clés de la Politique sur la vérification interne de 2006 (VI). Le Comité de la vérification ministérielle (CVM) est en place avec trois membres externes. La Charte de la vérification interne et la Charte du CVM sont conformes à la Politique. Dans la plupart des secteurs, le Plan de mise en œuvre est appliqué conformément au calendrier. Un Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) est terminé, et une méthodologie axée sur les risques est évidente. Les ressources sont clairement indiquées. Le taux d’achèvement des produits de certification est modéré selon le Plan de vérification axé sur les risques. La qualité générale des rapports de vérification interne est raisonnable. Un programme interne d’assurance et d’amélioration de la qualité est documenté et mis en œuvre.

Réponse de la direction

La Direction générale des services de vérification interne continue à axer ses efforts sur le renforcement de son organisation, sur l’élaboration et la fourniture d’un plan annuel de vérification interne axé sur les risques, sur la prestation d’un soutien au Comité de la vérification ministérielle, et sur la conformité avec la Politique sur la vérification interne.

Composante de la gestion

• 19. Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités
• 19.1 Programme de sécurité ministériel (Acceptable)
• 19.2 Gestion de la sécurité de la technologie de l’information (GSTI) (Possibilité d’amélioration)
• 19.3 Planification de la continuité des activités (PCA) (Possibilité d’amélioration)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Possibilité d’amélioration.

L’organisation a un programme de sécurité bien établi qui est géré d’une façon intégrée, et qui comprend une structure de gouvernance soutenue par des comités, politiques et procédures et assortie d’un programme complet de sensibilisation à la sécurité. Il existe encore certaines lacunes ayant trait à la formation sur la sécurité et, dans une moindre mesure, au partage de l’information et des actifs et à la gestion des incidents.

RHDCC atteint les trois objectifs prioritaires qui constituent le fondement de la gestion de la sécurité de la technologie de l’information (GSTI). Les exigences ne sont pas encore tout à fait respectées.

Le Programme de sécurité de la technologie de l’information (STI) est en voie d’examen dans le cadre du plan quinquennal de l’initiative de modernisation du Programme ministériel de sécurité de la TI. Les activités en cours comprennent l’élaboration pour le Ministère d’une politique STI et d’un cadre de gestion des risques STI.

RHDCC satisfait à la plupart des exigences relatives à la gouvernance du PCA, aux plans et arrangements en matière de continuité des activités ainsi qu’à l’actualisation du PCA.

Réponse de la direction

En réponse à l’évaluation, le Ministère a mené les activités suivantes :

• Création d’une Direction de l’intégration et de la sécurité interne se reportant à l’agent de la sécurité ministérielle, qui met en place une approche ministérielle globale au niveau de la planification de la sécurité et la mise en œuvre du programme.
• A tenu à plusieurs endroits une série annuelle de journées de sensibilisation à la sécurité de la TI pour mettre en évidence la sécurité de la TI au sein du Ministère.
• A créé une Initiative de modernisation de la sécurité de la technologie de l’information (STI).
• A créé un Cadre de gestion des risques pour la sécurité de la TI.

Pour améliorer la planification de la continuité des activités (PCA), le Ministère a :

• désigné un coordonnateur national PCA;
• élaboré et mis en œuvre un PCA dans le contexte de la planification plus générale du Programme de sécurité de RHDS;
• a mis au point des cours de sensibilisation et de formation au PCA;
• a effectué des recherches et a discuté avec Sécurité publique et d’autres partenaires du gouvernement du Canada de la possibilité d’utiliser les outils informatisés actuellement mis au point pour élaborer et documenter les données PCA au moyen de liens avec le GC.

Service axé sur la clientèle

Composante de la gestion

• 20. Services axés sur les citoyens
• 20.1 Engagement de la direction – Service et NSI (Acceptable)
• 20.2 Opinions du public / des clients (Fort)
• 20.3 Langues officielles (Acceptable)

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

RHDCC a créé un comité qui a pour mandat de surveiller les services dans tout le portefeuille. La haute direction utilise normalement de l’information sur le rendement pour cerner les priorités relatives à l’amélioration de ses services.

Service Canada a une stratégie de service à des segments de clients, qui est une approche stratégique et opérationnelle de l’utilisation de l’information et de la rétroaction des clients pour concevoir et regrouper des services.

La haute direction a normalement fixé des attentes qu’elle a communiquées à son personnel et qui concernent la satisfaction des besoins des clients. Pour certains de ses services, l’organisation procède à de petits sondages auprès des clients pour mesurer leur satisfaction.

Une surveillance est exercée par la haute direction pour garantir que les normes de la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 sont respectées dans toute l’organisation.

Le Ministère a suffisamment de ressources pour desservir le public dans les deux langues officielles. Un petit nombre de plaintes ont été jugées fondées par le Commissaire aux langues officielles.

Réponse de la direction

Le Ministère entreprend les activités suivantes pour améliorer encore davantage les services aux citoyens :

• Élaboration pour l’ensemble du Ministère d’un répertoire complet de services, de profils de segments de clients, de programmes S et C et de normes de service, et utilisation des sondages existants sur la satisfaction des clients, le tout devant servir comme fondement des efforts d’amélioration à venir.
• Amélioration des normes de service du Ministère.
• Le Ministère alignera ses activités sur les lignes directrices concernant la mesure de la satisfaction des clients et les normes de service.
• Le Bureau de la satisfaction des clients mène régulièrement des sondages sur la satisfaction des clients qui mesurent leur satisfaction face aux services et aux modes de prestation des services.
• Certains programmes de RHDCC mènent des sondages annuels sur la satisfaction des clients auprès de leurs clients ou auprès des partenaires de prestation de services qui sont considérés comme des clients.
• D’autres programmes de RHDCC mesurent la satisfaction au moyen d’entrevues auprès des clients, ou ils appliquent des stratégies de participation des intervenants pour déterminer ce que pensent les clients du service fourni.
• Beaucoup de travail a été fait pour assurer la conformité à la NSI 2.0 des services et outils offerts aux clients à Guichet emplois. Les travaux se poursuivent pour garantir que toutes les infrastructures et tous les logiciels auxiliaires qui soutiennent la partie côté client de Guichet emplois satisfont également aux normes de la NSI 2.0.

Imputabilité

Composante de la gestion

• 21. Efficacité du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs

Sommaire de l'évaluation du SCT

Note obtenue par le Ministère : Fort.

Réponse de la direction

Aucune mesure n’est requise.