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Le faible revenu au Canada de 2000 à 2006 selon la mesure du panier de consommation - Octobre 2008

Annexe A : Méthodologie

En plus de la mesure du panier de consommation (MPC), deux autres mesures du faible revenu au Canada, élaborées par Statistique Canada, sont couramment utilisées. La meilleure façon de comprendre la valeur ajoutée par la MPC aux autres indicateurs de faible revenu est de la comparer à ces autres indicateurs.

LES SEUILS DE FAIBLE REVENU (SFR) - AVANT ET APRÈS IMPÔT

La version avant impôt des SFR correspond au niveau du revenu total avant le paiement de l'impôt sur le revenu à partir duquel la part consacrée à la nourriture, aux vêtements et chaussures, et au logement par une famille d'une taille donnée, vivant dans une collectivité rurale ou urbaine d'une taille donnée, est de 20 points de pourcentage supérieure à celle que la famille moyenne consacre à ces trois catégories de dépenses.

Ces niveaux de revenu sont calculés au moyen de régressions économétriques effectuées pour des collectivités de cinq tailles différentes et des familles économiques allant de la personne seule à sept personnes ou plus, ce qui donne en tout 35 différents seuils de faible revenu24.

Les SFR après impôt sont expliqués dans la note 25. Les SFR actuels (avant et après impôt) sont fondés sur les tendances en matière de dépenses de 1992. Ils sont mis à jour chaque année pour tenir compte des variations de l'indice des prix à la consommation du Canada.

Les SFR répondent donc à la question suivante : Combien de Canadiens vivent dans des familles qui consacrent à la nourriture, aux vêtements et au logement une proportion de leur revenu total avant ou après impôt de 20 points de pourcentage supérieure à celle qu'y consacraient les familles moyennes de même taille vivant dans une collectivité de même taille en 199225?

LA MESURE DE FAIBLE REVENU APRÈS IMPÔT (MFR-API)

La mesure de faible revenu après impôt est fixée à 50 % du revenu familial médian rajusté selon une définition du revenu après impôt.

Le mot « rajusté » signifie que le revenu familial médian après impôt est calculé de manière à tenir compte du fait que les besoins des familles diffèrent selon leur taille et leur composition. Voici comment se fait le calcul. Un facteur est d'abord attribué à chacun des membres de la famille selon une échelle d'équivalence. D'après cette échelle, on attribue à la personne la plus âgée de la famille un facteur de 1, à la deuxième personne la plus âgée et à tous les autres membres de la famille de 16 ans et plus un facteur de 0,4 et à tous les autres membres de la famille de moins de 16 ans un facteur de 0,3.

On additionne ensuite les valeurs attribuées à chaque membre de la famille pour obtenir la taille rajustée de la famille. Le revenu familial après l'impôt sur le revenu est ensuite divisé par ce total. Par exemple, dans le cas d'un couple avec deux enfants de moins de 16 ans, la " taille rajustée de la famille " serait de 2 (1+0,4+0,3+0,3) et son revenu total serait divisé par 2. Dans le cas d'un adulte vivant seul, la « taille rajustée de la famille » serait de 1.

Ainsi, selon cette échelle d'équivalence, une famille de quatre personnes a besoin d'un revenu après impôt deux fois plus élevé que celui d'une personne seule pour couvrir les besoins du ménage. On détermine ensuite le revenu familial après impôt rajusté médian, c'est-à-dire le niveau de revenu familial après impôt rajusté qui partage exactement en deux l'ensemble des familles économiques. Une moitié disposant d'un revenu supérieur au revenu médian et l'autre moitié, d'un revenu inférieur.

La MFR après impôt pour une personne seule s'établit à 50 % de ce montant. Dans le cas de tous les autres types de famille, elle correspond à ce montant multiplié par la " taille rajustée de la famille ". Ainsi, le seuil de faible revenu d'un couple avec deux enfants serait de deux fois celui d'un adulte vivant seul.

LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION (MPC)

Contrairement aux SFR ou à la MFR-API, la MPC est fondée sur un panier de biens et services précis.

