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ARCHIVE - Évaluation du cadre intégré de responsabilisation de gestion (pour 2006) – plan d'action de la direction

Ce document énonce le plan d’action du Ministère comme suite à la ronde IV des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHDSC) demeure déterminé à adopter des pratiques de gestion saine, à faire preuve d’imputabilité dans la gestion et à démontrer des résultats pour les Canadiens.

Valeurs de la fonction publique : Par leurs actes, les dirigeants du Ministère rappellent constamment l’importance des valeurs et de l’éthique de la fonction publique dans l’obtention de résultats pour les Canadiens (c.‑à‑d. les valeurs démocratiques et professionnelles, et liées à l’éthique et aux personnes).

Indicateur

1. Leadership et culture organisationnelle fondés sur des valeurs

Résumé de l’évaluation par le SCT

Note obtenue par le Ministère : Possibilité d’amélioration

L’évaluation est fondée exclusivement sur les perceptions par les employés selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2005. Le SCT a signalé que RHDSC doit maintenant chercher à assurer l’efficacité et l’utilité des outils pour les employés qui doivent résoudre un dilemme éthique ou un conflit de valeurs.

Initiatives de la direction et plan d’action

En réaction à l’évaluation, le Ministère élaborera et fera connaître un plan d’action fondé sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005, du Sondage sur la culture à Service Canada et des sondages auprès des employés de RHDS. Le Ministère déterminera les problèmes qui n’ont pas encore été résolus, fera le suivi des progrès et fera rapport, et mesurera la valeur et l’efficacité du plan de communication.

Les initiatives qui peuvent contribuer à la solution des problèmes soulevés dans les sondages mentionnés ci‑dessus seront intégrées en une seule stratégie globale ministérielle des RH qui comprend le Renouvellement de la FP. La stratégie aboutira à un plan d’action ministériel convenant aux divers portefeuilles de l’organisation, compte tenu de leur propre situation et contexte administratifs.

Le Sondage sur la culture à Service Canada est un outil important de renforcement de l’excellence de la culture du service à Service Canada. Il s’agira d’établir un point de repère de l’état actuel de notre culture en milieu de travail, de faire le suivi des progrès et de résoudre certains problèmes mis en relief dans le SAFF.

Le Ministère fera aussi la promotion et mesurera l’utilité et l’utilisation des activités du site Web sur les valeurs et l’éthique, des activités de sensibilisation aux valeurs et à l’éthique, et du processus de divulgation des actes répréhensibles.

Le Ministère a entreprise les activités ci‑après relativement au processus de divulgation des actes répréhensibles :

  • Examiner les répercussions sur le Ministère  de la nouvelle Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et veiller à ce que les processus internes relatifs à la divulgation soient conformes.
  • Veiller à ce que les employés soient au courant des dispositions législatives et de leur fonctionnement, et des mesures de protection qu’elles prévoient.
  • Veiller à ce que les employés soient au courant des mécanismes et des processus de divulgation interne.

Indicateur

2. Utilité du cadre de rendement ministériel

3. Intégrité de la structure de gestion ministérielle

4. Efficacité de la contribution extra-organisationnelle

Résumé de l’évaluation par le SCT

Notre obtenue par le Ministère : Acceptable pour les trois indicateurs :

L’évaluation tient compte du fait que la restructuration des organisations depuis quelques années a engendré des difficultés pour le Ministère en ce qui concerne la correspondance du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement. PCT a reconnu que le Ministère est parfaitement au courant de ses difficultés et qu’il a montré au fil des années qu’il est capable de présenter des plans, des priorités et un rapport qui est transparent et axé sur les résultats.

Il faut signaler que dans le document contextuel d’accompagnement de l’évaluation du CRG, PCT a félicité le Ministère des progrès réalisés dans le domaine de la gouvernance, ce qui était une priorité de la direction dans le CRG de 2005. PCT a mentionné qu’une nouvelle structure de gouvernance a été établie avec la création du Ministère. La structure semble efficace pour résoudre une partie des problèmes de communication et de prise de décision découlant du changement et de l’incertitude dans l’organisation. Il lui faut toutefois du temps pour évoluer et il faudra le perfectionner constamment.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

