Rapport statistique sur l'aide sociale : 2006

Chapitre 15 - Nunavut
Soutien au revenu

Le programme d'aide sociale du territoire est connu sur le nom de Soutien au revenu. La Loi sur l'assistance sociale et le Règlement sur l'assistance sociale régissent le programme Soutien au revenu du Nunavut.

Le programme Soutien au revenu prévoit le versement de prestations de base et de prestations complémentaires aux chefs de ménage admissibles et à leurs personnes à charge.

Prestations des services

Le ministère de l'Éducation du Nunavut est responsable de la prestation du programme Soutien au revenu.

Admissibilité

Généralités

Pour être admissibles au programme Soutien au revenu, les demandeurs doivent répondre aux critères d'admissibilité généraux énoncés dans la section « L'aide sociale au Canada : Vue d'ensemble » du présent rapport.

Liquidités

Au moment où la personne présente sa demande, ses liquidités ne doivent pas dépasser les limites prévues. Les personnes handicapées et les aînés ont droit à 5 000 $.

Exemptions de gains

Une fois que sa demande d'aide a été approuvée, un client du programme Income Support est admissible aux exemptions mensuelles sur le revenu gagné, tel qu'indiqué ci dessous :

Prestations

Le programme Soutien au revenu comprend les prestations de base et les prestations complémentaires. Les prestations de base couvrent le coût des aliments, du logement et des services publics. Le volet allocation alimentaire des prestations de base peut servir à acheter des articles personnels et ménagers. Le taux maximum de l'allocation pour le logement dépend de la composition du ménage (personne seule ou avec enfants à charge). Le montant réel du combustible et des services publics est payé.

Une prestation bonifiée est aussi disponible aux personnes handicapées, aux personnes âgées, ainsi qu'aux demandeurs qui participent à un programme d'emploi, d'études / de formation ou de bénévolat. La prestation bonifiée fournit une allocation pour les vêtements, les meubles, les dépôts de garantie, les urgences et la garde d'enfant.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Ministère de l'Éducation du Nunavut : www.gov.nu.ca/education/fr/index.htm.

STATISTIQUES

Bénéficiaires et cas

Nunavut - Income Support
Figure 15-1 : Nombre de bénéficiaires et de cas
en date du 31 mars, de 2001 à 2006^a

	2001	2002	2003	2004	2005b	2006b
a. Le Nunavut n'a pas encore de système électronique d'information pour la gestion des cas, de sorte qu'il n'est pas en mesure de fournir de données détaillées sur le profil des bénéficiaires. b. Le nombre de bénéficiaires est le total de bénéficiaires estimés durant l'année.
Bénéficiaires	8 100	8 100	7 100	8 600	13 380	13 562
Cas	3 000	3 000	2 800	3 200	3 447	3 577