Le faible revenu au Canada de 2000 à 2006 selon la mesure du panier de consommation - Octobre 2008

2. Mesures du faible revenu : différences conceptuelles

Les méthodes utilisées pour mesurer le faible revenu entrent dans deux grandes catégories. La première est basée sur le nombre de personnes vivant dans une famille dont le revenu est inférieur au coût d'une quantité et d'une qualité précises de biens et de services. La deuxième méthode est basée sur le nombre de personnes vivant dans une famille dont le revenu est inférieur à un pourcentage fixe du revenu moyen ou médian des familles de mêmes taille et composition. On l'appelle la « méthode relative ».

Il y a trois mesures courantes du faible revenu au Canada : les seuils de faible revenu et la mesure de faible revenu de Statistique Canada, et la mesure du panier de consommation.

2.1 Seuils de faible revenu (SFR)

On a commencé à mesurer le faible revenu au Canada au début des années 1960 quand on a créé les seuils de faible revenu dans le but d'analyser les données sur le revenu tirées du recensement de 1961. Ces seuils sont fondés sur le niveau de revenu auquel une famille de taille donnée habitant dans une collectivité de taille donnée est susceptible de consacrer 20 % de plus de son revenu à la nourriture, aux vêtements et aux chaussures et au logement que la famille moyenne. Jusqu'à 1971, les seuils de faible revenu étaient calculés d'après la part du revenu avant impôt consacrée à ces trois catégories de dépenses. Depuis 1971, ils sont également calculés d'après la part de revenu après impôt consacrée à ces dépenses.

Les seuils de faible revenu après impôt (SFRAPI) sont les mesures du faible revenu les plus souvent utilisées au Canada et sont celles que présente Statistique Canada dans son rapport annuel Le revenu au Canada.

À l'heure actuelle, les seuils sont fondés sur les dépenses de 1992. Ils sont établis à des niveaux de revenu où une famille consacrerait à la nourriture, aux vêtements et aux chaussures, et au logement une part de son revenu après impôt de 20 points de pourcentage supérieure à celle qu'y consacrerait la famille moyenne durant la même année (63 % comparativement à 43 % pour la famille moyenne). Ces seuils sont calculés pour sept différentes tailles de famille économique (de un à six et sept et plus) et pour cinq tailles de collectivité différentes (régions rurales et urbaines de moins de 30 000 habitants, régions urbaines de 30 000 à 99 999, régions urbaines de 100 000 à 499 999 et régions urbaines de 500 000 et plus parce que le coût du logement augmente en général avec la taille de la collectivité). Ils sont indexés à l'inflation pour toutes les autres années en fonction de l'indice national des prix à la consommation.

Les SFR-API répondent donc à la question : Combien de Canadiens vivent dans des familles qui consacrent à la nourriture, aux vêtements et chaussures, et au logement une part de leur revenu total après impôt de 20 points de pourcentage supérieure à celle des familles moyennes de la même taille, vivant dans une collectivité de même taille en 1992?

Les SFR-API étant basés sur les habitudes moyennes de consommation observées en 1992, ils sont une conceptualisation relative. Cependant, puisqu'ils demeurent constants, en termes réels, en étant indexés annuellement sur l'indice national des prix à la consommation, plutôt que d'être rajustés en fonction des changements dans la part du revenu après impôt consacrée à la nourriture, aux vêtements et chaussures, et au logement, ils ne constituent pas une mesure « relative » pure du faible revenu dans la pratique. (Une description détaillée des SFR-API figure à l'annexe A.)

2.2 Mesure de faible revenu (MFR)

Dans le but de mettre au point une mesure relative plus pure du faible revenu, Statistique Canada a élaboré la mesure de faible revenu en 1991. Les seuils de la mesure de faible revenu après impôt (MFR-API) sont fixés à la moitié du revenu médian après impôt, rajusté en fonction du nombre d'adultes et d'enfants vivant dans la famille. Les seuils de la MFR ne tiennent pas compte de la taille des collectivités. Le seuil calculé pour une famille d'une taille donnée est exactement le même peu importe la taille de la collectivité dans laquelle habite la famille. Il est rajusté automatiquement chaque année selon les changements des niveaux de revenu familial médian après impôt, rajustés au moyen de l'échelle d'équivalence.

La MFR-API répond donc à la question suivante : Combien de Canadiens ont un revenu après impôt inférieur à 50 % du revenu médian rajusté après impôt de toutes les familles canadiennes pour une année donnée?

La MFR-API ressemble beaucoup à la mesure utilisée dans l'Étude sur le revenu du Luxembourg (ERL), qui sert souvent aux comparaisons internationales du faible revenu relatif. Les seuils de l'ERL sont fondés sur la moitié du revenu médian disponible des ménages rajusté (après retenues salariales obligatoires et impôt sur le revenu) dans le pays visé et ont une échelle d'équivalence⁷ très similaire à celle de la MFR-API.

2.3 Mesure du panier de consommation (MPC)

L'historique de l'élaboration de la MPC est présenté à la section 1. D'un point de vue conceptuel comme dans son application, la MPC est une mesure de " biens et de services " (absolue) plutôt qu'une mesure " relative " du faible revenu. La MPC estime le coût d'un certain panier de biens et de services en supposant que tous les articles du panier sont des dépenses assumées entièrement par la famille. Ce coût serait par exemple moindre dans le cas des familles qui maintiennent une partie ou la totalité de ce niveau de consommation au moyen de services fournis directement par les gouvernements, d'autres institutions ou d'autres familles ⁸.

Comme on le décrit plus en détail dans l'annexe A, les éléments du panier de la MPC visent à représenter un niveau de consommation proche du niveau de dépenses médian pour la nourriture, les vêtements et chaussures, et le logement, mais quelque peu inférieur à ce niveau pour les autres catégories de dépenses.

Le but de la MPC est d'offrir une autre perspective sur le faible revenu au Canada, qui vient s'ajouter aux SFR-API et à MFR-API. Il ne s'agit pas d'un seuil de pauvreté officiel ni d'un critère pour déterminer l'admissibilité aux programmes ou aux services gouvernementaux. (On trouve à l'annexe A une description plus détaillée de ces trois mesures canadiennes du faible revenu.)

En choisissant d'ajouter la MPC aux indicateurs existants du faible revenu, on reconnaît qu'aucun indicateur ne permet à lui seul de répondre à toutes les questions d'intérêt pour l'analyse des politiques dans ce domaine. Ensemble, ces indicateurs permettent de brosser un tableau plus exhaustif du faible revenu au Canada.