Indicateur

5. Qualité de l’analyse des programmes et des politiques

Résumé de l’évaluation par le SCT

Note obtenue par le Ministère : Possibilité d’amélioration

PCT a signalé que la qualité de l’analyse des programmes et des politiques est généralement acceptable à élevée dans le processus des mémoires au Cabinet (MC), mais qu’il y aurait des points à améliorer dans la préparation des présentations au Conseil du Trésor, notamment la présentation des faits ou de la justification, la formulation de l’argumentaire pour les investissements, et les conséquences de l’acceptation ou non d’une présentation. Dans les processus à la fois des MC et des présentations au Conseil du Trésor, on pourrait faire davantage pour établir et explorer des options viables. Le renforcement du processus des présentations au Conseil du Trésor comprendrait l’élaboration d’une approche stratégique globale pour la gestion du programme, la mobilisation des autres parties en temps voulu et le contrôle interne de la qualité.

Initiatives de la direction et plan d’action

Le Ministère travaillera en collaboration avec le Secteur des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mieux respecter les exigences pour les présentations au CT et de mettre en place des procédures visant à améliorer la formation interne et les processus de contrôle pour les présentations conjointes au CT de RHDSC et de SC.

Le Ministère améliorera les présentations au CT et collaborera avec le secteur des programmes du SCT afin de mieux respecter les exigences des présentations au CT et de mieux former le personnel en matière d’élaboration de politiques. Trois séances sous la direction du SCT ont été offertes à environ 100 employés (y compris Service Canada) pour améliorer la qualité et la rapidité du processus des présentations au CT. D’autres séances seront tenues selon la demande.

Le Centre d’excellence des subventions et des contributions de la DGCDF de RHDSC examine et autorise actuellement toutes les présentations relatives aux subventions et contributions de RHDSC avant qu’elles ne soient soumises au SCT.

Une liste des affaires relatives au CT est distribuée aux cadres supérieurs du Ministère et envoyée au SCT à toutes les semaines. Cette liste est examinée toutes les deux semaines au Comité de gestion ministérielle des directeurs généraux (CGM-DG) et toutes les semaines au Comité exécutif de gestion (CEG). Des discussions avec le SCT au niveau des DG ont lieu périodiquement et au besoin sur chacune des présentations au CT au niveau des directeurs et des agents des finances.

Le Ministère favorisera une coordination et une cohérence meilleures entre les présentations au CT et les mémoires au Cabinet par l’entremise de comités internes des politiques.

La Direction générale de la politique stratégique et de la recherche veillera à renforcer à l’interne le processus d’élaboration des mémoires au Cabinet et à améliorer les mécanismes de consultation en déterminant et en mobilisant les parties intéressées au moment voulu.

Un guide d’élaboration des politiques de RHDSC (un outil Web) sera rédigé afin de renforcer les capacités en matière de politiques de RHDSC et de maintenir la cohérence de l’élaboration et de l’analyse de politiques dans l’ensemble du Ministère. Cet outil contribuera également à améliorer la gestion globale de l’ordre du jour du Cabinet en ce qui concerne le Ministère.

  • La section portant sur l’élaboration des politiques et des documents du Cabinet présentera les processus actuels et les exigences relatives à l’approbation afin d’améliorer la rédaction et l’examen interne des MC, des présentations au CT et autres documents du Cabinet, et ce, en vue de renforcer le volet des politiques pour tous les éléments destinés au Cabinet. Cette section comprendra également des lignes directrices, des conseils, des pratiques exemplaires, des études de cas, des questions clés et des ressources pour aider à l’élaboration de ces documents.
  • Le guide d’élaboration des politiques offrira aux employés un point d’accès unique à l’information, aux outils et aux ressources qui leur permettront d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de politiques, d’élaboration de politiques, de recherche et d’évaluation (et de liens avec les politiques) et de mobilisation des intervenants. Une stratégie ministérielle sera mise en œuvre pour faire connaître le guide qui sera facilement accessible de l’ordinateur personnel des analystes.
Le programme des politiques de RHDSC (y compris le programme préliminaire du Cabinet) deviendra un point permanent à l’ordre du jour des comités de la coordination et des politiques (CCP) des SMA et des DG. Des produits d’aide à la décision, notamment des notes générales sur la stratégie et des chemins critiques détaillés pour les MC, seront périodiquement produits et évalués pendant ces réunions. La liste des présentations au CT en cours sera incluse dans l’ordre du jour préliminaire du CCP-SMA.

