Rapport sur les foyers d'accueil - Septembre 2006

NUNAVUT

Introduction

Au Nunavut, les foyers d'accueil servent d'option de placement pour les enfants qui vivent hors de leur foyer. Les foyers d'accueil sont approuvés par les Regional Supervisors of Social Programs (superviseurs régionaux des programmes sociaux), en vertu de la Child and Family Services Act (loi sur les services à l'enfance et à la famille) et des pouvoirs qui leur sont délégués par le directeur de Child and Family Services (services à l'enfance et à la famille). Les placements sont effectués par des travailleurs sociaux des bureaux communautaires. Le Nunavut compte trois régions : Baffin, Kivalliq et Kitikeot. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut finance les foyers d'accueil dans le cadre de son processus budgétaire.

Types de foyers d'accueil

On trouve au Nunavut trois types de foyers d'accueil : en famille élargie, provisoires (pour des enfants en particulier) et réguliers. Certains parents de foyer d'accueil régulier possèdent des compétences particulières relativement aux enfants difficiles, et de tels enfants peuvent alors leur être confiés.

Foyers d'accueils en famille élargie (prise en charge par un membre de la famille)

La Child and Family Services Act précise que le placement dans la famille élargie est une priorité et que ce type de placement doit être privilégié dans la mesure du possible. Les foyers d'accueil qui font partie de la famille élargie doivent se soumettre au même processus d'approbation que les foyers réguliers, mais un enfant peut y être placé avant l'approbation.

Foyers d'accueil provisoires

Ces foyers s'adressent à un enfant en particulier et sont approuvés par les Regional Supervisors of Social Programs.

Foyers d'accueil réguliers

Il s'agit de foyers préapprouvés pour le placement de tout enfant en vertu de la Child and Family Services Act.

Formation et approbation

L'évaluation du milieu familial est au coeur du processus d'approbation pour tous les types de foyers d'accueil. Le travailleur social de la collectivité est chargé de faire cette évaluation et de la présenter au Regional Supervisor of Social Programs à des fins d'examen et d'approbation.

L'évaluation du milieu familial permet d'en savoir plus sur ce qui motive le candidat à prendre en charge un enfant, sur son niveau d'études, ses antécédents professionnels, son revenu, son lieu de résidence, ses compétences, son état de santé, sa relation conjugale et avec ses propres enfants, et sur son attitude à l'égard de l'éducation des enfants, de la religion, des études et des normes communautaires.

Elle permet aussi d'examiner la façon dont la famille d'accueil voit ses contacts avec la famille naturelle ainsi que son aptitude à composer, le cas échéant, avec les pressions exercées par la famille naturelle. Des références sont exigées de la part d'au moins deux personnes sans lien de parenté au sujet de l'aptitude de la famille d'accueil à exercer le rôle parental.

À la suite de l'approbation, une entente avec le foyer d'accueil est signée chaque année. Le Regional Supervisor of Social Programs peut approuver avec ou sans réserves un foyer d'accueil, ou révoquer l'approbation.

Le processus d'approbation est le même pour tous les types de foyers d'accueil. Il comprend une vérification du casier judiciaire, un examen des dossiers ministériels, des examens médicaux et une étude poussée du milieu familial. Des examens annuels du foyer doivent être effectués. Les activités des foyers en famille élargie et des foyers provisoires prennent fin avec le départ des enfants.

Le travailleur social peut constater que certains parents d'accueil possèdent des compétences particulières relativement aux soins d'enfants difficiles et exigeants, et de tels enfants peuvent alors leur être confiés. Jusqu'ici, aucune formation normalisée générale à l'intention des parents d'accueil n'est offerte au Nunavut.

Examen et évaluation

Des bilans annuels des foyers d'accueil doivent être effectués et présentés aux Regional Supervisors of Social Programs.

Appels et plaintes

On peut appeler d'une décision auprès du directeur de Child and Family Services, bien que la plupart des décisions soient prises dans le meilleur intérêt de l'enfant. Tout parent d'accueil qui n'est pas satisfait des services qu'il reçoit est encouragé à communiquer avec le travailleur communautaire et, si cela ne suffit pas, avec le superviseur communautaire, le Regional Director of Social Programs (directeur régional des programmes et services sociaux), puis le directeur de Child and Family Services.

Allégations de mauvais traitements et de négligence

Un travailleur communautaire qui n'est pas directement responsable de la surveillance du foyer doit enquêter immédiatement sur les allégations de mauvais traitements ou de négligence. Les plaintes concernant des agressions physiques ou sexuelles doivent être confiées à la police à des fins d'enquête pour établir si des accusations criminelles doivent être portées.