Le coût des biens et services inclus dans la MPC est calculé pour une famille de référence composée d'un homme et d'une femme adultes âgés entre 25 et 49 ans et de deux enfants, une fille de 9 ans et un garçon de 13 ans26. Malgré la récente hausse de la proportion de personnes vivant dans des configurations familiales non conventionnelles (couples sans enfant, familles monoparentales et personnes seules), la famille de deux parents avec deux enfants demeure le type de ménage qui représente la plus grande partie de la population canadienne.

Le coût des biens et services du " panier de consommation " est ensuite calculé pour tous les autres types de ménage à l'aide de l'échelle d'équivalence de la mesure de faible revenu (la section sur la MFR-API contient une description de cette échelle).

Pour les ménages composés de quatre personnes au maximum, cette échelle d'équivalence est presque identique à celle utilisée par les Nations Unies et le Groupe d'étude sur le revenu du Luxembourg pour calculer les mesures relatives de la pauvreté fondées sur le revenu disponible. L'échelle d'équivalence qu'ils utilisent est simplement la racine carrée de la taille du ménage. Cette échelle d'équivalence est également employée par l'Organisation de coopération et le développement économiques dans ses études sur l'inégalité du revenu et la pauvreté27.

Le choix de l'échelle d'équivalence de la MFR cadre donc bien avec ce qui se fait à l'échelle internationale et représente en même temps des jugements portés par Statistique Canada dans le contexte canadien.

PARTICULARITÉS DE LA MPC

La MPC est donc une mesure fondée sur des « biens et services » dont le coût est calculé pour un certain nombre de collectivités urbaines précises et catégories de collectivités selon la taille au Canada. Elle peut donc être utilisée pour répondre à une question à laquelle ne permettent pas de répondre les SFR et la MFR-API, à savoir : Combien de personnes au Canada vivent dans des familles n'ayant pas un revenu disponible suffisant pour acheter les biens et services du " panier de consommation " dans leur collectivité ou une collectivité de même taille?

En outre, la MPC tient mieux compte que les SFR ou la MFR-API des différences du coût de la vie qui existent entre collectivités et tailles de collectivité au Canada. La raison en est que les seuils fondés sur la MPC varient selon le coût des biens et services du panier dans des collectivités de différentes tailles et dans des collectivités de même taille dans différentes provinces.

Cette sensibilité aux différences du coût de la vie entre les régions et la nature précise des biens et services du panier de consommation étaient les caractéristiques souhaitées par les ministres responsables des services sociaux dans l'élaboration de ce nouvel outil d'évaluation du faible revenu.

Enfin, le fait de ne pas être en mesure de se procurer les biens et services inclus dans le panier de consommation constitue le concept fondamental du faible revenu sur lequel repose la MPC. Cela suppose que le revenu à comparer aux seuils ne devrait pas être le revenu brut, mais plutôt une mesure du revenu effectivement disponible pour acheter ces biens et services.

Les montants suivants doivent donc être retranchés du revenu familial brut total avant la comparaison :

  • les dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants28;
  • les dépenses non remboursées consacrées aux soins et services de santé non assurés recommandés par un professionnel de la santé, tels que les médicaments d'ordonnance, les aides pour personnes handicapées, les soins dentaires, les soins de la vue, ainsi que les primes d'assurance-maladie;
  • l'impôt sur le revenu des particuliers et la partie des charges sociales, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l'assurance emploi (AE) prise en charge par les particuliers;
  • les pensions alimentaires et les paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille;
  • les retenues salariales obligatoires pour les régimes de retraite d'employeur, les cotisations syndicales et les régimes d'assurance-maladie supplémentaire instaurés par un employeur.

Les montants consacrés aux pensions alimentaires, à la garde des enfants et aux retenues salariales obligatoires autres que les cotisations à l'AE et au RPC/RRQ sont tirés des réponses des participants à l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada.

Les cotisations au RPC/RRQ et à l'AE ont été calculées d'après les gains et les taux de cotisation publiés et les cotisations aux régimes publics d'assurance-maladie, d'après les barèmes provinciaux et le revenu net.

