Le faible revenu au Canada de 2000 à 2007 selon la mesure du panier de consommation - août 2009

2. Mesures du faible revenu : différences conceptuelles

Les méthodes utilisées pour mesurer le faible revenu sont classées selon deux grandes catégories. La première mesure le revenu personnel ou familial par rapport à un pourcentage fixe du revenu moyen ou médian d'autres personnes ou familles ayant les mêmes caractéristiques. On l'appelle la « méthode relative ». La deuxième méthode, ou « méthode absolue », se fonde sur la question de savoir si le revenu d'une personne ou d'une famille est inférieur au coût d'un panier de biens et services précis.

Des trois mesures du faible revenu les plus couramment utilisées au Canada, la MFR et les seuils de faible revenu (SDRF) adoptent une approche relative, tandis que la MPC adopte une approche absolue.

2.1 Seuils de faible revenu (SFR)

On a commencé à mesurer le faible revenu au Canada au début des années 1960, quand on a créé les seuils de faible revenu dans le but d'analyser les données sur le revenu tirées du recensement de 1961. Ces seuils sont fondés sur le niveau de revenu auquel une famille de taille donnée et habitant dans une collectivité de taille donnée est susceptible de consacrer 20 points de pourcentage de plus de son revenu à la nourriture, aux vêtements, aux chaussures et au logement que la famille moyenne. Jusqu'à 1971, les seuils de faible revenu étaient calculés d'après la part du revenu avant impôt consacrée à ces trois catégories de dépenses. Depuis 1971, ils sont également calculés d'après la part de revenu après impôt consacrée à ces dépenses.

Les seuils de faible revenu après impôt (SFR-API) sont les mesures du faible revenu les plus souvent utilisées au Canada et sont celles que présente Statistique Canada dans son rapport annuel Le revenu au Canada.

À l'heure actuelle, les seuils sont fondés sur les dépenses de 1992. Ils sont établis à des niveaux de revenu où une famille consacrerait à la nourriture, aux vêtements, aux chaussures et au logement une part de son revenu après impôt de 20 points de pourcentage supérieure à celle qu'y consacrerait la famille moyenne durant la même année (63 % comparativement à 43 % pour la famille moyenne). Ces seuils sont calculés pour sept tailles différentes de famille économique (familles de un à six membres et familles de sept membres ou plus) et pour cinq tailles de collectivité différentes (régions rurales et urbaines de moins de 30 000 habitants; régions urbaines de 30 000 à 99 999 habitants; régions urbaines de 100 000 à 499 999 habitants; et régions urbaines de 500 000 habitants et plus, et ce, parce que le coût du logement augmente en général avec la taille de la collectivité). Ils sont indexés à l'inflation pour toutes les autres années en fonction de l'indice national des prix à la consommation.

Les SFR-API répondent donc à la question : Combien de Canadiens vivent dans des familles qui consacrent à la nourriture, aux vêtements, aux chaussures et au logement une part de leur revenu total, après impôt, de 20 points de pourcentage supérieure à celle des familles moyennes de même taille qui vivaient dans une collectivité de même taille en 1992?

Les SFR-API étant basés sur les habitudes moyennes de consommation, ils constituent une conceptualisation relative. Cependant, puisqu'ils demeurent constants, en dollars réels de 1992, en étant indexés annuellement sur l'indice national des prix à la consommation, plutôt que d'être rajustés en fonction des changements dans la part du revenu après impôt consacrée à la nourriture, aux vêtements et chaussures, et au logement, ils ne constituent pas une mesure « relative » pure du faible revenu dans la pratique. (Une description détaillée des SFR-API figure à l'annexe A.)

2.2 Mesure de faible revenu (MFR)

Dans le but de mettre au point une mesure relative plus pure du faible revenu, Statistique Canada a élaboré la MFR en 1991. Les seuils de la MFR après impôt (MFR-API) sont fixés à la moitié du revenu médian après impôt, rajusté en fonction du nombre d'adultes et d'enfants vivant dans la famille. Les seuils de la MFR ne tiennent pas compte de la taille des collectivités. Le seuil calculé pour une famille d'une taille donnée est exactement le même peu importe la taille de la collectivité dans laquelle habite la famille. Il est rajusté automatiquement chaque année selon les changements des niveaux de revenu familial médian après impôt, rajustés au moyen de l'échelle d'équivalence.

La MFR-API répond donc à la question suivante : Combien de Canadiens ont un revenu après impôt inférieur à 50 % du revenu médian rajusté après impôt de toutes les familles canadiennes pour une année donnée?

La MFR-API ressemble beaucoup à la mesure utilisée dans l'Étude sur le revenu du Luxembourg (ERL), qui sert souvent aux comparaisons internationales du faible revenu relatif. Les seuils de l'ERL sont fondés sur la moitié du revenu médian disponible des ménages rajusté (après retenues salariales obligatoires et impôt sur le revenu) dans le pays visé et ils ont une échelle d'équivalence⁷ très similaire à celle de la MFR-API.

2.3 Mesure du panier de consommation (MPC)

La MPC a été élaborée par le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la recherche et l'information dans le domaine du développement social, en réponse à une demande faite, en 1997, par les ministres responsables des services sociaux pour le fédéral, les provinces et les territoires. Les ministres voulaient compléter les mesures du faible revenu déjà employées par Statistique Canada au moyen d'une mesure fondée sur le coût d'un panier de biens et services précis qui tiendrait compte des différences du coût de ce panier entre des collectivités de taille semblable dans les différentes provinces et entre différentes régions au sein d'une même province. L'élaboration de la MPC a nécessité d'importantes consultations auxquelles ont pris part des ministères, des spécialistes du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales, des organismes consultatifs ainsi que Statistique Canada.

Statistique Canada, au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, recueille les données sur le coût des biens et services qui composent le panier afin de calculer les seuils pour 19 collectivités précises et 29 tailles de collectivité dans les 10 provinces⁸.

D'un point de vue conceptuel et dans son application, la MPC est une mesure de « biens et de services » absolue plutôt qu'une mesure « relative » du faible revenu. La MPC estime le coût d'un certain panier de biens et de services en supposant que tous les articles du panier sont des dépenses assumées entièrement par la famille. Ce coût serait par exemple moindre dans le cas des familles qui maintiennent une partie ou la totalité de ce niveau de consommation au moyen de services fournis directement par les gouvernements, d'autres institutions ou d'autres familles⁹.

Comme on le décrit plus en détail dans l'annexe A, les éléments du panier de la MPC visent à représenter un niveau de consommation proche du niveau de dépenses médian pour la nourriture, les vêtements, les chaussures et le logement, mais quelque peu inférieur à ce niveau pour les autres catégories de dépenses.

Le but de la MPC est d'offrir une autre perspective sur le faible revenu au Canada, qui vient s'ajouter aux SFR-API et à la MFR-API. Il ne s'agit ni d'un seuil de pauvreté officiel, ni d'un critère pour déterminer l'admissibilité aux programmes ou aux services gouvernementaux. (On trouve à l'annexe A une description plus détaillée de ces trois mesures canadiennes du faible revenu.)

En choisissant d'ajouter la MPC aux indicateurs existants du faible revenu, on reconnaît qu'aucun indicateur ne permet à lui seul de répondre à toutes les questions d'intérêt pour l'analyse des politiques dans ce domaine. Ensemble, ces indicateurs permettent de brosser un tableau plus exhaustif du faible revenu au Canada que ce que pourrait faire seul l'un ou l'autre d'entre eux.