Indemnisation des dommages

Il n'est pas nécessaire que les parents d'accueil aient une assurance-responsabilité. Lorsqu'un enfant cause délibérément ou accidentellement des dommages matériels, les parents d'accueil peuvent présenter une demande de remboursement au Regional Supervisor of Social Programs, qui les remboursera à même le fonds de protection de l'enfance. Si les montants en jeu sont importants, le Regional Supervisor of Social Programs demandera l'approbation du directeur de Child and Family Services.

Associations communautaires de foyers d'accueil

Le Nunavut appuie la création d'associations communautaires de foyers d'accueil avec pour objectif de les relier entre elles, de manière à former des associations régionales et, avec le temps, de créer une association territoriale. La National Foster Parent Association (association nationale des foyers d'accueil) a indiqué qu'elle appuyait cette démarche.

Taux pour les foyers d'accueil

Les taux pour les foyers d'accueil varient au Nunavut pour un maximum de 100 $ par jour. Les besoins de l'enfant sont évalués et un taux est négocié.

Taux d'entretien de base

Le Ministère a établi un taux d'entretien de base pour les foyers d'accueil. Ce taux couvre la nourriture, le logement, la lessive et les articles personnels, ainsi que les frais liés à l'enfant pris en charge mais qui ne sont pas considérés comme le paiement de services. Les paiements versés pour l'hébergement d'un enfant sont libres d'impôt.

Taux d'entretien de base (en vigueur depuis juin 2005)

Lieu géographique	Taux de base quotidien (minimum)	Taux quotidien maximum
Rankin Inlet, Cambridge Bay, Pangnirtung, Sanikiluaq, Iaqaluit, Kimmirut, Whale Cove, Arviat, Cape Dorset et Kugluktuk	43 $	100 $
Qikiqtarjuaq, Hall Beach, Repulse Bay, Cheserfield Inlet, Cyle River, Igoolik, Baker Lake et Coral Harbour	45 $	100 $
Pond Inlet, Artic Bay, Resolute Bay	47 $	100 $
Taloyoak, Gjoa Haven, Grise Fiord, Kugaaruk	50 $	100 $

Dépenses supplémentaires autorisées

Le Department of Health and Social Services peut fournir des sommes supplémentaires afin de couvrir ce qui suit : les frais d'urgence et les coûts initiaux d'hébergement; l'achat des premiers vêtements et des vêtements saisonniers; les cadeaux d'anniversaire et de Noël; l'argent de poche; les activités récréatives; les sports; les déplacements pour les vacances ou la participation à des projets; les activités de plein air; la garderie; les frais médicaux non couverts par le NIHB (programme des services de santé non assurés) ou un autre programme de soins de santé accepté; et les programmes d'été. Le Ministère peut approuver l'achat d'autres articles et services, selon les besoins.

Services de relève

Des services de relève peuvent être approuvés par le travailleur social lorsque la demande en est faite et si des ressources suffisantes sont disponibles.

Taux spéciaux

Lorsqu'un enfant est placé en foyer d'accueil, le travailleur social approuve le taux de base ou demande au Regional Supervisor of Social Programs d'approuver un taux spécial. L'établissement d'un taux spécial nécessite une justification fondée sur le comportement de l'enfant, sur les troubles d'ordre physique ou mental qu'il présente et sur le temps qu'il faudra à la famille d'accueil pour répondre aux besoins de l'enfant.

Hébergement en milieu substitut

Il existe au Nunavut d'autres types de placement pour répondre aux besoins des enfants ayant des besoins particuliers. Deux foyers de groupe sous contrat, comptant en tout 16 places, peuvent accueillir des enfants âgés de zéro à 16 ans. On compte aussi un foyer d'accueil d'urgence comptant six lits et un établissement de soins prolongés offrant un maximum de 12 lits.

Au Nunavut, il n'y a pas d'institutions pour les enfants pris en charge. Des placements à l'extérieur du territoire sont effectués lorsque cela est nécessaire et lorsque des places sont disponibles. Par ailleurs, les jeunes âgés de 16 à 19 ans qui ont conclu une entente avec le directeur de Child and Family Services peuvent obtenir de l'aide pour mener une vie autonome ou recevoir d'autres services, en vertu d'une entente d'aide volontaire.

Personne-ressource

Norm Murray
Directeur
Child and Family Services
Department of Health and Social Services
Tél. : 867-975-5750
Téléc. : 867-975-5722
Courriel : nmurray@gov.nu.ca