Dans le cas des personnes qui ont déclaré un montant positif de frais médicaux directs à la ligne 330 de leur déclaration de revenus, ce montant a été utilisé29. Autrement, des montants ont été imputés pour chaque province à partir des données tirées de l'Enquête sur les dépenses des ménages.

Toutes ces déductions représentent une part du revenu qui n'est pas disponible pour acheter les biens et services du panier. Comme on peut le voir, il s'agit d'un concept beaucoup plus strict du revenu disponible que celui utilisé pour les SFR avant impôt (aucun montant n'est déduit du revenu total avant la comparaison avec les seuils) ou les SFR-API et la MFR-API (seul l'impôt sur le revenu est déduit avant la comparaison du revenu familial après impôt rajusté avec les seuils).

Ainsi, même lorsque le seuil de la MPC pour une famille donnée dans une collectivité donnée est inférieur aux SFR ou à la MFR-API, le revenu disponible de cette famille selon la MPC peut être inférieur au seuil de cette dernière même si son revenu total ou son revenu après impôt dépasse le seuil des deux autres mesures. Cette famille serait considérée à faible revenu selon la MPC, mais pas d'après les SFR ou la MFR-API.

COMPOSITION DU PANIER DE LA MPC

a) Nourriture

La composition de l'élément « nourriture » du panier de consommation est celle qui figure dans une publication de Santé Canada intitulée Panier de provisions nutritif - Canada 1998, dont l'auteur est Judith Lawn30. Le panier représente les dépenses types consacrées à la nourriture dans les différentes collectivités du Canada, tirées de l'enquête intitulée Dépenses alimentaires des familles au Canada 1996 et adaptées d'après les Recommandations sur la nutrition de Santé Canada et les directives actuelles concernant l'apport en gras et en gras saturés pour les adultes.

Il ne s'agit ni d'un « régime idéal » ni du régime le moins coûteux répondant aux besoins nutritionnels. Il s'agit plutôt d'un régime nutritif constitué d'aliments que les ménages canadiens ordinaires achètent. Le panier se compose d'aliments sains qui répondent aux goûts des consommateurs, que la société considère comme acceptables et qui sont suffisamment variés pour ne pas lasser le consommateur, tout en constituant un bon régime alimentaire. Certains produits alimentaires transformés de base, comme le yogourt et le pain, plus coûteux, y sont inclus, car normalement une famille ne prépare pas ces produits à partir d'ingrédients à l'état brut.

La publication indique la quantité de chaque produit alimentaire achetée chaque semaine et l'unité d'achat recommandée pour la famille de référence. À partir de ces tables, Statistique Canada a pu déterminer le coût annuel du panier d'aliments dans les 40 centres urbains où sont recueillies des données sur les prix des produits alimentaires31.

Par exemple, à Ottawa, en janvier 2000, le prix moyen de l'unité de quantité type de lait à 2 % (sac de 4 litres) pour la famille de référence était de 3,49 $. Comme, selon le Panier de provisions nutritif, la quantité hebdomadaire moyenne recommandée est de 10,45 litres, le prix de la quantité hebdomadaire de lait pour la famille s'élevait à 9,12 $, soit (10,45 litres/4 litres) x 3,49 $ = 9,12 $. Cette méthode de calcul a été utilisée pour tous les articles du panier pour chaque mois; le coût hebdomadaire total moyen pour les 12 mois a ensuite été multiplié par 52 pour obtenir le coût annuel.

La composition de l'élément « nourriture » du panier de consommation est donnée à l'annexe B, y compris les unités d'achat et la quantité hebdomadaire suggérées.

Le coût annuel de chacun des cinq éléments du panier de la MPC est présenté à l'annexe G pour chacune des 19 régions urbaines et des 29 tailles de collectivité pour lesquelles on a calculé un seuil pour la famille de référence.