Indicateur

6. Qualité et utilisation de l’évaluation

7. Intégration et utilisation de l’information sur le rendement (financière et non financière) et présentation des rapports

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le ministère a obtenu la note Élevée pour l’évaluation et la note Possibilité d’amélioration pour les rapports sur le rendement :

PCT a mentionné dans son évaluation que le Ministère dans l’ensemble a une solide fonction d’évaluation. PCT a aussi signalé que le Ministère doit encore s’efforcer de produire de meilleurs rapports sur le rendement et d’intégrer l’information sur le rendement dans les rapports publics. Le Ministère éprouve des difficultés à réunir les renseignements essentiels nécessaires constamment au processus décisionnel. RHDSC et Service Canada font partie d’un seul crédit et, bien qu’il y ait eu récemment des améliorations, les deux organismes devront s’efforcer davantage d’adopter une approche globale pour la gestion au sein du crédit.

Initiatives de la direction et plan d’action

Le Ministère collaborera étroitement avec le SCT pour améliorer la mesure du rendement, notamment la contribution aux résultats, et la présentation des rapports ministériels conformément à la Politique relative à la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Mettre à jour la base de données du SCT compte tenu des modifications approuvées de l’architecture des activités de programme du Ministère et pour présenter des descriptions détaillées des activités.

Présenter au SCT une Architecture des activités des programmes (AAP) révisée et le cadre de mesure du rendement connexe compte tenu des exigences précises figurant dans la politique sur la SGRR.

7.1 Mesure selon laquelle l’information intégrée de gestion provenant des systèmes d’information en matière de finances, de RH, sur la paie, sur les biens et les biens immobiliers, ainsi que sur le rendement des programmes sont facilement accessibles pour le processus décisionnel du Ministère.

Service Canada créera une plateforme ministérielle automatisée pour faciliter l’information intégrée sur le rendement.

Intégration de l’information financière et non financière : SC élaborera un cheminement stratégique en vue de créer une plateforme ministérielle automatisée pour mieux produire l’information intégrée sur le rendement (finances et biens). SC fera une étude des temps et mouvements à Passeport Canada pour les négociations avec Passeport Canada en vue de l’affectation des fonds.

Pour renforcer la production de bons rapports financiers, la Direction générale de l'agent principal des finances (APF) établira le centre d’excellence pour la mesure du rendement et la production des rapports afin de centraliser les activités relative à la présentation et à l’extraction des données financières pour la prise de décision et la production des rapports destinés à l’extérieur.

Le premier mandat du centre d’excellence consistera à évaluer les rapports actuels sur le Web à la disposition de l’ensemble des utilisateurs, à éliminer les rapports qui sont désuets et à élaborer une nouvelle série de rapports qui répondent aux besoins actuels.

Le centre d’excellence cherchera surtout à tirer parti de la plateforme ministérielle automatisée de SC pour renforcer les liens entre les aspects financiers et non financiers. La DGCDF devra formuler ses besoins concernant ces indicateurs de rendement et fournir des données utiles dans les cas où le centre d’excellence s’occupera de l’extraction, du traitement et de la présentation des données.

Indicateur

8. Gestion du changement organisationnel

Résumé de l’évaluation par le SCT

Note obtenue par le Ministère : Élevée

PCT a mentionné que le Ministère dispose des structures et des moyens nécessaires pour gérer la dernière réorganisation, tout en continuant de définir ses responsabilités principales et de s’en acquitter. Le rendement de Service Canada est élevé à cet égard et il est fondé sur des pratiques exemplaires novatrices et efficaces.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

Indicateur

9. Risque

Résumé de l’évaluation par le SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable.

PCT a mentionné dans l’évaluation que le Ministère reconnaît la nécessité de renforcer sa pratique de la gestion intégrée des risques stratégiques et opérationnels courants dans l’exécution des services. La gestion des risques, notamment le suivi des stratégies d’atténuation, reste une priorité pour le Ministère.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

Indicateur

10. Mesure selon laquelle le milieu de travail est juste, habilitant, sain et sûr

11. Mesure selon laquelle la main-d’œuvre est productive, respecte des principes, peut être maintenue et est capable de s’adapter

Résumé de l’évaluation par le SCT

Note obtenue par le Ministère : Acceptable pour les deux indicateurs :

Cet indicateur est fondé sur le regroupement des diverses données. Une des sources principales de l’évaluation a été le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Le Ministère a obtenu la note « acceptable » pour ce qui est de la main-d’œuvre, mais il doit porter une attention particulière aux éléments que sont les valeurs et l’éthique, surtout en ce qui concerne les mécanismes de divulgation des actes répréhensibles. Il est mentionné également que le Ministère a obtenu la note « Élevée » pour son programme de gestion du rendement des cadres supérieurs.

Initiatives de la direction et plan d’action

Le Ministère s’efforcera d’améliorer le rendement dans le cadre du Programme « Faire place au changement ».

La Direction générale des ressources humaines et de la gestion intégrée, en collaboration avec Service Canada, exploitera le travail actuel des groupes de travail sur l’équité en matière d’emploi pour faire des progrès à ce sujet. Les directions générales devront intégrer ce document, s’il y a lieu, dans le cadre de leur planification des RH. Cette question sera abordée dans la réponse à l’indicateur 1.

Indicateur

12. Efficacité de la gestion de l‘information

13. Efficacité de la gestion de la technologie de l‘information

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a reçu la note Acceptable pour l’efficacité de la gestion de l‘information et la note Possibilité d’amélioration pour l’efficacité de la technologie de l’information.

Le Ministère a reçu la note Possibilité d’amélioration pour l’efficacité de la gestion de la technologie de l’information, l’efficacité de la gestion des biens et l’efficacité de la fonction de vérification interne.

Initiatives de la direction et plan d’action

Le Ministère, sous la direction de Service Canada, terminera le plan de TI tout en respectant les plans et priorités stratégiques avec des résultats mesurables.

Le Ministère continue de mettre en place un certain nombre d’activités de planification pour être en mesure de respecter constamment ses plans et priorités, c’est‑à-dire :

  • Plan de technologie : Établissement d’un plan pour le regroupement, la simplification et le remplacement sélectif d’aspects techniques ou physiques des systèmes d’information pour atteindre les objectifs ministériels.
  • Plans sur la valeur pour les clients : Plans élaborés conjointement par les groupes de portefeuille de la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie (DGIIT) et leurs clients afin que les activités et les projets de la DGIIT soient directement liés aux plans administratifs relatifs aux clients. Ces plans conduisent à l’élaboration d’un plan opérationnel de la DGIIT.
  • Modèle d’engagement envers la clientèle : Un nouveau cadre décrivant comment la DGIIT collaborera avec ses clients pour produire une valeur administrative. Il comprend trois étapes d’engagement pour choisir, exécuter et maintenir des initiatives de TI de forte valeur administrative; les rôles et les responsabilités à la fois de la DGIIT et de ses clients sont décrits pour les divers types d’engagement. Il y a notamment de nouveaux processus de gestion des possibilités afin que tout nouveau travail demandé par les clients soit évalué, que le coût et la priorité soient établis et qu’il soit approuvé avant le début du travail d’élaboration.
  • Processus de gestion des investissements en TI : Un nouveau processus de gestion des investissements en TI a été élaboré dans le cadre du modèle d’engagement envers les clients. Le processus a été présenté à la direction du Ministère, qui l’a approuvé. De la même façon que le processus des investissements contribuera à produire un plan des immobilisations à long terme et à assurer la bonne gestion des biens (voir le point 14 ci‑après), il contribuera aussi à l’efficacité de la gestion de la TI parce que les nouvelles demandes d’investissements dans la TI devront correspondre au plan des investissements et seront évaluées selon la valeur de ces investissements, ce qui nous permettra d’obtenir un rendement sur le capital investi et de contribuer aux objectifs stratégiques généraux du Ministère.

Élaborer et mettre en oeuvre des méthodologies et des outils pour surveiller et justifier la contribution des investissements en technologie de l’information et leur concordance avec les résultats stratégiques du Ministère et avec la politique de gestion de la technologie de l’information du SCT.

Comme il a été mentionné ci‑dessus, le processus renouvelé de gestion des investissements contribuera à mieux orienter les investissements en TI et servira aussi à évaluer ou à réévaluer les projets afin que les avantages attendus soient obtenus.