Le coût de l'élément « nourriture » pour la famille de référence en 2006 variait entre 6 600 $, à Hamilton, en Ontario, et 8 063 $ à l'extérieur de la région métropolitaine de recensement de St. John's de la province de Terre-Neuve et Labrador. Le montant médian consacré à la nourriture par la famille de référence durant la même année (y compris les repas au restaurant) s'élevait à 9 520 $. Le coût de l'élément " nourriture " du panier de la MPC varie donc entre 69,3 % et 84,7 % de ce niveau national médian.

b) Vêtements et chaussures

En 1997, le Winnipeg Harvest et le Conseil de planification sociale de Winnipeg ont mis au point une norme pour le budget des familles établies dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg, qu'ils appellent la mesure du niveau de vie acceptable (NVA). En 1999, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l'information sur le développement social a choisi l'élément « vêtements et chaussures » du NVA pour la MPC, pour les raisons suivantes :

  • il s'agissait du « panier » de vêtements et chaussures le plus récent conçu au Canada;
  • il découlait d'un effort visant à déterminer les vêtements et chaussures requis pour les situations les plus courantes au travail, à l'école et dans la vie sociale, soit une norme semblable à celle visée par la MPC;
  • il a été établi en tenant compte des nombreux commentaires de personnes à faible revenu.

Les raisons pour lesquelles l'élément « vêtements et chaussures » du NVA ne pouvait être utilisé que de façon temporaire sont les suivantes :

  • La qualité des articles énumérés dans le panier du NVA n'est pas décrite de manière suffisamment précise pour que Statistique Canada puisse recueillir des données sur les prix de façon uniforme partout au pays.
  • Un peu plus seulement de la moitié des familles biparentales avec deux enfants ont dépensé plus que la famille de référence à Winnipeg en vêtements et chaussures composant le panier du NVA. Cela représente un niveau un peu plus élevé que le niveau visé par la MPC.

Un autre élément « vêtements et chaussures » a été élaboré. Il est fondé sur l'élément du panier du NVA, mais décrit de façon plus précise la quantité et la qualité des articles en question et prévoit un calendrier de remplacement différent. Les articles qui composent cet élément du panier ainsi que le calendrier de remplacement de ces articles sont présentés à l'annexe C.

Statistique Canada a commencé à recueillir des données sur le coût de cet élément révisé en 2005. Des résultats fondés sur ce nouvel élément ont été calculés pour chaque année depuis 2000 (annexe G).

Le coût de l'élément « vêtements et chaussures » en 2006 variait entre 2 041 $ au Québec et 2 667 $ au Nouveau-Brunswick. À l'échelle nationale, le coût médian pour la famille de référence de deux adultes et deux enfants était de 3 620 $. Ainsi, le coût de l'élément « vêtements et chaussures » de la MPC se situait entre 56,4 % et 73,7 % du niveau médian global de dépenses pour cet élément.

c) Logement

L'élément " logement " de la MPC représente le coût moyen du loyer médian des logements locatifs de deux et de trois chambres à coucher dans chaque collectivité et taille de collectivité de chaque province où le nombre d'observations permet un calcul statistiquement fiable de ce coût. Les ménages dont le logement est subventionné sont inclus dans l'échantillon, mais ceux qui ne paient pas de loyer sont exclus, tout comme les logements locatifs nécessitant d'importantes réparations.

Si le choix s'est porté sur la moyenne des loyers médians des logements locatifs de deux et de trois chambres à coucher, c'est qu'environ la moitié des familles locataires de deux adultes et deux enfants habitent dans chacun de ces deux types de logement respectivement.

On a choisi le loyer médian pour assurer une qualité de logement acceptable même dans les régions où l'offre de logements à prix modique est limitée. Il est entendu que bon nombre de ménages à faible revenu consacrent un montant moins élevé au logement, soit parce que leur loyer est subventionné soit parce qu'ils sont propriétaires de leur habitation et ont fini de rembourser leur hypothèque32.

Le loyer comprend les services publics (eau, chauffage et électricité) ainsi que les commodités suivantes : une cuisinière, un réfrigérateur et l'utilisation d'une laveuse et d'une sécheuse. Dans les cas où le loyer ne comprend pas tous ces éléments, Statistique Canada a rajusté les coûts de la façon décrite ci-après.