  • Dans le cadre de sa transformation, la DGIIT mettra en place un bureau de gestion du  programme qui veillera à l’exécution des projets et à la réalisation des avantages tout au long de la durée de vie des projets. Une structure de gouvernance de la gestion des programmes connexes (qui comprendra des comités de cadres supérieurs composés de clients) est également établie.
  • RHDSC élaborera une proposition pour l’architecture de TI afin que le Ministère soit reconnu comme un centre d’excellence.
  • Avec Service Canada, RHDSC recommandera des solutions pour la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation au sein du Ministère (en commençant par un nouveau système des RH).
  • RHDSC a commencé l’élaboration d’une stratégie de TI à long terme qui lui servira à élaborer son environnement de TI. Il regroupera également une vaste gamme de nouveaux besoins en matière de TI et contribuera à l’atteinte des objectifs administratifs du Ministère.

Indicateur

14. Efficacité de la gestion des biens

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a obtenu la note Possibilité d’amélioration pour l’efficacité de la gestion des biens.

PCT a mentionné que la question de l’élaboration d’un plan des immobilisations (PILT) à long terme a été soulevée dans des évaluations précédentes. L’absence de ce plan se reflète dans un certain nombre de domaines, notamment la capacité d’intégrer l’information financière et non financière.

Initiatives de la direction et plan d’action

Selon l’évaluation du matériel technologique de l’information (TI) de 2006‑2007, le stock de licences de logiciels, les engagements et les plans en matière de biens immobiliers et l’examen du parc de véhicules, établir un plan des immobilisations à long terme.

  • Élaborer et mettre en œuvre un processus d’investissement faisant en sorte que les ressources ministérielles soient investies dans les domaines prioritaires du point de vue de l’ensemble de l’organisation, compte tenu de la planification stratégique, du budget et des prévisions. Parmi les réalisations attendues, mentionnons un plan des investissements (voir ci‑après), un mécanisme de gouvernance et de production de rapports, des outils et des modèles d’apprentissage.
  • Élaborer un plan des immobilisations à long terme pour approbation définitive par la direction. Une première version a été rédigée et sera examinée concurremment avec l’élaboration du plan des investissements.
  • Le Projet de mise à niveau de l’ordinateur central sera un élément du plan des immobilisations à long terme du Ministère devant être présenté au SCT au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2007-2008.
  • Terminer les plans des investissements pour la TI, les biens immobiliers et le parc de véhicules, compte tenu du plan de travail et du modèle administratif triennal de Service Canada. Le travail à ce sujet est actuellement en cours en vue de préciser les estimations d’ordre de grandeur approximatif et, une fois terminés, ces plans serviront de base au Plan des immobilisations à long terme (PILT) et y seront annexés.

Indicateur

15. Efficacité de la gestion de projets

16. Efficacité de la fonction d’acquisition

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a obtenu la note Acceptable pour l’efficacité de la gestion de projets et de la fonction d’acquisition.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

Indicateur

17. Efficacité de la gestion et du contrôle financiers

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a obtenu la note Attention nécessaire pour l’efficacité de la gestion et du contrôle financiers. Dans une vérification horizontale de la délégation des pouvoirs de signature, on a signalé que le Ministère doit veiller à respecter les éléments principaux de la politique du Conseil du Trésor à ce sujet (p. ex., les instruments de délégation doivent être à jour et il faut faire un suivi constant et actif). Comme il est indiqué dans un rapport de vérification récent du Bureau du vérificateur général, le Ministère ne se conforme pas aux dispositions législatives de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – Règlement sur les intérêts et les frais administratifs en ce sens qu’il n’exige pas des intérêts sur les paiements en trop de prestations de la Sécurité de la vieillesse aux bénéficiaires.

Initiatives de la direction et plan d’action

Le Ministère a établi la Direction générale de l’agent principal des finances pour renforcer la fonction de contrôle.

La Direction générale de l’APF examinera et évaluera la structure des activités financières au sein du Ministère pour garantir la qualité de l’analyse financière et des rapports financiers, en portant une attention particulière à l’intégrité du suivi et du renforcement de la fonction de contrôle ministériel.

17.1 Observation des dispositions législatives, des politiques et des directives sur la gestion financière, notamment la Politique sur les paiements de transfert. (Attention nécessaire)

Le Ministère élaborera les outils et les procédures nécessaires pour exiger des intérêts sur les comptes impayés comme l’exige la LGFP et la Politique du SCT.

La question des frais d’intérêt pour la SV a été résolue de façon législative avec la sanction royale du projet de loi C‑36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV), le 3 mai 2007. Un décret en conseil est nécessaire pour approuver les règlements visant les frais d’intérêt qui sont en cours d’élaboration. Le décret doit être adopté avant la mise en œuvre des frais d’intérêt.

Un comité de mise en œuvre du projet de loi C‑36 se réunit à toutes les deux semaines et tous les groupes de travail lui font rapport. Le groupe de travail sur les pénalités et les intérêts est l’un de ces groupes de travail qui se réunit à toutes les semaines et qui est en voie d’examiner l’information reçue provenant de diverses études antérieures et de la Loi sur l’Assurance-emploi (AE). Un processus normalisé sera établi, et le système des programmes de paiements sera relié au Système ministériel des comptes débiteurs afin que le suivi des pénalités de la SV et des frais d’intérêt soit assuré de manière uniforme, comme pour toute autre dette de programme.

17.2 Dans quelle mesure la comptabilité et la production de rapports, y compris les rapports pour l’extérieur, au sujet des activités financières sont conformes aux politiques, directives et normes gouvernementales (exactitude, délai d’exécution, exhaustivité).

17.6 À mesurer si possible au cours du présent cycle : Qualité et efficacité de la délégation des pouvoirs financiers, comme en témoignent les éléments suivants :

  • Instruments de délégation des pouvoirs.
  • Formation donnée pour mettre à niveau et maintenir les connaissances et les connaissances et les compétences des personnes ayant une délégation de pouvoirs de signature.
  • Vérification horizontale de la délégation des pouvoirs.
    (Attention nécessaire)

Le Ministère renouvellera les instruments de délégation dans la période de trois mois comme l’exige le Bureau du contrôleur général après un changement de ministre et de sous-ministre et fera un suivi périodique des pouvoirs de signature.

Les nouveaux pouvoirs de signature en matière de subventions et de contributions ont été approuvés par le ministre le 23 avril 2007.

Un nouveau document de délégation de pouvoirs sur le plan opérationnel est en voie d’élaboration depuis cinq mois. Trois modifications importantes ont été apportées :

  • une mise à jour de tous les titres de poste compte tenu des importants changements organisationnels qui se sont produits depuis deux ans;
  • la présentation compatible et uniforme des pouvoirs de signature; et 
  • l’examen complet des politiques des organismes centraux et des lois afin que les instruments de délégation soient conformes.
  • Le 1er novembre 2007, le ministre Solberg a approuvé les changements de l’Instrument de délégation de pouvoirs de RHDSC‑SC pour les fonds de fonctionnement.

La dernière version des autorisations et des sous-délégations en matière de ressources humaines a été signée par la sous-ministre Janice Charette le 30 octobre 2006 et elle est conforme à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Les dernières versions des délégations relatives aux lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ont été signées par la ministre Frulla en avril 2004. Les délégations sont actuellement en cours de révision par Politique, Partenariats et Affaires ministérielles.

La dernière version des délégations relatives à l’assurance-emploi a été signée par le commissaire pour les travailleurs Patricia Blackstaffe et le commissaire pour les employeurs André Piché le 5 octobre 2005 et aussi par le sous-ministre Alan Nymark le 19 octobre 2005. Les délégations sont conformes au projet de loi C‑23 sur Ressources humaines et Développement des compétences.

Les dernières versions (courantes) des délégations pour la SV/le RPC ont été approuvées le 1er décembre 1993. De nouvelles délégations proposées sont actuellement à l’étude par l’Unité de la simplification de la normalisation (Direction générale des opérations).

Il y aura des programmes de formation en matière de finances pour mettre à jour et maintenir les connaissances et les compétences des personnes qui ont un pouvoir de signature, et pour faire le suivi de la conformité.

Le Ministère sera responsable du plan d’action pour répondre aux observations de la vérification horizontale par le Bureau du contrôleur général au sujet des délégations.

Les rapports présentés à l’extérieur sont une fonction importante de la DGCDF :

  • La DGCDF travaillera en étroite collaboration avec le Receveur général et le ministère des Finances pour simplifier le processus.
  • Les délais et les autorisations sont toujours négociés avec les organismes centraux pour que les normes soient respectées.
  • La DGCDF entamera des pourparlers avec les organismes centraux pour que le processus soit plus efficient.

Indicateur

18. Efficacité de la vérification interne

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a obtenu la note Possibilité d’amélioration pour l’efficacité de la fonction de vérification interne. PCT a mentionné que le Ministère doit aussi continuer d’assurer la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne et améliorer sa planification de la vérification interne fondée sur les risques.