Statistique Canada a utilisé trois sources de données pour calculer les loyers médians rajustés pour tenir compte des coûts des services publics et des appareils mentionnés. Il s'agit des données sur le logement tirées du questionnaire détaillé des recensements de 2001 et 2006, du supplément sur les loyers de l'Enquête sur la population active et de l'Enquête sur les dépenses des ménages, une enquête annuelle.

On a calculé le loyer médian (y compris les services publics) en 2000 pour les deux types de logements, à partir du recensement de 2001, pour chaque collectivité et taille de collectivité de chaque province. Le recensement contient des renseignements à savoir si l'électricité, le chauffage et l'eau sont inclus dans le loyer et, sinon, sur les coûts de ces services. Des variations pondérées de ces montants ont ensuite été appliquées aux années entre 2001 et 2006.

L'inclusion des appareils ménagers a été déterminée à l'aide du supplément sur les loyers de l'Enquête sur la population active. Cette pratique varie beaucoup d'une province à l'autre. Par exemple, en 2000, en Colombie-Britannique, le réfrigérateur était inclus dans 91 % des loyers des logements de deux chambres comparativement à 12 % seulement au Québec. Statistique Canada a donc corrigé les loyers mensuels médians en conséquence. Pour ce faire, on a ajouté les produits du pourcentage des logements locatifs dépourvus de ces appareils dans chacune des provinces multipliés par le coût mensuel amorti de l'achat de l'appareil pour la famille de référence du deuxième décile. Ces montants sont fondés sur les dépenses moyennes consacrées à ces appareils par la famille de référence du deuxième décile en 1999-2001, selon l'Enquête sur les dépenses des ménages réalisée annuellement.

Le recensement a permis de recueillir suffisamment d'observations pour calculer la moyenne des loyers médians rajustés des logements de deux et de trois chambres à coucher pour 19 régions urbaines distinctes et 29 catégories ou tailles de collectivité différentes dans les 10 provinces. Une moyenne a ensuite été établie puis multipliée par 12 pour produire le coût de l'élément " logement " pour chacune de ces 48 régions géographiques.

Les variations dans le coût du logement étaient beaucoup plus importantes que pour les vêtements et chaussures - de 6 056 $ dans les régions rurales du Manitoba à 13 353 $ à Toronto. Le coût médian réel du logement pour toutes les familles canadiennes de deux adultes et deux enfants (y compris les ménages qui sont propriétaires de leur habitation) était de 14 645 $ selon l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2006. Le coût du logement établi par la MPC pour les régions rurales du Manitoba représente donc 41,4 % de cette valeur médiane alors qu'à Toronto, il représente 91,2 % de la médiane nationale. À l'échelle nationale, le coût médian du logement s'établissait à 8 050 $ pour une famille locataire de deux adultes et deux enfants.

d) Transport

L'élément « transport » de la MPC suit, dans une large mesure, les recommandations présentées par le Conseil national du bien-être social dans sa publication Nouvelle mesure de pauvreté : oui, non ou peut-être33? Ces recommandations sont fondées sur l'idée que, contrairement au coût du logement, le coût du transport de base est généralement moins élevé dans les grandes régions urbaines que dans les plus petites collectivités ou les régions rurales du Canada.

La raison en est que pour avoir accès aux possibilités offertes aux habitants des grands centres urbains par les transports en commun (magasins, services professionnels, travail, études), les habitants des régions qui ne sont pas desservies par un tel système doivent se procurer et entretenir un véhicule34.

Ainsi, dans les centres urbains desservis par un système de transports en commun, l'élément " transport " du panier se compose du coût annuel de deux abonnements mensuels aux transports en commun pour adulte et d'une course aller-retour en taxi de 16 $ par mois en 2000 pour l'achat d'articles difficiles à transporter. Le montant de 16 $ est rajusté annuellement en fonction des changements de l'indice des prix à la consommation pour les déplacements en taxi dans l'ensemble de la province.

Selon Statistique Canada, seulement 3 des 49 centres urbains comptant 30 000 habitants ou plus ne sont pas dotés d'un système de transports en commun. On a donc utilisé l'élément " transport " décrit dans le paragraphe qui précède pour tous les centres de cette taille.

Dans toutes les autres régions, y compris Charlottetown, dont la population est de plus de 30 000 habitants, mais qui n'est pas pourvue de transports en commun, l'élément " transport " du panier est le coût de l'achat et de l'entretien d'une Chevrolet Cavalier quatre cylindres, quatre portes de cinq ans35. Ces coûts comprennent :

  • 20 % du coût d'un modèle 2000, y compris les intérêts sur un prêt de 36 mois pour l'achat du véhicule;
  • le coût annuel d'un permis de conduire pour adulte;
  • les frais annuels d'immatriculation du véhicule;
  • l'assurance annuelle obligatoire du véhicule;
  • le coût de 1 500 litres d'essence sans plomb ordinaire;
  • le coût de deux vidanges d'huile et d'une mise au point par année.

Des estimations de ces coûts ont été établies séparément pour chaque province. Pour ce qui est du prix de l'assurance, on suppose que la personne utilise son véhicule pour se rendre au travail et que le conducteur adulte n'a pas eu d'accident au cours des six dernières années.

Dans les centres urbains desservis par un système de transports en commun, le coût de l'élément « transport » variait en 2006 entre 1 335 $ à Cap Breton (Nouvelle-Écosse) et  2 633 $ à Toronto (Ontario).

Dans les régions non desservies par de tels systèmes, le coût de cet élément variait en 2006 entre 3 463 $ en Alberta et 4 301 $ au Manitoba.

Le montant médian consacré à toutes les formes de transport par l'ensemble des familles biparentales avec deux enfants était de 9 689 $ en 200636. Le coût de l'élément " transport " de la MPC dans les régions non desservies par un système de transports allait donc de 35,7 % à 44,4 % de ce niveau.

L'annexe E présente une liste des villes pour lesquelles Statistique Canada recueille des données sur les coûts du transport selon la taille de la collectivité et le genre de données recueillies.

Puisque le prix de l'achat et de l'entretien d'une voiture usagée est plus élevé que celui d'un abonnement pour adulte au système de transports en commun, l'élément « transport » de la MPC coûte plus cher dans les régions rurales et dans les centres urbains non desservis par un système de transports que dans les centres urbains où un réseau complet est disponible. Les seuils de faible revenu de la MPC pour les régions rurales sont donc plus près de ceux des grands centres urbains que lorsque les SFR-API sont utilisés.

e) Autres biens et services

Plusieurs autres biens et services entrent dans la norme de consommation de la MPC. La catégorie « autres biens et services » comprend les dépenses liées aux soins personnels, aux besoins ménagers et à l'ameublement (sauf les articles inclus dans le logement); le service téléphonique de base; les timbres-poste; les dons aux organismes de bienfaisance et religieux; les fournitures scolaires. Elle comprend aussi un niveau modéré de dépenses pour la lecture, les loisirs et les divertissements, soit les frais d'abonnement à un journal, la location de vidéos, les cotisations au YMCA/YWCA, le prix de revues, de livres, de billets de cinéma et de manifestations sportives locales. L'annexe F contient une liste des articles faisant partie de la catégorie « autres biens et services ».

Séparément, ces biens et services représentent des proportions beaucoup plus faibles des dépenses totales que la nourriture, les vêtements et chaussures, le logement et le transport. Comme dans le cas des dépenses consacrées à la garde des enfants, il est difficile d'établir un élément de panier type pour ces articles.

Il a donc été décidé d'établir un coût approximatif de ces biens et services à l'aide d'un multiplicateur représentant les dépenses de cette catégorie comme une proportion des dépenses moyennes en nourriture, en vêtements et chaussures de la famille de référence du deuxième décile37. Ce multiplicateur sera calculé pour chaque année à l'aide de microdonnées détaillées tirées du fichier principal de l'Enquête sur les dépenses des ménages.

La variation des indices de prix spatiaux calculés par Statistique Canada pour ces autres biens et services dans 11 centres urbains d'un bout à l'autre du pays ressemble davantage à celle s'appliquant aux dépenses pour la nourriture et les vêtements et chaussures qu'à celle s'appliquant aux dépenses de logement et de transport. Les dépenses de logement et de transport n'ont donc pas été prises en compte dans le calcul du multiplicateur. Ces dernières varient beaucoup plus entre les collectivités et tailles de collectivité (selon qu'elles sont desservies ou non par un système de transports en commun)38.