Initiatives de la direction et plan d’action

La fonction de vérification interne à RHDSC est assurée par deux secteurs de vérification; les Services de la vérification interne de RHDSC s’occupent des questions de vérification relatives aux politiques et la Direction générale de la vérification interne de Service Canada s’occupe des questions relatives aux opérations et aux services. Ainsi, toute la gamme de politiques, de programmes et de services du Ministère est prise en considération.

Le Ministère élaborera une nouvelle Politique de vérification interne et élaborera un plan de mise en œuvre.

Le Plan de mise en œuvre de la Politique de vérification interne de 2006 de RHDSC a été examiné et approuvé par le Comité de vérification et d’évaluation de la direction (CVED) le 20 juin 2007. Le plan a été envoyé au SCT à titre d’information. Il s’agit d’un document évolutif qui fera l’objet d’un examen périodique. Le CVED sera mis au fait régulièrement des progrès des Services de la vérification interne à l’égard de sa mise en œuvre.

Le Plan de mise en œuvre de la Politique de Service Canada a été mis à jour compte tenu des enseignements tirés de l’« évaluation de base » et a été présenté au CVED le 9 novembre 2007.

Le Ministère améliorera la planification de la vérification interne fondée sur les risques.

Planification de la vérification interne à RHDSC :

  • Le Plan de vérification fondé sur les risques de 2007‑2010 de RHDSC a été approuvé par le CVED le 8 juin 2007 et présenté au SCT en juillet 2007.
  • Ce plan comporte un univers de vérification, un classement selon les risques des projets et les projets reportés.
  • Un vaste processus de planification fondé sur les risques a été entrepris; il englobe des consultations avec les intervenants clés.
  • Adopter une approche d’apprentissage continue et faire en sorte que le processus de planification s’améliore et évolue annuellement.
  • Des plans de recrutement et de formation ont été élaborés pour répondre aux attentes de la Politique sur la vérification interne de 2006.

Planification de la vérification interne à Service Canada :

  • Le plan de vérification interne fondé sur les risques de 2007‑2008 de Service Canada a été présenté au CVE et approuvé le 19 juin 2007.
  • On a fait une analyse contextuelle et une évaluation des risques qui comprenaient les risques à la fois inhérents et résiduels dans l’élaboration d’un univers classé selon les risques pour Service Canada.
  • Les énoncés de risque sont maintenant inclus dans le plan de vérification pour chaque projet.
  • Il y a eu des réunions périodiques du Comité de formation de la la comité sur la formation de la Direction générale de vérification interne (DGVI) qui a élaboré des plans de formation approfondis pour renforcer la compétence des vérificateurs.
  • Le recrutement est en cours pour trouver des candidats éventuels ayant une expérience de vérification.
  • Un processus de suivi global du Plan d’action de la direction a été mis en œuvre afin que les mesures correctives soient prises dans les plus brefs délais et pour en tenir compte dans la planification des exercices à venir.

Le Ministère accélérera la présentation des rapports de vérification internes par les activités suivantes :

Rapports de vérification interne de RHDSC : les Services de vérification interne sont en voie d’améliorer leur processus actuel pour produire et publier plus rapidement les rapports de vérification.

La Direction générale de la vérification interne de Service Canada a élaboré une stratégie de publication des rapports de vérification qui a été approuvée par le CVED.

La politique prévoit :

  • que les rapports doivent être rendus publics habituellement en 2 à 4 mois.
  • que les rapports terminés doivent être envoyés au Bureau du contrôleur général (BCG).

À ce jour, tous les rapports terminés ont été publiés dans un délai raisonnable et ont été transmis au BCG.

Indicateur

19. L’organisation connaît les besoins et les attentes des citoyens-clients et y répond

Résumé de l’évaluation par le SCT

Le Ministère a obtenu une note favorable globale c’est‑à-dire Élevée.

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) s’est montré fortement déterminé à consulter le public dans la conception de ses services. En outre, par l’entremise de Service Canada, RHDSC est un chef de file manifeste pour de nombreux partenariats de service interministériels et multi-administrations.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

Indicateur

20. Concordance des instruments de responsabilisation

Résumé de l’évaluation par le SCT

Aucun ministère n’a été évalué ou noté sur cet élément.

Initiatives de la direction et plan d’action

Aucune autre mesure nécessaire.

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Date de modification :
2011-12-23