Il s'agit du seul élément du panier de la MPC dont le coût est calculé selon une méthode « relative » plutôt que fondé sur les prix réels de biens et services précis.

Le multiplicateur pour 2006, par exemple, d'après une moyenne mobile sur trois ans (2004 à 2006) du ratio entre les dépenses consacrées à ces articles et les dépenses en nourriture et en vêtements et chaussures de la famille de référence du deuxième décile s'établit à 71,3 %. Ainsi, pour chaque collectivité et taille de collectivité, le total des dépenses en nourriture et en vêtements et chaussures en 2006 a été multiplié par 0,713 pour déterminer le coût de tous les autres biens et services énumérés à l'annexe F.

Puisque le coût estimatif des autres biens et services est lié aux coûts estimatifs de la nourriture et des vêtements et chaussures, si ce dernier élément ne correspond pas à la norme de consommation visée par la MPC, l'erreur sera amplifiée par le multiplicateur. C'est là une autre raison pour laquelle on a entrepris de réviser l'élément « vêtements et chaussures ».

On a estimé que le coût de ces autres articles pour la famille de référence en 2006 variait entre 6 258 $ à Hamilton, en Ontario, et 7 559 $ à l'extérieur de la région métropolitaine de recensement de St. John's dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.


  • 24Les seuils ont été calculés pour cinq tailles de collectivité différentes pour tenir compte du fait que, de façon générale, les coûts du logement augmentent avec la taille de la collectivité, étant les plus faibles dans les régions rurales et les plus élevés dans les grands centres urbains. Les cinq tailles de collectivité pour lesquelles ils ont été calculés sont les régions métropolitaines de recensement (RMR) ayant une population de 500 000 habitants et plus; les RMR de 100 000 à 499 999 habitants; les agglomérations de recensement (AR) de 30 000 à 99 999 habitants; les AR et les petits centres urbains de moins de 30 000 habitants; les régions rurales (y compris les collectivités de moins de 1 000 habitants non incluses dans une RMR ou une AR).
  • 25En 1992, la famille moyenne a consacré 34,7 % de son revenu total avant impôt à la nourriture, aux vêtements et chaussures, et au logement. Les seuils de faible revenu ont donc été fixés au niveau de la répartition du revenu où une famille consacrerait 54,7 % ou plus de son revenu à ces trois catégories de dépenses. En 1992, la famille moyenne a dépensé 43 % de son revenu après impôt pour la nourriture, les vêtements et chaussures, et le logement. Les SFR-API ont donc été fixés au niveau de la répartition du revenu où une famille consacrerait 63 % ou plus de son revenu après impôt à ces trois catégories de dépenses. C'est la mesure de faible revenu présentée par Statistique Canada dans ses rapports annuels Le revenu au Canada.
  • 26 L'âge des membres de la famille doit être précisé pour calculer les dépenses liées à la nourriture et aux vêtements et chaussures, qui varient selon l'âge et le sexe des membres du ménage.
  • 27Voir Mathieu Lefebvre, « The Redistributive Effects of Pension Systems in Europe: A Survey of the Evidence », Luxembourg Income Study Working Paper No. 457 (mars 2007), page 3.
  • 28Les dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants et aux soins de santé non assurés recommandés par un professionnel de la santé ne sont pas incluses dans le panier étant donné qu'elles varient énormément d'une famille à l'autre selon la disponibilité des services de garderie gratuits ou subventionnés et les besoins en soins de santé des membres de la famille. On pourrait donc difficilement constituer un élément « type » pour ces catégories de dépenses dans le panier. Cependant, les familles qui doivent consacrer des sommes importantes à ces dépenses ont, de toute évidence, plus de difficulté à se procurer les biens et services qui leur sont nécessaires que celles qui n'ont pas à assurer de tels coûts. On en tient compte en déduisant le montant consacré à ces dépenses du revenu monétaire total de la famille avant de comparer ce revenu aux seuils de la MPC.
  • 29Environ 75 % des répondants de l'EDTR ont consenti à ce que des données soient extraites de leur déclaration de revenus. Pour tous ceux d'entre eux qui n'avaient pas déclaré un montant positif à la ligne 330 de leur formulaire, un montant a été imputé de la même façon que dans le cas des personnes qui n'avaient pas donné accès à leur déclaration de revenus.
  • 30Judith Lawn, Panier de provisions nutritif - Canada 1998, Santé Canada, Ottawa, 1998. Cette publication a été préparée dans le cadre d'un contrat conclu avec l'Unité de la nutrition et de la saine alimentation de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé de Santé Canada. Elle tient compte des opinions de nutritionnistes des ordres fédéral, provincial et territorial.
  • 31On suppose que, dans chaque province, le coût du panier de provisions dans les régions rurales correspond à celui du plus petit centre urbain pour lequel des données sur les prix sont recueillies.
  • 32Les propriétaires qui n'ont plus d'hypothèque à rembourser doivent quand même assumer certains coûts liés au logement, tels que les impôts fonciers, les services publics et l'assurance, mais ces coûts sont en général inférieurs aux coûts de loyer, qui tiennent compte de ces autres coûts. Il n'existe cependant pas à l'heure actuelle de source de données pour calculer la valeur des subventions locatives versées sous forme de loyer proportionné au revenu ou les coûts de logement réels des propriétaires qui n'ont plus d'hypothèque à rembourser pour chaque ménage. Cette absence de données a une incidence sur toutes les mesures de faible revenu puisque les coûts de logement moins élevés assumés par ces ménages devraient être considérés comme une forme de revenu théorique. Dans le cas de la MPC, elle a pour effet de surestimer le nombre de personnes vivant dans des familles dont le revenu disponible n'est pas suffisant pour se permettre le niveau de consommation représenté par les biens et services du panier de consommation. Cette surestimation est susceptible d'être particulièrement importante pour les personnes de plus de 65 ans ainsi que pour les habitants des régions rurales des provinces de l'Atlantique, du Manitoba et de la Saskatchewan, où la proportion de ménages propriétaires de leur habitation n'ayant plus d'hypothèque à payer est bien supérieure à la moyenne nationale.
  • 33Conseil national du bien-être social, Nouvelle mesure de pauvreté : oui, non ou peut-être?, Ottawa, hiver 19981999, p. 24.
  • 34Le Conseil national du bien-être social n'a pas inclus le coût d'achat de la voiture dans ses recommandations.
  • 35L'âge de la voiture a une forte incidence sur le coût de cet élément du panier. Si on achetait une voiture de six ans tous les six ans au lieu d'une voiture de cinq ans tous les cinq ans, le coût du transport dans les régions qui ne sont pas desservies par les transports en commun serait réduit de 900 $. Ce modèle particulier a été choisi parce qu'on en trouve en grand nombre dans les points de vente de voitures d'occasion partout au pays.
  • 36Cela comprend les coûts tels les billets de train interville, d'autobus et d'avion qui ne sont pas inclus dans l'élément « transport » de la MPC dans les régions desservies par un système de transport et celles où aucun système de transport local n'est disponible.
  • 37On a choisi les dépenses du deuxième décile pour le calcul du multiplicateur parce que, depuis 1980, le taux de faible revenu de la famille de quatre personnes déterminé à l'aide des seuils de faible revenu avant impôt de 1992 de Statistique Canada n'a jamais dépassé 15 %, le point milieu du deuxième décile.
  • 38Sur les 11 villes sondées pour établir les indices de prix spatiaux relatifs en octobre 2005, le coût du logement dans la ville où il était le moins élevé était de 37 % inférieur à celui de la ville où il était le plus élevé; dans le cas du transport, le coût était dans la ville où il était le moins élevé, inférieur de 15 % à celui de la ville où il était le plus cher; La différence était cependant de 6 % dans le cas des vêtements et chaussures, et de 10 % dans le cas de la nourriture et des besoins du ménage et l'ameublement.

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Date de modification :
2008-12-19